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Agenda - Europa

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Agenda
Evènements de la semaine du 22 au 28 février
2016
Semaine de session plénière et de réunions de commission, Bruxelles
Session plénière (mercredi et jeudi)
Conclusions du sommet/référendum britannique/Migrations. Les députés débattront
des conclusions de la réunion du Conseil européen des 18-19 février avec son Président
Donald Tusk et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker. (Mercredi)
Semestre européen. Les priorités économiques de l’UE pour 2016 seront au cœur d’un
débat avec la Commission sur le semestre européen pour la coordination des politiques
économiques. Les députés devraient aborder la mise en œuvre du pacte de stabilité et de
croissance, ses aspects sociaux ainsi que la façon dont le potentiel économique du
marché intérieur pourrait être davantage exploité. Ils formuleront également des
recommandations pour gérer les défis financiers liés à la crise des réfugiés et à la
sécurité. Trois résolutions distinctes seront votées. (débat mercredi, vote jeudi)
Mobilité des travailleurs. Connecter les services d’emploi nationaux, qu’ils soient publics
ou privés, devrait permettre aux demandeurs d’emploi d’avoir un meilleur accès aux offres
de travail au-delà des frontières. Les députés se prononceront sur des mesures, conclues
de manière informelle avec le Conseil, visant à continuer l’intégration du marché européen
du travail. (Jeudi)
Commerce avec la Tunisie. Les députés se prononceront sur des mesures d’urgence qui
ont pour but d’augmenter temporairement le volume d’huile d’olive pouvant être importé
en franchise de droits depuis la Tunisie. Ils débattront et voteront également des
recommandations concernant la poursuite des négociations sur un accord de libreéchange entre l’UE et la Tunisie. (Jeudi)
Industrie du tabac. Les députés interrogeront la Commission sur les quatre accords
actuellement en vigueur entre l’UE et Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco
International (JTI), Imperial Tobacco Limited (ITL) et British American Tobacco (BAT),
visant à lutter contre le trafic de cigarettes. Ils demanderont une évaluation, incluant les
éventuelles implications financières, et demanderont si ces accords doivent être ou non
prolongés. L’accord avec Philip Morris International expirera en juillet 2016. (Jeudi)
Enregistrement des animaux de compagnie. Une proposition visant à introduire des
systèmes nationaux compatibles pour identifier et enregistrer les chats et les chiens sera
soumise à un vote. Plusieurs groupes politiques ont exprimé leur préoccupation à propos
de la croissance du commerce illégal des animaux mal-élevés. Le trafic des animaux de
compagnie s'apparente de plus en plus au crime organisé, et est maintenant considéré
comme le troisième commerce illégal le plus rentable au sein de l'UE, après les
stupéfiants et les armes. Il pose également un risque pour la santé publique, selon les
FR
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160215APR14224
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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Agenda
députés. (Jeudi)
Réunions de commissions
Réfugiés/Mogherini. Les députés de la commission des affaires étrangères et les
parlementaires nationaux débattront des conflits dans la région du Moyen-Orient et de
l'Afrique du Nord ainsi que de la crise des réfugiés, en présence de la chef de la politique
étrangère de l’UE, Federica Mogherini. (Mardi)
OTAN. Le Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, rencontrera les députés de la
commission des affaires étrangères et de la sous-commission de la sécurité et de la
défense ainsi que des députés nationaux. Ils débattront des priorités de l’OTAN pour
2016, et probablement de l’engagement récent de l’OTAN en Méditerranée en vue de
décourager la traite des êtres humains, ainsi que du sommet de l’OTAN prévu en juillet à
Varsovie. (Mardi)
Maladies animales transmissibles. Un projet législatif conclu de manière informelle
avec le Conseil afin de contribuer à prévenir et stopper les nouvelles épidémies de
maladies animales comme la grippe aviaire ou la peste porcine africaine, et de tenir
compte des progrès scientifiques, sera voté en commission de l’agriculture. (Mardi)
Contrôle des armes à feu. Les députés de la commission du marché intérieur
évoqueront la meilleure façon d'empêcher que des armes à feu ne tombent entre les
mains de terroristes et de suivre les transferts transfrontaliers d’armes, lors d’un débat sur
la révision de la directive sur les armes à feu de l'UE. Les craintes quant à l'impact que la
proposition pourrait avoir sur les tireurs sportifs, les chasseurs, les collectionneurs et les
musées feront également partie des questions examinées. (Mardi)
Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine. Les progrès réalisés
en 2015 par le Monténégro et l’ancienne République yougoslave de Macédoine seront
évalués dans deux résolutions votées en commission des affaires étrangères. (Mardi)
Activités du Président. Le Président Schulz rencontrera le Président du Parlement
libanais, Nabih Berri, ainsi que Son Excellence Monseigneur Alain Paul Lebeaupin,
mercredi.
