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Cahier des charges

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2016
CAHIERDESCHARGES
DESAPPELSAPROJETS
SOMMAIRE:
CONTEXTE....................................................................P3
OBJECTIFS....................................................................P4
RESULTATSATTENDUS.................................................P5
CONDITIONSD’ÉLIGIBILITÉ..........................................P5
MODALITÉSDESOUTIEN.............................................P7
MODALITÉSDESÉLECTION...........................................P7
CALENDRIER.................................................................P9
DOSSIERDECANDIDATURE..........................................P10
ANNEXES......................................................................P11
2
CONTEXTE
L’enjeu principal des appels à projets Tango&Scan est de contribuer au développement
économique et de stimuler l’innovation en favorisant les transferts de compétences et la
fertilisationcroiséeentresecteursdel’économiecréativeetnumériqued’unepart,etlesautres
secteurséconomiquesd’autrepart.Ledispositifviseàproposerdenouveauxleviersdecroissance
pourl’ensembledel’écosystème.
Les appels à projets Tango&Scan favorisentla rencontre entre un acteur du secteur créatif ou
numériqueetunacteurd’unautresecteurd’activitépourlaréalisationd’unprojetcommun.
Leporteurdeprojetdoitêtresituésurleterritoiredel’EurométropoledeStrasbourg.Sonouses
partenairespeuventêtredomiciliésendehorsdel’Eurométropole(Franceetétranger).
Lanouveautédecette5èmeéditionestladotationsupplémentaireattribuéeàquelquesprojets
d’applications variées dans le domaine de l’E-Tourisme, dédié aux secteurs de l’hôtellerie,
restauration, commerce et aux acteurs culturels ou associatifs s’inscrivant dans une dynamique
partenarialepouvantconcerner:
-lavalorisationpatrimoniale,historiqueetenvironnementale,
-lestransportsencommunetlesdéplacementsdoux,
-lagestionetladiffusiondel’informationtouristiqueouévénementielle,
-lacommercialisationdel’offretouristiquenotammentvialesréseauxsociaux.
Leporteurdeprojet
TANGO
SCAN
Unacteurissudesindustriescréatives
(entreprise,association,artisan,artisteou
étudiant)
Unacteurissudel’économienumérique
(entreprise,association,artisan,artisteou
étudiant)
-
-
Spectacle vivant, Patrimoine et musées, Arts
visuels,Métiersd’art
Cinémaetaudiovisuel,Industriesdel’imageet
duson,Presse,Livre
Architecture,Design
Mode,Publicité
-
-
Secteurs producteurs de technologies de
l’information et de la communication:
matériels,
logiciels,
télécommunications,
développement…
Secteurs à contenu numérique: e-commerce,
servicesetcontenusenligne,jeuxvidéo…
Lepartenaire
Aumoinsunacteur
horséconomienumérique
Aumoinsunacteur
horsindustriescréatives
-
Secteurs-cléStrasbourgEco2030
Santéettechnologiesmédicales
Transportsetmobilitésinnovantes
Tertiairesupérieurinternational
Entreprisesnumériqueshorssecteurcréatif
-
Filièresstratégiques
Economieverte–bâtiment–habitat
Economiesocialeetsolidaire
Servicesàlapersonne
Formationetapprentissage
Tourisme
Commerceetartisanat
-
Secteurs-cléStrasbourgEco2030
Santéettechnologiesmédicales
Transportsetmobilitésinnovantes
Tertiairesupérieurinternational
Entreprisescréativeshorssecteurnumérique
-
Filièresstratégiques
Economieverte–bâtiment–habitat
Economiesocialeetsolidaire
Servicesàlapersonne
Formationetapprentissage
Tourisme
Commerceetartisanat
3
Les projets Scan peuvent intégrer une dimension open-data. Dans ce cas, ils donnent lieu au
développement d’un service ou d’une application utilisant au moins un jeu de données mis à
disposition par la Ville ou l’Eurométropole de Strasbourg et un jeu de données d’une autre
structurepubliqueouprivée.
