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Communes - Message Business

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Communes
Départements & Régions de France
N° 247 - 28 février 2016
Communes
FN SR
ÉDITORIAL, par Pascal Terrasse
Économie collaborative : anticiper
la révolution numérique pour ne pas la subir
L
’économie collaborative est entrée
par la porte de la révolution numérique de manière disruptive et
bouleverse notre économie, nos
manières de consommer et bientôt notre mode de gouvernance. Un bouleversement qui constitue un véritable
enjeu pour la France et dont les citoyens
et les territoires sont au centre.
Avant toute chose, je tiens à rappeler
que l’économie collaborative n’est pas
l’uberisation de la société. Elle est avant
tout l'économie des communs, du partage et de l'échange.
C'est une économie qui supprime de
l'intermédiation et donc des coûts pour
le prestataire et le consommateur. En ce
sens, elle constitue une forme nouvelle
d’intelligence collective dans la gestion
des ressources et l’organisation des
échanges.
En effet, elle améliore les opportunités
d’emploi de personnes qui peuvent en
être éloignés. Elle soutient le pouvoir
d’achat des consommateurs. Elle crée
aussi des espaces d’expression pour
ceux qui trouvent dans une activité accessoire une source d’épanouissement
personnel.
En donnant naissance à une nouvelle
forme de sociabilité, l’économie collaborative réinvente la proximité, notam-
ment dans les zones enclavées et dans
les communes rurales. Cette opportunité
de tisser des nouveaux liens, les collectivités territoriales doivent les encourager,
les promouvoir et s’en inspirer.
Par exemple, il y a une semaine, en Ardèche, dans la commune du Cheylard,
un centre de formation innovant a reçu
le label "Grande école du numérique".
Pourquoi je vous parle de cela ? Car
dans ce bassin d’emploi sinistré après
plusieurs plans sociaux, des hommes et
des femmes ont pu suivre une formation
de qualité aux métiers du numérique.
Demain, ils seront développeurs web,
responsables "data", créateurs d’applications ou de plateformes.
L’économie collaborative est porteuse de
promesses pour des activités nouvelles.
Et pour que cette transformation porte
pleinement ses fruits, la France doit rester pionnière. Bien entendu, les collectivités locales ont un rôle de levier à jouer
pour préparer les citoyens et leurs territoires à ce virage numérique.
Pour ce faire, le déploiement de la fibre
optique dans toutes les communes et la
formation aux nouvelles technologies
pour les administrés doivent devenir des
priorités car il ne faudrait pas que dans
certains territoires la fracture des usages
s’ajoute à la fracture numérique.
Le numérique a permis aux initiatives
collaboratives de changer d’échelle, en
facilitant les contacts entre les membres
de communautés toujours plus larges.
Pour que ces nouveaux acteurs continuent à croître, il est nécessaire de s’assurer qu’ils disposent des ressources
nécessaires. C’est pourquoi il faut former
les compétences et les talents de demain,
notamment en informatique. Il faut aussi avoir une vision internationale de ces
sujets : éviter de créer en France des barrières qui n’existeraient pas ailleurs.
Pascal Terrasse,
député de l'Ardèche
Sommaire
 En bref
- Réforme de la DGF :
les atttentes de France Urbaine
 A lire
- Piège d’identité, de Gilles Finchelstein
 Territoires
- Recyclage : le rapport Miquel-Bardy
 L'élu de la semaine
- Gautier Deront-Bourdin
La gauche et la sécurité
Le dernier numéro
du trimestriel de Communes de France
cliquez sur l'image
pour voir le sommaire
et commander un exemplaire
 Mandats locaux
- Les travaux de la Commission consultative
des polices municipales
La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes
et républicains
28 février 2016
- n° 247 - Communes - la lettre
8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr
1
Focus  en bref
Trains Intercités : la mise en œuvre du rapport Duron
Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports, a présenté le 19 février un point d’étape sur l’avenir des Trains d’Equilibre du Territoire
(TET). La feuille de route du gouvernement tient compte de cette composante essentielle de la desserte de nombreux territoires. Partant
du constat que ces trains "Intercités" ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs en termes de dessertes
comme de qualité du service, le gouvernement a engagé un vaste chantier de modernisation des TET. La fréquentation est en baisse
de 20% depuis 2011, entrainant avec elle une baisse des revenus d’exploitation. « Le déficit devrait dépasser les 400 millions d’euros
pour l’année 2016 », a précisé Alain Vidalies.
Depuis juillet 2015, le chantier de renaissance des trains Intercités est lancé. Le rapport de la commission présidée par le député Philippe Duron a permis d’engager une nouvelle dynamique pour faire renaître l’offre. Elle repose sur le droit à la mobilité, la solidarité
nationale, l’aménagement du territoire et la maîtrise de l’équilibre économique. Les engagements sont nombreux, notamment en
matière d’amélioration de la qualité de service, du confort pour les usagers. Est programmé un appel d’offres pour renouveler le matériel sur les trois des quatre lignes jugées structurantes et commander 30 rames supplémentaires pour les autres lignes d’ici 2025.
Cependant, l’Etat se désengage des lignes de nuit à l’exception de deux d'entre elles, Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour-de-Carol,
pour lesquelles il n'existe pas d’offre alternative de transport. « Les mesures seront prises au fur et à mesure d’éventuels accords avec
les régions, au plus tard au 1er juillet 2016 », a indiqué Alain Vidalies.
J. B.
Une consultation nationale
sur la simplification des normes
Zones blanches :
les opérateurs sous surveillance
Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et
des sols a pour objet de proposer des simplifications
concrètes aux textes législatifs applicables aux projets
de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. Il doit aboutir à une proposition
de loi à la fin du printemps. Afin d’identifier les textes
posant problème et de rechercher les solutions les
plus efficaces, le groupe de travail a ouvert une consultation nationale à l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout
citoyen.
Cette consultation est accessible jusqu’au 8 avril à
l’adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/
decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme/questionnaire_sur_la_simplification_des_normes.html
L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes) a annoncé le 19 février la mise sous surveillance rapprochée des déploiements en 4G de deux opérateurs - Bouygues
Télécom et SFR - en zones peu denses et l’approbation du projet de
contrat de partage d’infrastructures 2G et 3G en centres-bourgs entre
les quatre opérateurs mobiles.
Ces annonces illustrent la détermination de la puissance publique
d’accélérer la résorption des zones blanches et grises et de permettre
à l’ensemble de nos concitoyens, quel que soit leur lieu de vie, d’avoir
un accès de qualité à la téléphonie mobile. C’est un enjeu en matière
d’égalité des territoires qui permet de répondre au besoin fondamental d’accès aux nouveaux modes de communication, d’échanges et de
pratiques liées à l’internet mobile. « A ce titre, c’est une priorité pour
mon ministère, et je vais suivre avec beaucoup d’attention le déploiement effectif de ces technologies et la tenue des engagements des
opérateurs », a souligné Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.
Réforme de la DGF : les attentes de France Urbaine
« Nous venons d’écrire aux nouveaux ministres et nous avons saisi le président de la République et le Premier ministre pour
faire le point », a annoncé France Urbaine, le 17 février. L'association souhaite aborder en particulier trois sujets : la réforme de
la DGF, les rythmes scolaires et la mise en œuvre de la réforme territoriale. France Urbaine, qui avait demandé un étalement
de la baisse des dotations sur cinq ans au lieu de trois, va « revenir à la charge auprès des nouveaux ministres pour que la
baisse soit davantage supportable ». Les élus présenteront aussi leurs propositions sur la réforme de la DGF autour de trois
points. L'association souhaite tout d'abord que soient pris en compte dans les critères de calcul de la DGF « la part des revenus
du contribuable consacrée aux impôts locaux », car « il ne faut pas que ceux qui investissent soient pénalisés », commente
Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président et maire de Besançon. Elle demande par ailleurs que soient prises en compte, dans la
réforme, les charges de centralité qui pèsent sur le budget des grandes villes et intercommunalités. « Les grands équipements,
sportifs, culturels, économiques... sont supportés uniquement par les contribuables urbains, mais ils profitent à tous ». Enfin, les
simulations ont permis de constater que les ensembles de collectivités les plus intégrées étaient pénalisées, ce que l’association
souhaite corriger. Rappelons que le principe de la réforme de la DGF a été fixé dans le projet de loi de finances 2016, mais que
les modalités n’ont pas été précisées. Son application a été reportée à 2017.
