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Comité d`Antenne Handicap Mental du 1er avril 2004

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Procès-verbal
de l'Assemblée générale du 21 avril 2015
Faubourg de l’Hôpital 65 – Neuchâtel
Présence du comité : Florence Nater (présidente), Claudine Duc (secrétaire), Alain Friedrich (GT1),
Daniel Mathez (caissier/GT3), Véronique Mooser (GT2), Daniel Perdrizat
Excusés : Simone Juillerat Meyer (vice-présidente) Michel Guinand (GT3), Silvia Rodriguez Cavaleri.
1.
Message de bienvenue - Introduction
Au nom du comité, Florence Nater ouvre l'assemblée générale ordinaire de Forum Handicap Neuchâtel et
souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.
2.
Liste des présences
Présences : 9 membres collectifs sur 22 sont représentés: Laurent Girardin (Alfaset), Christelle Béguelin
(Anaap), Yolande Joray (Asrim), Christelle Béguelin (Coraasp), Chant Sachs (FSA), Manon Leuba
(Fondation Perce-Neige), Richard Kolzer (Pro Infirmis), Daisy Montandon (Procap Val-de-Ruz), Laurent
Duvanel (Procap La Chaux-de-Fonds). Membre individuel : Michel Bogdanski (GT1)
Excusés : Yvan Siggen (Procap Littoral + GT2), Vincent Messara Yang (GT1 + Construction sans obstacle),
Pierrine Guillaume-Gentil-Tillmann (Ceras), Olivier Boillat (Serei), Christiane Vallélian (Cerebral), Olivier
Blaser (Centrevue), Vincent Martinez (Perce-Neige), FST, Sandrine Oppliger, Pascal Lambiel, Claude-Alain
Evard, Fabien Bertschy.
3.
Nomination des scrutateurs : …..
4.
Adoption du PV l'Assemblée générale du 27 mars 2014.
Le PV est adopté à l'unanimité, sans modification, avec remerciements à son auteure.
5.
Rapports d'activités 2014
Rapport de la présidente Florence Nater
( Le document complet se trouve sur le site internet de FH.
2014 a marqué les 10 ans d’existence de notre association, anniversaire dont nous avions pris conscience il
y a tout juste un an lors de notre dernière assemblée générale. Un autre anniversaire était à l’ordre du jour
de l’année 2014 : les 10 ans de l’entrée en vigueur de la Loi pour l’égalité des personnes handicapées, enfin
2014 a aussi signifié la ratification par la Suisse de la Convention de l’ONU pour l’égalité des personnes
handicapées. Ce sont donc des moments symboliquement forts qui ont traversé l’année 2014.
De son côté de Forum Handicap a réfléchi à la façon de fêter ses 10 bougies. Qu’il s’agisse d’accessibilité,
d’intégration scolaire ou professionnelle, le fossé entre les intentions prévues par la LHand et la réalité de
terrain est encore très grand. C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’interpeller les autorités politiques
et le public via un outil démocratique dont dispose notre canton, à savoir le dépôt d’une motion populaire au
Grand Conseil neuchâtelois. Un groupe de travail, composé de Alain Friedrich, Daniel Perdrizat, Véronique
Mooser, Simone Juillerat Meyer et John Amos, s’est ensuite constitué pour mettre en œuvre ce projet. Le
groupe a notamment œuvré à l’élaboration du texte de la motion, à l’organisation de la récolte des
signatures et à la mise sur pied d’une action symbolique le 3 décembre pour le dépôt de la motion, à
l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées.
Au nom des membres de Forum Handicap, je tiens à leur adresser un très chaleureux merci pour ce gros
travail réalisé. Je remercie également celles et ceux qui se sont activés pour la récolte des signatures avec
un remerciement tout particulier à Delphine Vaucher et l’équipe d’Insieme qui a réalisé une grande action de
récolte de signatures lors des portes ouvertes des Perce-Neige en octobre dernier.
1
Le 3 décembre la motion munie de 623 signatures a été remise en mains du président du Grand Conseil et
nous avons tenu une conférence de presse dans la salle des Chevaliers au Château de Neuchâtel. La
motion demande au Grand Conseil d’enjoindre le Conseil d’Etat à faire le bilan de l’application de la LHand
dans notre canton et à prévoir les mesures à mettre en œuvre pour réaliser cet objectif.
Le traitement de notre motion au Grand Conseil a connu quelques rebondissements. Planifiée
successivement à l’ordre du jour des sessions de janvier, de février et de mars sans avoir pu être traitée
faute de temps.