OBJECTIFS
Lesappelsàprojetscontribuentà:
- concevoiretréaliserdesproduitsetservicesoriginaux
- développerlacréativitéetlacompétitivitédesentreprises
- découvriretmettreenlumièrelestalentsduterritoire
- consoliderlesecteurdesindustriesculturellesetcréativesàStrasbourg
- pour les projets E-tourisme, impulser des projets qui favorisent l’innovation autour de
produitsouservicestouristiquesfaisantappelauxtechnologiesnumériques
- pour les projets Scan utilisant l’open-data, favoriser la réutilisation des données mises à
disposition par les acteurs privés et publics, notamment sur le site
http://www.strasbourg.eu/ma-situation/professionnel/open-data et la mise à disposition
descitoyensetusagersdesproduitsetservicesnumériquesinnovants
Les projets soutenus apportent la preuve de leur faisabilité technique et de leur potentiel
économique. Ils devront être menés dans le temps imparti précisé dans le présent cahier des
charges.
L’EurométropoledeStrasbourgapportelesfinancementsauxprojetssoutenusdanslecadredes
appels à projets. Le budget alloué aux appels à projets est de 295 000 EUR, comprenant la
dotationde45000€dédiéeauxprojetsE-tourisme.
ACCRO (ACtions pour un développement CRéatif des Organisations) est l’opérateur de
développement de l’économie créative. Sa mission est de soutenir les industries créatives et de
stimuler la créativité dans l’ensemble des secteurs économiques. Il met en œuvre les appels à
projetsdanslecadred’uneconventionétablieavecl’EurométropoledeStrasbourg.Ilaccompagne
lesporteursdeprojetsdanslaréalisationetlasoumissiondeleursdossiersauxappelsàprojets
Tango&Scan.Ilestréférentetpointd’entréepourtoutporteurdeprojetdésirantrépondreàces
appels à projets et tout lauréat dans son parcours de développementet de réalisation de son
projet.
4
RESULTATSATTENDUS
Lesrésultatsattenduspourl’ensembledesprojetssontlacréation,laconception,laproduction,
ledéveloppement,lamisesurlemarchéetlapromotiondeproduitsetservicesinnovants.
Ilssontnotammentappréciésàl’aunedesélémentssuivants:
- augmentationduchiffred’affairesetdel’emploi
- développementetouverturedenouveauxmarchés
- diffusiondelacréativitéetdel’innovationdanslesprocessusinternesàl’entreprise
- impulsiond’unedynamiquepartenariale
Pour les projets Scan utilisant l’open data, il s’agit aussi d’être en capacité de développer des
applicationsoudesservicesquicroisentunouplusieursjeuxdedonnéesmisàdispositionparles
collectivités(VilleetEurométropoledeStrasbourg)avecaumoinsunautrejeudedonnéesfourni
parunpartenairepublicouprivé.
Pourlesprojetss’inscrivantdanslathématiqueduE-tourisme,ils’agitdedémontrerégalement
leurscapacitésàsatisfaireaumoinsl’undesobjectifssuivants:
- développerl’expérienceutilisateurdesvisiteursqu’ilssoienttouristesouexcursionnistes
- moderniserl’imagedel’Eurométropole,sonrayonnementetledéveloppementdesoneréputation
- améliorer la qualité d’un service touristique existant (clients, visiteurs, habitants…) et la
gestion de l’information à destination des touristes ou des professionnels de la filière
touristique(hôtellerie,restauration,commerce,acteursculturelsouassociatifs…)
87projetslauréatssontrépertoriéssurlesitewww.creaccro.eu.Cettevitrinedeprojetsapporteun
éclairage sur les initiatives déjà soutenues lors des éditions précédentes des appels à projets
Tango&Scan.
CONDITIONSD’ÉLIGIBILITÉ
RESULTATSATTENDUS
Unlauréatdeséditionsprécédentesestéligibleauxappelsàprojets2016.Enrevanche,unprojet
déjàsoutenunepeutêtrereprésentéavecdescaractéristiquessimilaires.
