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Bulletin mars 2016 - Saint-Christophe-la

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SAINT CHRISTOPHE LA COUPERIE
Commune d’ORÉE-D’ANJOU
℡ 02.40.83.72.79 - site : www.saint-christophe-la-couperie.fr
B U L L E T I N M E N S U E L N °1 8 5 - M A R S 2 0 1 6
Horaires d’ouverture de la mairie au public
Lundi et Samedi : Fermés au public
Mardi et Jeudi : 9h à 12h .
Mercredi : 15h à 18h
Vendredi : 9h à 13h et 14h à 18h
Contacts
Mairie déléguée St Christophe la Couperie
50 Place de la mairie - St Christophe la Couperie - 49270
ORÉE-D’ANJOU
℡ 02.40.83.72.79
02.40.83.73.32
saintchristophelacouperie@oreedanjou.fr
Pharmacies de garde
Permanences en Mairie de St Laurent des Autels
℡ 02.40.83.71.23
Assistante Sociale DISS
Jeudi des semaines paires
de 9h-12h sur RDV uniquement au
02.41.75.64.10
Pour connaître les pharmacies de garde,
vous pouvez appeler le 3237
(affiché également sur la porte de chaque pharmacie)
Médecin de garde
Conciliateur Judiciaire
3ème jeudi 9h-12h sur RDV
Puéricultrice : plus de permanence. Sur RDV au 02.41.75.64.10
Le soir après 19h et le week-end à partir du samedi 12h, vous
devez appeler :
le 02.41.33.16.33 service départemental de régulation
des appels d’urgences.
Le 15 SAMU réservé aux urgences majeures et vitales
Ouverture de la déchèterie de St Laurent des Autels
Infirmières
Permanences en Mairie de Champtoceaux
℡ 02.40.83.52.31
Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi : 14h à 17h30
Lundi et samedi : 9h à 12h & 14h à 17h30
Etat Civil
*Mariage hors commune
BEAURUEL Nadège et GRAVEY Mickaël - 68 le Grand Lattay
*Naissance
Calie SURIRAY - 112 rue de la Clairgeonnière, née le
17 février 2016
INFORMATIONS COMMUNALES
LE RECENSEMENT ET LA JOURNÉE
DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
Jeunes filles et jeunes hommes nés en 2000
St Laurent des Autels 06.60.15.91.62
Champtoceaux
02.40.83.98.73 ou 06.85.43.31.85
Landemont
06.71.63.43.76
Le Fuilet
02.41.70.27.78
St Laurent des Autels 02.40.83.92.89 (SAGE-FEMME)
Date à retenir
Le mardi 8 mars à 20 h 30 : conseil délégué
* Mme BARON Béatrice - 120 route de la Boissière
Construction d’un garage
M. LERAY Fabien - 22 place de la Mairie
Extension maison d’habitation
PRESENCE VERTE
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire,
tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire Présente les principales évolutions mise en œuvre pour
recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils 2016 :
résident à l’étranger.
-Un nouveau logo
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de -Une nouvelle signature de marque
citoyenneté qui comprend outre le recensement, -Une nouvelle gamme de services simplifiée et déclinée
l’enseignement de défense et la Journée Défense et autour de deux offres :
Activ’Zen pour être libre de vivre chez soi en toute
Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur
sécurité
les listes électorales et permet d’effectuer la Journée
Activ’Mobil pour la liberté en toute sécurité.
Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la
délivrance d’un certificat qui est exigé pour se présenter
aux concours et examens organisés par les autorités Ces offres peuvent être complétées notamment par le
publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription bracelet détecteur de chute brutale et le détecteur de
fumée communiquant relié à la centrale Présente Verte.
en faculté…).
Grâce à un diagnostic personnalisé, réalisé au domicile
Pour tout renseignement, veuillez contacter l’accueil de la par un conseiller local, Présence Verte propose la
mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS solution la plus adaptée aux besoins de la personne.
(02.44.01.20.50) mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Et nous avons le plaisir de vous annoncer que les tarifs
de nos abonnements restent inchangés !
