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Brève mars 2016 - La Communauté de l`Eau de la Région Urbaine

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BREVE MARS 2016 Communauté de l’eau de la région urbaine de Grenoble Ce document recense les principaux temps forts à venir dont la CEP est informée dans le domaine de l’eau avec une vision dépassant le domaine de l’eau potable. Sa parution est mensuelle.et sera doublée selon l’urgence (et l’importance) de la manifestation par un envoi mail préalable. 1 -­‐ TEXTES ET ARTICLES 1.1 -­‐ Organisation du service de l’eau à la Métro : une affaire complexe Publié le 22 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-­‐organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux. La Société Publique Locale (SPL) Eau de Grenoble, qui avait pris la suite en 2014 de la Régie Eau de Grenoble pour pouvoir intervenir au-­‐delà de la commune de Grenoble, en liaison étroite avec la régie à autonomie financière (REP), constitue un outil public compétent, opérationnel sur l’ensemble des problématiques liées à l’eau potable, outil ayant démontré sa capacité à gérer avec beaucoup de professionnalisme ce service pour plus de deux cent mille usagers, abonnés domestiques ou en habitat collectif, commerçants, artisans et industriels. La SPL apporte à la Métro toutes les compétences nécessaires, en complément aux moyens issus de deux syndicats et de dix communes dont les personnels dédiés à l’eau potable ont intégré le service de la Métropole au cours de l’année 2015, dans le cadre du transfert de la compétence. Le SIERG, syndicat intercommunal, assurait la production et l’adduction (eau de la Romanche) pour une grande partie de la région Grenobloise et sa SEM (SERGADI) la distribution dans cinq communes. La loi imposait que les communes membres du SIERG sur le territoire de la Métropole soient sorties du syndicat, cette disposition concernait 26 communes de son territoire au 1er janvier 2015. Le nouveau SIERG se limite maintenant à 7 communes (Allemond, Bernin, Crolles, Le Versoud, Oz en Oisans, Saint-­‐
Martin d’Uriage et Villard-­‐Bonnot), et c’est la Métro qui a récupéré les champs captants de l’ancien SIERG (Jouchy et Pré-­‐Grivel) et qui vend de l’eau en gros au nouveau SIERG. 1
La SPL de Grenoble, s’est transformée en SPL « Eaux de Grenoble Alpes » en fusionnant avec la SERGADI et c’est la Métro qui est majoritaire dans l’actionnariat de la nouvelle SPL. Au 1er janvier 2015, la Métro a créé une régie à autonomie financière pour gérer le service métropolitain de l’eau potable, avec la création d’un budget annexe. La Régie a repris les personnels des communes et de deux syndicats qui s’occupaient de l’eau et depuis le 1/1/16, des personnels du SIERG, ainsi que les conventions liant la SPL à la ville de Grenoble et les délégations de service public pour certaines communes. La Métro dispose donc de deux outils qu’il faut faire fonctionner au mieux pour assurer ce service public indispensable. C’est d’autant plus complexe que la SPL intervient en dehors du territoire de la Métro en ayant des communes extérieures comme actionnaires. Sur le territoire de la Métro, la régie a l’obligation de remplir pleinement sa mission de service public en fixant les tarifs, établissant un programme pluriannuel, et en contrôlant l’ensemble de la chaîne du service public de l’eau. Par convention avec la Métro, la SPL agit sur environ la moitié du territoire pour le service de distribution et intervient pour une grande majorité de la production. La régie a pris la maîtrise d’ouvrage des investissements de façon à mutualiser les travaux de l’eau potable avec ceux de l’assainissement, le cas échéant avec la voirie partout où il y a un intérêt commun. L’articulation entre la régie et la SPL est complexe et exige une clarification sur l’organisation de l’ensemble du service à moyen et long terme. A vouloir tout transformer trop rapidement certaines erreurs ont été commises. Par exemple la régie aurait dû solliciter rapidement la SPL pour l’émission et le recouvrement des factures des usagers car elle était la seule à savoir gérer un grand nombre d’usagers. En conséquence de nombreux usagers n’ont pas été facturés durant plus d’un an ce qui entraine de lourdes pertes de trésorerie pour le service (environ 10 M€) et risque de générer des impayés plus importants que d’habitude. Ce retard regrettable est imputable en premier lieu à la déficience de la trésorerie publique qui était incapable de le faire par manque de moyens et qui rejetait de nombreuses propositions de factures. La régie a passé un contrat de délégation à la SPL pour la facturation et le recouvrement de toutes les communes (hors celles en délégation), soit environ 75 000 abonnés de plus, à partir du 1er janvier 