Briefing de presse. Le briefing du service de presse du Parlement sur les activités de la
semaine aura lieu lundi à 11h00 (salle de conférences de presse "Anna Politkovskaya",
Bruxelles). Les journalistes peuvent, avant et pendant le briefing, poser des questions sur
le travail des commissions en utilisant #EPressbriefing.
Contact du service de presse du PE pendant le weekend
Janez VOUK
Tel: +32 475 78 48 56
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Agenda
lundi 22/02/2016
CONFÉRENCES DE PRESSE
11:00-11:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50
Briefing sur l'agenda parlementaire
12:00-12:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
"Pétition pour créer un plan européen afin d'éradiquer l'hépatite C"
Soledad CABEZÓN RUIZ (S&D, ES)
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3
Commission du contrôle budgétaire
16:30-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50
Commission des affaires économiques et monétaires
15:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
• Dialogue structuré entre le Parlement européen et la Commission européenne
et présentation du paquet "gaz" avec Miguel Arias CAÑETE, commissaire
chargé de l'action pour le climat et de l'énergie
• Présentation de l'étude sur "L'innovation ouverte, y compris l'impression 3D" par
Christine HAMZA et Dieter REHFELD, METIS
15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Commission de l'agriculture et du développement rural
• "Les réalisations de l'Expo 2015 dans le contexte des défis qui se posent à
l'avenir à l'agriculture européenne et mondiale" - échange de vues Franz
FISCHLER, président du comité directeur pour le programme scientifique de
l'UE pour l'Expo 2015, et David WILKINSON, commissaire général pour la
participation de la Commission européenne à l'Expo 2015
15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2
Commission des affaires constitutionnelles
• Audition commune avec la commission des libertés civiles, de la justice et
des affaires intérieures "Respect de la démocratie, droits fondamentaux et état
de droit: le rôle du pouvoir judiciaire" (16h30-18h30) - voir auditions publiques
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Agenda
15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G2
Commission des pétitions
AUDITIONS PUBLIQUES
16:30-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2
Respect de la démocratie, des droits fondamentaux et de l'état de droit: rôle
du système judiciaire
Audition conjointe
Commission des libertés civiles (LIBE)
Commission des affaires constitutionnelles (AFCO)
En mars 2014, la Commission européenne a publié une communication intitulée "un
nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit", établissant un outil d'alerte à un
stade précoce pour lutter contre les menaces systémiques qui pèsent sur l'état de droit en
entamant un dialogue avec l'État membre concerné. Cet outil n'a encore jamais été utilisé
à ce jour.
C'est dans ce contexte que le Parlement européen, dans sa résolution du 10 juin 2015 sur
la situation en Hongrie, a chargé la commission des libertés civiles "d'apporter sa
contribution à la genèse et à l'élaboration de cette proposition sous la forme d'un rapport
d'initiative législative devant être adopté d'ici à la fin de l'année".
Après une mini-audition en décembre, cette audition est organisée dans le cadre de la
préparation de ce rapport d'initiative législative de la commission des libertés civiles
(conformément à l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFUE).