URBANISME
Contact au 02.41.31.77.00
* M. AUDOIN François - 273 la Boulaire
Construction d’une stabulation et recouvrement d’une www.presenceverte.fr
paysdouest@presenceverte.fr
fumière
INFORMATIONS DES ASSOCIATIONS
COMMUNALES & CANTONALES
BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS
Saint Christophe la Couperie
Horaires d'ouverture
- mardi: 16 h-18 h
- jeudi : selon le club des Retrouvailles
- samedi : 11 h-12 h
d’attente, pour une consultation. A leur grande surprise ils ont
tous été conviés à la même heure. Pourtant, aucun d’entre
eux n’a jamais envisagé une thérapie de groupe. Et, comble
du comble, le fameux Dr Stern est en retard…
Retrouvez Les Uns Sans C à la salle Laurenthéa de St
Laurent des Autels les :
- Samedis 12 – 19 et 26 mars à 20 h 30
- Dimanches 13 et 20 mars à 15 h
- Vendredi 25 mars à 20 h 30
Plus d'infos sur notre site internet : http://www.lesunssansc.fr/
Quant à nos représentations enfants, cette année, elles
auront lieu à la Maison Commune des Loisirs de Bouzillé le
Ouvre ses portes pour les vacances de printemps du 11 au 15
samedi 28 mai à 20 h 30 et le dimanche 29 mai à 15 h.
avril 2016.
Si vous avez des besoins pour la première semaine, les Venez nombreux applaudir et encourager nos jeunes talents.
centres de Landemont et Saint Laurent des Autels, sont
LA RUCHE DE LA DIVATTE FÊTE LE PRINTEMPS
ouverts du 4 au 8 avril 2016, aux enfants de Saint Christophe
la Couperie.
Il n'y a pas de hasard dit-on et pourtant le hasard fait bien les
Vous pouvez venir inscrire vos enfants, dès maintenant, et choses dit-on aussi.
jusqu'au 18 mars 2016.
Depuis bientôt 6 mois, la Ruche de la Divatte se construit
autour de ses producteurs locaux qui régalent nos papilles,
LE FOOTBALL CLUB LAURENTAIS LANDEMONTAIS
autour de ses membres aussi appelés "abeilles" car elles
Souhaite promouvoir la pratique du football féminin auprès viennent butiner chaque semaine des produits frais et de
des plus jeunes et créer une section féminine jeunes la qualité mais aussi parce qu'elles n'arrêtent pas d'en parler
saison prochaine.
autour d'elles. Elles habitent à la Varenne, bien-sûr, mais
Après le succès du premier rassemblement au mois de aussi à Champtoceaux, au Cellier, à Saint Laurent des Autels,
décembre, un deuxième rassemblement est prévu le samedi à Drain, à Ancenis, à Barbechat ou encore à Nantes.
12 mars 2016 de 14 h à 16 h au stade de bel air à saint Notre association est très touchée par cette mobilisation qui
Laurent des autels.
montre une réelle envie de changer les choses en faisant du
L'ASSOCIATION "QUAI DES LUCIOLES"
Pensez à prévoir une tenue de sport, baskets ou chaussures
de football le jour J. En cas de mauvais temps, nous ferons
l'initiation au football dans la salle de sports.
Cette journée s'adresse à toutes les jeunes filles de 6 ans à
17 ans qui souhaitent découvrir le football.
Pour plus d’infos appelez :
Tiphaine RABJEAU au 06.09.96.21.96
Lise RICHARD au 06.21.31.48.50
Angélique RENOU au 06.42.33.87.14
lien humain une priorité mais aussi une volonté de se régaler.
Vive les gourmands et les gourmettes ! 180 membres ont
chaque semaine le choix entre les offres d'une vingtaine de
producteurs et la moitié de la Ruche a déjà sauté le pas au
moins une fois. Un grand merci car cela permet à l'association
d'assurer chaque semaine une belle distribution et de mettre
en place des actions pour soutenir toujours plus nos
producteurs.
Pour fêter cette belle mobilisation à la fois citoyenne et
gastronomique, retenez dès maintenant votre Dimanche 20
mars de 10 h à 18 h, La Ruche de la Divatte vous invite à
Le 5 Mai prochain le FCLL organise sa traditionnelle fête du
venir fêter le printemps !
foot au stade de Landemont.
