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201, rue des Glaïeuls

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MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
Aux contribuables de la susdite municipalité, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la
soussignée qu’à la séance ordinaire du conseil, qui se tiendra le 21 mars 2016 à 19 h 30, à la salle
communautaire de Chertsey au 333, avenue de l’Amitié, le conseil devra statuer sur la demande de
dérogation mineure suivante :
DÉSIGNATION :
201, rue des Glaïeuls
NATURE ET EFFETS :
La demande porte sur l’acceptation de la marge avant du bâtiment
principal à 3,80 mètres, alors que le règlement de zonage 424-2011
stipule une marge avant de 7,5 mètres pour le bâtiment principal, ainsi
que l’acceptation de la marge arrière du bâtiment principal à 4,82 mètres
(7,23 mètres de la ligne des hautes eaux), alors que le règlement de
zonage 424-2011 stipule une bande de protection riveraine de 15 mètres
du bâtiment principal à la ligne des hautes eaux du ruisseau.
La demande porte également sur l’acceptation de la marge avant du
garage privé détaché à 2,60 mètres, alors que le règlement de zonage
424-2011 stipule une marge avant de 7,5 mètres, ainsi que l’acceptation
de la marge avant secondaire à 7,15 mètres, alors que le règlement de
zonage 424-2011 stipule une marge avant de 7,5 mètres.
Finalement, la demande porte également sur l’acceptation de la marge
arrière d’un abri à 5,28 mètres, alors que le règlement de zonage 4242011 stipule une bande de protection riveraine de 15 mètres du bâtiment
principal à la ligne des hautes eaux du ruisseau.
Le conseil prendra en considération l’avis du comité consultatif d’urbanisme et toute personne
intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Chertsey, ce 24e jour du mois de février 2016.
Francine Bédard
Directrice générale adjointe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Francine Bédard, directrice générale adjointe de la municipalité de Chertsey, certifie
sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en en affichant une copie aux deux endroits
désignés par le conseil le 24e jour du mois de février 2016, entre 9 h et 16 h.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 24e jour du mois de février 2016.
Francine Bédard
Directrice générale adjointe
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