2016. L’objectif assigné à la SPL sera d’ouvrir les modes de paiements variés (TIP, prélèvement mensuel, par carte bleue depuis le site web…) et d’absorber le léger surcout initial dû au contrat (le recouvrement par la Trésor Public n’était pas facturé) par une plus grande efficacité dans les recouvrements auprès des usagers solvables. Il n’est pas sûr, dans la convention passée avec le nouveau SIERG, que le prix d’achat de l’eau à la Métro soit calculé en incluant toutes les charges. En effet en 2014, l’ancien SIERG vendait aux communes le m3 d’eau (hors redevance agence) 0,48 € HT/m3, le prix de vente au nouveau SIERG est seulement de 0,153 € HT/m3 (pour 2015). Or la Métro a repris 80 % des investissements de l’ancien SIERG, ce prix semble donc faible par rapport à la réalité du coût de la vente en gros et comme il s’agit environ de 6 millions de m3 chaque année, une erreur de 0,1 €/m3 représente un manque à gagner de 600 000 € pour la régie de la Métro. C’est presque le coût de l’accès social à l’eau qui vient d’être mise en place et qui est une mesure socialement positive. Il faudrait vérifier que ce tarif corresponde bien au service rendu, d’autant plus qu’il a été fixé pour 15 ans. Dans la réorganisation du service, d’autres décisions de gestion sont prises avec des conséquences parfois mal estimées. Au lieu de mutualiser l’ensemble des compétences sans bouleverser ce qui marche bien, il y a parfois des décisions trop rapides alors que l’on ne connait pas le but exact poursuivi. L’organisation d’un tel service est complexe d’autant plus qu’il y a de nombreuses situations qu’il faut stabiliser, notamment la digestion de l’absorption de la SERGADI dans la SPL qui apporte un déficit qu’il faut réduire dans le temps et un mariage entre des personnels d’histoire différentes et de même dans la régie avec des personnels anciennement communaux ou venant du SIERG. Une des questions délicates est la répartition des activités entre régie et SPL. En effet, les modes de 2
gestion sont différents mais doivent être complémentaires et non pas en concurrence. Ce sont deux outils de la Métro qu’elle a la responsabilité de faire fonctionner en bonne intelligence. L’avantage de la SPL c’est allier la souplesse d’une structure de droit privé mais dont les actionnaires sont 100% publics (les deux tiers à la Métro) et la Métro peut lui passer des marchés sans mise en concurrence, ce qui simplifie grandement la gestion. Bien évidemment les coûts auxquels la SPL effectuerait ces marchés doivent être établis suite à un dialogue constructif et la gestion financière de la SPL doit être contrôlée par les services de la Métro qui disposent maintenant d’un service de gestion délégué mutualisé avec Grenoble, tout à fait en capacité d’opérer ces contrôles. Il serait particulièrement négatif de ne pas utiliser toutes les compétences qui existent à la SPL qui couvrent tous les domaines de la gestion d’un grand service de l’eau, il faut donc inventer des modes de coopération astucieux pour faire fonctionner la régie et la SPL afin que le service soit le mieux assuré. Or dans la précipitation des erreurs peuvent être commises qui conduiraient à une augmentation des tarifs par la création de doublons inutiles, qui déstabiliseraient des personnels qui ne sauraient plus quel est leur avenir ou qui mettrait en déficit la SPL pour équilibrer le budget de la régie ou inversement. Il faut donc mettre en place un service où cohabitent ces deux structures en précisant très clairement où la Métro veut aller dans l’organisation de ce service. La meilleure solution, notamment la plus économe pour l’usager, c’est qu’à terme la régie s’occupe de financer tous les investissements lourds (sites de production, canalisations…), en s’entourant (par convention) pour leur réalisation de la compétence des équipes de la SPL qui assurent déjà et depuis des années des prestations pour des communes dont Grenoble, Sassenage Varces. Il n’y a aucune urgence à vouloir déstructurer des services existants, la recomposition de l’ensemble du service prendra plusieurs années, en étudiant les meilleures solutions dans le détail, sans précipitation, en collaboration avec les personnels. Il en va de la préservation du patrimoine public et du maintien de tarifs aussi justes que possible. La régie a la responsabilité de la stratégie et du fonctionnement global du service et principalement des tarifs et des investissements, la SPL peut s’occuper de la gestion quotidienne du service et de la relation avec les usagers de la Métro et pour des communes extérieures à la Métro à travers des délégations de service public. Ainsi la SPL n’aura pas besoin d’un autofinancement sur des investissements autres que ceux directement liés à l’exploitation, donc doit avoir une gestion évitant de payer des impôts sur les sociétés d’où une économie pour les usagers du service. Pour ce faire, il n’est pas utile de vouloir déplacer ou de muter des personnels, il suffit de passer des conventions qui permettent, selon les missions ou secteurs, aux personnels de la SPL de travailler pour la régie et inversement des personnels de la régie de travailler pour la SPL. L’évolution des fonctions du personnel doit se faire lentement sans bousculer les équilibres fragiles et sans relâcher les efforts d’investissements qui étaient faits notamment sur les sites de production afin de conserver la qualité de la ressource (eau de qualité naturellement pure) acquise par une longue histoire et expertise plus que centenaire d’investissement public. Il sera toujours temps d’opérer des transferts de personnel plus tard lorsque tout sera clarifié et rodé. Il serait positif d’organiser des réunions communes des deux comités des usagers, celui de la régie et celui de la SPL et de mettre sur la table un budget du service de l’eau consolidé précisant ce que fait la régie et ce qui est confié à la SPL, afin que les élus, les services et les usagers puissent suivre la mise en place, dans de bonnes conditions, de ce grand service public essentiel. Le directeur de la régie assiste maintenant aux conseils d’administration de la SPL. Il serait bienvenu que le directeur de la SPL soit autorisé à assister à une partie des travaux du conseil d’exploitation de la régie afin de bien croiser les informations et resserrer les liens indispensables entre les 2 structures. Mots-­‐clefs : Eau, Métro, services publics Cet article a été publié le vendredi 22 janvier 2016 à 16 h 36 min et est classé dans Eau, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. 3
1.2 -­‐ Vers un prix unique de l’eau et test tarification sociale -­‐ Rennes Métropole 4
1.3 – Guide sur la délégation de service public – Février 2017 L'AMF a publié, le 17 février, un guide sur la délégation de service public (DSP) d'eau potable. Il détaille notamment les grandes étapes de la procédure de passation d'une DSP et la vie du contrat. Un outil complet pour un service à la qualité duquel les usagers sont très sensibles. Pour plus de renseignements localtis.info Guide de l’élu Eau -­‐ actualisation 2015-­‐16 (extraction site de la FNCCR) Le guide de l’élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d’eau et d’assainissement détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens. L’actualisation porte notamment sur les nouvelles dispositions issues de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la définition et la mise en oeuvre de la nouvelle compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie, l’expérimentation « en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau », etc. Télécharger le guide eau 2015-­‐2016 (disponible sur le site de la FNCCR) 1.4 -­‐ Film : crue centenale http://www.liberation.fr/france/2016/02/23/le-film-catastrophe-d-une-crue-centennale-enile-de-france_1435316
1.5 -­‐ Gestion de l'eau potable : les délégataires privés perdent du terrain actu-­‐environnement.com A l'instar de grosses communes comme Paris, Nice ou Grenoble, c'est au tour de Montpellier et 13 autres communes de sa métropole de passer en régie pour la gestion de l'eau potable. Les arguments ne manquent pas mais est-­‐ce vraiment la panacée ? Reportage. Reportage vidéo | Eau | 22 février 2016 | Baptiste Clarke 5
Captage, traitement, distribution, techniquement rien ne va changer pour les Montpelliérains, même pas le goût ! Quoique… la note sera moins salée, "moins 10%, soit en moyenne 30 euros d'économie par an et par famille". Question emploi, les 56 personnes qui travaillaient pour Veolia (ancien délégataire privé) ont été réembauchés, donc "aucun problème de transfert de connaissances". Réembauchés à peu près aux mêmes conditions "exceptée la participation aux bénéfices", précise René Revol, président délégué de la commission Service public de l'eau et de l'assainissement de Montpellier métropole. Et pour cause, il n'y a plus d'actionnaires, donc plus de bénéfice, tout l'argent est réinvesti : "Jusque-­‐là, nous avions un budget d'investissement de 3 millions d'euros par an. Avec le passage en régie, nous triplons le budget, avec 9 millions d'euros par an". Sur un territoire où l'eau risque d'être une ressource de plus en plus précieuse avec le réchauffement climatique, la gestion de l'eau potable en régie publique serait une réponse pour l'économiser, selon René Revol : "Encore une fois, on ne cherche pas à faire des bénéfices, donc on ne cherche pas à vendre de l'eau. Contrairement aux sociétés privées, on va chercher à en vendre moins". Un manque de compétences ? Mais alors pourquoi dans 98% des cas, les collectivités restent en délégation de service