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480, avenue de la Joie-de-Vivre

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MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
Aux contribuables de la susdite municipalité, AVIS PUBLIC est par les présentes donné
par la soussignée qu’à la séance ordinaire du conseil, qui se tiendra le 21 mars 2016 à
19 h 30, à la salle communautaire de Chertsey au 333, avenue de l’Amitié, le conseil
devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉSIGNATION :
480, avenue de la Joie-de-Vivre
NATURE ET EFFETS :
La demande porte sur l’acceptation de la marge arrière du
bâtiment principal à 4,17 mètres, alors que le règlement de
zonage 424-2011 stipule une bande de protection riveraine
de 15 mètres du bâtiment principal à la ligne des hautes
eaux du ruisseau, ainsi que l’acceptation de la marge
arrière du garage privé détaché à 3,47 mètres, alors que le
règlement de zonage 424-2011 stipule une bande de
protection riveraine de 15 mètres du garage à la ligne des
hautes eaux du ruisseau.
Le conseil prendra en considération l’avis du comité consultatif d’urbanisme et toute
personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette
demande.
Donné à Chertsey, ce 24e jour du mois de février 2016.
Francine Bédard
Directrice générale adjointe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Francine Bédard, directrice générale adjointe de la municipalité de
Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en en
affichant une copie aux deux endroits désignés par le conseil le 24e jour du mois de
février 2016, entre 9 h et 16 h.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 24e jour du mois de février 2016.
Francine Bédard
Directrice générale adjointe
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