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Catalogue PDF - L`UGM

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Des formations au service de toutes les mutuelles
Catalogue des formations
2016
4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
www.ugm-opera.fr
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Des formations au service de toutes les mutuelles
Sommaire
Présentation .................................................................................................
Au calendrier ................................................................................................
Responsabilités du CA ....................................................................................
L’ORSA pour les administrateurs .....................................................................
3
4
4
5
Mettre en place une organisation adaptée aux évolutions du marché de la
complémentaire santé ................................................................................... 6
Décrypter les clauses de recommandation pour s’en émanciper en toute
sécurité ......................................................................................................... 7
La portabilité des garanties ou comment avoir un dispositif contractuel
efficace ......................................................................................................... 8
Le Mikado de la protection sociale complémentaire .......................................... 9
Les clefs d’une décision unilatérale réussie .................................................... 11
Lutte contre le blanchiment pour les mutuelles ............................................... 12
Solvabilité II et actualités réglementaires ....................................................... 14
Les autres formations à votre disposition ............................................. 15
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Des formations au service de toutes les mutuelles
UGM-OPERA
Depuis sa création en 1989, la FNIM a pour vocation de fédérer les mutuelles
indépendantes, de défendre leurs intérêts et de garantir le pluralisme du secteur.
Elle permet aux mutuelles à taille humaine de se rassembler, d’échanger et de
nouer des partenariats tout en préservant leur personnalité et leur indépendance,
pour une cotisation unique qui offre des services de grande qualité.
Pour de multiples raisons, et notamment fiscales, il est devenu nécessaire de
séparer les actions fédérales des services proposés aux mutuelles, c’est ainsi que
la Fnim a créé en septembre 2014 l’UGM OPERA.
Pour toutes les mutuelles
Devant la multiplication des obligations pesant sur les mutuelles tant en matière
de formation des administrateurs que d’obligations réglementaires et
prudentielles, les mutuelles ont désormais la possibilité, quelle que soit leur
appartenance fédérale, de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à leur
évolution, sans solidarité financière.
C’est ainsi que des formations et des services très adaptés aux préoccupations des
mutuelles sont dorénavant disponibles.
Un catalogue interactif
Pour plus de facilité nous vous avons préparé ce catalogue électronique.
Il ne s’agit pas là d’un simple document pdf. Pour chaque fiche formation, il vous
suffit de cliquer sur le lien prévu :
Dans le cartouche indiquant la prochaine session, en haut à droite pour
les sessions programmées
Dans la liste des modules non programmés
Vous vous connecterez alors automatiquement sur la fiche correspondante du site
et pourrez procéder à votre inscription en quelques minutes.
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Cursus Administrateurs
Des formations au service de toutes les mutuelles
Responsabilités du CA
Prochaine session
14 avril 2016 (1 journée) Inscription
CURSUS ADMINISTRATEUR : JOURNEE 4
Objectifs
Cette journée proposée dans le cursus administrateur apporte un éclairage sur la
gouvernance mutualiste sous Solvabilité II
Public concerné
Administrateurs : nouveaux administrateurs et administrateurs souhaitant mettre à jour
leurs connaissances
Programme
Le modèle mutualiste
Modèle de gouvernance
Modèle économique
Du modèle mutualiste vers le modèle assurantiel
La logique et la mécanique Solvabilité II
La gouvernance mutualiste sous Solvabilité II
La mise en œuvre d’obligations prudentielles
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Métier-Tech.
Des formations au service de toutes les mutuelles
L’ORSA pour les
administrateurs
Prochaine session
23 mars 2016 (1 journée) Inscription
Objectifs
Permettre aux administrateurs de décrypter la politique et le processus ORSA
Public concerné
Administrateurs : nouveaux administrateurs ou administrateurs souhaitant mettre à jour
leurs connaissances
Programme
La logique solvabilité 2
Le pilier 2
Le suivi continu de la solvabilité
Les composantes du processus ORSA
Le rapport ORSA
L’analyse des risques
La gouvernance et le processus ORSA
Les points de vigilance dans l’élaboration de l’ORSA
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Métier-Tech.