public une fois le contrat arrivé à échéance (contrats qui durent plus de 10 ans…) ? Selon la fédération des entreprises de l'eau qui représente les entreprises privées, tout est question d'expertise, de connaissances, de moyens à mettre dans la recherche et développement. En somme, ce qui est mis en avant c'est la complexité de la maîtrise du service qui serait souvent difficile à assurer directement par la collectivité. Une information confirmée par le regroupement des collectivités et opérateurs publics, France Eau Publique, mais de façon plus nuancée : "A partir du moment où le service est délégué, la collectivité perd petit à petit son expertise". Aussi les collectivités qui aimeraient passer en régie auraient des difficultés "en matière de transfert d'informations, de transfert de personnels, transfert de données liées à la facturation… ", souligne Régis Taisne, animateur chez France Eau Publique. Et de rajouter qu'il y a une taille critique, difficile à évaluer, qui empêcherait une collectivité de gérer un tel service. "Sur un tout petit effectif, s'il y a trois agents dans une petite régie, monter un service d'astreinte risque d'être un peu compliqué. Néanmoins, la loi Notre devrait faciliter les choses". Pour conclure, il y aurait un risque d'isolement et donc de perte d'énergie et de moyen, "aujourd'hui des groupements comme France Eau Publique permettent à des régies de travailler ensemble, de mutualiser les moyens, d'échanger les 6
expériences, d'organiser des achats groupés… ", complète Régis Taisne. Plus 10% de régie publique Même si chaque année très peu de collectivités passent en régie, la part de la gestion publique de l'eau potable a toute de même progressé de 28% à 38% en 15 ans soit une évolution de 10%. Il ne s'agit pas seulement de passage en régie, mais aussi de la création d'entreprises publiques locales, un partenariat public-­‐privé. La dernière forme juridique en date est la Semop. La métropole de Chartres (28) est une des premières collectivités à avoir créé une Semop. "Dans la fonction publique, on n'a pas tous les spécialistes pour tout gérer (…) et l'eau c'est complexe, il faut que ça soit entre les mains de professionnels". L'opérateur privé va s'occuper de toute la partie "complexe" mais la responsabilité et la gouvernance seront partagées avec la métropole qui considère ce contrat plus souple et transparent que la régie ou la DSP. Baptiste Clarke, journaliste Reporter d'images © Tous droits réservés Actu-­‐Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [26272] / utilisation du flux d'actualité. Dernières actualités sur la régie publique Compteurs Linky : pas facile pour les communes de se faire entendre -­‐ 23/02/2016 Réduction du débit d'eau : la jurisprudence se clarifie lentement -­‐ 29/01/2016 Les professionnels de l'eau se préparent aux nouvelles règles de gouvernance des... -­‐ 15/10/2015 La question des coupures d'eau pour impayés devant le Conseil constitutionnel -­‐ 26/03/2015 Pierre Mongin est nommé directeur général adjoint de GDF Suez -­‐ 26/03/2015 Toutes les infos sur la régie publique 1.6 -­‐ L’eau et les milieux aquatiques -­‐ Chiffres clés -­‐ Édition 2016 Repères -­‐ Février 2016 Les informations présentées dans recueil de données visent à dresser un panorama concis de la situation de l’eau et des milieux aquatiques à travers une sélection de données synthétiques, couvrant la plupart des enjeux : -­‐ les quantités d’eau disponibles et utilisées pour satisfaire les différents usages ; -­‐ la qualité sanitaire de l’eau potable et la protection de la ressource ; -­‐ l’état des rivières, des lacs, des eaux souterraines et celui de la biodiversité aquatique ; -­‐ la gestion des eaux usées et les sources de pollutions diffuses ; -­‐ les dépenses consacrées à l’eau par les différents acteurs ; -­‐ la perception des Français sur la situation actuelle et les actions à mettre en œuvre. Elles donnent un aperçu des progrès réalisés et des défis qui perdurent. Un clic sur les figures du fichier pdf permet d'accéder aux indicateurs en ligne et de télécharger le fichier Excel correspondant. Télécharger l’eau et les milieux aquatiques -­‐ Chiffres clés -­‐ Édition 2016 Télécharger l'ensemble des fichiers de données (format compressé) 7
Mis à jour le 18/02/2016 http://www.statistiques.developpement-­‐durable.gouv.fr/publications/p/2548/1114/leau-­‐milieux-­‐