Porteursdeprojetetbinôme/consortium
Le projet doit être présenté dans le dossier de candidature Tango&Scan par un binôme ou un
consortiumconstituéaumoins:
A/ d’un acteur (entreprise, association, artisan ou artiste) issu des industries créatives
(Tango) ou entreprises numériques (Scan) domicilié sur le territoire de l’Eurométropole de
Strasbourg,appeléleporteurdeprojets
Le porteur de projet est l’interlocuteur de la collectivité au nom du binôme ou du consortium
réunipourréaliserleprojetproposé.Ilestresponsabledelaréalitédel’engagementdeson/ses
partenaires.
Sileporteurdeprojetestuneentrepriseouunartisan,ildoit:
5
êtreunePME(effectif<250salariés,CA<50M€,pasfilialemajoritaired’ungroupe),
être financièrement sain (posséder des fonds propres positifs et au moins égaux au
montantdel’aide),
- avoirsonsiègesocialdanslepérimètregéographiquedel’EurométropoledeStrasbourgou
un établissement dans ce périmètre, à condition que le projet concerne directement cet
établissement.
Sileporteurdeprojetestuneassociation,ildoitêtre:
- inscritauprèsd’untribunald’instancedel’EurométropoledeStrasbourg,
- financièrementsain(posséderdesfondsproprespositifsetaumoinségauxaumontantde
l’aide).
Sileporteurdeprojetestunartiste,ildoit:
- justifierdesonaffiliationàl’AgessaouàlaMaisondesartistes,
- justifierdesarésidencesurleterritoiredel’EurométropoledeStrasbourg.
Sileporteurdeprojetestunétudiant,ildoit:
- être inscrit auprès d’un établissement d’enseignement supérieur basé sur le territoire de
l’EurométropoledeStrasbourg,
- fournir une photocopie de sa carte d’étudiant valide et un justificatif de scolarité de
l’année2016/2017.
B/ d’un autre acteur économique (entreprise, artisan, association), quel que soit son
secteur d’activité hors secteur créatif et numérique, appelé le partenaire. Son siège social peut
êtresituéendehorsdel’EurométropoledeStrasbourg(Franceetétranger).
Casdeconsortium:
Il est possible de déposer un projet avec plusieurs partenaires. Il sera nécessaire dans ce cas
d’identifiertouteslespartiesprenantesauprojetdansledossierdecandidature.
Le porteur de projet et son / ses partenaires au sein du binôme / consortium s’engagent, si le
projet est retenu, à respecter les dispositions de la convention financière établie avec
l’EurométropoledeStrasbourg.
Annuaireenligne
Le porteur de projet devra obligatoirement s’inscrire dans l’annuaire en ligne sur
www.creaccro.eu où figurent les entreprises, artisans, artistes ou associations des industries
créativesdel’EurométropoledeStrasbourg.
LedossierdecandidatureTango&Scandevraêtrecomplétéenrespectantlastructure,lecontenu
etleschampsrequisàrenseigner.Ilesttéléchargeableenlignesurwww.creaccro.eu.Toutdossier
illisible,incomplet,portantdefaussesindicationsd'identitésoud'adressesseraconsidérécomme
nul.
-
6
MODALITÉSDESOUTIEN
RESULTATSATTENDUS
Aidepubliqueverséeauporteurdeprojet
La collectivité encourage particulièrement les projets de petite ou moyenne dimension
démontrantunfortpotentieldedéveloppement.
Lemontantdel’aideaccordéeestde50%maximumducoûttotalduprojet:
-Pourunprojetd’uncoûtde5000à10000€TTC,lemontantdel’aideserade2500à5
000€TTC.
- Un nombre limité de projets d’un coût supérieur à 10 000 € TTC pourront bénéficier
d’uneaided’unmontantde5000à20000€TTCmaximum.