D. M.
2 Communes - la lettre - n° 247 - 28 février 2016
Focus  territoires
Accompagner l’implication de la
presse pour la valorisation du papier
«
Remis le 17 février à Ségolène Royal par le député
Serge Bardy et le sénateur
Gérard Miquel, le rapport de
la mission parlementaire
portant sur l’extension de
la responsabilité élargie du
producteur (REP) papier à la
presse préconise une implication "en nature" suivant
quatre critères ciblés
J
usque là, la presse était exonérée
de contribution, explique Gérard
Miquel, sénateur du Lot. Même
si, soucieuse de la question environnementale, elle s’était notamment engagée par la signature d’une
convention en mettant à disposition
des encarts publicitaires incitant au tri
et au recyclage des papiers. Depuis le
vote de la loi, son implication change de
nature avec l’application de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), mais
sa mise en place doit tenir compte de la
situation économique des entreprises
de presse qui sont confrontées à de
réelles difficultés, notamment avec laconcurrence du numérique et la baisse
des recettes publicitaires. » Sollicités
pour conduire une mission d’expertise
portant sur la mise en œuvre de l’article
91 de la loi relatif à la contribution de
la presse, Gérard Miquel et le député
de Maine-et-Loire Serge Bardy ont auditionné de nombreux éditeurs afin de
formuler des propositions en vue de la
rédaction de son décret d’application.
Le principe avancé par ces derniers repose sur la réduction de tout ou partie
de la charge financière en faveur de pratiques vertueuses permettant de réduire
à la source l’impact environnemental
de leur activité : privilégier la prévention
des déchets de papier et leur meilleure
réutilisation. Ce que l’on désigne par une
"contribution en nature", alternative naturelle et prévue par la loi à une contribution financière.
Responsabilité sociale
L’application de cette nouvelle disposition dont l’entrée en vigueur est fixée
par la loi au 1er janvier 2017 doit, en effet, prendre en compte la "recyclabilité"
des publications de presse et les efforts
des éditeurs en matière d’éco-conception. Elle doit, en outre, intégrer la responsabilité sociale des entreprises et
les principes de l’économie circulaire
mentionnés dans la loi, visant en particulier à favoriser la coopération entre
les acteurs économiques à une échelle
territoriale pertinente dans le respect du
principe de proximité.
Ainsi, dans leur rapport, remis à la mi-février à la ministre de l’Environnement,
les deux parlementaires proposent de
fixer quatre critères permettant aux éditeurs de presse de contribuer en nature
au fonctionnement de la filière : par l’utilisation de papier recyclé ou de papier
provenant de filière de gestion durable
des forêts ; par l’absence de recours à
un élément perturbateur de recyclage
tel que certains additifs et encres ; par la
maîtrise de l’empreinte carbone via l’économie circulaire de proximité (achat de
papier et impression dans une distance
kilométrique maximale de 1 500 km) ;
par l’affichage et la transparence sur les
caractéristiques environnementales du
papier.
Selon ce principe, les titres pourraient
s’acquitter de l’éco-contribution pour
tout ou partie sous forme de mise à disposition d’espaces publicitaires, sur la
base de ces quatre critères environnementaux ouvrant chacun la possibilité
de contribuer en nature à hauteur de
25 %. « Avec ce dispositif, la contribution
financière de la presse est estimée à près
de 12 M€, soit environ un tiers de contribution en numéraire et deux-tiers en
nature, souligne encore Gérard Miquel.
Au-delà de l’entrée de la presse dans le
dispositif, la manière dont sera fixé le
montant de l’éco-contribution doit être
examinée avec soin pour ne pas pénaliser les autres acteurs de la filière, grâce,
notamment, à l’application d’un coefficient spécifique. Une augmentation trop
brusque pourrait asphyxier la presse et
l’ensemble des metteurs sur le marché ».
