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Chailley, le 24 février 2016 EXPOSE DES MOTIFS SUR LES

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Chailley, le 24 février 2016
EXPOSE DES MOTIFS SUR LES RESOLUTIONS
SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2016
Le présent communiqué reprend les dispositions du rapport du Conseil d'administration relatives à la
présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée générale extraordinaire du
31 mars 2016.
Il est rappelé que Duc (ci-après la "Société") exerce aujourd’hui les trois activités suivantes :
-
une activité dédiée à la filière "poulet", comprenant la production, l’élevage, l’abattage, la
découpe, la transformation, le conditionnement et l’achat-vente de poulet et de produits
dérivés du poulet, en ce compris les produits élaborés à base de poulet ;
-
une activité dédiée à la filière "dinde", comprenant la découpe, la transformation, le
conditionnement et l’achat-vente de dinde et de produits dérivés de la dinde, en ce compris
les produits élaborés à base de dinde ;
-
une activité d’élaboration de produits fromagers comprenant la production, la transformation
et le conditionnement d’aliments panés à base de fromage.
Il est envisagé de restructurer la Société pour mettre en place une organisation plus rationnelle de
ses activités qui seraient ainsi gérées par des entités juridiquement autonomes.
Dans ce cadre, il est envisagé que la Société apporte son activité de découpe, de transformation, de
conditionnement et d’achat-vente de dinde et de produits dérivés de la dinde, en ce compris les
produits élaborés à base de dinde (l’"Activité Dinde"), à la société Alpha, entité dédiée à
l’exploitation de l’Activité Dinde, créée spécialement à cet effet et détenue à 100 % par la Société.
Cet apport serait réalisé par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime juridique des scissions,
conformément à l’article L. 236-22 du Code de commerce.
Conformément aux termes du traité d’apport conclu le 24 février 2016 sur autorisation du Conseil
d’administration en date du 19 février 2016, Duc ferait apport à Alpha de l’intégralité des éléments
de son patrimoine se rattachant à l’Activité Dinde, en ce compris l’ensemble des éléments d’actifs et
de passifs liés à l’Activité Dinde, à l’exception de ce que Duc et Alpha ont souhaité exclure
expressément du présent apport.
Il a donc été convenu de retenir comme valeur d’apport globale de l’Activité Dinde une valeur égale
à 374.797 euros.
En rémunération de l’apport de l’Activité Dinde, il serait donc attribué 37.479 actions nouvelles à
émettre de la société Alpha de dix euros de valeur nominale soit une augmentation de capital d’un
montant nominal de 374.790 euros et le versement d’une somme d’un montant de 7 euros formant
rompus.
Dans la mesure où ces opérations de filialisation s’inscrivent dans l’intérêt social de la Société, il
vous est donc proposé d'approuver l’opération d'apport de l’Activité Dinde et les termes du traité
d'apport.
DUC – 89770 CHAILLEY – France – Tél. : 03 86 43 55 88 – Fax : 03 86 43 54 54
S.A. au capital de 7 450 752 € - Siren 722 621 166 – RCS SENS
Adresse de correspondance : 89771 CHAILLEY CEDEX
e.mail : contact@duc.fr
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