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Calendrier du cycle (2015-2016)

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Cycle de conférences
Droit comparé et territorialité du droit
organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État
en association avec la Société de législation comparée et l’Institut français de sciences
administratives
Sixième conférence
Les nouveaux acteurs juridiques à l’heure de la
globalisation : le cas du droit de l’environnement
Mercredi
24 février 2016
(17h30 – 19h30)
Conseil d’État
Salle
d’Assemblée
générale
Dossier du participant
Le modérateur :

Les intervenants :

Christine Maugüé
Peter Herbel
Avocat au barreau de Spire
(Allemagne), ancien directeur juridique
du groupe Total
Présidente de la 7e sous-section
du contentieux au Conseil d’État

Nicolas Loz de Coëtgourhant Chargé des relations avec le monde
économique au WWF

François-Guy Trébulle
Professeur à l'université Paris I PanthéonSorbonne
Calendrier du
cycle (2015-2016)
Prochaines conférences :
1. Droit comparé, territorialité du droit : défis
et enjeux
Mercredi 20 mai 2015
7. Le renouvellement de la fabrique et des
véhicules des normes : l’exemple du droit
financier et de la régulation
Mercredi 13 avril 2016
2. Objectifs, méthodes et usages du droit
comparé
Mercredi 8 juillet 2015
8. Le creuset normatif européen : l’exemple
du droit des étrangers
Mercredi 25 mai 2016
3. La territorialité du droit : approches
théoriques et usages méthodologiques
Mercredi 30 septembre 2015
9. Le renouvellement de la fabrique et des
véhicules des normes : l’exemple du droit
fiscal
Mercredi 29 juin 2016
4. Droit comparé et territorialité du droit
dans l’espace européen
Mercredi 25 novembre 2015
10. L’a-territorialité du droit à l’ère
numérique
Mercredi 28 septembre 2016
5. Les figures de la mobilité : le statut de la
personne, entre territorialité et
extraterritorialité
Mercredi 27 janvier 2016
11. La souveraineté en questions
Mercredi 9 novembre 2016
12. Conférence de clôture
Mercredi 14 décembre 2016
1
Conférence du 24 février 2016
Biographies des
intervenants

dans des universités et lors de conférences à travers le monde. Peter Herbel est membre de plusieurs organisations internationales de juristes et membre du Conseil d’administration de l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Christine Maugüé
Diplômée de Sciences Po, ancienne élève de l’École normale supérieure de Sèvres et de l’ENA, Christine Maugüé a rejoint le Conseil d’État en juin 1988. Elle y a occupé diverses fonctions : responsable du centre de documentation, commissaire du gouvernement à la 1ère sous‐section, puis à la 10e sous‐section du contentieux, rapporteur général de la Commission supérieure de codification, assesseur, puis président de la 6e sous‐section du contentieux. En 1999‐2005, elle a été nommée chargée de mission auprès du ministère de l’économie sur la réforme du code des marchés publics. De 2007 à 2013, elle a été membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et de 2009 à 2012, membre du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Elle a par ailleurs exercé des activités d’enseignement à Sciences Po de 1989 à 1995 puis de 2005 à 2010, et comme professeure associée à l’université Paris II de 1996 à 2005, puis Paris I entre 2008 et 2012. En 2013 ‐2014, elle a dirigé le cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice. Après avoir été présidente adjointe de la section de l’administration, elle est aujourd’hui présidente de la 7e sous‐section du contentieux du Conseil d’État.

Ingénieur diplômé de l'École Centrale de Lille, Nicolas Loz de Coëtgourhant débute sa carrière au cabinet PwC en tant que consultant spécialisé en stratégie de développement durable. Il intervient auprès d'acteurs publics, d'entreprises internationales et d'investisseurs, sur des missions d'analyse stratégique, la conduite d'études sectorielles, ou encore la définition et le déploiement de stratégies de développement durable. Il a également géré le reporting extrafinancier de plusieurs grands comptes. Après 5 ans, il rejoint en 2014 le WWF afin d'amener les acteurs économiques à s'engager dans un processus d’amélioration de leurs pratiques et d'influencer les secteurs et marchés liés à leurs activités. 
François-Guy Trébulle
Titulaire d’un doctorat en droit privé de l’université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne, agrégé des facultés de droit, François‐Guy Trébulle est professeur à l’École de droit de la Sorbonne depuis 2012, après avoir exercé notamment aux universités de Caen, Paris II Panthéon Assas, Paris Descartes et Paris I Panthéon Sorbonne. Il est membre du conseil d’administration de l’HéSam (hautes études Sorbonne arts et métiers) ainsi que directeur de l’École doctorale de droit de la Sorbonne. Il est également membre du Conseil développement durable d’EdF. Il est l’auteur de nombreux articles et contributions sur le droit de l’environnement et la responsabilité sociétale des entreprises. Parmi les plus « La responsabilité récents figurent environnementale dix ans après l’entrée en vigueur de la charte » (AJDA, 2015) ; « Quelle entreprise face au changement climatique ? » (Dalloz, 2015) ; « Pensées juridiques sur le changement climatique », in Penser le changement climatique, publications de la Sorbonne, 2015. Il est également co‐directeur du Jurisclasseur Environnement et développement durable et de la revue Energie, Environnement Infrastructure (EEI). 
Nicolas Loz de Coëtgourhant
Peter Herbel
Peter Herbel a étudié le droit en Allemagne, France et Suisse. Titulaire d’un double doctorat en France et en Allemagne (sur le fonctionnement des groupes de sociétés en droit allemand et en droit français), il a enseigné à l’Université de Freiburg avant de devenir avocat à Düsseldorf en 1980. Par la suite, il devient juriste d’entreprise chez Thomson Multimédia à Paris, où il est promu secrétaire général et directeur juridique en 1991. En 1996 il rejoint le groupe Total à Paris, où il exerce notamment les fonctions de secrétaire général de la branche Gaz et Électricité, puis de directeur juridique du groupe. Chez Total, il met également en place la fonction Conformité et, dès 2004, il crée le département Responsabilité sociétale et Droits de l’Homme. Depuis 2014, Peter Herbel exerce de nouveau en tant qu’avocat, principalement dans les domaines des droits de l’Homme et de la responsabilité sociétale des entreprises. Il est l’auteur de nombreux articles et intervient 2
Conférence du 24 février 2016
Les nouveaux acteurs
juridiques à l’heure de la
globalisation : le cas du
droit de l’environnement
litiges environnementaux se trouvent eux aussi confrontés à de nouveaux défis (forum shopping, droit de l’Etat économiquement le plus fort…). Les organisations internationales intergouvernementales se sont, quant à elles, imposées comme les nouveaux forums où les différentes parties prenantes se rencontrent. Elles s’emploient, en outre, à traduire de manière concrète les engagements pris par les Etats lors des conférences intergouvernementales. Ainsi, les principes directeurs mis au point par l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales visent‐ils à sensibiliser ces dernières aux exigences du développement durable et à leur fournir des instruments et méthodes pour gérer le risque environnemental et promouvoir des pratiques plus sûres. Les ONG, pour leur part, ne se limitent pas à dénoncer les mauvaises pratiques environnementales mais s’efforcent de prendre une part active dans le règlement non juridictionnel des différends. Les entreprises transnationales enfin ne sont plus seulement destinataires de normes mais développent leurs propres codes de bonne conduite et affichent une volonté de passer de la réparation du dommage environnemental à la prévention du risque. D’autres acteurs, comme les organismes de standardisation et les lobbys, jouent un rôle plus discret mais qui ne doit pas être sous‐estimé dans l’élaboration des normes environnementales. Les questions environnementales constituent l’archétype des problématiques qui remettent en question la conception traditionnelle associant le droit à un territoire. Parce que la pollution ne respecte pas les frontières, parce qu’auteurs et victimes d’une catastrophe écologique n’appartiennent pas nécessairement à un même Etat, l’appréhension par le droit de ces phénomènes pose nécessairement la question de l’extraterritorialité des normes et celle du choix des juridictions étatiques compétentes. La dimension fréquemment transfrontalière des questions environnementales et le dépassement du paradigme national qu’elles postulent en font aussi le domaine d’élection des normes de droit international. Le corpus de droit de l’environnement ne se limite cependant pas aux diverses réglementations nationales et aux textes de droit international classique mais se caractérise également par une production importante de normes de droit souple stimulée par le concept de responsabilité sociale et environnementale (RSE). La présente conférence aborde la question de la création des normes environnementales et de leur application, en mettant en lumière la redéfinition du rôle des protagonistes habituels (législateurs nationaux, juridictions, organisations internationales..) qui est en train de s’opérer ainsi que la montée en puissance d’autres acteurs, tels les organisations non gouvernementales, les entreprises transnationales, ou des médiateurs issus de la société civile. Exemples de
contentieux
United States District Court (Southern district of New York), Chevron corporation against Steven Donziger et al., 3 avril 2014, 11 Civ. 0691 (LAK): La cour du Southern dictrict de New York a accueilli la demande de la société Chevron, en considérant que le jugement équatorien qui lui avait infligé une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution sans contrôle en Amazonie était entaché d'irrégularités ; Si les États continuent à édicter des règles en matière environnementale 1 , la qualité et l’efficacité de ces dernières font l’objet de questionnements. Toutefois leur influence peut prendre de nouvelles formes, comme en témoigne l’impact écologique des choix d’investissement opérés par les fonds souverains 2 . Les juges qui doivent trancher les Arrêt de la cour d’appel de Versailles du 22 mars 2013, RG no. 11/05331 dans l'affaire appelée « tramway de Jérusalem » : la cour d’appel de Versailles, à l’occasion d’une affaire dans laquelle était demandée l’annulation du contrat de concession de transport public passé pour la construction du tramway traversant la ville de Jérusalem, s’est prononcée sur l’applicabilité du droit international humanitaire aux entreprises 1
Voir notamment la proposition de loi du 11 février 2015 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres. 2
Cf. le retrait du fonds souverain norvégien de 73 entreprises dont il jugeait l’impact social ou environnemental néfaste http://www.lemonde.fr/energies/article/2015/06/0
5/le‐fonds‐souverain‐norvegien‐se‐desengage‐du‐
charbon_4648364_1653054.html Cf. Rapport Demarolle/Johanet sur les fonds souverains, La documentation française 2008.
3
Conférence du 24 février 2016
privées comme source responsabilité civile ; possible d’une P. Herbel, P. Kromarek, « Un exemple d'instrument économique de protection de l'environnement : la réduction des émissions de gaz à effet de serre », Dalloz, 2007, p. 963 Court of appeal of England and Wales, Thompson v The Renwick Group Plc [2014] EWCA Civ 635 (13 May 2014) : la Cour précise sa jurisprudence dans l'affaire Chandler v. Cape ([2012] 1 WLR 3111), par laquelle elle avait engagé la responsabilité de la société‐
mère pour violation de l’obligation (duty of care) de protéger les salariés de la filiale du risque de préjudice découlant de l’exposition à l’amiante ; Rapport Demarolle/Johanet sur les fonds souverains, La documentation française, 2008 P. Steichen, « Entreprises et droit à l’environnement : Les obligations de l’entreprise liées au droit à l’environnement », in L. Boy, J.‐B. Racine et F. Siiriainen (coord.), Droit économique et droits de l'homme, Larcier, Bruxelles, 2009, p. 405 Afin de mettre fin au contentieux l’opposant, devant les juridictions du Royaume‐Uni, à la communauté nigérienne de Bodo pour la pollution pétrolière dans le delta du Niger, la société Shell a annoncé, le 7 janvier 2005, la conclusion d’un accord amiable prévoyant un dédommagement à la hauteur de 55 millions de livres : voir le communiqué de presse.
I. Tchotourian, RSE, « Développement durable et gouvernance d'entreprise / Un jeu d'acteurs et de structures ... ad hominem ou ad libitum du marché ? », Journal des Sociétés, 1er juillet 2012, n. 100, p. 36 F. G. Trébulle, « Quelle entreprise face au changement climatique ? », Dalloz, 2015, p. 2272 F.‐G. Trébulle, « Entreprise et développement durable (Deuxième Partie) », JCP E, 2015, n. p. 1565 Eléments de
bibliographie
F.‐G. Trébulle, « Entreprise et développement durable (Première Partie) », JCP E, 2015, n. 46, p. 1547 M. Hautereau‐Boutonnet (dir.), « Dossier : Quel droit face au changement climatique ? », Dalloz, 2015, p. 2259 ss. F.‐G. Trébulle, « Chronique : entreprise et développement durable – 2014 (1re partie) », Énergie ‐ Environnement ‐ Infrastructures n° 4, avril 2015, p. 3 S. Cossart, M.‐L. Guislain, « Le devoir de vigilance pour les entreprises multinationales, un impératif juridique pour une économie durable. Pourquoi le raisonnement juridique ne peut pas constituer un obstacle aux choix politiques », RLDA, 2015, n. 104, p. 75 F.‐G. Trébulle, « Chronique : entreprise et développement durable (2e partie) », Énergie ‐ Environnement ‐ Infrastructures n° 7, Juillet 2015, p. 4 F.‐G. Trébulle (dir.), « Dossier : Entreprise et développement durable », J.C.P., Cah. dr. ent., mai‐juin 2009, nº 3, p. 21 P. Deumier, « Les codes de conduite des entreprises et l'effectivité des droits de l'homme », in F.‐G. Trébulle, « Le développement de la prise en compte des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance », D.S., janvier 2009, étude 1, p. 7 L. Boy, J.‐B. Racine et F. Siiriainen (coord.), Droit économique et droits de l'homme, Larcier, Bruxelles, 2009, p. 671 C. Vanuls, « Les conflits collectifs du travail à dimension environnementale », Énergie ‐ Environnement ‐ Infrastructures n° 7, Juillet 2015, 14 L. Fonbaustier, « Repenser la place des individus et le rôle des États en droit international de l'environnement », JCP G, 2015, n. 51, p. 2324 P. Herbel, « La responsabilité sociétale de l'entreprise en tant que vecteur pour faire avancer les droits de l'homme par l'entreprise », Dalloz, 2013, p. 1570 P. Herbel, « Human Rights and corporations : the UN framework », in Private law, national‐
global‐comparative, Festschrift I. Schwenzer, Bern, 2011 4
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