aquatiques-­‐chiffres-­‐cles-­‐edition-­‐2016.html 1.7 -­‐ Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) Dans le Journal Officiel du 2 février dernier, a été publié un arrêté daté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 Pour plus de renseignements : JO du 2 février 2016 2 – COLLOQUE ET FORMATIONS 2.1 -­‐ Conférence « L’eau et la ville » L’eau et la ville entretiennent des relations étroites et souvent passionnelles. Cette relation sera illustrée principalement à partir de l’exemple de la gestion des eaux : systèmes historiques et actuels, quelles limites, quelles recherches et quelles évolutions possibles ? La conférence sera illustrée par ces clips vidéos « MéliMélo » Avec Bernard Chocat, Professeur émérite à l’INSA de Lyon, Président d’honneur du GRAIE (Groupe de Recherche Rhône-­‐Alpes sur les Infrastructures de l’Eau) Elisabeth Sibeud, Responsable du service études de la direction de l’eau du Grand Lyon Plus de renseignements http://amis-­‐universite-­‐lyon.fr/7-­‐avril-­‐2016-­‐conferences-­‐L-­‐eau-­‐et 2.2 -­‐ Journées « Avenir de l’Eau » les 25 et 26 mai 2016 à Montpellier L’Institut Montpelliérain de l’Eau et de l’Environnement (IM2E), l’Association Internationale des Hydrogéologues (AISH), l’Association Internationale des Sciences Hydrologiques (AIH), l’Association Française pour l’Eau, l’Irrigation et le Drainage (AFEID), l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) co organisent les secondes Journées « Avenir de l’Eau » les 25 et 26 mai 2016 à Montpellier. Jeunes scientifiques (chercheurs, universitaires, post-­‐docs, doctorants), jeunes ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé, qui avez moins de 10 ans d’expérience dans le domaine, ces journées s’adressent vous qui êtes l’Avenir de notre domaine professionnel. Les Journées « Avenir de l’Eau – 2016 » ont plusieurs objectifs. Le premier est d’offrir un cadre souple pour des présentations scientifiques et techniques réalisées selon un format dynamique autour de sujets d’actualité. Le deuxième est d’aider à développer un réseau de jeunes professionnels du secteur de l’eau quel que soit leur rôle et le contexte dans lequel ils évoluent. Le troisième est de développer des liens avec le monde de l’entreprise à travers des interactions avec le Salon professionnel HydroGaïa (www.hydrogaia-­‐expo.com/) 8
Cette manifestation se déroulera dans l’enceinte du Parc des Expositions de Montpellier, à proximité immédiate du Salon Professionnel HydroGaïa. 2.3 -­‐ Novatech 2016 DNOVATECH porte sur les stratégies et solutions pour une gestion durable de l'eau dans la ville, avec un focus sur les eaux pluviales urbaines. Cette 9e édition de la conférence se tiendra à l'INSA Lyon, Villeurbanne -­‐ France, du 28 juin au 1er juillet 2016. LES ATOUTS DE NOVATECH Novatech rassemble des professionnels de haut niveau issus de champs diversifiés. Scientifiques, décideurs, gestionnaires et techniciens, français et internationaux, exposent et prennent connaissance à Novatech des dernières recherches, innovations et perspectives d'évolution ; ils font connaître et partager leurs expériences techniques et stratégiques. Novatech favorise les passerelles entre les acteurs et la transversalité des approches. En accueillant à la fois les acteurs de l'eau -­‐ assainissement et milieux aquatiques -­‐ et les acteurs de l'aménagement du territoire -­‐ urbanistes, aménageurs, paysagistes, architectes, sociologues -­‐ qui ont en commun la gestion et l'aménagement d'un territoire, Novatech favorise la construction d’une culture commune sur la gestion de l'eau, contribue au transfert des connaissances et incite à l’évolution des pratiques.an Pou Pour plus de renseignements r plus de contexte marqué par une intensification du développement urbain et un un enjeu
majeNovatech 2016 ur, q
2.4 -­‐ Transfert de compétences Eau et Assainissement : conséquences de la Loi NOTRe Le 17 mars 2016 à Paris -­‐ Référence JK002 Après la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) et la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Troisième volet de la réforme territoriale, la Loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). Tout en préservant les communes comme collectivités locales de proximité, l’une des mesures phares de la loi NOTRe est de renforcer l’intercommunalité avec le transfert de nouvelles compétences. Le seuil minimal de constitution des intercommunalités est par ailleurs passé de 5 000 à 15 000 habitants, assorti d’une dérogation permettant de l’adapter à la diversité des territoires. En matière de compétence, l’eau et l’assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020. Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les 9
collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-­‐t-­‐il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et aux contextes locaux. L’OIEau vous propose, au cours de cette journée, de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse à vos légitimes interrogations, afin de vous préparer au mieux aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert des compétences eau et assainissement. Programme de la journée et bulletin d’inscription Au programme de la journée • Contexte réglementaire : conséquences de la loi NOTRe • Mise en oeuvre du transfert de compétence • Aspects financiers • Transfert du personnel et du patrimoine Retours d’expérienceui appe 2.5 -­‐ 2016, l'eau ne coule plus de source Les Reclusiennes 2016 Publié le mardi 23 février 2016 par Céline Guilleux RÉSUMÉ Et si au XXIe siècle, l’eau ne « coulait plus de source » ? Depuis toujours considérée comme génératrice de vie par excellence, l’eau tend aujourd’hui à être banalisée sous certains horizons, tandis qu’elle est toujours plus précieuse et jalousement disputée sous d’autres. Omniprésente dans nos vies quotidiennes, moteur de synergies sociales et de convivialités, elle recèle par ailleurs bien des secrets que s’attache à élucider la recherche scientifique. ANNONCE Argumentaire Rencontres scientifiques et citoyennes, destinées à faire se rencontrer de larges publics de la façon la plus ouverte possible, les Reclusiennes ont choisi le thème de l’eau pour leur édition 2016. L’hommage à Elisée Reclus, auteur de l’« Histoire d’un ruisseau » et natif de la ville renforçait ce désir, en même temps que la présence si tangible de la Dordogne au bord de la bastide de Ste Foy la Grande, en Gironde, où se déroule cette manifestation. Le fleuve sera d’ailleurs le lieu de rencontres et de découvertes, suscitées par Epidor, Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne qui travaille à la fois à sa préservation, sa mémoire et sa valorisation. Et si au XXI°siècle, l’eau ne « coulait plus de source »? Depuis toujours considérée comme génératrice de vie par excellence, l’eau tend aujourd’hui à être banalisée sous certains horizons, tandis qu’elle est toujours plus précieuse et jalousement disputée sous d’autres. Omniprésente dans nos vies quotidiennes, moteur de synergies sociales et de convivialités, elle recèle par ailleurs bien des secrets que s’attache à élucider la recherche scientifique. Elle représente aussi un enjeu écologique majeur pour la planète, tant du point de vue de la préservation de sa ressource1, des problèmes que pose sa pollution, que des inégalités liées à sa répartition ou des risques 10
générés par les perturbations de son cycle (sécheresses, pluies torrentielles, inondations) aggravées par le changement climatique. Enfin, cette « eau nourricière » fertilise les imaginaires poétiques, inspire les mythologies et s’invite dans les liturgies de toutes les traditions religieuses. Ainsi, si l’eau se fait rare, donc précieuse, elle apparaît plus que jamais comme une préoccupation et une source d’inspiration intarissables. L’eau suscite le plus vif intérêt des physiciens ou des hydrogéologues : l’étude de la composition de l’eau, jusque dans ses contours les plus mystérieux, ne cesse de passionner les chercheurs, en quête de propriétés physico-­‐ chimiques toujours nouvelles. La controverse sur l’éventualité d’une « mémoire de l’eau » en est l’un de ses exemples les plus polémiques2 (Kaufmann, 1993). L’eau comme objet d’étude scientifique interroge autant qu’elle échappe, à l’image de sa composition fluide, insaisissable. Mais l’eau a tendance à n’être souvent considérée par les sciences qu’en tant qu’élément H2O, dissimulant les multiples facettes de la relation ancestrale que l’homme entretient avec elle, pour elle et à travers elle. Ce n’est que depuis deux courtes décennies que les sciences sociales décident de lui consacrer un champ de recherche à part entière, d’explorer la richesse des rapports sociaux qui s’organisent autour d’elle au sein des communautés humaines. Les géographes, anthropologues et sociologues mettent ainsi à jour la « matérialité de l’eau » (Aubriot, 2013)3, au-­‐delà de son existence liquide et mouvante. Ils observent et décrivent les pratiques quotidiennes liées à l’eau, les mécanismes de pouvoir qui s’élaborent pour son accaparement, son partage ou sa gestion, dépeignent les innombrables lieux de sociabilité qui s’organisent autour d’elle: les villes érigées le long des rivages fluviaux et côtiers en sont l’un des exemples les plus éloquents, mais aussi les oasis installées le long des grandes routes commerciales en Afrique saharienne, au Moyen-­‐Orient ou en Asie centrale. Depuis la préhistoire, les sociétés humaines se sont rassemblées au bord de l’eau : des fleuves, des lacs, des étangs ou des marais, fondant ainsi les premières cités lacustres. Les grandes civilisations de l’antiquité s’épanouissent dans cette proximité avec l’eau : celle égyptienne le long du Nil, « en raison de ses crues régulières et fertilisantes »4, celles de Mésopotamie, entre le Tigre et l’Euphrate, de la Rome et de la Grèce antiques respectivement sur les rives ou les pourtours du Tibre et de la Mer Méditerranée. Par la suite, le rôle de l’eau n’a cessé de s’intensifier, les villes cherchant