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bdu « spécial cryptologie

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Catégorie « Pour se spécialiser… LES PROFESSIONNELS » :
Sécuriser ses échanges et ses procédures dans un contexte réglementaire en pleine mutation
Secteur Électronique / Export Control
PROGRAMME DE FORMATION
BDU « SPÉCIAL CRYPTOLOGIE »
Durée : 1 jour – 7 heures
1. Notions de cryptologie et définitions
2. Quelques exemples historiques
3. Présentation de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
I.
Evolution des contrôles de la cryptologie en France et à l’étranger
régime domestique
régime d’exportation
II.
Les Instances de Réglementation et les textes réglementaires
Arrangement de Wassenaar
Union Européenne
France
III.
Les régimes de contrôle de types de moyens de cryptologie et les démarches
associées
Régime de liberté
Régime déclaratif
Régime déclaratif avec validation par l’Etat
Régime d’autorisation préalable
Les sanctions
IV.
L’exportation de moyens de cryptologie – cas pratique
sans licence
sous licence générale
sous licence individuelle
sous licence globale
V.
Evolutions actuelles et futures du contrôle des moyens de cryptologie
Mise en place du service des biens à double usage
Evolutions entérinées ou en discussion à Wassenaar
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : contact@odasce.org
Catégorie « Pour se spécialiser… LES PROFESSIONNELS » :
Sécuriser ses échanges et ses procédures dans un contexte réglementaire en pleine mutation
Secteur Électronique / Export Control
BDU « SPÉCIAL CRYPTOLOGIE »
Durée : 1 jour – 7 heures
FICHE PÉDAGOGIQUE
Les objectifs
pédagogiques du
stage
Pré-requis
Intégrer la réglementation sur les BDU en ce qui concerne la
cryptologie, les régimes de contrôles et d’autorisation et leurs
évolutions.
Vocabulaire douanier et fiscal des échanges acquis.
Public concerné
Les collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique,
ADV de sociétés qui exportent des technologies de cryptologie.
Le support
pédagogique
Présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur, support pédagogique
remis à chaque participant.
Les moyens
d’évaluation
Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière
nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard,
sous huit jours par e-mail ou par fax).
Intervenant(s) /
Encadrement
Formation assurée par des Spécialistes en activité du secteur public
ou privé.
Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la
Lieu de la formation convocation.
Durée de la
formation
1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une
heure incluse).
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : contact@odasce.org
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