Le partenaire s’engage à participer financièrement au projet. Cet apport financier devra être
équivalent au moins à 20% de l’aide sollicitée. Il devra être justifié par le règlement d’une
factureaubénéficeduporteurdeprojets.Ledeviscorrespondantàcetteprestationdevraêtre
jointaudossierdecandidature.
Danslecasd’unconsortium,cettecontributionfinancièrepourraêtreabondéeparl’ensemble
despartenairesassociésauprojet.
L’aideestpayéeparl’EurométropoledeStrasbourgauporteurdeprojetendeuxfois:
- 50%dèslasignaturedelaconventionfinancière(septembre2016)
- 50% à la finalisation du projet, au vu d’un compte-rendu d’exécution final et sur
justificatifsdesdépensesengagées.
Leversementdel’aideintervientdanslerespectdurèglementfinancierfixéparl’Eurométropole
de Strasbourg et sera formalisé par la signature d'une convention financière avec le porteur de
projet.
Lesprojetsnonaboutisau31janvier2017perdentlebénéficeduversementdusoldedel’aide.
L’EurométropoledeStrasbourgseréserveledroitd’exigerleremboursementdel’aideencasde
nonfinalisationduprojet.
Par ailleurs, une possibilité de financement complémentaire par le fonds européen de
développementrégional(FEDER)pourraêtreapportéedanscertainscas,pourlesprojetslauréats.
MODALITÉSDESÉLECTION
RESULTATSATTENDUS
Critèresdesélection
Lesprojetssontsélectionnéssurlabasedesdossiersremisselonlescritèressuivants:
• originalité du projetet caractère innovant (technologique ou non technologique) du
produitouduserviceauregarddesusages;pondération30%
• faisabilité et caractère fonctionnel du projetavec des précisions sur les objectifs et
résultatsattendus;pondération30%
• potentieléconomiquepourchaqueacteurcontribuantauprojet:
7
perspectivescommercialesduproduitouservicedéveloppésurdesmarchésidentifiés
ou impact sur la performance économique et l’image de l’entreprise, croissance du
chiffred’affairesduporteurdeprojet,améliorationdupositionnementsurlemarché…;
pondération30%
• Qualitéetprécisiondelaprésentationduprojet;pondération10%
L’évaluation des dossiers de candidature sera complétée par une évaluation lors de la
présentationoraleduprojet,surlesmêmescritères.
Compositionetfonctionnementdujury
L’examendespropositionsestmenéparunjurydontlesmembrespressentissontnotamment:
- troisreprésentantsdel’EurométropoledeStrasbourg,dontleprésidentdujury
- deuxreprésentantsdel’UniversitédeStrasbourg(BETA-Bureaud’ÉconomieThéoriqueet
Appliquée, Université de Strasbourg, ADEC - Pôle de compétence numérique, Centre de
culturenumérique,ETENA…)
- un(e)représentant(e)delaCCId’Alsace
- un(e)représentant(e)delaCMA
- un(e)représentant(e)del’ADIRA
- un(e)représentant(e)deSEMIA
- un(e)représentant(e)d’Artenréel
- un(e)représentant(e)delaRégionAlsace
- un(e)représentant(e)delaDIRECCTE
- un(e)représentant(e)d’AlsaceInnovation
- un(e)responsableduShadok,Fabriquedunumérique
- un(e)représentant(e)duSyntecnumériqueoudeRhénatic
- toutautrereprésentantdestructurepartenairedesappelsàprojets.
Lejurydéterminelarecevabilitédesdossiersauregarddeleurconformitéaucahierdescharges.Il
évalueetsélectionnelesprojetsauregarddescritèresci-dessus,danslalimitedubudgetglobal
alloué. Le jury est indépendant et souverain. Ses recommandations sont sans recours. Elles
reposentsurledécomptedesvoixdesmembresdujury.