Pierre Leconte
28 février 2016 - n° 247 - Communes - la lettre 3
Focus  mandats locaux
Polices municipales :
l'Etat au côté des maires
Bernard Cazeneuve, ministre
de l’Intérieur, et Christian
Estrosi, maire (LR) de Nice et
vice-président de l’AMF, ont
co-présidé le 23 février Place
Beauvau une réunion de la
Commission consultative
des polices municipales
U
n bilan d’étape des actions
décidées au lendemain des
attentats de janvier 2015 et
visant à renforcer la protection
des policiers municipaux a
été présenté le 23 février et a permis de
constater que ces mesures se mettent en
place à un rythme rapide.
Concernant la mise à disposition à titre
gracieux des armes appartenant à l’Etat :
3 033 armes ont été demandées par 291
communes. 636 ont déjà été distribuées
au bénéfice de 73 communes. Les autres
communes, dont la demande a été
agréée, les recevront au fur et à mesure
de leur remise en condition.
S’agissant des gilets pare-balles : 8 626
ont déjà été co-financés par l’Etat au profit de 1 583 communes réparties dans
92 départements, pour un montant supérieur à 2 millions d’euros.
Pour l’interopérabilité des réseaux de
radiocommunication : 253 communes
ont fait connaître leur intérêt pour ce dispositif. 161 d’entre elles ont déjà vu leur
dossier finalisé et peuvent dès à présent
acquérir le matériel correspondant.
Concernant l’accès aux fichiers, les policiers municipaux pourront désormais
bénéficier d’un accès direct aux fichiers
des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules.
Mesures indemnitaires
La réunion du 23 février a également
permis une restitution des avancées
des groupes de travail constitués sur
les mesures opérationnelles et sur les
questions statutaires et indemnitaires.
Concernant les premières, le gouvernement et l’AMF travaillent de concert
pour la finalisation de plusieurs décrets
concernant le port de l’arme de service
par les policiers municipaux à l’occasion
des déplacements pour la formation au
tir ; la formation au maniement de certaines armes de catégorie D ; la rédaction
d’un projet de doctrine d’emploi national
des équipes cynophiles est en cours de
4 Communes - la lettre - n° 247 - 28 février 2016
finalisation. Le ministère de l’Intérieur et
l’AMF ont également convenu de soutenir l’extension aux polices municipales
de la possibilité de recourir aux caméras
mobiles.
Concernant les mesures statutaires et
indemnitaires, à partir de 2017, tous
les policiers municipaux vont bénéficier
d’une revalorisation indiciaire grâce à
trois mesures : la transformation d’une
partie de leurs primes en points d’indice,
qui permettra une revalorisation des
pensions futures ; une revalorisation
de l’ensemble des grilles indiciaires en
plus de la transformation de primes en
points ; enfin, la fusion en un seul des
deux premiers grades de la catégorie C.
Il appartient au bureau de l’AMF du 31
mars de statuer sur la proposition de
relèvement de 20 à 25 % du plafond de
l’indemnité spéciale de fonction (ISF).
Le gouvernement et l’AMF ont réaffirmé
leur engagement pour le renforcement
de la sécurité des policiers municipaux
et la modernisation des polices municipales. L’Etat et les maires de France « saluent les 20 000 policiers municipaux,
ainsi que les 1 000 gardes champêtres
et les 7 000 agents de surveillance de la
voie publique (ASVP) qui, chaque jour
partout en France, en complémentarité
avec les forces de sécurité de l’Etat, assument leurs fonctions de prévention, de
présence dissuasive, de médiation, mais
également, dès lors que c’est nécessaire,
de répression ».