Concrètement, au niveau de la suite, le Conseil d’Etat propose le refus de notre motion, considérant celle-ci
comme trop contraignante, trop large et manquant de priorisation. Si une majorité des députés suit la
position du Conseil d’Etat cela signifie que notre motion sera classée sans suite. Il nous appartiendra de
saisir la proposition du Conseil d’Etat d’une rencontre annuelle entre ses services et Forum Handicap
Neuchâtel; si au contraire une majorité la soutient, le Conseil d’Etat devra se mettre à l’ouvrage de façon
plus active pour faire le point des mesures existantes et surtout de celles à développer pour atteindre
l’égalité en faveur des personnes en situation de handicap. Affaire à suivre …
Cette action a constitué le point fort de cette année d’anniversaire de Forum Handicap, mais de loin pas la
seule action menée par notre association et par les différents groupes de travail qui, comme vous le verrez
au travers des rapports d’activité, n’ont pas manqué d’ouvrages concrets l’an dernier.
Quand je lis dans la presse la diversité des réalités et des besoins auxquels sont confrontées les personnes
concernées mais aussi les institutions, quand je vois l’ampleur du chemin à parcourir il m’arrive d’avoir des
doutes. Forum Handicap remplit-il sa mission ? Forum Handicap a-t-il les moyens de ses ambitions ? Sans
doute qu’avec plus de temps et de ressources nous pourrions faire plus ; mais la fédération que nous
constituons au sein de Forum nous permet de prendre du recul sur notre quotidien, de « sortir le nez du
guidon », et de regarder ensemble comment nous pouvons fédérer et rassembler nos énergies pour aller audelà de nos réalités associatives et institutionnelles pour se rappeler le but : l’égalité des droits et des
chances pour les personnes en situation de handicap … un jour !
Rapport du groupe de travail 1 " Transport et accessibilité " / Michel Bogdanski et Alain Friedrich
( Le document complet se trouve sur le site internet de FH )
Le groupe de travail se compose d’une dizaine de membres. Michel Bogdanski est toujours à la tête du
groupe de travail, malgré son annonce de démission l’année passée. Voici une liste non exhaustive de
sujets que nous avons abordés depuis la dernière assemblée générale jusqu’à aujourd’hui .
TransN
Les cours de sensibilisation aux différents problèmes du handicap (mobilité, vue, ouï, …) pour les chauffeurs
" du bas " ne se dérouleront pas en 2014/15. Ils seront dispensés en 2015/16.
Une délégation du GT1-Transports et Accessibilité a participé en novembre à une séance avec les TransN.
Le représentant romand au Bureau Suisse Transports publics accessibles (TPA/BöV) était également
présent. Points traités : Matériel roulant, formation des chauffeurs, arrêts de bus et accessibilité.
Une délégation du GT1 se rendra à La Chaux-de-Fonds courant 2015 pour faire un tour avec un nouveau
bus et le tester sous tous les angles relatifs aux différents handicaps.
Construction adaptée
Vincent Messarra-Yang, architecte conseil en construction sans obstacles chez Pro Infirmis et membre de
notre commission, a effectué un important pas dans la reconnaissance et le respect de l’application des
normes dans le domaine de la construction adaptée. Il a rédigé des notices, portant les en-têtes du Canton
et de Pro Infirmis, qui font référence aux normes SIA 500 et à la loi cantonale. Ces notices portent sur les
exigences pour trois catégories de constructions : ouvertes au public / comprenant des logements /
comprenant des places de travail. Ce nouveau système exige des architectes qu'ils informent de ce qui est
fait pour les personnes handicapées dans leur projet.
Cinépel
Les travaux pour l’accessibilité de la salle du cinéma REX à Neuchâtel restent en souffrance. Il semble que
la problématique du financement de la rampe soit en lien avec le statut privé des lieux. L’investissement
pour terminer les travaux pour une rampe au REX se monterait à environ CHF 20'000.
2
Le site hapi.ch
Le site est toujours opérationnel et sa base de données accessible. Mais nous avons de la peine à le
maintenir à jour, voire à le rajeunir. Alexis Domjan d’Arihane prévoit de remodeler le site. On pourrait profiter
de ce toilettage pour mettre à jour la base de données des lieux accessibles, en collaboration avec Pro
Infirmis, qui a l’ambition de mettre sur pied une plate-forme informatique du même style pour la Suisse. Il ne
faut pas seulement tenir compte des problèmes de mobilité mais également de vue et de surdité.
