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CGV - Géront`ine

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- OBJET
Le présent abonnement et les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise dénommée « Géront’ine » et l’adhérent. Après
avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées, l’adhérent accepte de souscrire avec « Géront’ine » un contrat d’abonnement
nominatif et incessible.
2- LES PRODUITS
Les produits et les fiches activités proposés au téléchargement ou à l’envoi direct sont des créations de Géront’ine dont des exemples significatifs figurent sur le site
«www.gerontine.fr » le jour de la consultation du site par l’abonné.
Tout abonné, qui a créé son compte, validé par Géront’ine, peut télécharger l’ensemble des produits présents sur le site dont il a besoin durant toute la durée de validité de son
abonnement, sur le site «www.gerontine.fr», ou en commande sur support papier. (conditions particulières à voir en rubrique 4 « abonnement et commande »).
3- LES TARIFS
Le client a accès à l’ensemble du site «www.gerontine.fr» par abonnement d’une durée de 6, 12 ou 24 mois.
Cet abonnement ouvre droit à l’accès intégral au site par un compte utilisateur, l’envoi par mail 2 fois par mois de fiches activités à télécharger et l’envoi papier d’un bulletin
d’infos tous les deux mois. Il est possible de demander un abonnement des ‘fiches activités’ sur support papier. Les tarifs des différents abonnements sont indiqués au cadre II du
contrat d’adhésion. Géront’ine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés et les abonnements en cours resteront facturés au tarif en
vigueur lors de la commande et/ou de l’abonnement.
4- ABONNEMENT ET COMMANDE
-Si le client crée son compte sur le site www.gerontine.fr à l’aide du formulaire, celui-ci sera activé à la réception du contrat d’adhésion signé et à l’encaissement de son
règlement envoyé à Géront’ine par courrier. Dès le compte activé, l’abonné aura accès à tout le site, recevra par mail les nouveaux supports et fiches activités pour
téléchargement et par courrier un bulletin d’infos, édité tous les deux mois par Géront’ine ; cela tout au long de son abonnement.
- De même, si le client envoie le contrat d’adhésion papier, accompagné du règlement de celui-ci, il recevra une confirmation par mail et pourra, dès lors, créer son compte
qui sera activé automatiquement.
- Si le client préfère recevoir les fiches activités sur supports papier, il devra le mentionner lors de la demande d’adhésion. Il recevra les fiches, le bulletin d’infos en envoi
mensuel, au prix indiqué dans le cadre II du contrat d’adhésion, tout au long de son abonnement.
5- PAIEMENT
Que l’abonnement se fasse sur le site, par courrier ou par téléphone, le paiement de celui-ci se fera par chèque, expressément émis par une banque française, à l’ordre de
Christine MACHURON. Géront’ine, pour le montant total de l’abonnement. Le règlement sera accompagné du contrat d’adhésion (papier ou virtuel, préalablement édité par vos
soins) dûment renseigné et signé.
6-LIVRAISON
Les envois du bulletin d’infos se font par la poste, les frais d’envoi sont inclus dans l’abonnement du client. Pour l’envoi des fiches sur supports papier, avec abonnement
spécifique « papier », les frais de port sont également inclus dans l’abonnement. Pour tout autre envoi exceptionnel, les frais d’envoi seront à la charge du client, pour le
montant de celui-ci. Les livraisons seront faites à l’adresse de l’abonné, sauf contre-indication expresse de celui-ci. Si l’envoi arrive en mauvais état, sali, endommagé, le client a
48 heures pour nous contacter afin de faire une réclamation. Le client est tenu de vérifier l’état de l’envoi lors de sa réception. Géront’ine décline toute responsabilité en cas de
délai de réception trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de grève des services postaux ou de perte des envois. En cas de retard, ou de non réception de
l’envoi, le client devra nous contacter par mail ou téléphone pour nous le signaler.
7- COMPTE CLIENT

Le client dispose d’un compte pour commander ou télécharger les produits du site «www.gerontine.fr».

Le client est seul responsable de la confidentialité et de la préservation de son compte, et de prendre toute mesure utile pour garantir celles-ci.

Le client s’engage à ne pas divulguer son compte à d’autres personnes dans le but de téléchargement frauduleux.

Le client s’engage à signaler et confirmer par lettre recommandée avec avis de réception à Géront’ine, le plus rapidement possible, l’oubli ou la révélation involontaire ou
pas, de son compte.

Géront’ine clôturera l’accès au site avec ce compte, ainsi que toute commande dans un délai de 48h suivant la réception de la lettre recommandée, la date de remise du
courrier faisant foi.
8- RELATIONS CLIENTS
Pour toute question, information ou réclamation, le client peut s’adresser à Géront’ine par téléphone, par courrier ou mail.( voir sur contrat d’adhésion)
Pour les envois exceptionnels, l’abonné dispose de 7 jours ouvrables suivant la livraison pour retourner le produit commandé, les frais de retour étant à sa charge (aucun colis
en port dû ne sera accepté). Si le colis revient endommagé, sali ou incomplet, celui-ci ne sera ni repris ni remboursé.
Il sera remboursé le prix des produits retournés dans un délai de 15 jours après la réception du colis, à l’exception des frais de port initiaux.
9-RESPONSABILITES
- Du vendeur, Géront’ine

Les informations contractuelles du site «www.gerontine.fr» sont présentées en langue française.

Géront’ine ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Géront’ine n’est responsable que du contenu des pages qu’elle vend en ligne.
- De l’abonné

L’abonné s’engage à ne pas accéder ou faire accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site «www.gerontine.fr» sous peine de poursuite.

L’abonné s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété de Géront’ine, de quelque façon que ce soit.

La revente en l’état des produits Géront’ine est interdit.
Les parties s’engagent :

A ne pas prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre.

A rester seule responsable de ses engagements, actes et allégations.
10- PROPRIETE
Tous les textes, images ainsi que le design des produits sont la propriété exclusive de Géront’ine ou lui ont été cédés. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation est
strictement interdite.
11- CONFIDENTIALITE
Les données fournies par l’abonné (nom, adresse, adresse mail…) ne seront pas diffusées à des tiers et resteront conservées dans le fichier client de Géront’ine dans des
conditions raisonnables de sécurité (sauf opposition expresse de l’abonné).
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’abonné dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec
Géront’ine par mail ou par courrier.
12- CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’accès à l’espace de vente en ligne pourra être suspendu.
13- LOI APPLICABLE
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Faute d’une solution amiable entre les parties en cas de différents, le litige sera
soumis au tribunal compétent.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’adhésion à Géront’ine. L’adhérent reconnaît expressément être en capacité de
signer, les avoir lues, comprises et acceptées.
Date et signature du client, précédées de son titre et de la mention « lu et approuvé ».
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