L. R.
Focus  a lire
Substituer l’égalité à l’identité
Dans Piège d’identité, Gilles
Finchelstein livre ses Réflexions (inquiètes) sur la
gauche, la droite et la démocratie. Des réflexions stimulantes
C
e livre se veut optimiste mais en
même temps l’inquiétude qu’il
traduit laisse entrevoir tout l’inverse. Directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, longtemps
proche de Dominique Strauss-Kahn,
Gilles Finchelstein "pense" l’évolution de la
gauche depuis longtemps et défend une
vision que d’aucuns aimeront réduire à
un "social-libéralisme". Dans ce petit livre
curieusement structuré, l’auteur s’emploie
à démontrer comment, en laissant se
substituer la question de l’identité à celle
de l’égalité, les politiques de droite comme
de gauche ont finalement rendu un bien
mauvais service à la démocratie et à la République. Il est ainsi très convaincant lorsqu’il explique que « ce n’est plus votre vote
qui constitue une partie de votre identité ;
c’est votre identité qui détermine entièrement votre vote ». Car plane parallèlement
sur la démocratie la menace de l’extrême
droite et d’une thématique qu’elle a réussi à imposer sans avoir parfois à beaucoup forcer. En effet, de larges parties de
la droite mais aussi de la gauche ont intégré la notion d’identité en lieu et place
de celle de l’égalité pour déterminer les
positionnements. La "classe" laisse place
à la "race". On le mesure bien en voyant
comment les questions de diversité, d’ethnies, de religion notamment se sont peu à
peu substituées dans le débat à celles des
classes sociales et de leurs antagonismes,
pour le plus grand bonheur idéologique et
électoral du Front national, qui n’en espérait sans doute pas tant il y a encore vingt
ans.
Pour sortir du piège identitaire dans lequel le monde politique s’est enfermé,
Gilles Finchelstein explore plusieurs
pistes et en exclut aussi. Par exemple
en récusant l’idée d’une « grande coalition » qui permettrait de faire gouverner
ensemble une partie centrale du spectre
mais qui aurait aussi pour conséquence
de renforcer les extrêmes d’autant plus
fortement. Il dénonce aussi l’impasse
de la stratégie électorale proposée par
le think tank Terra Nova qui suggère à la
gauche de renoncer à représenter les em-
ployés et les ouvriers. L’auteur rappelle
ainsi que ces deux catégories comptent
quelque 13 millions de personnes, soit
nettement plus qu’un hypothétique
"vote musulman" après lequel court
l’ultra-gauche. Non, bien plutôt que ces
pistes sans issue, le directeur général
de la Fondation Jean-Jaurès appelle les
"réformistes" de chaque camp à prendre
l’avantage et à repenser la question
de l’égalité tout en revivifiant le clivage
gauche-droite. Il est en effet pour lui
« plus facile de trouver des compromis
sur les questions d’égalité » que sur celles
liées à l’identité. Et il enjoint la gauche de
se défaire d’un certain "surmoi marxiste"
et la droite de son pendant, le "surmoi
frontiste". Finchelstein propose aux
deux camps de trouver des compromis
par exemple sur la laïcité, dont il souligne combien elle est importante pour
les citoyens, tant à gauche qu’à droite,
même si ce n’est sans doute pas pour les
mêmes raisons. Il salue l’approche pragmatique dont font preuve entre autres la
journaliste et essayiste Caroline Fourest
ou l’Association des maires de France
sur ce thème, loin de tout déni.
Si sur un plan purement théorique ce
livre est séduisant, en revanche les solutions que préconise Gilles Finchelstein
reposent avant tout sur la bonne volonté d’acteurs politiques dont on voit mal
ce qui à court terme les mènent sur le
chemin qu’il appelle de ses vœux. La manière assez novatrice dont Manuel Valls
avait théorisée la question de l’égalité
fin 2014 lors d’un colloque de la Fondation Jean-Jaurès à travers la notion de
"pré-distribution" constitue certes une
perspective. Mais rien ne laisse penser à
ce jour qu’elle se soit imposée au point
de reléguer la question de l’identité au
second plan.