En conclusion, le bilan 2014 démontre notre volonté de toujours nous profiler en tant qu’interlocuteur
reconnu dans tout projet qui touche à la personne handicapée dans le canton.
Rapport du groupe de travail 2 " Relations publiques et manifestations" par Véronique Mooser
( Le document complet se trouve sur le site internet de FH )
Festi'Neuch
Invité par Fest'Neuch, Forum Handicap Neuchâtel a tenu un stand pour faire connaître diverses formes de
handicap au public de Festi'neuch, au travers d'ateliers-découvertes ludiques. Ces ateliers ont étés animés
par des associations membres et partenaires de Forum Handicap Neuchâtel et ont permis au public de
percevoir ce que vivent les personnes en situation de handicap : Atelier santé Psychique (ANAAP), Atelier
handicap visuel (Centrevue), Atelier handicap auditif (Forom écoute). Une documentation présentant les
associations membres de Forum Handicap était également à disposition. Un concours sur les thèmes
proposés a permis aux festivaliers de gagner quatre billets pour Festi'Neuch 2015, deux repas à l'Aveugle
dans un restaurant, ainsi que des boissons et repas sur le site du festival. Dans la mesure possible, nous
aimerions reconduire l'expérience tous les 2 ans avec des associations différentes à chaque fois. Nous
verrons si ce projet peut se renouveler en 2016.
Actualisation du site internet
Le nouveau site est maintenant en ligne et permettra de communiquer sur Forum Handicap de manière plus
attractive et interactive. Nous sommes en train d'établir une procédure afin que les personnes et
associations membres de Forum Handicap qui désirent mettre un article et des photos sur le site, puissent le
faire via les responsables des 3 GT ou les membres du GT2.
Groupe de travail
Nous sommes à la recherche de nouveaux membres pour étoffer notre groupe de travail et multiplier ainsi
les chances de solutions originales, représentatives de l’ensemble du monde du handicap. Merci de nous
contacter, si vous désirez rejoindre le GT2.
Rapport du groupe de travail 3 "Politique et AI" par Daniel Mathez
( Le document complet se trouve sur le site internet de FH )
Pour rappel le groupe Politique et AI a pour buts d'étudier et de relayer les demandes ou revendications des
associations membres de Forum Handicap au niveau de la politique sociale. Dans cette perspective, il doit
être attentif à l'évolution des politiques sociales et au respect des engagements des autorités cantonales et
fédérales dans ce domaine. Par son mandat, il a pour objectif la défense des droits des personne en
situation de handicap.
Le groupe n'a pas été sollicité en 2014 mais le comité Forum Handicap, qui comprend trois membres du
GT3, a contribué à la défense des droits des personnes en situation de handicap en organisant des
manifestations et en interpelant les autorités politiques.
Table ronde – Intégration professionnelle
Dans le cadre de l'assemblée générale du 27 mars 2014, une table ronde sur le thème de "L'intégration
professionnelle des personnes en situation de handicap" a été organisée avec la participation de M. JeanNathanaël Karakash, chef du Département de l'économie et de l'action sociale. Afin de poursuivre la
réflexion entamée lors de cette table ronde, M. Karakash se dit prêt à participer à une rencontre, organisée
par Forum Handicap, avec des chefs d'entreprise.
Projet LISA
Une délégation du comité a analysé la dernière version du projet de Loi sur les institutions sociales pour
adultes (LISA), mis en consultation par le Service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM). Le 30 juin
2014 une réponse à ce projet a été envoyée à M. Alain Ribaux, chef du Département de la justice de la
3
sécurité et de la culture. A ce jour, ce projet de loi n'a toujours pas été soumis au Grand Conseil par le
Conseil d'Etat.
e
10 anniversaire Forum Handicap
Un groupe de travail a élaboré un projet d'actions pour marquer cet anniversaire sous le signe de
l'accessibilité, de la communication et des droits des personnes en situation de handicap. Une motion
populaire a ainsi été déposée à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3
décembre 2014. Le comité a mandaté le GT3 pour suivre le sort fait à cette motion et organiser une
rencontre avec des chefs d'entreprises et le Département de l'économie et de l'action sociale.
De plus, nous devront être attentifs aux effets que les mesures d'économie de 164 millions sur le budget
2016 de l'Etat, votées par le Grand Conseil, auront sur la politique sociale et sur les droits des personnes en
situation de handicap.
 Les rapports sont adoptés par l'assemblée à l'unanimité.