Des formations au service de toutes les mutuelles
Mettre en place une
organisation adaptée aux
évolutions du marché de la
complémentaire santé
Prochaines sessions
2 mars 2016 (1 journée) Inscription
26 mai 2016 (1 journée) Inscription
Objectifs
Sensibiliser les mutuelles à l’impact des réformes relatives à la généralisation
de la complémentaire santé dans les entreprises, aux clauses de
recommandation dans les accords de branche, aux nouvelles règles
applicables aux retraités, ect.
Donner aux mutuelles les outils pour transformer les risques que ces
réformes génèrent en opportunités
Public concerné
Administrateurs, Dirigeants, Cadres opérationnels
Programme
Le contexte
La généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises
L’impact des clauses de recommandation dans les branches professionnelles
Les évolutions possibles en matière de prévoyance collective
Les nouvelles règles applicables aux retraités
L’ACS
La protection sociale des agents des collectivités territoriales
Les enjeux
Approche commerciale des entreprises : la concurrence, les partenaires
sociaux, la formation des commerciaux
Protection du portefeuille individuel et collectif : la fidélisation, la
diversification des offres
Maîtrise de la technique des contrats collectifs
La méthodologie : L’organisation de la mutuelle permet-elle de répondre à ces
enjeux ?
Audit de l’organisation actuelle : technique, gestion, commerciale
Audit des forces commerciales : nombre, implantation, niveau de formation,
objectifs, mode de rémunération
Identification des différentes fonctions dans la mutuelle : recherche produit,
marketing, vente, communication, RH
Mise en place d’une formation permanente des commerciaux
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Réglementation
Des formations au service de toutes les mutuelles
Décrypter les clauses de
recommandation pour s’en
émanciper en toute sécurité
Prochaine session
24 mars 2016
(Demi-journée) Inscription
Objectifs
Cette formation sous la forme d’un atelier d’une demi-journée doit vous permettre
d’intégrer le nouveau mécanisme des clauses de recommandation et leur impact sur
leur métier ainsi que d’envisager le sort des anciennes clauses de désignation
Public concerné
Opérationnels
Programme
Les nouvelles clauses de recommandation des organismes assureurs
Quelques rappels : de la validité des clauses de désignation à la décision du
Conseil constitutionnel du 13 juin 2013
Le nouvel article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale : la recommandation
Décryptage du nouveau dispositif
La notion de degré élevé de solidarité
La procédure de mise en concurrence
Qu’en est-il de la notion de contrats en cours ?
Illustration concrète
Des clauses de désignation
De nouvelles clauses de recommandation
Qu’en est-il de l’obligation d’information et de conseil des mutuelles face à
une clause de recommandation ?
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Réglementation
Des formations au service de toutes les mutuelles
La portabilité des garanties ou
comment avoir un dispositif
contractuel efficace
Prochaine session
9 mars 2016 (Demi-journée) Inscription
Pré-requis
Pour les mutuelles qui le souhaitent, vous pouvez adresser au service formation en
amont de la tenue de l’atelier vos documents contractuels. Ils seront "anonymisés" pour
les besoins de l’atelier
Objectifs
Cette formation sous la forme d’un atelier d’une demi-journée doit vous permettre de
connaître les nouvelles règles de la portabilité des garanties afin de les transcrire dans
les dispositifs contractuels en tâchant d’en éviter les pièges
Public concerné
Opérationnels
Programme
Les nouvelles règles de la portabilité : article L. 911-8 du Code de la sécurité
sociale
Rappel des règles issues de l’accord interprofessionnel de 2008
Mise en œuvre de la nouvelle portabilité des garanties
Généralisation de la mutualisation et abandon du cofinancement
Conditions à respecter
Articulation avec les dispositions de la Loi Evin (article 2, 4 et 5)
La portabilité bénéficie aux salariés : qu’en est-il des ayants droit ?
Portabilité et Foire aux questions (FAQ)
Comment rédiger un dispositif contractuel efficace : exemples de clauses
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Réglementation
Des formations au service de toutes les mutuelles
Le Mikado de la protection
sociale complémentaire
Prochaine session
3 mai 2016 (1 journée) Inscription
Objectifs
Cette formation vous permet d’appréhender les nouveaux méandres de la protection
sociale complémentaire et vous apporte un solide éclairage sur un environnement
juridique en perpétuel mouvement afin d’orienter les décisions importantes de votre
mutuelle
Public concerné
Administrateurs : nouveaux administrateurs et administrateurs souhaitant mettre à jour
leurs connaissances
Programme
1. La généralisation de la complémentaire santé ; le nouvel article L.
911-7 du Code de la sécurité sociale et son panier de soins
Rappel du contexte
L’instauration d’une couverture frais de santé pour tous les
salariés
Principe de mise en oeuvre
Principe d’une couverture minimale
Principe d’une participation minimale de l’employeur
La création d’un panier de soins minimal spécifique
Comment communiquer avec ses adhérents : projet d’une lettre
type
2. Le nouveau cahier des charges des contrats responsables
Rappel de la Loi Douste-Blazy de 2004 et des objectifs recherchés
Les obligations de prise en charge
Les interdictions de prise en charge
L’article 56 de la LFSS pour 2014 et les aménagements apportés
au cahier des charges des contrats responsables
Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats
d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscale et
sociales
La circulaire de la DSS du 30 janvier 2015-07-24
L’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges ou comment
s’organise la période transitoire
Pour les règlements individuels
Pour les contrats collectifs
Application du dispositif en cas de contrats multiples
3. Les nouvelles clauses de recommandation
Quelques rappels : de la validité des clauses de désignation à la
décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013
Le nouvel article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale : la
recommandation
Décryptage du nouveau dispositif
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La notion de degré élevé de solidarité
La procédure de mise en concurrence
Qu’en est-il de la notion de contrats en cours ?
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Réglementation
Des formations au service de toutes les mutuelles
Les clefs d’une décision
unilatérale réussie
Prochaine session
25 février 2016
(Demi-journée) Inscription
Objectifs
Cette formation sous la forme d’un atelier d’une demi-journée doit vous permettre de
comprendre et de mettre en œuvre le dispositif spécifique de la DUE au sein de vos
entreprise adhérentes et ce, en tenant compte de l’obligation de recourir à ce
mécanisme juridique du fait de la généralisation de la complémentaire santé au 1er
janvier 2016.
Public concerné
Opérationnels
Programme
Le régime juridique d’une DUE : qu’est-ce qu’un acte unilatéral en droit du
travail ?
Définition
Mise en place
Dénonciation
Qu’en est-il en protection sociale complémentaire ?
La première reconnaissance de la DUE par la Loi Evin du 31 décembre 1989
Le régime juridique applicable à une DUE en PSC lors de sa mise en place :
l’article 11 de la Loi Evin
Les obligations découlant de l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale
Que doit contenir une DUE et comment en rédiger les principales clauses :
Rédiger une DUE
Les pièges à éviter
Analyser une DUE existante et quel formalisme utiliser pour l’améliorer
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Réglementation
Des formations au service de toutes les mutuelles
Lutte contre le blanchiment
pour les mutuelles
Prochaine session
19 avril 2016 (Demi-journée) Inscription
Objectifs
Cette formation vous informe sur la réglementation en matière de lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme ("LCB-FT ") et vous aide à concevoir un
dispositif préventif au sein de votre mutuelle
Public concerné
Administrateurs, Dirigeants
Programme
La formation est composée d’exposés théoriques illustrés d’exemples autour des
thèmes suivants :
Rappel du contexte réglementaire et des définitions
Présentation des normes internationales, européennes et française
Le rôle de TRACFIN
Le rôle de l’ACPR – présentation de la cellule
Définition du blanchiment et des infractions sous-jacentes
Les acteurs concernés par la LCB/FT
Les évolutions pressenties dans le cadre de la 4ème directive
Présentation des typologies de blanchiment de capitaux et financement du
terrorisme
Quelques exemples de cas de blanchiment de capitaux dans le secteur de
l’assurance
Comment mettre en œuvre opérationnellement les dispositifs induits par la
3ème directive ?
Description des mesures : mise en œuvre d’un volet préventif
Comment établir une classification des risques ?
