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Brochure - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du

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CONCOURS
AGENT TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
MATERNELLES
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
20 avenue des Droits de l’Homme – B.P 91 249 - 45002 ORLÉANS CEDEX 1
Mise à jour
Février 2016
Textes de référence
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours pour le
recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 1 ère classe.
Présentation du cadre d’emplois
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d’emplois social de catégorie C
au sens de l’article 5 de la Loi du 26 janvier 1984.
Ce cadre d’emplois comprend les grades :
 Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
 Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
 Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
Principales fonctions
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la
réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de
propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.
Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent,
en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile
parental des très jeunes enfants.
Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants
handicapés.
Conditions d’accès
Les candidats doivent satisfaire les conditions générales d’accès à la fonction publique. Ils doivent :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne
ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen
 jouir de leurs droits civiques ;
 ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions ;
 être en position régulière au regard des obligations de service national ;
 remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.
Trois concours distincts d’accès au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
sont organisés :
- un concours externe pour 60% au moins des postes
- un concours interne pour 30% au plus des postes
- un troisième concours pour 10% au plus des postes sans être inférieur à 5%
 Le concours externe
Ouvert aux candidats titulaires du Certificat d’Aptitude Professionnelle Petite Enfance
A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées, le concours externe est également ouvert :
1. Aux pères ou mères de 3 enfants et plus qu’ils élèvent ou ont élevés effectivement.
2. Aux sportifs de haut niveau, sous réserve de figurer sur une liste publiée l’année du concours par arrêté du
ministre chargé des sports.
3. Aux possesseurs d’une équivalence de diplôme délivrée selon les modalités définies par le décret n° 2007196 du 13 février 2007.
 Le concours interne
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics non titulaires des trois fonctions publiques ainsi qu’aux agents en
fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er
janvier de l’année du concours de deux années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de
jeunes enfants en milieu scolaire et maternel.
 Le troisième concours
Ouvert aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée de quatre ans au moins soit d’une ou
plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d’un ou plusieurs mandats de
membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale, soit d’une ou plusieurs activités en qualité de
responsable d’une association. Ces activités ne peuvent être prises en compte que si les candidats n’avaient
pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité d’agent public, de militaire ou de magistrat.
Dispositions applicables aux candidats handicapés
Les candidats reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
peuvent bénéficier d’un aménagement spécial des épreuves prévues par la règlementation (adaptation de la durée,
fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques).
L’octroi d’aménagements d’épreuves est subordonné à la production d’une demande du candidat accompagnée :

de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et
l’orientant en milieu ordinaire de travail,

d’un certificat médical délivré par un médecin généraliste agrée par le préfet du département de son lieu de
résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de son handicap avec
l’emploi auquel le concours ou l’examen professionnel donne accès et précisant l’aménagement nécessaire.
Nature des épreuves
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient
correspondant. Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’admissibilité entraîne l’élimination
du candidat. Tout candidat qui ne se présente pas à l’une des épreuves est éliminé. Le jury détermine le
nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis
à se présenter à l’épreuve d’admission. A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury arrête, dans la limite des
places mises au concours les listes d’admission. Au vu des listes d’admission, le président du centre de gestion
établit, par ordre alphabétique, la liste d’aptitude correspondante.
 Concours externe
Admissibilité
Admission
Réponse à 20 questions à choix multiple portant
sur des situations concrètes habituellement
rencontrées par les membres du cadre d’emplois
dans l’exercice de leurs fonctions. (Durée 45 min,
coef. 1)
Entretien permettant d’apprécier l’aptitude du
candidat et sa motivation à exercer les missions
dévolues aux membres du cadre d’emplois ainsi que
ses connaissances de l’environnement professionnel
dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions.
(Durée 15 min, coef. 2)
 Concours interne
Admissibilité
Admission
Entretien débutant par une présentation par le candidat de son
expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises à cette
occasion, sur la base d’un document retraçant son parcours
professionnel. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à
apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation
professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement
professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment
rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles.
(Durée : 20 min, dont 5 min au plus d’exposé)
 Troisième concours
Admissibilité
Admission
Série de 3 à 5 questions à réponse courte posées à
partir d’un dossier succinct remis aux candidats
portant sur les problèmes susceptibles d’être
rencontrés par un agent territorial spécialisé des
écoles maternelles dans l’exercice de ses fonctions.
(Durée 2 h, coef. 1)
Entretien débutant par une présentation par le candidat
de son expérience professionnelle et des compétences
qu’il a acquises à cette occasion, sur la base d’un
document retraçant son parcours professionnel. Cet
entretien se poursuit par une conversation visant à
apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation
professionnelle, la capacité du candidat à analyser son
environnement professionnel et à résoudre les problèmes
les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial
spécialisé des écoles maternelles.
(Durée : 20 min, dont 5 min au plus d’exposé, coef. 2)
Recrutement
Le recrutement en qualité d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1 ère classe intervient après
inscription sur une liste d’aptitude.
Chaque concours donne lieu à l’établissement, par l’autorité organisatrice du concours, d’une liste d’aptitude
classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.
La liste d’aptitude est valable sur tout le territoire français. Un candidat déclaré admis ne peut donc être
inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’accès au même grade d’un cadre d’emplois.
La liste d’aptitude est valable un an.
Le lauréat qui n’a pas été nommé peut bénéficier d’une réinscription pour une 2ème et une 3ème année, sous
réserve d’en avoir fait la demande par écrit auprès du Président du Centre de Gestion, dans un délai d’un
mois avant le terme de l’année de son inscription en cours. (art. 44 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée)
Ce décompte de 3 ans peut être suspendu pendant la durée des congés de maternité, d’adoption, parental,
de présence parental, d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de longue durée ou
d’accomplissement des obligations du service national. Il est également suspendu pour les élus locaux
jusqu’au terme de leur mandat. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat en fait une demande
accompagnée de justificatifs.
Attention : l’inscription sur une liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet aux lauréats de postuler
auprès des collectivités territoriales en vue d’être nommés sur le grade correspondant au concours. La
nomination relève de la seule compétence de l’autorité territoriale.
Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude et recrutés sur un emploi d’une collectivité territoriale sont
nommés stagiaires pour une durée d’un an. A l’issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné
satisfaction sont titularisés par décision de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Les agents qui antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à
condition qu’ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Nomination
Une fois recruté, le lauréat est nommé stagiaire.
Le stage d’une durée d’un an est une période probatoire qui a pour but de vérifier l’aptitude à l’exercice des
fonctions.
Titularisation
A l’issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l’autorité territoriale
investie du pouvoir de nomination.
La rémunération
Le traitement mensuel est fixé en fonction du grade et de l’échelon détenu par le fonctionnaire au
1er janvier 2011 :
Grade
ère
ATSEM de 1 classe
ATSEM principal de 2ème classe
ATSEM principal de 1ère classe
Début de carrière
1370,57 €
1375,20 €
1504,84 €
Fin de carrière
1708,58 €
1815,07 €
1926,20 €
Les fonctionnaires des collectivités territoriales sont affiliés à un régime particulier de sécurité sociale et de
retraite accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires de l’Etat.
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