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AAPC rectifié AMO phase protocole rénovation urbaine Grand Garros

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Avis rectifié )
GRAND AUCH AGGLOMÉRATION
Service de la commande publique
1 rue Darwin 32000 AUCH
BP 90321 - 32007 Auch Cedex
Tél : 05 62 61 21 69
AVIS RECTIFICATIF DU 23/02/16
Financement
Au lieu de :
Participation financière de la Ville d'Auch maître d'ouvrage, de l'ANRU ; Délai global de paiement à 30 jours
Lire :
Participation financière de GRAND AUCH AGGLOMERATION maître d'ouvrage, de l'ANRU ; Délai global de paiement
à 30 jours
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PENDANT LA PHASE PROTOCOLE DU PROJET
DE RENOVATION URBAINE DU GRAND GARROS
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services
d'essais et d'analyses techniques
Mode
Procédure ouverte
Code NUTS
FR624
DESCRIPTION
L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la collectivité à travers plusieurs missions (lancement et
réalisation d'études techniques et thématiques, étude de requalification urbaine, élaboration de la
convention pluridisciplinaire ANRU)et aura un rôle d'aide à la décision.
Code CPV principal
71410000 - Services d'urbanisme
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
marché d'une durée de 2 ans
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance le cas échéant
Financement
Participation financière de la Ville d'Auch maître d'ouvrage, de l'ANRU ; Délai global de paiement à 30 jours
Forme juridique
Conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique :
Références requises :
Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (extrait Kbis de moins de 6
mois et délégations de signatures).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1 dernière version mise à jour) ; Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou DC1 dernière
version mise à jour) ;
Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation
de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de
même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique jugée sur la base du contenu d'une note méthodologique (voir sous critères dans le
règlement de la consultation)
Offres
Remise des offres le 29/03/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr. Les offres peuvent
être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposées contre
récépissé au service de la commande publique 33 rue Gambetta à Auch. Le pouvoir adjudicateur préconise
la transmission des plis par voie papier, néanmoins les offres pourront également être déposées par voie
électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
préfecture de la région Aquitaine
4 B esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art L551-1 du code de justice administrative
Envoi le 16/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/16 à 17h12
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