Parmi les participants figurent des hauts magistrats de la Cour de justice de l'UE, de la
Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des instances nationales. Ils feront part
de leur expérience de pratique judiciaire quotidienne.
Contact
Sara AHNBORG
BXL: (+32) 2 28 34018
STR: (+33) 3 881 73856
PORT: (+32) 498 98 13 36
EMAIL: constit-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EPInstitutional
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Agenda
mardi 23/02/2016
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda du Président
Bruxelles
16:30
Réunion avec Dietmar Woidke, ministre-président du Land de Brandebourg
– bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand Salon Protocolaire
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Commission des affaires étrangères
Vote électronique:
• Rapport sur le Monténégro 2015 (2015/2894(RSP)) - Rapporteur: Charles
TANNOCK (ECR, UK) - Adoption
• Rapport 2015 sur l'ancienne République yougoslave de
Macédoine (2015/2895(RSP)) - Rapporteur: Ivo VAJGL (ADLE, SL) - Adoption
• Mise en œuvre et révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale
(2015/2220(INI)) - Rapporteur: Tamás MESZERICS (Verts/ALE, HU) - Adoption
Fin des votes
Réunion interparlementaire de commissions avec des représentants des parlements
nationaux
De 11 h 30
• Échange de vues avec Mme Federica MOGHERINI, vice-présidente de la
Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité, sur les conflits dans la région MENA et la crise des
réfugiés
De 15 h 00
• Échange de vues avec M. Nabih BERRI, président du Parlement libanais
De 16 h 00
Conjointement avec la sous-commission "sécurité et défense" et en association avec la
délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• Échange de vues avec M. Jens STOLTENBERG, secrétaire général de l'OTAN,
sur les priorités de l'OTAN pour 2016 et le sommet de l'OTAN qui se tiendra en
juillet 2016 à Varsovie
De 17 h 30
5/14
Agenda
• Échange de vues avec M. Martin KOBLER, représentant spécial du secrétaire
général des Nations unies pour la Libye
15:00-16:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-3
Commission des budgets
• État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2017 - Section I Parlement européen (BUD) - Rapporteur, Indrek TARAND (Verts/ALE, EE) Échange de vues en présence des vice-présidents du Parlement européen
chargés du budget et du Secrétaire général, Klaus WELLE.
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3
Commission du contrôle budgétaire
10:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50
Commission des affaires économiques et monétaires
• Nomination d'un nouveau directeur exécutif de l'Autorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (NLE) - Èchange de
vues avec Fausto PARENTE, candat sélectionné pour le poste (11h15-12h15)
Votes (15h40-16h10)
• Nomination d'un nouveau directeur exécutif de l'Autorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (NLE) - Vote
• Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (DEC) - Vote d'un rapport
de Markus FERBER (PPE, DE)
• Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions
professionnelles (AEAPP) (DEC) - Vote d'un rapport de Markus FERBER (PPE,
DE)
• Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (DEC) Vote d'un rapport de Markus FERBER (PPE, DE)
Fin de votes
09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Votes
• Qu'est-ce que le triple A social? - Adoption of question for oral answer corapporteurs: Gabriele ZIMMER (GUE/NGL, DE), Tamás MESZERICS
(Verts/ALE, HU), Enrique CALVET CHAMBON (ALDE, ES), Arne GERICKE
(ECR, DE), Dominique MARTIN (ENF, FR), Laura AGEA (EFDD, IT), David
CASA (PPE, MT), Jutta STEINRUCK (S&D, DE)
Fin des votes
• Échange de vues avec James CALLEJA (directeur de Cedefop, le Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle)
09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité
alimentaire
• Audition publique: Audition publique sur les essais de mesure des émissions
effectués en conditions de conduite réelle - voir auditions publiques
6/14
Agenda
• Échange de vues avec M me Andrea AMMON, directrice faisant fonction de
l'ECDC
Votes
• Indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines
denrées alimentaires - adoption de questions avec demande de réponse orale corapporteurs: Renate SOMMER (PPE, DE), Glenis WILLMOTT (S&D, UK),
Julie GIRLING (ECR, UK), Anneli JÄÄTTEENMÄKI (ALDE, FI), Lynn BOYLAN
(GUE/NGL, IE), Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR), Piernicola PEDICINI (EFDD,
IT), Matteo SALVINI (ENF, IT)
• Dissémination du virus Zika - adoption de questions avec demande de réponse
