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Bulletin No. 0680-M - Avis aux investisseurs

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Personne-ressource :
Ian Strulovitch
Directeur, Affaires publiques
Téléphone : 416 943-7425
Courriel : istrulovitch@mfda.ca
BULLETIN No 0680-M
Le 25 février 2016
Bulletin de l’ACFM
Renseignements sur les membres
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société
Avis aux investisseurs – Modifications apportées à la transmission de
l’aperçu du fonds
L’ACFM et l’IFIC ont rédigé conjointement l’avis aux investisseurs ci-joint afin d’informer les
clients des changements prévus à la transmission de l’Aperçu du fonds. Cet avis fait partie de
l’engagement de l’ACFM à aider les membres à communiquer et à expliquer les changements
réglementaires imminents aux clients.
L’ACFM encourage les membres et les gestionnaires de fonds à joindre l’avis aux investisseurs à
leur prochaine communication avec les clients. Ce document peut également être remis aux
clients en format PDF électronique ou affiché sur le site Web des membres. L’avis aux
investisseurs est formaté de manière à pouvoir être inséré dans une enveloppe ordinaire.
L’avis aux investisseurs explique qu’après le 30 mai 2016 l’Aperçu du fonds devra être transmis
aux clients avant d’accepter un ordre d’achat et souligne l’importance de lire ce document avant
d’investir. Des exemples de la manière de transmettre l’Aperçu du fonds aux clients sont fournis.
Les clients qui souhaitent obtenir des renseignements précis sur la manière dont l’Aperçu du
fonds leur sera transmis sont priés de communiquer avec leur courtier. De plus, l’avis aux
investisseurs invite les clients qui veulent en savoir davantage sur l’Aperçu du fonds à cliquer sur
le lien https://tinyurl.com/hwdfyv8, pour accéder à un modèle interactif de ce document sur le
site des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
L’avis aux investisseurs est une ressource que les membres peuvent utiliser comme bon leur
semble. Il n’existe aucune spécification d’impression ; toutefois, il semble que l’avis a une
meilleure apparence lorsqu’il est imprimé en couleur, recto verso et sur un papier semi-glacé ou
cartonné.
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L’avis aux investisseurs est offert dans les trois formats suivants tant en anglais qu’en français :
Format PDF avec repères de coupe et fond perdu [Anglais] [Français]
adapté à l’impression
Format PDF sans repères de coupe ni fond perdu [Anglais] [Français]
adapté à l’affichage sur un site Web ou pour
transmission par voie électronique
Forma DOC pour les membres qui souhaitent [Anglais] [Français]
utiliser une partie ou la totalité de l’avis aux
investisseurs dans leurs propres documents et
communications
Toutes les versions de l’avis aux investisseurs seront disponibles sur le site Web de l’ACFM
sous l’onglet Forms de la section For Members.
DM#469321
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Did you know?
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Important changes are coming on May 30, 2016.
Beginning May 30, 2016, your dealer is required to
provide you with a document called “Fund Facts”
before you purchase a mutual fund. Your mutual
fund purchase cannot be completed until your dealer
delivers Fund Facts to you.
Until May 30, dealers must provide Fund Facts
to you no later than two days after your purchase.
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1
Why is this changing?
The change to pre-sale delivery will ensure you can review
important information about a mutual fund before you buy it.
How will Fund Facts be provided to you?
Fund Facts could be delivered to you in-person, through
email, or through other means. The method used will
depend on how your dealer interacts with you. You can
contact your dealer for more information on how Fund Facts
will be delivered to you.
What do you have to do?
There is nothing that you have to do. But be aware that
your purchase cannot be completed until your dealer has
delivered Fund Facts to you.
Can you purchase a mutual fund without
receiving Fund Facts?
Generally, your dealer is required to deliver Fund Facts
to you prior to your purchase.
?
What is Fund Facts?
Fund Facts is an important document with key facts
about the mutual fund you are purchasing. Every mutual
fund has its own Fund Facts, with information about the
fund’s holdings, its performance, and the risks and costs
of buying and owning the fund. You should always review
Fund Facts when you purchase a mutual fund so that
you are familiar with the fund’s key features.
You can learn more about Fund Facts from the Canadian
Securities Administrators at www.aboutfundfacts.com.
You can get a copy of Fund Facts for a particular fund
from the mutual fund company’s website.
To learn more about mutual funds, visit: MFDA.CA > For Investors > Investor Education or IFIC.CA > Investor Centre
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Savez-vous
?
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1
que des changements importants entreront en vigueur le 30 mai 2016 ?
À compter du 30 mai 2016, votre courtier devra vous
remettre un document intitulé « Aperçu du fonds »
avant que vous achetiez les titres d’un fonds commun
de placement. Cet achat ne pourra pas être effectué
tant que votre courtier ne vous aura pas transmis ce
document.
Jusqu’au 30 mai, les courtiers doivent vous fournir
l’aperçu du fonds au plus tard deux jours après
votre achat.
1
Pourquoi procède-t-on à ce changement ?