Le programme, les infos diverses et les inscriptions seront en Au programme :
ligne sur le site du FCLL.
•
Un vide-grenier ouvert à tous ceux qui souhaitent faire
un bon nettoyage de printemps
CONCERT DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
•
Un concours de tarte aux pommes pour tous les
D'ORÉE-D'ANJOU MÉLODIE
amoureux de concours et de pommes
Le samedi 12 mars 2016, à 17 h et 20 h 30 à la Maison •
Et bien-sûr des rencontres avec nos producteurs, nos
Commune des Loisirs de Drain.
artisans et nos artistes locaux.
Au programme : ensemble de guitares, atelier rock Si vous souhaitez vous inscrire pour le vide-grenier (payant)
(nouveauté), orchestres junior (nouveautés), la chorale et/ou le concours de tarte aux pommes (gratuit), il vous
enfants, la chorale ados, ensemble de chansons françaises, suffit d'envoyer un mail à laruchegasselin@gmail.com ou de
ensemble folk, les groupes de Formation Musicale…
venir directement lors d'une distribution qui a lieu tous les
mardis de 18 h 30 à 20 h au Domaine Gasselin pour retirer un
Entrée 6 € (gratuit pour les moins de 12 ans)
bulletin d'inscription.
Contact : École de Musique Mélodie – 02.40.98.15.69
Les inscriptions sont ouvertes à tous jusqu'au 10 mars inclus.
LES UNS SANS C - THÉÂTRE
Nous vous souhaitons une belle fin d'hiver et à très bientôt
pour fêter le Printemps !
TOC TOC
Une comédie de Laurent BAFFIE
Bien ruchement, L'Équipe de la Ruche de la Divatte.
De renommée mondiale, le Dr Stern est un psychanalyste https://laruchequiditoui.fr/fr/assemblies/7786
spécialisé dans les Troubles Obsessionnels Compulsifs, aussi
appelés "TOC".
Six patients, qui pour certains ont mis plus d’un an à obtenir
un rendez-vous, se retrouvent ce jour-là dans sa salle
LE SEL (SYSTÈME D'ÉCHANGE LOCAL)
Tout le monde peut échanger. Prochaine permanence
d'informations et d'inscriptions le lundi 7 mars à la salle
Vives Alouettes de Saint Laurent des Autels de 19 h à
20 h (permanence le 1er lundi de chaque mois / attention
changement d'horaires!!!!)
Pour cela, une simple démarche : Contactez dès à présent
le CPIE Loire Anjou qui vous accompagnera dans
l’ouverture de votre jardin.
Le CPIE Loire Anjou, coordonne depuis 5 ans l’évènement
« Bienvenue dans mon jardin au naturel » sur le territoire. En
juin 2015, il a accompagné 22 jardins qui ont ouvert leurs
portes sur l’Anjou sud.
Pour plus d'informations, envoyez un mail à l'adresse
suivante : asso.des.familles@gmail.com
A l’échelle nationale, la manifestation est pilotée par l’Union
Nationale des CPIE.
Tél. 02.40.09.72.25 site internet :http://assodesfamilles.e-monsite.com
En 2015 : 300 jardins accompagnés par 40 CPIE ! Plus de
15 000 visites recensées !
INFORMATIONS INTERCOMMUNALES
L’objectif est toujours le même : permettre à chaque habitant
de se déplacer, d’échanger, de partager des expériences
dans des jardins conduits au naturel à proximité de chez lui.
PLANNING COLLECTES DE FERRAILLE 2016
Aussi, le CPIE Loire Anjou recherche dès à présent des
jardiniers souhaitant s’inscrire dans l’évènement.
er
À la déchèterie de St Laurent des Autels : le 1 samedi du
mois et le mercredi 11 jours après cette collecte soit :
Le samedi 5 mars et mercredi 16 mars 2016
COLLECTE DES DÉCHETS AMIANTÉS
POUR LES PARTICULIERS
Prochaine collecte, le samedi 26 mars de 9 h à 11 h à la
déchèterie de Saint Laurent des Autels.
Pour déposer des déchets amiantés il faut contacter le
SIRDOMDI pour inscription obligatoire une semaine avant
la collecte au 02.41.71.77.55 ou
sirdomdi@paysdesmauges.fr
OFFICE DU TOURISME UNE AUTRE LOIRE
Les diverses informations concernant l’Office du Tourisme
une Autre Loire sont à retrouver sur leur site :
www.uneautreloire.fr ou au panneau d’affichage près de la
mairie de St Christophe.
Les jardins seront ouverts le samedi 11 et le dimanche 12
juin 2016, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Vous serez les
hôtes, vous ferez visiter votre jardin. Le CPIE Loire Anjou
vous accompagnera en amont pour préparer votre ouverture
(visite du jardin, étude de la faisabilité d’ouverture,
explication du projet…)
Réponse souhaitée avant début mars 2016
Jardiner au naturel c’est jardiner sans produit chimique de
synthèse et en appliquant des techniques respectueuses de
la santé humaine et de l’environnement.
Contact :
Mary GERARD ou Pauline ROLANDEAU
Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
Rue Robert Schuman – La Loge - Beaupréau
49600 Beaupréau-en-Mauges
Tel : 02.41.71.77.30
www.cpieloireanjou.fr / m-gerard@cpieloireanjou.fr
LOCATIONS
INFORMATIONS DIVERSES
C.A.C.S.I.
Le Comité d’Accueil Citoyen et de Solidarité Internationale
organise UN CAFÉ CITOYEN le vendredi 4 mars 2016 à
20 h, salle Chetou à Champtoceaux (près de la mairie).
« Accueillir des réfugiés, une chance pour Orée-d’Anjou »
avec Xavier Guillauma du Conseil National d’Amnesty
International.
Entrée libre.
C.A.F.
La CAF ferme exceptionnellement l’ensemble de ses
permanences du 22 février au 30 avril (dont celle au
Centre Socioculturel à Drain pour Orée-d’Anjou).
Vos démarches, vos demandes, votre dossier, vos droits :
caf.fr
JARDINIERS, JARDINIÈRES,
Vous êtes un particulier ?
Vous jardinez au naturel sur l’ensemble de vos espaces
extérieurs ?
Dans votre jardin, dans un jardin partagé, familial ?
Vous aimez partager vos expériences, au jardin
d’agrément, au potager, au verger ?
Vous avez la possibilité d’ouvrir votre jardin aux visiteurs
(amis, voisins…) lors du week-end des 11 et 12 juin 2016
dans le cadre de la manifestation
« Bienvenue dans mon jardin au naturel » !!!!
A louer T3 à la résidence Constance Pohardy avec
garage : 420 € plus les services de la résidence
A louer T3 à la résidence Constance Pohardy sans
garage : 380 € plus les services de la résidence
Contact : MAIRIE DE LA VARENNE au 02.40.98.51.04
OFFRE D’EMPLOI
Le Pôle technique St Laurent des Autels/ Landemont / St
Christophe la Couperie / St Sauveur de Landemont
recherche un adjoint technique polyvalent en bâtiment.
Poste à temps complet à partir du 1er avril 2016.
Lieu de travail : Mairie annexe de Landemont.
Des dépassements d’horaires sont possibles
exceptionnellement pour des raisons de service, en accord
avec le responsable des services techniques.
(voir détail de l’annonce au panneau d’affichage près de la
mairie).
Les candidatures sont à adresser à :
Monsieur le Maire - Service technique OREE-D’ANJOU
16 place de l’église - BP 50109 - Landemont - 49270 OREED’ANJOU
Pour le prochain bulletin mensuel d’AVRIL 2016
merci de nous déposer vos articles
avant le 20 Mars 2016
SAINT CHRISTOPHE LA COUPERIE
Conseil Délégué
Réunion du mardi 9 février 2016
à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Etaient absents excusés : Gérard MENUET (arrivé à 21h30) – Bernard CLEMOT (à compter de 21h38)
Procuration : Gérard MENUET a donné pouvoir à Bernard CLEMOT
Secrétaire de séance : Rachel BOUMARD
Proposition Subventions 2016
Marie-Claude VIVIEN, adjointe à la commission associations, présente les demandes de subvention reçues au titre de l’année 2016.
Après les avoir étudiées, le conseil délégué décide, à l’unanimité de proposer les attributions suivantes :
Associations commune déléguée
A.F.N. de St Christophe la Couperie..............................................................................................
Association des Parents d’Elèves ...................................................................................................
Bibliothèque pour Tous St Christophe la Couperie .......................................................................
Comité des fêtes de St Christophe la Couperie ..............................................................................
100.00 €
300.00 €
686.40 €
300.00 €
Associations sportives, culturelles, éducatives ou de loisirs
Foot-ball club Landemontais Laurentais ........................................................................................
Dojo Laurentais………………………………………………………………… .........................
Gym Tonic, St Laurent ..................................................................................................................
350.00 €
13.00 €
182.00 €
Pour un montant total attribué de ………………………………………. ................................ 1 831.40 €
Marie-Claude VIVIEN, signale que les demandes de subventions des collèges, des fanfares et des ADMR seront vues au niveau
d’Orée-d’Anjou.
Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations d’extension de l’éclairage public
(hors secteur d’habitations et d’activités)
Vu l’article L. 5212-26 du CGT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds
de concours,
Le Conseil délégué de SAINT CHRISTOPHE LA COUPERIE propose, à l’unanimité, au Conseil Municipal d’ORÉE-D’ANJOU de
verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Eclairage public Programme 2016 (hors secteurs d’habitations et d’activités), sur la commune déléguée SAINT
CHRISTOPHE LA COUPERIE
Rénovation :
Montant de la dépense :
Taux du fonds de concours :
50 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML :
10 605.25 € HT
5 302.62 €
Borne Prises Marché :
Montant de la dépense :
Taux du fonds de concours :
75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML :
1 684.71 € HT
1 263.53 €
Les modalités de versement de fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le
10 novembre 2015.
Avis sur le soutien à l’association CACSI
Mme le Maire délégué donne lecture du compte-rendu de la rencontre entre M. MARTIN et l’association CACSI – Accueil de
familles de réfugiés sur le territoire d’Orée-d’Anjou.
L’objet de cette rencontre est de solliciter la commune Orée-d’Anjou pour :
Qu’elle se porte candidate à l’accueil de demandeurs d’asile, auprès de la Préfecture et de l’association choletaise « l’abri
des cordeliers » (association qui a candidaté auprès de l’Etat pour accueillir 60 à 80 personnes)
Un appui logistique à l’accueil : ouverture de l’école, mise à disposition de logements, accompagnement)
De cette rencontre, il a été confirmé qu’il sera demandé à chaque maire délégué de porter ce débat au sein de sa commune avec les
élus.
Les membres du Conseil ont procédé à un vote à bulletin secret. Le résultat fait apparaitre 2 « pour » et 9 « contre » et 1
« abstention ».
Décisions du Maire délégué prises dans le cadre de la délégation consentie
Mme le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Mme le Maire délégué par arrêté du Maire Orée-d’Anjou en date du 16 décembre 2015,
Le conseil délégué prend note de la décision suivante :
Non usage du droit de préemption urbain :
bien cadastré section B n° 1838p (387 Le Grand Lattay), d’une superficie de 3 010 m² environ
bien cadastré section A n° 1514p (Le Petit Lattay), d’une superficie de 30 m²
Signature du devis de l’entreprise Benoit POILANE n°437 du 1er décembre 2015, d’un montant de 650,42 € TTC, concernant
la pose d’une poignée adaptée à l’accessibilité coté bar.
Prochain conseil délégué : 8 mars 2016
Fin de la séance : 23 h
En préambule, M. André Martin, maire de la Commune Nouvelle Orée d’Anjou, a fait lecture de la charte de l’élu local.
Ce texte précise les règles et attitudes que doit respecter l’élu pendant la durée de l’exercice de ses fonctions.
PROJET TERRITORIAL DE SANTE
Marie-Thérèse Croix indique que, comme dans nombre de territoires ruraux en France, les médecins généralistes sont en
surcharge de patients. Des départs à la retraite sont à prévoir, alors que le territoire connaît une forte évolution
démographique de par son attractivité et le desserrement nantais. Cela induit un écart croissant entre l’offre et la demande
de soins.
La collectivité et les professionnels de santé ont donc conjointement élaboré un Projet de Santé organisant les soins sur le
modèle d’une Maison de Santé multi-sites. Il a pour objectif d’attirer de nouveaux professionnels mais également de les
aider à faire évoluer leur exercice et d’améliorer la prise en charge des patients. Trois antennes seront créées afin de permettre à tout habitant d’être situé à moins de cinq minutes d’une antenne principale, et sur un ensemble de six pharmacies, un
cabinet dentaire, ainsi qu’un certain nombre de cabinets individuels répartis équitablement sur sept des neuf Communes
déléguées.
La collectivité n’a pas vocation à financer de l’immobilier privé mais à jouer son rôle de facilitateur dans la réorganisation
de l’offre de soins : les constructions seront financées par les loyers des professionnels de santé qui signeront un bail
(le loyer est en cours de calcul). Les projets de construction de la collectivité sont éligibles à des subventions de l’Union
Européenne, de l’Etat et de la Région.
Le point est fait sur les trois antennes au 12 Janvier 2016 :
- Liré : Huit professionnels de santé souhaitent intégrer l’antenne qui se situera sur le terrain jouxtant la maison de retraite,
à proximité de la pharmacie et des commerces. Le bâtiment est en conception, il permettra d’accueillir dix professionnels.
Mise en service prévue début 2017.
- Saint-Laurent-des-Autels : Neuf professionnels de santé, une sophrologue ainsi que l’association « Au Fil de l’âge »
souhaitent s’intégrer, Elle devrait prendre place près de l’école primaire l’Arche de Noë. Mise en service prévue pour
septembre 2017.
- Champtoceaux : Un pré-projet d’une extension de la maison médicale située Avenue des 7 Moulins de 4 à 5 bureaux est
actuellement à l’étude afin de permettre l’accueil de nouveaux professionnels. Mise en service prévue pour fin 2017.
Après un débat ou chacun a pu s’exprimer sur ce sujet, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la validation de ce
projet de santé. Votants : 138 – 126 pour, 2 contre et 10 absentions.
INSTALLATION DES COMMISSIONS DE LA COMMUNE NOUVELLE
Le Maire propose au Conseil de valider la création de 10 commissions municipales constituées d'après la Charte de la
Commune Nouvelle qui énumérait les thématiques dont elle se saisirait. Pour chacune d'elle, chaque Commune déléguée
sera représentée par deux membres élus. Par délégation du Maire, ces commissions seront présidées par un maire délégué.
Après vote : 129 pour, 4 contre et 5 absentions, les commissions sont validées :
Urbanisme et planification :
- Suivi des modifications des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en cours
- Achèvement de la procédure d’élaboration du PLU avec le cabinet Citadia
- Lancement de la mise en œuvre du Plan Local de l’Habitat (PLH) avec les outils à négocier au sein de l’EPCI
(Mauges Communauté)
- Formulation des attentes en termes de mobilité pour mise en œuvre dans le cadre de l’EPCI
- Liens avec le Schéma de Cohésion Territorial de Mauges Communauté
- Relations avec le service Autorisation du Droit des Sols de Mauges Communauté (ADS)
Délégation à Mireille DALAINE, maire délégué de Landemont.
Communication :
- Elaboration d’une charte graphique pour les communications tant internes qu’externes
- Création d’un site internet portail des 9 communes déléguées
- Développement d’outils permettant la présence sur les réseaux sociaux
- Publication d’un bulletin municipal
- Edition de documents de promotion de la commune notamment en direction des institutionnels
- Lien avec le site internet de Mauges Communauté
- Présence dans le Cahier des Mauges.
Délégation à Mireille DALAINE.
Solidarité et actions sociales
- Suivi des actions actuelles confiées au Centre Socioculturel « Rives de Loire »
- Préparation des contractualisations futures avec la CAF avec la définition d’un pilotage communal
- Suivi des actions d’insertion en partenariat avec les entreprises d’insertion (plateforme « mobi-Mauges », projet de
boutique solidaire, emplois d’insertion et accompagnement à AGIREC…)
- Réflexion sur les actions conduites par les communes déléguées en direction de l’enfance et de la petite enfance,
des adolescents
- Mutualisation des haltes garderies et réflexion sur les modes de garde offerts aux familles
- Retour sur la politique du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et sur les aides de première urgence dans les
communes déléguées.
Délégation à Jean-Yves Bourgeais, maire délégué de Champtoceaux.
Développement économique, agricole et touristique
- Développement des zones d’activités en lien avec l’EPCI et le chargé de mission affecté à Orée-d’Anjou
- Commercialisation du foncier dans les zones du territoire
- Réflexion sur l’aménagement des zones (sécurité, communication – signalétique)
- Accompagnement de l’animation inter-entreprises (associations d’artisans, commerçants – projets de communication
inter-zones)
- Réflexion sur le prolongement de l’Opération de restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC)
- Intégration de nos producteurs agricoles dans les organisations de circuits courts en réflexion
- Suivi de la politique touristique en lien avec Mauges Communauté et l’Office du tourisme « Une autre Loire ».
Délégation à Stéphane Lallier, maire délégué de Bouzillé.
Santé et dépendance
- Finalisation du projet de santé coécrit avec les professionnels de santé
- Suivi des projets immobiliers destinés à l’accueil de praticiens
- Pilotage des études sur les modes d’hébergement des personnes âgées
- Gestion des relations avec les associations de professionnels et d’usagers (SSIAD, ADMR, CLIC, association des
veuves et veufs civils…)
- Suivi des réflexions relatives à la prise en charge de la dépendance liée au vieillissement (maison de services,
EPHAD…)
- Gestion du service des repas à domicile.
Délégation à Marie-Thérèse Croix, maire délégué de Drain.
Voirie, Réseaux Divers (VRD) et espaces verts
- Gestion de l’ensemble des voiries (entretien, signalétique…) et des émissaires agricoles
- Gestion des marchés liés à l’entretien et réflexion quant aux techniques utilisées
•
Organisation des services techniques dédiés à la voirie et aux espaces verts – fonctionnement par Pôle
•
- Projets de création de voirie ou d’espaces verts nouveaux (lotissements, requalification de quartiers ou zones de
circulation…)
-Elaboration d’un plan d’investissement dans les équipements matériels nouveaux
- Etude des projets de création de voiries nouvelles et des gros travaux proposés par les communes déléguées et la
Commune Nouvelle
- Aménagement numérique, montée en débit des zones blanches et des zones d’activités
- Pilotage du Système Informatique Géographique (SIG) et de tous les outils géomatiques
- Relations avec les organismes de distribution d’eau et d’énergie (SIAEP, SIEML)
Délégation à Jean-Pierre Moreau, maire délégué de Liré.
Environnement et assainissement
- Etude et mise en œuvre de toutes les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau (travaux sur les cours d’eau et
les zones humides)
- Suivi puis évaluation du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) et du Contrat Régional de Bassin Versant
(CRBV) Haie d’Allot et Divatte et Loire)
- Suivi des actions d’éducation et de communication
- Réflexion autour de l’assainissement collectif, programme de travaux, tarification, modalités de gestion du service,
en lien avec la commission « finances », prise de compétence par l’EPCI à l’horizon 2020
- Gestion et suivi de la collecte et du traitement des déchets ménagers, relations avec le SIRDOMDI
- Suivi du plan de désherbage en lien avec les services techniques communaux (référents espaces verts)
- Suivi du marché de prestation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et réflexion sur les modalités de gestion du service
- Mise en œuvre des actions découlant de la Trame Verte et Bleue (TVB) du PLU.
Délégation à Jean-Charles Juhel, maire délégué de La Varenne
Infrastructures bâties, équipements et accessibilité
- Gestion de l’ensemble des bâtiments dédiés aux compétences « commune nouvelle »
- Performance énergétique exemplaire
- Réflexion sur les modalités de gestion et d’entretien des bâtiments dédiés aux compétences « communes déléguées »,
- Conduite des actions visant à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- Gestion de tous les équipements sportifs mutualisés et réflexion quant à la gestion des équipements sportifs du ressort des Pôles
- Mise en œuvre de l’agenda accessibilité (des voiries et des bâtiments)
- Relations avec tous les usagers des équipements mutualisés (collèges notamment)
- Accessibilité (programme de travaux et investissement)
- Organisation des services techniques dédiés aux infrastructures bâties et aux équipements notamment sportifs
- Relation avec le CPIE Loire-Anjou et suivi du Plan « climat énergie » du territoire.
