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CGV - cab.expert

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NOUVELLES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 01/01/2016
ART.1 CONDITIONS ET ACCEPTATION
Les présentes conditions priment de plein droit sur toutes les conditions précédentes.
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la réservation,
ART.2 : OFFRES
Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de la demande.
ART.3 : RESERVATIONS
Le fait de réserver vaut l'acceptation entière par le client des présentes CGV.
Toute réservation doit être passée via le site, mail ou téléphone.
Chaque réservation doit comporter :
- NOM
- MAIL
- TELEPHONE
- ADRESSE DE DEPART ET ARRIVEE
- DATE ET HEURE DE LA PRESTATION
- NOMBRE DE PERSONNE ET BAGAGES
ART.4 : TARIFS
Les tarifs sont affichés en TTC exprimés en Euros par zone selon la distance à parcourir entre le lieu de prise en charge et
la destination pour Loire Atlantique et en forfait sur la Côte d'Azur.
TVA à 10% sur les prestation de services et à 20% sur la mise à disposition
Au delà des 100 kms tarifs sur demande.
Ces tarifs peuvent etre modifiés à tout moment sans préavis, sauf si un devis à été préalablement établi. Les devis sont
valables 30 jours.
Ces tarifs incluent :
- La prise en charge de 5€ offerte
- Les suppléments de bagages non volumineux
- Prix pour 4 passagers ou 7 passagers maximum
- Boissons fraîches non alcoolisées et friandises offertes
- Les magazines et journaux
- Connexion wifi
- Les frais de carburants et l'assurance de transport de personnes à titre onereux
Ce contrat garantit les dommages matériels (100 millions d’euros) et corporels (sans limitation de somme)
résultant d’accidents causés aux tiers (y compris les voyageurs transportés à titre onéreux).
Ce contrat couvre également la Responsabilité Civile Professionnelle de notre Sociétaire, dans la limite de
458.000 euros, au cas où celle-ci serait engagée pour des dommages matériels et/ ou corporels causés aux
personnes transportées à titre onéreux.
Ces tarifs n'incluent pas :
- supplément de 5€/Animal de compagnie dans son sac de transport
- supplément de 5€ pour bagages ou colis voluminaux
- les péages et parkings,
- l'attente dans le cas d'un retard d'avion ou de train de plus de 15 mn.
(1€ par minute), non signalé
- tarif longue distance supèrieur à 100 kms : Sur devis
- majoration de 25% dimanche et jours fériés
Modes de paiements acceptés : Espèces, cartes bancaires, PAYPAL, Possibilité de facturation fin de mois pour des sociétes
(minimum de 10 réservatons).
ART.5 : PRESTATIONS
La préstation se réalise le jour et à l' heure précise de la réservation, les chauffeurs sont poncutuels, sauf en cas de force
majeur (accident, difficulté de circulation etc ...). En cas de retard du client pour cause de retard d'avion ou de train les 15
premières minutes sont offertes puis facturées 1€ la minute.
ART.6 : ANNULATION
Toute demande d'annulation doit être signalée et acceptée par nos soins, 24h avant la réservation sans aucun frais.
Pour les prestations annulées entre 24h et 6h avant la prestation 50% de son tarif vous seront automatiquement facturé.
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Pour les prestations annulées entre 6h et l'heure H de la prestation 100% de son tarif vous seront automatiquement
facturé.
ART.7 : PAIEMENT
Le paiement plus simple et rapide peut s'effectuer sur le site sécurisé par carte bancaire ou compte Paypal et ce pour tout
nouveau client réservant pour une prise en charge à la gare ou l'aeroport de Nantes.
La carte bancaire est accéptée également à bord du véhicule.
Le paiement en Espèces est acceptée
Le paiement par chèque n'est pas acceptée sauf pour les societés en compte, que l'on facturera chaque fin de mois.
La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée.
En aucun cas vos données bancaires ne sont conservées par nous. Ces informations sont uniquement accessibles à notre
partenaires bancaires, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque.
A AUCUN MOMENT, PICK ME UP, NE PEUT ACCEDER A VOS DONNEES BANCAIRES.
ART.8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en
matière de production de données personnelles, et notament la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 aout
2004.
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