L’adoption du régime de divulgation au point de vente a pour
but de vous donner le temps d’examiner des renseignements
importants au sujet d’un fonds avant d’en souscrire les titres.
Comment allez-vous recevoir l’aperçu du fonds ?
L’aperçu du fonds vous sera transmis en mains propres, par
courriel ou par d’autres moyens. La méthode utilisée dépendra
de la manière dont votre courtier fait aff aire avec vous. Veuillez
communiquer avec celui-ci pour obtenir de plus amples
renseignements sur la manière dont l’aperçu du fonds vous
sera envoyé.
Que devez-vous faire ?
Vous n’avez rien à faire. N’oubliez pas cependant qu’aucun achat
ne pourra se faire tant que votre courtier ne vous aura pas remis
l’aperçu du fonds.
Pouvez-vous investir dans un fonds commun de
placement sans recevoir l’aperçu du fonds ?
En général, votre courtier est tenu de vous transmettre l’aperçu
du fonds avant que vous effectuiez un achat.
?
Qu’est-ce qu’un aperçu du fonds ?
L’aperçu du fonds est un document important contenant des
informations essentielles sur le fonds dans lequel vous voulez
investir. Chaque fonds commun de placement a un aperçu du
fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements sur
les avoirs qu’il détient, sur son rendement, sur les risques et frais
associés à la souscription et à la possession de ses titres. Vous
devriez toujours lire l’aperçu du fonds lorsque vous investissez
dans un fonds afin de vous familiariser avec ses principales
caractéristiques.
Vous trouverez d’autres renseignements sur l’aperçu du fonds
auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à
l’adresse http://tinyurl.com/hwdfyv8. Une copie de ce document
est également disponible sur le site Web de l’organisme de
placement collectif qui offre le fonds en question.
Pour en savoir plus sur les fonds communs de placement, veuillez consulter le site suivant :
MFDA.CA > For Investors > Investor Education ou IFIC.CA > Centre des investisseurs
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Important changes are coming on May 30, 2016.
Beginning May 30, 2016, your dealer is required to
provide you with a document called “Fund Facts”
before you purchase a mutual fund. Your mutual
fund purchase cannot be completed until your dealer
delivers Fund Facts to you.
Until May 30, dealers must provide Fund Facts
to you no later than two days after your purchase.
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Why is this changing?
The change to pre-sale delivery will ensure you can review
important information about a mutual fund before you buy it.
How will Fund Facts be provided to you?
Fund Facts could be delivered to you in-person, through
email, or through other means. The method used will
depend on how your dealer interacts with you. You can
contact your dealer for more information on how Fund Facts
will be delivered to you.
What do you have to do?
There is nothing that you have to do. But be aware that
your purchase cannot be completed until your dealer has
delivered Fund Facts to you.
Can you purchase a mutual fund without
receiving Fund Facts?
Generally, your dealer is required to deliver Fund Facts
to you prior to your purchase.
?
What is Fund Facts?
Fund Facts is an important document with key facts
about the mutual fund you are purchasing. Every mutual
fund has its own Fund Facts, with information about the
fund’s holdings, its performance, and the risks and costs
of buying and owning the fund. You should always review
Fund Facts when you purchase a mutual fund so that
you are familiar with the fund’s key features.
You can learn more about Fund Facts from the Canadian
Securities Administrators at www.aboutfundfacts.com.
You can get a copy of Fund Facts for a particular fund
from the mutual fund company’s website.
To learn more about mutual funds, visit: MFDA.CA > For Investors > Investor Education or IFIC.CA > Investor Centre
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Savez-vous
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que des changements importants entreront en vigueur le 30 mai 2016 ?
À compter du 30 mai 2016, votre courtier devra vous
remettre un document intitulé « Aperçu du fonds »
avant que vous achetiez les titres d’un fonds commun
de placement. Cet achat ne pourra pas être effectué
tant que votre courtier ne vous aura pas transmis ce
document.
Jusqu’au 30 mai, les courtiers doivent vous fournir
l’aperçu du fonds au plus tard deux jours après
votre achat.
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Pourquoi procède-t-on à ce changement ?
L’adoption du régime de divulgation au point de vente a pour
but de vous donner le temps d’examiner des renseignements
importants au sujet d’un fonds avant d’en souscrire les titres.
Comment allez-vous recevoir l’aperçu du fonds ?
L’aperçu du fonds vous sera transmis en mains propres, par
courriel ou par d’autres moyens. La méthode utilisée dépendra
de la manière dont votre courtier fait aff aire avec vous. Veuillez
communiquer avec celui-ci pour obtenir de plus amples
renseignements sur la manière dont l’aperçu du fonds vous
sera envoyé.
Que devez-vous faire ?
Vous n’avez rien à faire. N’oubliez pas cependant qu’aucun achat
ne pourra se faire tant que votre courtier ne vous aura pas remis
l’aperçu du fonds.
Pouvez-vous investir dans un fonds commun de
placement sans recevoir l’aperçu du fonds ?
En général, votre courtier est tenu de vous transmettre l’aperçu
du fonds avant que vous effectuiez un achat.
