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Annexe 1

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ETAT DU PARC DES LOGEMENTS 2016
(Enquête concernant l’année civile 2015)
ANNEXE 1
Nom de l’établissement :
Gestionnaires Avantages en nature
Fariza Ghaleb 01 57 02 63 76
Véronique Vaichère 01 57 02 63 68
Adresse :
N° établissement : |__|__|__|__|__|__|__| |__|
Rectorat de l’académie de Créteil
Division des affaires financières
DAF 3
Dossier suivi par M…………………………………………. tél.………………………….
Nombre de logements dans l’établissement :
MERCI D'INDIQUER TOUS LES PERSONNELS LOGES AU COURS DE L'ANNEE CIVILE 2015
(y compris les personnels des collectivités territoriales)
Emploi auquel est
attribué le logement
Nom et prénom de l’occupant
Période(s) d’occupation au cours de
l'année civile 2015
Grade de
l'occupant
*Nature de
l’occupation
Dérogation à l’obligation de loger
(préciser la date d'effet et joindre
obligatoirement un justificatif)
RAPPEL:
Le chef d’établissement doit signaler toute modification
concernant l’occupation des logements intervenue en cours
d'année et en particulier à chaque rentrée scolaire.
NAS
nécessité absolue de service.
* NATURE DE L’OCCUPATION
convention d’occupation précaire (avec ou sans astreinte) – Préciser si
à titre onéreux ou gratuit.
VAC logement vacant (préciser si le logement fait l'objet de travaux)
COP
ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET ou HORS DELAI IMPLIQUERA UN CALCUL SUR UNE BASE FORFAITAIRE
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