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à 9h30

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COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
OJ(2016) 2158 final
Bruxelles, le mardi 23 février 2016
ORDRE DU JOUR
de la 2158ème réunion de la Commission
à tenir à Bruxelles
le mercredi 24 février 2016
à 9h30
______________________________
N.B. :
Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion
hebdomadaire des Chefs de cabinet
OJ(2016) 2158 final
RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET
Points « A »
Point
1:
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
Point
2:
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 22
février 2016
Point
3:
Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission
Point
4:
Relations interinstitutionnelles
Dossiers législatifs - Relations avec le Comité économique et
social européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi que
les Parlements nationaux
Point
5:
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Point
6:
Procédures écrites, habilitations et délégations
Point
7:
Questions administratives et budgétaires diverses
Points « B »
Point
4:
Relations interinstitutionnelles
Relations avec le Conseil européen et le Conseil Relations avec le Parlement européen
Point
10 :
Divers
Points « C »
Point
8:
Débat d'orientation sur le paquet de février du semestre européen
2016
Projet de communication de la Commission au Parlement
européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et à
l'Eurogroupe :
Semestre européen 2016 : évaluation des progrès concernant les
réformes structurelles, la prévention et la correction des
déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans
approfondis au titre du règlement (UE) nº 1176/2011
Point
9:
Débat d'orientation
Plan d'action vers un espace européen unique en matière de
TVA
2
OJ(2016) 2158 final
*
1.
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
OJ(2016) 2158 final
SEC(2016) 103 final
*
2.
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet
du 22 février 2016
RCC(2016) 2158
*
3.
4.
*
Approbation
Commission
de
procès-verbaux
de
réunions
de
la
- Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la
2156ème réunion de la Commission du 10 février 2016
PV(2016) 2156 et /2
PV(2016) 2156, 2ème partie
- Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la
2157ème réunion de la Commission du 17 février 2016
PV(2016) 2157 et /2
PV(2016) 2157, 2ème partie
Relations interinstitutionnelles
- Résultats de la réunion du GRI du 19 février 2016
RCC(2016) 23
4.1
Dossiers législatifs
p.m.
4.2
Relations avec le Conseil européen et le Conseil
SI(2016) 64
4.2.1
Résultats et suivi du Conseil européen
(Bruxelles, les 18 et 19 février 2016)
SI(2016) 63
- Communication orale de M. le PRESIDENT
*
*
*
*
5.
6.
7.
4.3
Relations avec le Parlement européen
SP(2016) 80 /2
4.4
Relations avec le Comité économique et social
européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi
que les Parlements nationaux
p.m.
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
5.1
Aides d’Etat
p.m.
5.2
Infractions - Cycle mensuel de décisions - M02/2016
p.m.
Procédures écrites, habilitations et délégations
6.1
Procédures écrites approuvées
SEC(2016) 104 et suivants
6.2
Habilitations exercées
SEC(2016) 105 et suivants
6.3
Délégations/subdélégations exercées
SEC(2016) 106 et suivants
6.4
Procédures écrites spécialement signalées
SEC(2016) 107
Questions administratives et budgétaires diverses
SEC(2016) 108
3
OJ(2016) 2158 final
*
*
*
COORDINATION DES POLITIQUES /
EURO ET DIALOGUE SOCIAL /
AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, FISCALITE ET DOUANES /
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES, COMPETENCES ET MOBILITE DES TRAVAILLEURS
8.
Débat d'orientation
Paquet de février du semestre européen 2016
Projet de communication de la Commission au Parlement
européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et à
l'Eurogroupe :
Semestre européen 2016 : évaluation des progrès concernant
les réformes structurelles, la prévention et la correction des
déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans
approfondis au titre du règlement (UE) nº 1176/2011
- Communication
de
M. DOMBROVSKIS
M. MOSCOVICI en accord avec Mme THYSSEN
et
COM(2016) 95 /3 draft
(à diffuser)
- Documents de travail des services
SWD(2016) 71 à 96
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 19 février 2016
RCC(2016) 25
COORDINATION DES POLITIQUES /
EURO ET DIALOGUE SOCIAL /
FISCALITE ET DOUANES
9.
Débat d'orientation
Plan d'action vers un espace européen unique en matière de
TVA
- Note de cadrage
M. DOMBROVSKIS
diffusée
sous
l'autorité
de
SEC(2016) 109
- Compte-rendu de la réunion d’information des chefs de
cabinet du 11 février 2016
*
*
*
4
RCC(2016) 22
OJ(2016) 2158 final
10.
Divers
10.1
Derniers développements concernant l'accord
économique et commercial global (AECG / CETA)
négocié entre l'UE et le Canada en matière
économique
- Communication orale éventuelle de
Mme MALMSTRÖM
*
*
*
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