close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

avis d`enquete publique - Ville de Saint

IntégréTéléchargement
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Au titre de l’article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L.123.-1 et
R.123-1 et suivants du Code de l’environnement
En exécution de l’arrêté du maire n° AR-160204-0059 du 4 février 2016, il sera procédé à une enquête
publique sur le projet d’extension du cimetière communal situé à l’ouest du mur d’enceinte du cimetière
actuel sur une surface d’environ 4500 m² afin de créer de nouveaux emplacements.
L’enquête publique se déroulera du 1er mars 2016 au 31 mars 2016, soit 31 jours consécutifs et se tiendra
à l’Hôtel de ville – Parc Georges Spénale – 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
Sont désignés par le Président du TA de Toulouse, Mme Dalila WATTS (commissaire enquêteur titulaire)
et M. Francis DARROZES (commissaire enquêteur suppléant).
Les permanences auront lieu à l’Hôtel de ville de Saint-Sulpice-la-Pointe le mardi 1er mars 2016 de 9h à
12h et les lundis 14 et 21 mars 2016 de 14h à 17h30.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté à l’Hôtel de ville de Saint-Sulpice-la-Pointe aux jours
et heures habituels d’ouverture (hors jours fériés) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
sauf le mardi après-midi. Le dossier synthétique sera consultable sur le site internet de la ville www.villesaint-sulpice-81.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le
registre d’enquête publique prévu à cet effet ou les adresser par courrier – Hôtel de ville – enquête
extension cimetière – Parc Georges Spénale – 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe ou par courriel mairie@villesaint-sulpice-81.fr.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition
du public à l’Hôtel de ville de Saint-Sulpice-la-Pointe pendant une période d’un an à compter de la clôture
de l’enquête.
La décision se fera à l’issue de l’enquête, après avis du conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques et d’un arrêté du Préfet du Tarn autorisant l’extension du cimetière.
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
4
Taille du fichier
196 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler