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Appel à projets MILDECA 2016 - Préfecture de la Martinique

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APPEL À PROJET 2016
MILDECA
Fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD
TRANSMISSION DES DOSSIERS
TRANSMISSION
DES DOSSIERS
Les dossiers
complets seront
transmis par mail,
en un seul
envoi,seront
à l'adresse
suivante
:
Les dossiers
complets
transmis
par mail,
1er semestre 2015 - n° 3
en un seul envoi, à l'adresse suivante :
fipd-mildeca@martinique.pref.gouv.fr
> Les demandes devront parvenir, complètes,
avant le 26 février 2016
TOUT DOSSIER TRANSMIS ULTÉRIEUREMENT NE SERA PAS PRIS EN COMPTE
SOMMAIRE
1/ Le plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2015-2017
2/ Les priorités de l’appel à projet MILDECA pour 2016
3/ Remarques méthodologiques à l’attention des porteurs de projets
4/ Modalités pratiques d’instruction des dossiers
Le Bureau de la Prévention et de la Sécurité Intérieure (BPSI) du cabinet ainsi que les sous-préfectures
d’arrondissements se tiennent à votre disposition pour répondre à toute question :
- Arrondissement chef lieu
fipd-mildeca@martinique.pref.gouv.fr
- Sous-préfecture du Marin
francoise.triquet@martinique.pref.gouv.fr
- Sous-préfecture de Trinité
pierre-louis.coudert@martinique.pref.gouv.fr
- Sous-préfecture de Saint-Pierre
denis.precart@martinique.pref.gouv.fr
APPEL À PROJET 2016 -Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - page 2 sur 8
Mission interministérielle de lutte
contre les drogues et les conduites addictives
MILDECA
L’emplacement géographique de la Martinique la positionne comme lieu de transit stratégique aussi bien
par la mer que par les airs pour des produits tels que le cannabis, la cocaïne et le crack. En effet, ce point
de passage doté d’un aéroport international est une porte d’entrée des produits en direction des marchés
européens. En outre, l’insularité permet le cabotage dans des criques isolées de produits venus des îles
voisines.
Parallèlement, de nouveaux défis émergent dans le champ de la lutte contre les conduites addictives
nécessitant une mobilisation accrue de tous les échelons autour d’une politique commune.
La lutte contre les drogues et les conduites addictives est plus que jamais un objectif aussi important que la
lutte contre l’insécurité routière ou la prévention de la délinquance.
La Martinique présente quelques particularités par rapport aux autres régions d’Outre-Mer et par rapport à
la France hexagonale. L’usage d’alcool y est relativement répandu alors que la Martinique est la région
de France où la consommation de tabac est la plus faible. Les produits interdits par la loi et d’usage
fréquents sont principalement le cannabis et le crack alors que les opiacés ou les drogues de synthèse
sont peu utilisés.
1/ LE PLAN DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES 2015-2017
Le plan régional comporte quatre axes majeurs :
- Renforcer l’information et la communication sur les drogues et les conduites addictives : Cet axe est
transversal au plan et présente un intérêt particulier pour la mise en œuvre du plan. Il vise l’ensemble de
la population ainsi que les professionnels.
Pour garantir l’efficacité de la politique publique, celle-ci doit tout d’abord être visible et lisible par tous.
L’ensemble des dispositions mises en œuvre pour lutter contre les addictions doit être connu de tous, tant
les professionnels que la population générale.
Il s’agit d’accroître la visibilité de la politique régionale en communiquant sur l’organisation du système,
en renforçant le dispositif d’observation et en organisant des rencontres ou dès événements spécifiques.
- Améliorer la qualité et l’efficacité de la prévention :
Avant la consommation : retarder l’expérimentation et éviter le passage d’une consommation occasionnelle
à une consommation régulière.
Pendant la consommation : réduire les risques associés à cette consommation il s’agit de prendre en
compte la prise en charge de l’individu.
Après la consommation : aider/accompagner au changement. Cette phase dépasse alors le champ de la
prévention et fait appel à d’autres domaines ayant trait au développement social de l’individu.
- Développer l’accompagnement des populations concernées : Promouvoir le rôle des familles dans la
prise en charge, faciliter la prise en charge des populations présentant des comorbidités en identifiant
le parcours de prise en charge des patients addicts, et favoriser l’accompagnement des populations
vulnérables et notamment l’accompagnement des détenus et anciens détenus.
- Agir pour la lutte contre les trafics et l’application de la loi : Viser en amont à limiter l’offre de stupéfiants
sur le marché martiniquais, adapter la réponse aux différents trafics, renforcer la lutte contre le blanchiment
des capitaux illicites et agir sur les tendances émergentes de production et d’offre.
APPEL À PROJET 2016 - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - page 3 sur 8
2/ LES PRIORITÉS DE L’APPEL À PROJET MILDECA POUR 2016
Au regard des spécificités identifiées dans le département de Martinique, et conformément aux choix nationaux,
le plan régional de lutte contre les drogues et les conduites addictives constitue le cadre de référence stratégique
qui va guider l’action dans le domaine de la lutte contre les drogues et les conduites addictives pour la période
2015-2017.
Plusieurs priorités ont été dégagées dans l’objectif de prévenir, dans le département, la consommation de
drogues et les conduites addictives par les actions s’inscrivant dans les priorités ci-dessous :
1 - Accentuer l’information :
Former les professionnels de terrain en contact avec les jeunes, ainsi que les parents dans le but de renforcer les
connaissances des intervenants.
2 - Améliorer la qualité et l’efficacité de la prévention :
Prévenir les conduites addictives des jeunes, en particulier des adolescents, afin d’éviter, de retarder ou
d’empêcher les premières consommations. Former les intervenants auprès des jeunes au repérage précoce.
Renforcer l’accompagnement des acteurs, notamment par la mise en place d’une mission d’appui.
Les actions reposant sur le développement des compétences psychosociales chez les jeunes sont à privilégier ;
3 - Développer l’accompagnement des populations concernées :
Orienter et accompagner les publics les plus vulnérables à travers une prise en charge adaptée aux populations
consommatrices de produits psychoactifs, en apportant une attention spécifique aux populations en errance et
aux femmes ;
Promouvoir le rôle des familles dans l’orientation et la prise en charge.
Le comité de pilotage privilégiera les projets qui s’inscrivent dans un programme de prévention d’ensemble par
rapport aux actions ponctuelles. Les projets destinés aux habitants des quartiers de la politique de la Ville feront
l’objet d’une attention particulière. Les actions peuvent se dérouler sur les différents temps de vie des publics
visés (école, activités sportives, ou culturelles, cadre festif...) et associer les parents s’il y a lieu.
Il est à noter que les actions entrant dans le champ des soins ont vocation à être prises en charge par l’Agence
Régionale de Santé (ARS) à laquelle il convient de transmettre directement lesdits dossiers.
Les actions de formation relevant de la formation professionnelle continue ne seront pas retenues, tout
comme les actions de formation déjà proposées par le Réseau Addictions Martinique.
Les actions liées à la prévention routière devront être présentées au titre du Plan départemental de sécurité
routière (PDASR).
Les actions liées à la prévention de la délinquance devaient être présentées au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD).
APPEL À PROJET 2016 - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - page 4 sur 8
3/ REMARQUES MÉTHODOLOGIQUES À L’ATTENTION DES PORTEURS DE PROJETS
Les projets proposés devront être aboutis dans leur conception
Un trop grand nombre de projets sont proposés sans concertation en amont avec les structures censées en être
bénéficiaires, sans tenir compte des actions déjà menées, et sans effort pour mettre en cohérence ces projets
avec les orientations prioritaires en matière de lutte contre les addictions.
Les porteurs de projet sont par conséquent vivement incités à construire leurs actions en coordination avec
l’ensemble des acteurs qu’ils estiment être nécessaires à leur réalisation. Les coordonnateurs de CLSPD et
coordinateurs Atelier Santé Ville (ou contrat local de santé) sont des points de contact essentiels.
Pour les projets intercommunaux ou de portée départementale, le cabinet du préfet et les sous-préfets
d’arrondissements pourront utilement être contactés. Ils sont disponibles pour échanger avec chaque porteur
de projet et l’aider à s’orienter vers les bons interlocuteurs.
Le projet doit reposer sur une méthodologie claire, les candidats devront avoir pris l’attache de la mission
prévention du GIP ACM pour tout accompagnement méthodologique. Aucune action ponctuelle ne sera
soutenue. Une nécessaire articulation avec les stratégies développées par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
et par les dispositifs de politique de la ville (sur Fort de France, Le Lamentin, Sainte Marie et le Robert) sera
demandée.
Le projet fera mention d’un planning complet réalisable effectivement sur l’année 2016 et un budget
prévisionnel équilibré précisant l’ensemble des dépenses dédiées à la mise en œuvre de l’action (l’aide directe
au fonctionnement de la structure est exclue), mais également les différents financements sollicités avec les
justificatifs. 3 devis devront être joints en appui des principaux montants mentionnés, sans quoi l’action
ne pourra être examinée.
