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02-RC - Mairie de Sériers

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COMMUNE DE
SERIERS
Aménagement des voies du bourg
suite aux travaux d'assainissement
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Date limite de réception des offres
25 FEVRIER 2016 avant 11h00
MAITRISE D’OEUVRE :
LDI Infra
Mazerat – 15100 ROFFIAC
Téléphone : 09.65.33.66.52 – ld.ing@orange.fr
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET OPTIONS
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
2.6 - CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE
3
4
4
4
4
4
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
5
3.1 - MAITRISE D’ŒUVRE
3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
3.3 - CONTROLE TECHNIQUE
3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
5
5
5
5
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6
5.1 - DOCUMENT A PRODUIRE
5.2 -VARIANTES
5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU
6
7
7
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
8
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU MARCHE
9
ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
10
8.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
8.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
10
10
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
10
9.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
9.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
9.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
10
10
10
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R.C.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : Aménagement des voies du bourg suite aux travaux
d'assainissement
Lieu(x) d’exécution : Sériers (15100)
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des
marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV), sont :
Classification principale
Travaux de construction de routes 45233120-6
Travaux de fouille et de terrassement 45112000-5
Travaux de fondation de routes 45233320-8
Travaux de revêtement de routes 45233220-7
Travaux d’assainissement 45232410-9
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 45232130-2
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Le délai d’exécution des travaux est laissé à l’initiative du candidat qui devra le préciser à
l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant, à savoir 3 mois hors
période de préparation pour l'ensemble des travaux.
Le délai de la période de préparation est fixé à 1 mois pour l'ensemble des travaux.
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R.C.
Si le délai indiqué dépasse ce plafond, c’est le délai plafond qui sera retenu pour le jugement
des offres et pour l’exécution du marché.
La commune souhaite que le début des travaux puisse être programmé au printemps 2016.
2.2 - Variantes et Options
2.2.1 - Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).
Dans le cas contraire, l’offre du candidat sera considérée comme non conforme et sera
éliminée.
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés
publics, une offre comportant des variantes.
Seules les variantes portant sur la composition de la structure de chaussée seront autorisées.
Ces variantes seront accompagnées des pièces justificatives mentionnées à l’article 1.6.1 du
CCTP.
La proposition de variante sera présentée dans un acte d’engagement distinct.
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier
particulier pour chaque variante limitée qu’ils proposent.
Ils indiqueront, outre l’ensemble des répercussions de chaque variante sur le montant de leur
offre de base :
• les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives
particulières (CCAP),
• les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sont
nécessaires pour l’adapter aux variantes proposées.
• Les bordereaux de prix unitaires (BPU) et détail estimatif (DE) adaptés à la variante
proposée.
2.2.2 - Options
Sans objet.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de
réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
2.6 - Confidentialité et mesures de sécurité
Sans objet.
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R.C.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
LDI Infra
Mazerat
15100 ROFFIAC
Représentée par Laurent DALMAS
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La mission OPC est confiée au maître d’œuvre
3.3 - Contrôle technique
Sans objet.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé.
Le coordonnateur SPS sera nommé ultérieurement par le maître d'ouvrage.
3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de
Sécurité et de Protection de la Santé.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
• Le bordereau des prix unitaires
• Le détail estimatif
• Le plan d'aménagement
Le dossier sera envoyé aux entreprises qui en feront la demande conformément au code des marchés
publics dans un délai de 6 jours à compter de la date de l’accusé de réception de la demande écrite du
candidat (transmise en recommandé AR) ou par fax à l’adresse indiquée ci-dessous :
CENTRE COM reprographie - 12, place de la liberté - 15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04.71.60.99.28 - Fax : 04.71.60.99.29
Le D.C.E. peut en outre être retiré avant la date limite de réception des candidatures et des
offres à cette même adresse. Tous les frais (reproduction, envoie, etc…) sont à la charge de l’entreprise
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.seriers.fr
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
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R.C.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
5.1 - Document à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces de la candidature :
Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles
de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à
tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les
autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le
même délai.
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R.C.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter
sans aucune modification daté et signé
• Les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,
cahiers ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
• Le bordereau des prix unitaires
• Le détail estimatif
• Les plans du marché
• Un mémoire technique justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter
pour l’exécution des travaux (Humains, matériels, matériaux…)
En particulier, il devra être joint :
- Les méthodologies d'exécution détaillant notamment les procédures d’exécution, les points de
contrôles et les points d’arrêts et les moyens (humains et matériels) qui seront utilisés,
- La prise en compte des contraintes particulières du site dans les techniques proposées et dans le
déroulement du chantier,
- Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon détaillée la durée prévisionnelle et
l’enchaînement des différentes phases du chantier et l'engagement sur la date de début des travaux,
- Les indications concernant la provenance des fournitures, les références des fournisseurs
correspondants, les formulations des revêtements de chaussée et les rapports d'essais,
- Une note détaillant l'hygiène et la sécurité sur le chantier, les installations de chantier et la
signalisation temporaire prévues,
- Une note détaillant la démarche environnementale (gestion des déchets de chantier, lieux de mise
en décharge des matériaux impropres, etc...)
La non fourniture d’un mémoire technique entraînera d’office l’élimination de l’offre.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de
l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte
d’engagement.
5.2 -Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier
particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le
montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les
exigences minimales indiquées au cahier des charges.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
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R.C.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
L‘offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés cidessous:
• Critère 1 : valeur technique des prestations évaluée au vu du mémoire technique prévu à
l’article 5.1 du présent document.
• Critère 2 : prix des prestations évalué au vu de l'acte d'engagement et du bordereau des prix
unitaires proposés et complétés en intégralité par le candidat.
Libellé
1-Valeur technique
2-Prix des prestations
%
55
45
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le
bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des
montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le
point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.
Pour établir le classement des offres, ces critères seront pondérés en leur affectant les coefficients
suivants :
Critère 1 : Valeur technique : 55 %
L’appréciation du critère de la valeur technique se fera au regard des informations portées dans le
mémoire justificatif. Ces éléments seront évalués en fonction des éléments demandés à l’entreprise à
l’article 5.1 du présent document.
Chacun des six sous-critères fera l’objet d’une notation relative à la présence ou non des informations
fournies ainsi qu’à leur qualité sur la base suivante :
Mémoire technique
1 - Méthodologies d'exécution
2 - Prise en compte des contraintes particulières
3 - Programme d'exécution et délais
4 - Origine et nature des matériaux et des fournitures
5 - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier
6 - Démarche environnementale
55 %
15
10
15
5
5
5
Critère 2 : Prix de la prestation : 45 %
La note attribuée sera comprise entre 1 et 45 ; 1 étant la note la plus faible et 45 note la plus
élevée.
Pour le critère «prix des prestations», une note N sera attribuée pour chaque offre, résultant du calcul
suivant :
N = Montant de l’offre (*) moins disante x 45 / Prix proposé
* Par montant de l’offre, on entend le montant indiqué dans l’acte d’engagement.
La note sera arrondie à 2 décimales
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R.C.
Article 7 : Attribution du marché
Le représentant du pouvoir adjudicateur (ou son délégué) pourra décider d'exclure s'il y a lieu les
offres notoirement inappropriées (sans rapport avec les besoins des maîtres d’ouvrage), irrégulières
(incomplètes ou ne respectant pas les termes des exigences de la consultation) ou inacceptables (dont
les conditions d'exécution méconnaissent la législation ou supérieures au budget alloué pour
l'opération).
Des questions éventuelles pourront être posées par écrit par le représentant du pouvoir adjudicateur
(ou son délégué) ou par le maître d'œuvre afin de préciser ou compléter la teneur des offres des
candidats. Les réponses des concurrents ne seront prises en compte que pour la part répondant
strictement aux questions posées.
Les offres conformes seront analysées et feront l’objet d’une notation et d’un classement.
A l’issue de cette première analyse, le représentant du pouvoir adjudicateur (ou son délégué) se
réserve la possibilité de demander une optimisation des offres présentées par les trois candidats les
mieux classés et d’engager une négociation avec ces derniers. Une audition des candidats pourra
éventuellement être organisée.
Les autres offres ne seront pas retenues.
Ces négociations se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d’égalité de traitement
des candidats. Elles porteront sur tous les éléments relatifs aux critères et sous critères de jugement
des offres.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.
Le délai imparti à l’attributaire par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera indiqué
dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Le représentant du pouvoir adjudicateur (ou son délégué) pourra à tout moment mettre fin à la
procédure pour des motifs d’intérêt général.
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R.C.
Article 8 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
8.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Aménagement des voies du bourg suite aux travaux d'assainissement
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et
devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Commune de SERIERS
Monsieur le Maire
Mairie - Le bourg
15100 SERIERS
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son
auteur.
8.2 – Transmission électronique
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
Article 9 : Renseignements complémentaires
9.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite
de réception des offres, une demande écrite à :
Mr. DALMAS Laurent
Bureau de maîtrise d'œuvre LDI Infra
Mazerat - 15100 ROFFIAC
Tél. : 09.65.33.66.52 - Courriel : ld.ing@orange.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours
calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
9.2 - Documents complémentaires
Sans objet.
9.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Sans objet.
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