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avis de projet de fusion-absorption

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AVIS DE PROJET DE FUSION
CONTINENTAL FOODS
société par actions simplifiée au capital de 40.152.449 euros,
Siège social 1420 Route de Carpentras, CS 80018 Le Pontet, 84270 Vedène,
391 128 378 RCS Avignon
(ci-après désignée Continental Foods ou la société absorbante)
CONTINENTAL FOODS FRANCE HOLDING
société par actions simplifiée au capital de 56.476.530 euros
Siège social est sis 1420 Route de Carpentras, CS 80018 Le Pontet, 84270 Vedène,
414 586 040 RCS Avignon
(ci-après désignée Continental Foods France Holding ou la société absorbée)
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Boulogne-Billancourt en date du 16 février 2016, Continental
Foods et Continental Foods France Holding ont conclu un projet de traité de fusion, par voie d’absorbation
de Continental Foods France Holding par Continental Foods.
L’actif total apporté par Continental Foods France Holding a été évalué à 135 888 717 euros, à charge pour
Continental Foods de supporter la totalité du passif évalué à 56 908 835 euros, soit un actif net apporté
s’élevant à 78 979 882 euros.
D’un point du vue fiscal et comptable, cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er mai 2015. En
conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par Continental Foods
France Holding à compter du 1er mai 2015 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront, d’un
point de vue comptable et fiscal, considérées comme ayant été accomplies par la Continental Foods.
Conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, Continental Foods détenant
l'intégralité des 5.647.653 actions composant le capital social de Continental Foods France Holding et
s’engageant à les détenir en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à
l'échange d’actions de Continental Foods France Holding contre des actions de Continental Foods et il n'y
aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de Continental Foods ni à augmentation de son capital au titre de
la présente fusion. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion ne donnera pas lieu à
constatation d'une prime de fusion.
Continental Foods France Holding se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la
fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
Les créanciers de Continental Foods et de Continental Foods France Holding dont la créance est antérieure
au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles
L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité de fusion sera déposé au
greffe du Tribunal de commerce d’Avignon le 19 février 2016 pour le compte de Continental Foods et de
Continental Foods France Holding.
Conformément à l'article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié sur
le site Internet de chacune des sociétés fusionnantes.
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