Philippe Foussier
Gilles Finchelstein, Piège d’identité. Réflexions (inquiètes) sur la gauche, la
droite et la démocratie, Fayard, 222 p.,
17 €
28 février 2016 - n° 247 - Communes - la lettre 5
L'élu de la semaine 
gautier deront-bourdin
Une jeunesse responsable
G
Adjoint au maire de Valbonne Sophia Antipolis,
la seule mairie à direction
socialiste de plus de 10 000
habitants des Alpes-Maritimes, Gautier Deront-Bourdin résume ainsi sa volonté,
ses ambitions : « Prendre en
compte, écouter, trancher
sans faire de populisme, travailler pour l’intérêt général »
autier Deront-Bourdin est né
en janvier 1987 et rejoint le PS
en 2007, après les primaires
auxquelles il n’a pas voulu participer : « Je ne me sentais pas
la légitimité de prendre part au vote. A
partir du moment où le choix a été fait,
j’ai adhéré ». Il était "de gauche" depuis
des années. A la fois par l’influence de
son milieu familial : il a baigné dans un
climat « très politisé, très ouvert sur le
monde, on cultivait les débats, les discussions. » Aussi par ce qu’il ressentait, comment il voyait la société.
Au Parti s’ajoute en 2010 un investissement dans le MJS : « Un énorme apprentissage de ce que veut dire militer et
débattre ». En 2012, il devient secrétaire
de la section locale. Parallèlement, il
poursuit ses études et obtient une licence
de droit public et un master de sciences
politiques.
Première technopôle d'Europe
Son engagement débouche sur une entrée au Conseil municipal de Valbonne
en 2008 : le maire, Marc Daunis, entend
rajeunir la liste qu’il conduit. Il lui propose une délégation, mais Gautier Deront-Bourdin refuse : « Il fallait que je finisse mes études. Mais, à ma place, dans
ce premier mandat, j’ai pu me familiariser avec des thèmes qui constituent aujourd’hui un axe central de ma vie d’élu :
le vivre ensemble au niveau local, le faire
commun ensemble. » En 2014, Marc
Daunis lui propose de nouveau une délégation. Cette fois, il accepte et le voici adjoint délégué à l'emploi, la jeunesse et la
ville numérique : « Dans cette équipe qui
mêle la jeunesse et l’expérience, des militants et des non-cartés, je veux apporter
ma vision des choses, notamment sur ce
que doit être la politique ».
Son champ d’activités est large. Le numérique, bien sûr, et le chantier est vaste
dans cette commune qui « héberge la
première technopole d’Europe. Nous
avons à Valbonne des pépites, des
joyaux. Il faut que nous puissions en profiter localement ». La jeunesse et l’emploi
aussi et il lie pour partie les deux questions. Certes, le domaine de l’emploi n’est
pas de la compétence communale mais
du ressort de la communauté, Valbonne
entend pour autant « veiller à une efficacité qui soit au plus près des attentes des
populations locales, par exemple par le
développement des emplois d’avenir ».
L’élu attache aussi une forte attention à
la jeunesse. Il reconnaît qu’un grand travail a été fait vers elle depuis des années,
« mais sans la rendre responsable ». Son
ambition : « Que les jeunes deviennent
des acteurs de leur vie ». Les aider aussi, en allant à leur rencontre : « Ceux qui
sont en échec scolaire, en rupture avec
le système, qui sont seuls dans leur
coin. Pouvoir les mettre en relation avec
des professionnels de la santé, de l’aide
psychologique ». Des structures sont en
cours d’élaboration, comme un point
d’information jeunesse. La commune
a mis aussi en place « un fonds d’aide
aux jeunes, pour qu’ils puissent monter
leurs projets. Un jury composé de jeunes
et d’élus examine ces projets à portée
collective ». Une jeune fille de 15 ans qui
fait partir des jeunes en week-end reçoit
des aides locales, comme cette autre qui
bâtit le projet d’un film sur la situation de
la forêt au Brésil… On l’a compris, il s’agit
d’aider la jeunesse à se responsabiliser,
à s’engager. Gautier Deront-Bourdin est
convaincu qu’en se prenant en main,
elle pourra aussi changer la société et il
conclut : « L’échelon local est un excellent
échelon ».
Denis Lefebvre
Gérant - Directeur de la publication : Nicolas Soret - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte Bossu
Photos : D.R. - Ont participé à ce numéro : Julien Bossu - Dominique Maurel - Pierre Leconte - Denis Lefebvre
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