orale - corapporteurs: Annie SCHREIJER-PIERIK (PPE, NL), Matthias
GROOTE (S&D, DE), Bolesław G. PIECHA (ECR, PL), José Inácio FARIA
(ALDE, PT), Kateřina KONEČNÁ (GUE/NGL, CZ), Martin HÄUSLING
(Verts/ALE, DE), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT), Joëlle MÉLIN (ENF, FR)
Fin des votes
• Indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines
denrées alimentaires - examen de la proposition de résolution - corapporteurs:
Glenis WILLMOTT (S&D, UK), Julie GIRLING (ECR, UK), Anneli
JÄÄTTEENMÄKI (ALDE, FI), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Michèle RIVASI
(Verts/ALE, FR), Piernicola PEDICINI (EFDD, IT), Matteo SALVINI (ENF, IT)
• Mise en oeuvre de la législation sanitaire - échange de vues avec des
représentants de la Commission sur les soins de santé transfrontaliers
• Dissémination du virus Zika - examen de la proposition de résolution corapporteurs: Annie SCHREIJER-PIERIK (PPE, NL), Matthias GROOTE (S&D,
DE), Bolesław G. PIECHA (ECR, PL), José Inácio FARIA (ALDE, PT), Kateřina
KONEČNÁ (GUE/NGL, CZ), Martin HÄUSLING (Verts/ALE, DE), Piernicola
PEDICINI (EFDD, IT), Joëlle MÉLIN (ENF, FR)
• Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur
l’avancement de la mise en place des zones marines protégées [conformément
à l’article 21 de la directive 2008/56/CE (directive-cadre «stratégie pour le milieu
marin»)] - échange de vues avec la commission
09:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
• Dialogue structuré entre le Parlement européen et la Commission européenne Échange de vues avec Tibor NAVRACSICS, commissaire pour l'éducation, la
culture, la jeunesse et le sport
• Audition publique: Les coûts de l'énergie et la compétitivité de l'industrie de
l'Union - voir auditions publiques
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
• Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes - échange de vues rapporteure: Vicky FORD (ECR, UK)
• Présentation d'une première analyse sur le thème "l'impact des changements
apportés au contrôle des frontières dans l'espace Schengen sur le marché
unique des biens et des services"
• Échange de vues avec Pierre MOSCOVICI, commissaire chargé des affaires
économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
• Audition publique: La stratégie pour le marché unique - voir auditions publiques
7/14
Agenda
09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Commission de l'agriculture et du développement rural
• Santé animale (COD) - vote du du projet de recommandation pour la deuxième
lecture, rapporteur Jasenko Selimovic (ALDE, SE)
• Audition sur "Les outils permettant de réduire la volatilité des prix sur les
marches agricoles" (15h00-18h00) - voir Auditions publiques
09:00-12:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2
Commission des affaires constitutionnelles
• Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (ACI), rapporteure Danuta Maria
HÜBNER (PPE, PL) - vote du projet de rapport (09h00)
• La renégociation de la relation constitutionnelle du Royaume-Uni avec l'Union
européenne - èchange de vues avec Jonathan FAULL, chef du groupe spécial
de la Commission européenne sur les questions stratégiques liées au
référendum britannique. (11h30)
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G2
Commission des pétitions
• Prendre au sérieux les préoccupations des citoyens: élargir le champ
d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(09h.00-12h30) - voir Auditions publiques
AUDITIONS PUBLIQUES
09:00-11:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Tests anti-pollution
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
tiendra une audition publique sur "les essais sur les émissions polluantes" pour informer
les députés sur le développement de ces nouvelles procédures d'essai, dans le cadre des
travaux en cours de la commission ENVI sur la réduction des émissions polluantes des
véhicules routiers. En septembre 2015, la commission ENVI a adopté sa position sur la
proposition de la Commission de janvier 2014 sur la réduction des émissions polluantes
des véhicules routiers. Une caractéristique clé de la position de la commission ENVI est
que les procédures d'essai pour certaines émissions polluantes devraient refléter les
conditions réelles de conduite, une réponse en temps opportun compte tenu de la
révélation de l'utilisation par Volkswagen de dispositifs d'invalidation dans les tests
d'émissions en laboratoire. Cette audition accueillera des intervenants représentant
l'industrie, les consommateurs et la recherche en vue d'améliorer la compréhension des
enjeux.