Délégation à Anne Guilmet, maire délégué de Saint-Christophe-la-Couperie.
Culture, sport et vie associative
- Pilotage de toutes les actions culturelles portées par la Commune Nouvelle
- Réflexion sur les actions portées par les communes déléguées (bibliothèques, ludothèques…)
- Gestion du Musée du Bellay (validation du plan d’action des agents et de leur budget de fonctionnement)
- Relation avec les associations culturelles (écoles de musique, de danse, de théâtre…) et sportives (clubs de sports
d’envergure communale, clubs de sports d’envergure des Communes déléguées)
- Subvention des associations (de la Commune Nouvelle et des Communes déléguées)
- Réflexion sur les bibliothèques et ludothèques (mise en réseau)
- Etude sur l’avenir de la salle Jeanne d’Arc à Champtoceaux.
Délégation à Magalie Parain, maire délégué de Saint-Laurent-des-Autels.
Ressources financières et humaines
- Elaboration et suivi de l’ensemble des budgets principaux et annexes de la commune
- Etude fiscale en vue de l’harmonisation des taux à l’horizon 2017
- Suivi des états spéciaux des communes déléguées
- Elaboration et suivi des programmes d’investissements,
- Gestion et suivi de l’endettement, préparation d’une politique fiscale en lien avec les évolutions des dotations
- suivi des contractualisations,
- Gestion du personnel et des carrières, dialogue social dans le cadre des CTP, plan de formation des agents…
- Mise en place du Comité Technique Paritaire (CTP) pour l’été 2016.
Pas de délégation, commission suivie par André Martin.
ASSAINISSEMENT
Etude pour la Commune déléguée de Champtoceaux
Par 122 voix pour et 15 abstentions, le Conseil valide le lancement d’une consultation en vue de réaliser une étude
diagnostique sur le fonctionnement des équipements de collecte et d’épuration afin de réaliser la mise à jour du
schéma directeur d’assainissement de la Commune déléguée de Champtoceaux et charge son Maire de signer le
contrat avec l’entreprise la mieux-disante à l’issue de la consultation.
Budget autonome pour le service d’assainissement collectif
Lors de la réunion du 15 décembre dernier, le Conseil a validé la création d’un budget « annexe » pour
l’assainissement. Or, il doit être indiqué qu’il est également « autonome » au niveau financier. Il est précisé que le
budget SPANC sera un budget annexe de ce budget autonome.
Ce dispositif est accepté par 124 voix (3 contre et 11 abstentions).
RESSOURCES HUMAINES
Mise en place des Indemnités Horaires Travaux Supplémentaires (IHTS)
Après vote, 144 pour, 7 contre et 16 abstentions, le Conseil valide la mise en place, à compter du 12 janvier 2016, de
l’IHTS pour plusieurs catégories de salariés. Ces heures sont attribuées réglementairement dans le cadre de la
réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et leur
versement est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
INTERCOMMUNALITE
Le Maire présente l’organisation institutionnelle de « Mauges Communauté » 11 commissions sont créées sous cinq
pôles qui sont :
- Pôle Aménagement, présidé par Gérard Chevalier
- Pôle Environnement, présidé par Christophe Dilé
- Pôle Développement (économie et tourisme), présidé par Jean-Claude Bourget,
- Pôle Animation et Solidarité Territoriale, présidé par Alain Vincent
- Pôle Ressources, présidé par André Martin.
Il y a 24 membres par commission dont 4 membres par Commune Nouvelle. Les élus devront se porter candidat pour
intégrer la ou les commissions de leur choix.
Ce compte-rendu est un résumé des sujets abordés au Conseil Municipal d’Orée-d’Anjou.
Vous pourrez retrouver l’intégralité des débats et des votes dans le procès-verbal affiché à l’extérieur de la
Cédraie et publié sur www.cc-cantonchamptoceaux.fr
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