à jouir de son caractère nourricier (jardins et zones maraîchères, etc.) et protecteur, en tant que frontière par exemple, ou au contraire des circulations qu’elle permet, à travers les activités sociales et marchandes qu’elle facilite via la navigation. Les puits, les bornes fontaines5, mais aussi les rivages et les ports sont autant de lieux caractérisés par une intense sociabilité, théâtre où se tissent les relations, s’entretiennent les rapports de voisinage, se retrouvent les plaisanciers (qu’ils soient en famille, touristes ou sportifs), mais aussi l’espace scénique où se trament les scénarios d’alliance et de rivalités6. Car cette eau si convoitée peut aussi aisément devenir « source de discorde », à l’échelle locale ou selon les régions du monde. Non pas tellement parce que l’eau potable viendrait à manquer sur la surface du globe, ou dans les profondeurs de ses nappes, mais parce qu’elle est inégalement répartie selon les aires géographiques : « il n’y a pas de problème mondial de l’eau mais des drames régionaux » remarque Suzanne Dionet-­‐
Grivet dans la synthèse qu’elle consacre à la géopolitique de l’eau (2014 : 3)7. Tandis qu’une dizaine de pays se partagent 60 % des ressources mondiales, certains autres souffrent d’un stress hydrique chronique ou saisonnier. Ainsi, parle-­‐ t-­‐on d’un « triangle de la soif » en évoquant l’Afrique du Nord, le Moyen-­‐Orient et l’Asie centrale. L’Inde, l’Amérique du Sud, l’Afrique sahélienne ou même la Californie sont également cruellement touchées par des crises de l’eau à répétition (Blanchon, 2013)8. Sa pénurie, mais aussi les problèmes liés à sa pollution et à ses défauts d’assainissement sont à l’origine de maladies, de conflits et de migrations forcées, qui représentent un enjeu écologique, économique, politique et tout simplement humain de la première importance. En outre, si l’eau est indispensable à la vie, sa qualité de « bien commun »9 inaliénable tend pourtant aujourd’hui à être concurrencée par sa marchandisation croissante. La gratuité de l’eau, tenue 11
pour acquise pendant des siècles et ce jusqu’à une période récente, est de plus en plus contestée par les multinationales. L’argument clé est sa nécessaire mise à disposition autant que le contrôle de sa qualité en termes sanitaires. Ces impératifs soulèvent alors la question cruciale de la gestion de l’eau. Les Reclusiennes propos
ent de s’intéresser à cette question à la fois sur le territoire français, en revenant sur les polémiques concernant la gestion en régie publique ou au contraire sa délégation privatisée (par Véolia ou la Lyonnaise des Eaux notamment10), aussi bien que dans d’autres contextes, au Nord comme au Sud. Car cette « tragédie des biens communs »11 qu’incarnent les inégalités générées par cet accaparement ou gestion commerçante de la ressource en eau met également en lumière un problème qui lui est étroitement corrélé : comment accéder à l’eau potable quand celle-­‐ci est confisquée par des entreprises ou autres groupes multinationaux qui vendent leurs services à un prix beaucoup trop élevé pour les populations locales ? L’une des alternatives imposées à ces populations, y compris les plus vulnérables, par le « juteux marché de l’eau » n’est autre que la vente d’eau en bouteille12. Ainsi, tandis que dans les pays pauvres un litre d’eau peut revenir plus cher qu’un litre d’essence13, la bouteille, en plastique ou en verre, est devenue dans les pays riches un marqueur de distinction sociale (Wateau 2015)14. C’est d’ailleurs sur ce dernier aspect de nature symbolique que nous nous attarderons : car à l’évocation de l’eau, encore davantage que de techniques, c’est aussi et peut-­‐être surtout de symboles dont il est question. Depuis toujours, l’eau est humainement incarnée par une vague d’appropriations métaphoriques, artistiques et religieuses. Symbole de la fertilité des êtres vivants (c’est dans l’eau que la gestation se fait), animaux ou végétaux (l’irrigation est l’un des thèmes clés de l’anthropologie des techniques), de purification et de régénérescence, l’eau est au centre d’un grand nombre de récits, de pratiques liturgiques et de pèlerinages religieux à travers le monde : fonts baptismaux, eaux du Gange, eau de Lourdes ou « fontaine de jouvence » sont autant d’exemples de sa présence incontournable dans les imaginaires et les croyances. Enfin, l’eau est aussi charnelle, sensuelle, elle fascine par la capacité de sa consistance liquide à se couler le long des corps et des paysages. Les peintres, écrivains, musiciens ou cinéastes se sont immergés dans son invitation aux images et aux sensations.lle des réponses innovantes, nourries des Pour plus de renseignemederniers résultats