Les membres du jury disposent tous d'une voix, sauf en cas d'égalité où le vote du président
compterapourvoixdouble.L’avisdujuryestconsultatif.Sesrecommandationsserontsoumises
auPrésidentdel’EurométropoledeStrasbourg,ouàsonreprésentant,quiétabliralasélectiondes
lauréats.
Tout membre du jury ayant un lien juridique ou un conflit d’intérêt avec un candidat devra
s'abstenirdeparticiperàladélibérationconcernantleprojet.Lesmembresdujuryettoutesles
personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s'engagent à
garderconfidentielletouteinformationrelativeauxprojets.
8
CALENDRIER
RESULTATSATTENDUS
L’appel à projet est ouvert du 29 février
2016 jusqu’au 8 juin 2016, date limite de dépôt des
candidatures.Laprésentationoraledesprojetssuiviedel’annoncedel’ensembledeslauréatsest
prévuefinjuinoudébutjuillet2016.
Ladatelimitedefinalisationdesprojetslauréatsestfixéeau31janvier2017.
Lancementdel’appelàprojet
29Février2016
3moisde
préparation
Réunions
de
présentationACCRO
Date limite de dépôts des
candidatures
8Juin2016
8moisde
réalisation
FinJuin
Jury
DébutJuillet
Annoncedeslauréats
FinSeptembre2016
1er versement de la
subvention pour les
lauréats
31Janvier2017
Date limite de rendu des
projets
2ème versement de la
subvention pour les
lauréats
Février2017
Soirée de clôture et lancement
del’édition2017
9
DOSSIERDECANDIDATURE
RESULTATSATTENDUS
Le porteur de projet est invité à remplir le dossier de candidature téléchargeable en ligne sur:
www.creaccro.eu Le dossier doit être renvoyé dûment complété, tamponnée et signé par le
porteurdeprojetsetsonousespartenaires.
Ladatelimitededépôtdesdossiersestfixéeau8juin2016àminuit.
Le dossier de candidature complet est à adresserobligatoirement par courriel à:
tangoscan@creaccro.eu
Ilestaccompagnédel’acquittementdesfraisdedossierde15EUR,parchèqueàl’ordred’ACCRO.
Uneversionpapierpeutêtreadresséeencomplémentparvoiepostale(cachetdelapostefaisantfoi)
à:
ACCRO
11ruedel’Académie
67000Strasbourg
10
ANNEXE–POURQUOITANGO&SCAN?
RESULTATSATTENDUS
Contexte
Larecherchedenouveauxleviersetmodèlesdedéveloppementetdecroissanceéconomiqueest
unenjeumajeurdanslecontexteéconomiqueactuel.
Ladiffusiondel’innovationtechnologiqueetnontechnologiquedanstouslessecteursd’activité
économiqueestàcetégardunchantierprioritaire.
L’Eurométropole de Strasbourg a identifié cet enjeu dans le cadre de sa stratégie de
développement économique Strasbourg Eco 2020, notamment en soutenant le secteur-clé des
Entreprisescréativesetenimpulsantsastratégiededéveloppementdel’économienumérique.
Poidséconomiquedusecteurcréatifetdelafilièrenumérique
Industriescréatives,leschiffres-clé
Lesétudesrécemmentpubliéesauplaneuropéen,nationaletlocalmesurentlepoidstrès
significatifdesindustriesculturellesetcréativesdansl’économieengénéral.Cesmêmes
étudessoulignentlafortecorrélationentrel’ancragedurabledesactivitésculturellesetle
développementéconomiquedesterritoires.
•
Danslazoned’emploideStrasbourg
!
3000établissements,soit8,5%dunombretotald’établissements
!
12000emplois,soit4%desemploisduterritoire
•
EnFrance
!
670000emplois,unapportàl’économiede105Md€
!
Valeurajoutéede58Mds€,3,2%duPIB,soit2foissupérieuràl’apport
destélécommunicationset7foisàl’apportdel’industrieautomobile
•
EnEurope(UE27)
!
6,7millionsd’emplois,654Md€dechiffred’affaire,3,3%duPIBeuropéen
!