6.
Présentation des comptes
Les comptes détaillés sont distribués aux participants et commentés par Daniel Mathez, caissier.
L'exercice affiche un résultat négatif dû au dépassement de charges occasionné par la Motion qui n'avait
pas été prévue. Pour le site internet, la totalité des frais de remaniement ont été portés dans les comptes
2014.
7.
Rapport des vérificateurs des comptes
Laurent Girardin donne lecture du rapport des vérificateurs de comptes. Le résultat d'exercice 2014 présente
er
un solde négatif de CHF 467.20. Le capital au 1 janvier 2015 s'élève à CHF 10'911.50.
Les vérificateurs recommandent d'approuver les comptes et de donner décharge au caissier.
 Le rapport des vérificateurs de comptes est accepté à l'unanimité et décharge est donné au
caissier avec remerciements.
8.
Budget 2015
Charges : Dans le poste "communication" CHF 3'000 sont prévus notamment pour le projet de plaquette ou
prospectus d'information de FH-NE. Produits : En parallèle un montant de CHF 1'300 est prévu dans les
dans "recherche de fonds" pour le financement de ce matériel.
Le budget 2015 est présenté avec un bénéfice de CHF 75.--.
Plaquette publicitaire
FH-NE n'a aucun document pour se présenter et lors de représentation un support fait défaut. Malgré
internet, le papier est aussi un moyen de communiquer.
Questions – réflexions soulevées par l'assemblée : qu'elle est l'utilité d'un support papier - un document
papier peut vite être périmé – la plupart des gens utilisent un smartphone ou internet – mise à jour
informatique plus facile.
 Le comité prend note des commentaires et réflexions et valide le principe d'un outil de communication
"papier" ( évent. sur le modèle de l'éventail de PI-VAUD ).
 Le budget est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
9.
Membres FH-NE
Pas d'adhésion ni de démission au niveau des membres FH-NE.
M. Pascal Lambiel (Fédération des Sourds) a participé à la conférence de presse du 3 décembre 2014 et
souhaite faire partie du GT1.
10. Elections statutaires
Comité : Si pas d'objection ou autre proposion, le comité se représente pour un nouveau mandat.
Il est composé de :
4
-
Florence Nater, présidente
Daniel Mathez, caissier
Silvia Rodriguez
Alain Friedrich
Daniel Perdrizat
-
Simone Juillerat Meyer, vice-présidente
Claudine Duc, secrétaire
Véronique Mooser
Michel Guinand
Vérificateurs des comptes
Pour l'exercice 2015, Daisy Montandon et Laurent Girardin. Suppléante : Christelle Béguelin.
 Ces propositions sont adoptées à l'unanimité par l'assemblée.
11. Projets 2014-2015
Le comité suivra de près l'évolution de l'AI.
Groupe de travail transport et accessibilité (GT1)
En 2015, nous voulons assurer le suivi des actions initiées l’année passée et rester vigilants pour intervenir
dans tout projet qui pourrait toucher, voire prétériter, les personnes avec handicap. Nous voulons reprendre
un projet important déjà lancé en 2014 mais non réalisé : celui de renouer des contacts avec les grandes
communes du canton pour faire un tour d’horizon des problèmes concernant les personnes avec handicap.
Groupe de travail Relations publiques – manifestations (GT2)
Le GT2 travaille sur un projet de prospectus qui puisse représenter au mieux Forum Handicap et les
associations. D'entente avec le comité, nous avons décidé que désormais les projets de type relations
publiques et/ou manifestations du groupe de travail GT2, se feraient en lien soit:
- avec une organisation existante (notre expérience avec Festi'neuch 2014 en témoigne);
- à la demande d'associations membres de Forum Handicap ou lors de besoins spécifiques (Motion
populaire ou révision de l'AI).
Groupe de travail Politique et AI (GT3)
Le GT3 va se reconstituer et trouver des personnes intéressées à collaborer. Il s'agira aussi de rester attentif
à ce qui se passe pour l'AI. Sur le plan cantonal, il sera important de suivre les décisions du Grand Conseil
du 26 mars, au niveau du social notamment. Si nécessaire, organiser une table-ronde et être à l’écoute des
besoins des associations par rapport aux difficultés des personnes en situation de handicap.
12. Proposition des membres : --13. Divers : Daisy Montandon annonce ne plus être présidente de Procap Val-de-Ruz, mais reste
responsable du sport.
La Chaux-de-Fonds, le 20.08.2015 - Claudine Duc, secrétaire.
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