Il doit, en outre, comporter obligatoirement un bilan financier de la structure associative ou privée.
L’ensemble des moyens humains et matériels envisagés seront mentionnés ainsi que la date de réalisation de
l’action et sa durée.
Les critères d’évaluation mis en place pour s’assurer de l’atteinte de l’objectif recherché seront précisés.
Enfin, les porteurs n’hésiteront pas à aller au-delà du seul formulaire de demande de subvention complet pour
présenter leur démarche, par le biais, par exemple, d’un document complémentaire.
Le portage financier des projets devra être consolidé
Le fonds MILDECA n’a pas vocation à financer l’intégralité d’une action. D’autres sources de financement doivent
par conséquent être recherchées, en particulier auprès des collectivités. Elles seront toutes mentionnées dans
les dossiers de demande de subvention. Les cofinancements devront viser à atteindre à minima les 50 % du coût
total de l’action.
L’obligation d’évaluation
Chaque action fera l’objet d’un compte-rendu d’avancement et d’une évaluation sous la forme de rapports
d’activité réguliers adressés au préfet. Ces éléments sont indispensables afin de s’assurer de la pertinence de
l’action dans sa forme comme dans son contenu et de l’utilité, ou pas, à la poursuivre et ce afin d’améliorer
l’efficacité de la prévention et le pilotage des projets.
Il est rappelé que le soutien de l’Etat ne sera pas reconduit en 2016 pour la reconduction d’actions pour
lesquelles aucun élément de bilan 2015 n’a été adressé à ce jour.
APPEL À PROJET 2016 - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - page 5 sur 8
4/ MODALITÉS PRATIQUES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS :
Projets éligibles
Les appels à projets s’adressent à l’ensemble des collectivités territoriales, des organismes publics ou semipublics (groupements d’intérêt public, sociétés d’économie mixte, établissements publics), des associations,
des établissements scolaires, mais également aux acteurs privés (entreprises, fédérations professionnelles...).
Les organismes pouvant émarger à l’appel à projet doivent être à jour de leurs dispositions légales (déclaration
préfectorale, statuts, assemblé générale annuelle, procès-verbal constitutif pour les associations...) et en règle de
leurs cotisations fiscales et sociales.
Rappel :
– Les crédits n’ont pas vocation à financer le fonctionnement des dispositifs de prise en charge qui relèvent de
l’assurance maladie. Ils ne permettent pas non plus, de financer les charges courantes de focntionnement des
structures.
– En matière de communication, seules les actions et les outils soutenants des actions de prévention (colloques,
formations...) sont de nature à être financés par les dotations MILDECA. La création d’outils/supports déjà
existants et validés nationalement ou localement ne sera pas retenue.
Constitution des dossiers
Les dossiers devront être transmis dans les délais au Bureau de la prévention et de la sécurité intérieure, au moyen
du formulaire unique de demande de subvention Cerfa n° 12156*04 ci-joint ou téléchargeable : http://vosdroits.
servicepublic.fr/associations/R1271.xhtml ou sur le site internet de la préfecture : http://www.martinique.pref.gouv.fr
Le formulaire devra être dûment complété, signé et accompagné des pièces demandées, notamment un relevé
d’identité bancaire.
Le candidat devra présenter un dossier par action, complété des pièces mentionnées.
Les dossiers transmis devront être complets. Le dossier doit être adressé par courriel à l’adresse suivante :
fipd-mildeca@martinique.pref.gouv.fr avant le 26 février 2016, délai de rigueur.
Au regard du nombre de dossiers reçus chaque année, les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.
Modalités de sélection
La programmation des subventions relève du préfet de la Martinique. Les demandes seront examinées au
cours d’une réunion associant les principaux acteurs institutionnels locaux afin d’aboutir à une programmation
cohérente au niveau départemental.
Le comité sera particulièrement attentif aux éléments de partenariat, de cofinancement, d’efficacité de l’action
et aux modalités d’évaluation.
Une fois validées, les décisions de subventions seront notifiées à chaque porteur dès connaissance des enveloppes
financières.
APPEL À PROJET 2016 - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - page 6 sur 8
APPEL À PROJET 2016
Mission interministérielle de lutte
contre les drogues et les conduites
addictives
APPEL À PROJET 2016 - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Directeur de publication : Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la Martinique
Mise en page : Bureau de la Communication Interministérielle
Site : www.martinique.pref.gouv.fr
Facebook : Préfet de la Martinique
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