?
Qu’est-ce qu’un aperçu du fonds ?
L’aperçu du fonds est un document important contenant des
informations essentielles sur le fonds dans lequel vous voulez
investir. Chaque fonds commun de placement a un aperçu du
fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements sur
les avoirs qu’il détient, sur son rendement, sur les risques et frais
associés à la souscription et à la possession de ses titres. Vous
devriez toujours lire l’aperçu du fonds lorsque vous investissez
dans un fonds afin de vous familiariser avec ses principales
caractéristiques.
Vous trouverez d’autres renseignements sur l’aperçu du fonds
auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à
l’adresse http://tinyurl.com/hwdfyv8. Une copie de ce document
est également disponible sur le site Web de l’organisme de
placement collectif qui offre le fonds en question.
Pour en savoir plus sur les fonds communs de placement, veuillez consulter le site suivant :
MFDA.CA > For Investors > Investor Education ou IFIC.CA > Centre des investisseurs
Did you know?
Important changes are coming on May 30, 2016.
Beginning May 30, 2016, your dealer is required to provide you with a document called “Fund
Facts” before you purchase a mutual fund. Your mutual fund purchase cannot be completed
until your dealer delivers Fund Facts to you.
Until May 30, dealers must provide Fund Facts to you no later than two days after your
purchase.
Why is this changing?
The change to pre-sale delivery will ensure you can review important information about a mutual
fund before you buy it.
How will Fund Facts be provided to you?
Fund Facts could be delivered to you in-person, through email, or through other means. The
method used will depend on how your dealer interacts with you. You can contact your dealer for
more information on how Fund Facts will be delivered to you.
What do you have to do?
There is nothing that you have to do. But be aware that your purchase cannot be completed
until your dealer has delivered Fund Facts to you.
Can you purchase a mutual fund without receiving Fund Facts?
Generally, your dealer is required to deliver Fund Facts to you prior to your purchase.
What is Fund Facts?
Fund Facts is an important document with key facts about the mutual fund you are purchasing.
Every mutual fund has its own Fund Facts, with information about the fund’s holdings, its
performance, and the risks and costs of buying and owning the fund. You should always review
Fund Facts when you purchase a mutual fund so that you are familiar with the fund’s key
features.
You can learn more about Fund Facts from the Canadian Securities Administrators
at www.aboutfundfacts.com. You can get a copy of Fund Facts for a particular fund from the
mutual fund company’s website.
To learn more about mutual funds, visit: MFDA.CA > Investors > Investor Ed or IFIC.CA >
Investor Centre
Savez-vous
que des changements importants entreront en vigueur le 30 mai 2016 ?
À compter du 30 mai 2016, votre courtier devra vous remettre un document intitulé « Aperçu du
fonds » avant que vous achetiez les titres d’un fonds commun de placement. Cet achat ne
pourra pas être effectué tant que votre courtier ne vous aura pas transmis ce document.
Jusqu’au 30 mai, les courtiers doivent vous fournir l’aperçu du fonds au plus tard deux jours
après votre achat.
Pourquoi procède-t-on à ce changement ?
L’adoption du régime de divulgation au point de vente a pour but de vous donner le temps
d’examiner des renseignements importants au sujet d’un fonds avant d’en souscrire les titres.
Comment allez-vous recevoir l’aperçu du fonds ?
L’aperçu du fonds vous sera transmis en mains propres, par courriel ou par d’autres moyens.
La méthode utilisée dépendra de la manière dont votre courtier fait affaire avec vous. Veuillez
communiquer avec celui-ci pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont
l’aperçu du fonds vous sera envoyé.
Que devez-vous faire ?
Vous n’avez rien à faire. N’oubliez pas cependant qu’aucun achat ne pourra se faire tant que
votre courtier ne vous aura pas remis l’aperçu du fonds.
Pouvez-vous investir dans un fonds commun de placement sans recevoir l’aperçu du fonds ?
En général, votre courtier est tenu de vous transmettre l’aperçu du fonds avant que vous
effectuiez un achat.
Qu’est-ce qu’un aperçu du fonds ?
L’aperçu du fonds est un document important contenant des informations essentielles sur le
fonds dans lequel vous voulez investir. Chaque fonds commun de placement a un aperçu du
fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements sur les avoirs qu’il détient, sur son
rendement, sur les risques et frais associés à la souscription et à la possession de ses titres.
Vous devriez toujours lire l’aperçu du fonds lorsque vous investissez dans un fonds afin de vous
familiariser avec ses principales caractéristiques.
Vous trouverez d’autres renseignements sur l’aperçu du fonds auprès des Autorités
canadiennes en valeurs mobilières à l’adresse tinyurl.com/hwdfyv8. Une copie de ce document
est également disponible sur le site Web de l’organisme de placement collectif qui offre le fonds
en question.
Pour en savoir plus sur les fonds communs de placement, veuillez consulter le site suivant :
MFDA.CA > For Investors > Investor Education ou IFIC.CA > Investor Centre.
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