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Chapitre 17 - Ville d`Alma

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Zonage 199-2012
Usages résidentiels
CHAPITRE 17
USAGES RÉSIDENTIELS
17.1
DIMENSIONS MINIMALES D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
17.1.1 Superficie
Lorsqu’elle n’est pas précisée au cahier des spécifications, la superficie minimale au sol d'un bâtiment
principal résidentiel, à l'exclusion de tout volume non ouvert sur l'intérieur, est établie à 48 m2.
17.1.2 Largeur et profondeur minimales
Lorsqu’elle n’est pas précisée au cahier des spécifications, et exception faite des maisons mobiles, la
largeur et la profondeur minimale d'un bâtiment principal, mesurée sur la façade et sa projection en
parallèle, doit être de 6,10 mètres.
17.2
NORMES SPÉCIFIQUES D’IMPLANTATION
17.2.1 Bâtiments situés sur des lots de coin
La marge de recul avant prévue par zone au cahier des spécifications pourra être réduite à 6 mètres par
rapport à la ligne avant d’un lot de coin ne donnant pas sur une artère ou un boulevard.
17.2.2 Conditions d’agrandissement de bâtiments mitoyens
Malgré la marge de recul minimale par zone et par usage prévue au cahier des spécifications, tout
agrandissement arrière d’un bâtiment jumelé ou en rangée doit être effectué:
1. Sur la ligne mitoyenne, s’il est symétrique à un semblable agrandissement de l’autre côté de la ligne
mitoyenne;
2. À au moins 2 mètres de cette ligne dans les autres cas.
R.249-2015
L’agrandissement en hauteur d’un bâtiment contigu n’est autorisé qu’à la condition d’être symétrique à
une construction identique sur le ou les bâtiment(s) voisin(s).
17.3
DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX ENSEMBLES DOMICILIAIRES
INTÉGRÉS
17.3.1 Autorisation
Les ensembles domiciliaires intégrés sont autorisés dans les zones prévues au cahier des spécifications.
17.3.2 Implantation
Les bâtiments compris dans un ensemble domiciliaire intégré doivent respecter les conditions
d'implantation suivantes:
17.3.2.1 Ensemble d’édifices multifamiliaux
Les normes d’implantation des édifices multifamiliaux situés dans un ensemble résidentiel intégré sont
celles prévues dans la zone, en les adaptant.
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17.3.2.2 Ensembles pavillonnaires résidentiels ou de villégiature
1.
2.
La distance entre chacun des bâtiments doit être d'au minimum 5 mètres, à moins qu’ils ne soient
construits en contigüité et séparés par un mur mitoyen;
Chacun des bâtiments doit être situé à une distance minimale:
a) de 4,5 mètres de toute limite de propriété;
b) de 7,5 mètres de toute assiette de chemin.
17.3.3 Aménagement
1.
2.
3.
Chemin privé
Tout chemin privé aménagé à l’intérieur d’un ensemble domiciliaire intégré doit respecter les
spécifications prévues à l’article 3.2 du règlement de lotissement.
Aire libre
Un minimum de 33 % de la superficie du terrain de l’ensemble domiciliaire intégré doit être consacré
à un espace libre commun.
Zone tampon
Une zone tampon boisée d’une profondeur d’au moins 4,5 mètres doit être conservée ou aménagée
en périphérie du site de l’ensemble domiciliaire intégré.
17.3.4 Intégration architecturale
Les édifices ou les pavillons faisant partie d’un même ensemble domiciliaire intégré doivent présenter une
harmonie en regard d’au moins 4 des 5 aspects suivants: modèle architectural des constructions, pente
des toitures, nature des matériaux de revêtement, couleurs des murs et gabarits des bâtiments.
17.4
DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX MAISONS MOBILES
17.4.1 Autorisation
Les maisons mobiles ou unimodulaires, excluant les roulottes de parc ou de camping, sont autorisées
uniquement dans les zones prévues à cette fin au cahier des spécifications.
17.4.2 Raccordement aux utilités publiques
Aucune maison mobile ne peut être implantée sans qu'elle ne puisse être raccordée aux réseaux
d'aqueduc et d'égout.
17.4.3 Préparation du terrain
La préparation d'un terrain pour l'accueil d'une maison mobile doit être effectuée au préalable, à savoir
son nivellement, l'installation d'une plateforme pour recevoir la maison mobile, l'aménagement de l'accès,
de l'espace de stationnement et d'allées de circulation pour piétons.
17.4.4 Implantation
Sur une même section de rue, entre deux intersections, les maisons mobiles doivent toutes être
implantées par rapport à la ligne d’emprise soit perpendiculairement, soit obliquement (selon un angle
minimal de 60o) ou soit parallèlement.
17.4.5 Ceinture de vide technique
La maison mobile doit être munie d'une ceinture de vide technique, au plus tard 4 mois après son
installation. Cette cloison, depuis le plancher jusqu'au sol, doit être construite de matériaux permanents
s'harmonisant avec ceux de la maison mobile et être pourvue d'un panneau amovible d'au moins 1 m2.
17.4.6 Niveau
Par rapport au niveau moyen de la partie du terrain où elles se situent, les maisons mobiles doivent être
installées:
a) à une hauteur minimale de 0,60 mètre;
b) à une hauteur maximale de 1 mètre.
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17.4.7 Longueur et largeur minimales
Les dimensions minimales des maisons mobiles sont les suivantes:
a) longueur:
16 mètres;
b) largeur:
4,25 mètres.
17.4.8 Agrandissement ou annexe
Tout agrandissement ou toute annexe rattachée à une maison mobile, notamment un solarium ou un
vestibule, doit être intégré architecturalement par les matériaux de revêtement, la couleur, les ouvertures,
la toiture et la hauteur.
Cet agrandissement ou annexe doit avoir pour effet d’élargir la partie la plus étroite et non pas d’allonger
la partie la plus longue de la maison mobile.
17.4.9 Terrasse attenante à une maison mobile
Aucune dimension d'une terrasse ou d’un patio ne doit pas être supérieure à la plus petite des dimensions
de la maison mobile à laquelle il est attenant, ni à 30 % de sa longueur.
17.4.10 Réservoirs
En aucun cas, un réservoir ne doit être mis en place sous une maison mobile.
17.5
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRAINS CONTAMINÉS
Nonobstant les usages autorisés au cahier des spécifications, tout usage résidentiel est prohibé sur des
terrains où un usage ayant généré de la contamination du sol a été abandonné et où le niveau de
décontamination ne permet pas de rencontrer les seuils gouvernementaux exigibles pour un usage
résidentiel.
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