7millionsd’emplois,soit2,5foisplusquel’industrieautomobile
Sources:France/InspectiongénéraledesFinances(2013);EY,2013,2014;UE/Commissioneuropéenne
2010;Strasbourg:ADEUS2015
Au-delà de leur poids spécifique, une caractéristique essentielle de ces deux domaines est leur
capacité d’entraînement sur l’ensemble des secteurs de l’économie: gains de productivité,
création de nouveaux produits et services, formation et croissance de nouvelles industries,
recherchedenouveauxmodèlesd’organisationetd’optimisationdesressourcesdansl’entreprise.
Une seconde singularité forte de ces deux domaines est l’implication des usagers dans les
différents maillons de la chaîne de création de valeur: création, conception, production et
développement,misesurlemarchéetpromotiondebiensetservicesinnovants.
Latransversalitéentresecteursdel’économielocaleapparaitainsicommeunlevierimportantde
lavalorisationdesentreprisesetdeleursprojetsavecunefinalitécommune:lacréationdebiens
etservices,d’emploisetd’activitééconomique,aubénéficedesusagersetdesentreprisesdetous
secteursd’activité.
11
Editionsantérieures:Tango,Scan,ConcoursOpenData
Lelancementen2012desappelsàprojetsTangoetScanpuissonrenouvellementen2013,2014
et2015ontforméuneréponseopérationnelleàl’enjeudediffusiondel’innovationtechnologique
etnon-technologiquedansl’économielocale.
LesappelsàprojetsTangoetScanreposentsurlemêmeprincipe:créer,sousformedebinômes
ou de consortiums, des partenariats créatifs entre TPE et PME de divers secteur de l’économie
locale.
Ilsfavorisentunedoubledynamique:
- favoriser la fertilisation croisée et l’hybridation des compétences dans l’ensemble de
l’écosystèmelocal,
- susciter une dynamique de projets partagés entre les entreprises créatives ou les
entreprisesnumériquesd’unepart,etlesTPEetPMEdetoutsecteurd’activités.
Depuis2012,83projetsontétésélectionnésetréalisésdanscecadre:
- 33 projets Tango associant une entreprise créative et une entreprise d’un autre secteur
d’activités,
- 42projetsScanassociantuneentreprisenumériqueetuneentreprised’unautresecteur
d’activités,
- 8 projets Open data associant une entreprise numérique et une entreprise d’un autre
secteurd’activitésapportantunjeudedonnées.
En partenariat avec les entreprises créatives et numériques, les acteurs de l’activité locale
mobilisésappartenaientnotammentauxsecteurssuivants:lasanté,lebâtimentetladomotique,
le commerce, l’environnement, la formation, le sport, l’artisanat, l’action sociale, le tourisme, le
patrimoine.
Enparallèle,l’EurométropoledeStrasbourgainitiéen2013sonpremierConcoursd’applications
Open Data, sur une même logique d’interface et de valorisation des ressources du territoire: le
dispositifencourageledéveloppementdenouvellesapplicationsbaséessurlesdonnéespubliques
numériques mises à disposition des entreprises et plus largement de l’économie locale. Six
lauréatsontétésélectionnéscetteannée,faisantusagededonnéesouvertesdanslesdomaines
delamobilité,desloisirs,del’environnement,del’éducation,desport,delaviequotidienneetde
lavieétudiante.
L’édition2015afaitlasynthèsedecesexpériencesetouvertledispositifàdespartenairessitués
en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg. Les évaluations et premiers éléments de bilan
soulignent la forte mobilisation des entreprises créatives et numériques, et le bénéfice pour les
entreprises concernées: accélération de projets, élargissement des marchés, développement de
l’activité,transfertsdecompétences.
Cetteannée,Tango&Scans’enrichitdeladimensiondeprojetsE-tourisme,lesecteurdutourisme
constituant un pilier de l’économie strasbourgeoise et un vecteur d’attractivité majeur du
territoireetdubassindevierhénan.
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