Pour plus de renseignements http://calenda.org/3580 2.6B 2 2.6 -­‐ Ateliers Formes urbaines et eaux pluviales 2016 par la Communauté de l’Eau En 2016, la Communauté de l’eau organise trois ateliers thématiques qui comprendront pour chacun d’eux une visite de terrain et un temps de débat en salle avec une présentation de la thématique par l’animateur et un retour d’expérience par un spécialiste. Chaque atelier aura lieu sur une après-­‐midi entre 13H00 et 18H30 et concernera un type de territoire particulier (urbain, semi-­‐urbain, rural) avec une « porte d’entrée » spécifique. De fait, les thématiques sont transversales et une logique s’impose néanmoins : partir des modalités de gouvernances (des acteurs), poursuivre sur les fonctionnalités et les aménagements pour terminer sur les risques inhérents aux aménagement et comment les anticiper. Publics cibles : techniciens (paysagistes, urbanistes, promoteurs, responsables assainissement et eau potable des collectivités) mais quelques élus peuvent se joindre à nous s’ils le souhaitent (plafond 50 personnes avec les intervenants et les BE soit une quarantaine de personnes extérieures par atelier). 12
-­‐ 1er atelier le 10 Mai 2016 sur le thème de la Gouvernance (13H -­‐ 18H30) Lieu pressenti : territoire de la Bièvres ou territoire plutôt rural (à déterminer). Bureau d’études pressenti pour l’animation : SEPIA Intervenant pressenti : Henry DICKS (chercheur en Sciences Humaines et Sociales sociologue) -­‐ 2ème atelier le 5 Juillet 2016 sur les Types d’Aménagements -­‐ Fonctionnalité (13H -­‐ 18H30) Lieu pressenti : Crolles Bureau d’études pressenti pour l’animation : ITF Intervenants pressentis : architecte + paysagiste (Appui du CAUE -­‐ existence d’une fiche projet à Crolles pour les contacts et le montage de la visite) -­‐ 3ème atelier le 4 octobre 2016 sur les Risques (13H -­‐ 18H30) Lieu pressenti : CHU La Tronche + Meylan (à préciser) Bureau d’études pressenti pour l’animation : SETIS Intervenants pressentis : un spécialiste de l’EID sur la question du moustique tigre (appui de l’ARS pour le contact) + un autre intervenant 2.7-­‐ Formations eau potable -­‐ réseau IDEAL (sous groupe eau) -­‐
Comment mettre en place une gestion connectée des poteaux d’incendie sur un réseau d’eau potable ? Comment lutter contre les fuites dans les réseaux d’eau potable ? Les SIG : outils de gestion patrimoniale de l’eau potable -­‐
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Pour plus de renseignements Mylène ROUSSEL reseau-­‐eau@idealconnaissances.com 2.7-­‐ Formations FNCCR 2016 -­‐ Journée d’études -­‐ Analyse comparative le Lundi 14 mars 2016 L’année 2016 représente un tournant pour les analyses comparatives de services d’eau et d’assainissement menées depuis maintenant 7 ans par la FNCCR. -­‐ Journée d’études eau -­‐ Sujets consommation le 15 mars 2016 -­‐ Congrès de la FNCCR 2016 -­‐ Tours du 21 au 23 juin 2016 Le programme du congrès et le bulletin d’inscription seront prochainement disponibles en ligne. Intelligences territoriales Réseaux sociaux, applications, technologies « disruptives », espaces et services collaboratifs : depuis quelques années, le numérique change avec constance notre manière d’appréhender la vie, qu’elle soit professionnelle, sociale, familiale, culturelle… Cette irruption du numérique concerne désormais, et de plus en plus, les services publics locaux en réseaux, dont la responsabilité incombe à nos collectivités. Loin de s’épuiser, ce mouvement, qui se traduit par des réseaux ou compteurs intelligents, s’accélère, avec l’émergence des données comme outil de gouvernance élargi. Nos réseaux sont non seulement appelés à devenir « intelligents » mais à produire de plus en plus d’informations dont la collecte et 13
l’exploitation nous incomberont au premier chef. Car cette intelligence territoriale n’est pas un simple enjeu technique. Visant le devenir et l’efficience des services publics, elle pose des questions d’ordre politique, conjuguant optimisation des coûts, urbanisme, gestion des ressources, fonctionnalités nouvelles, équilibre territorial ou équité sociale. Il en découle des réflexions structurantes, qu’il s’agisse ici de mesurer la performance de la gestion de l’eau, là de mutualiser des prestations numériques, ailleurs de définir une politique énergétique durable à l’échelle d’une région. Ces quelques exemples, qui se traduiront en tables-­‐rondes durant notre congrès, n’épuisent pas le débat. Celui-­‐ci ne fait que commencer car la numérisation des réseaux, avec « l’intelligence » des services publics qui en découle, se fait dans un contexte budgétaire sous contrainte. Plus que jamais, nos collectivités doivent travailler ensemble, rechercher l’optimum territorial, celui qui permet de mutualiser les besoins et les moyens au service de l’intérêt général. -­‐ 14
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