09:00-12:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G2
Prendre au sérieux les préoccupations des citoyens: élargir le champ
d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Cette audition, organisée par la commission des pétitions, vise à déterminer si la
protection des droits fondamentaux des citoyens dans l'UE est réellement efficace et dans
quelle mesure les attentes des citoyens, exprimées dans des pétitions, sont en réalité
satisfaites par le mécanisme juridique actuel de protection. Parmi les participants figurent
des représentants d'institutions universitaires, de la Cour de justice de l'UE, d'une cour
constitutionnelle nationale, ainsi que des institutions et agences de l'UE compétentes en
la matière.
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Agenda
Contact
Viktor ALMQVIST
BXL: +32 (0) 228 32203
15:00-17:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3
La stratégie du marché unique
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs organise
une audition sur la stratégie du marché unique le 23 février 2016 de 15h00 à 17h00. Les
débats contribueront au projet de rapport de Lara Comi (PPE, IT) à ce sujet. Ce rapport
constituera la réponse du Parlement à la communication de la Commission intitulée
"Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les
entreprises", présentée le 28 octobre 2015. "Créer davantage de possibilités pour les
consommateurs, les professionnels et les entreprises, et veiller à leur application" et
"encourager et permettre la modernisation et l'innovation dont l'Europe a besoin" seront
les sujets au centre de l'audition.
15:00-17:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Les coûts de l'énergie et la compétitivité de l'industrie de l'Union
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie organise une audition
publique intitulée "les coûts de l'énergie et la compétitivité de l'industrie de l'Union".
L'audition abordera les principales composantes des prix de l'énergie, en particulier du
point de vue des fournisseurs et des utilisateurs. Leurs conséquences sur la compétitivité
de l'industrie européenne seront débattues dans un contexte international.
15:00-18:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Les outils permettant de réduire la volatilité des prix sur les marches
agricoles
Sur base de l'expérience acquise, les membres de la commission de l'agriculture et du
développement rural débattront avec des universitaires et des représentants du secteur
des futures manières de lutter contre la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Les
agriculteurs dans de nombreux États membres de l'UE sont confrontés depuis des mois à
la baisse des prix qu'ils obtiennent pour leurs produits, en particulier pour le lait et la
viande.