Quels sont les différents niveaux de vigilance associés et approfondissement
de la notion de soupçon
La déclaration de soupçon
Analyse de la notion de gel des avoirs et dispositif associé
Quels sont les acteurs de l’entreprise les plus impliqués dans le dispositif de
la LCB/FT ?
Quels sont les impacts organisationnels (organisation, procédures, formation,
contrôle interne, audit interne) ?
Quels sont les risques et sanctions encourus ?
Présentation du volet répressif de la Directive
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Point sur les dernières recommandations et sanctions de l’ACPR.
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Réglementation
Des formations au service de toutes les mutuelles
Solvabilité II et actualités
réglementaires
Prochaine session
7 avril 2016 (1 journée) Inscription
Objectifs
Cette formation permet de restituer les dernières actualités de l’ACPR mais également
de rappeler les grandes principes & travaux de l’ORSA.
Public concerné
Dirigeants, Opérationnels en charge de la mise en application de Solvabilité II
Programme
L’ORSA
Rappel des textes
Le suivi continu de la solvabilité
Le besoin global de solvabilité
La solvabilité prospective
L’ORSA dans le rapport narratif
Le rapport ORSA
Les politiques écrites
Rappel des textes
La politique de gestion des risques
La politique sur le contrôle interne
La politique sur l’audit interne
La politique sur la sous-traitance
La politique sur la continuité des activités
La politique sur la compétence et l’honorabilité
La politique sur la rémunération
La politique sur le reporting
Les recommandations de l’ACPR
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Autres modules
Des formations au service de toutes les mutuelles
D’autres formations à votre disposition
Le catalogue de l’UGM-Opéra est très large. Nous ne vous avons présenté plus haut que
les formations réalisées en inter, et programmées dans les mois qui viennent.
N’hésitez pas à nous consulter pour toute formation à réaliser en intra, pour vos
équipes, et notamment dans la liste présentée ci-dessous.
A votre demande, nous pouvons également concevoir des formations spécifiques.
Les autres formations réalisables
Actualités réglementaires, analyse financière et actuarielle (Consulter sur le site)
Administrateurs mutualistes, de nouvelles compétences et nouvelles responsabilités
(Consulter sur le site)
Bien connaître la Loi informatique et libertés pour le métier des mutuelles (Consulter sur
le site)
Bien connaître le dispositif ACS & l’offre Proxime Santé (Consulter sur le site)
Comprendre et mettre en place la DSN (Consulter sur le site)
Comprendre et utiliser les placements financiers (Consulter sur le site)
Décrypter les clauses de recommandation pour s’en émanciper en toute sécurité
(Consulter sur le site)
L’ ANI (Consulter sur le site)
L’ORSA pour les administrateurs (Consulter sur le site)
La DSN - Déclaration Sociale Nominative (Consulter sur le site)
La maîtrise des dépenses en audioprothèse (Consulter sur le site)
La portabilité des garanties ou comment avoir un dispositif contractuel efficace
(Consulter sur le site)
La prévoyance (Consulter sur le site)
Le Mikado de la protection sociale complémentaire (Consulter sur le site)
Les clefs d’une décision unilatérale réussie (Consulter sur le site)
Les mutuelles du Livre III (Consulter sur le site)
Lutte contre le blanchiment pour les mutuelles (Consulter sur le site)
Marché de l’Assurance Complémentaire (Consulter sur le site)
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Des formations au service de toutes les mutuelles
Mettre en place une organisation adaptée aux évolutions du marché de la
complémentaire santé (Consulter sur le site)
Mise en oeuvre opérationnelle des exigences du régime Solvabilité 2 (Consulter sur le
site)
Politiques écrites (Consulter sur le site)
Pour aller plus loin dans l’ORSA (Consulter sur le site)
Préparer et sécuriser l’intégration de la DSN (Consulter sur le site)
Présentation de l’outil ORSA (Consulter sur le site)
Remise des QRT (Consulter sur le site)
Responsabilités du CA (Consulter sur le site)
Solvabilité II et actualités réglementaires (Consulter sur le site)
Stratégie de la mutuelle, modèle économique (Consulter sur le site)
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