Contact
Ján JAKUBOV
BXL: (+32) 2 28 34476
STR: (+33) 3 881 73840
PORT: (+32) 498 98 35 90
EMAIL: agri-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Agriculture
9/14
Agenda
mercredi 24/02/2016
SESSION PLÉNIÈRE
15:00 - 23:00 Débats
• Reprise de la session et ordre des travaux
• Conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016
[2015/3023(RSP)]
Discussion commune - Semestre européen 2016
• Semestre européen pour la coordination des politiques économiques:
examen annuel de la croissance 2016
Rapport: Maria João Rodrigues (A8-0030/2016)
[2015/2285(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
• Semestre européen pour la coordination des politiques économiques:
emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la
croissance 2016
Rapport: Sofia Ribeiro (A8-0031/2016)
[2015/2330(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
• Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen
2016
Rapport: Catherine Stihler (A8-0017/2016)
[2015/2256(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des
consommateurs
***I
• Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux
services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail
Rapport: Heinz K. Becker (A8-0224/2015)
[2014/0002(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
10/14
Agenda
Discussion commune - Relations commerciales UE-Tunisie
***I
• Instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en
faveur de la Tunisie
Rapport: Marielle de Sarnez (A8-0013/2016)
[2015/0218(COD)]
Commission du commerce international
• Ouverture des négociations en vue d'un accord de libre-échange UETunisie
[2015/2791(RSP)]
• Préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des
Nations unies sur la drogue
[2016/2561(RSP)]
• Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda du Président
Bruxelles
9:30
Réunion avec Nabih Berri, Président du Parlement libanais - bâtiment PaulHenri Spaak, 9e étage, Grand Salon Protocolaire
11:00
Réunion avec Son Excellence Monseigneur Alain Paul Lebeaupin, nonce
apostolique - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, bureau du Président
15:00
Présidence de la session plénière: conclusions de la réunion du Conseil
européen des 18 et 19 février 2016
11/14
Agenda
jeudi 25/02/2016
SESSION PLÉNIÈRE
09:00 - 11:20 Débats
• Activités du Médiateur européen en 2014
Rapport: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0020/2016)
[2015/2231(INI)]
Commission des pétitions
• Accord sur le tabac (accord PMI)
Rapport: (O-000019/2016, O-000018/2016, O-000017/2016, O-000016/2016,
O-000015/2016, O-000014/2016, O-000010/2016)
[2016/2555(RSP)]
11:30 - 13:30 VOTES suivis des explications de vote
***
• Autorisations données à l'Autriche de signer et ratifier la convention de
La Haye du 15 novembre 1965 et à Malte d'adhérer à cette convention
Rapport: Viktor Uspaskich (A8-0018/2016)
[2013/0177(NLE)]
Commission des affaires juridiques
*
• Accord UE-Saint-Marin sur l'échange automatique d'informations relatives
aux comptes financiers
Rapport: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0025/2016)
[2015/0244(NLE)]
Commission des affaires économiques et monétaires
*
• Adhésion de la Croatie à la convention relative à la protection des intérêts
financiers des Communautés européennes
Rapport: Tomáš Zdechovský (A8-0019/2016)
[2015/0210(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
***I
• Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux
services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail
Rapport: Heinz K. Becker (A8-0224/2015)
12/14
Agenda
[2014/0002(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
***I
• Instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de
la Tunisie
Rapport: Marielle de Sarnez (A8-0013/2016)
[2015/0218(COD)]
Commission du commerce international
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation demande EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass
Rapport: Tomáš Zdechovský (A8-0029/2016)
[2016/2013(BUD)]
Commission des budgets
• Semestre européen pour la coordination des politiques économiques:
examen annuel de la croissance 2016
Rapport: Maria João Rodrigues (A8-0030/2016)
[2015/2285(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
• Semestre européen pour la coordination des politiques économiques:
emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la
croissance 2016
Rapport: Sofia Ribeiro (A8-0031/2016)
[2015/2330(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
• Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen
2016
Rapport: Catherine Stihler (A8-0017/2016)
[2015/2256(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
• Ouverture des négociations en vue d'un accord de libre-échange UETunisie
[2015/2791(RSP)]
• Activités du Médiateur européen en 2014
Rapport: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0020/2016)
[2015/2231(INI)]
13/14
Agenda
Commission des pétitions
• Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne
Rapport: Notis Marias (A8-0012/2016)
[2015/2115(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
• Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec
l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Rapport: (O-000154/2015)
[2015/2932(RSP)]
• Introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de
compagnie dans tous les États membres
[2016/2540(RSP)]
• Situation humanitaire au Yémen
[2016/2515(RSP)]
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