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16.001 Marché à bons de commande pour les enquêtes supplément

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Avis de marché
Marché à bons de commande
Enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation
des occupants
Marché de services
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, 26 Place
Rosa Parks, B.P. 83618, à l'attention de M. le Directeur général, F-44036 Nantes Cedex 1.
E-mail : marches@nmh.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nmh.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Pour tous renseignements administratifs : Direction Affaires Juridiques et Secrétariat
Général, Service commande publique, Emilie VATIN, tél : 02.51.86.37.53 ;
Pour tous renseignements techniques : Direction Gestion Locative et Clientèle, Service
Gestion Locative et clientèle, Mme Le Bouter, tél : 02.51.86.37.07 ou Mme GILLET, Tél :
02.40.67.07.15. E-Mail : marches@nmh.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
peuvent être obtenus :
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement auprès de :
-Nantes Métropole Habitat, Service Commande Publique, Mme VATIN, tél : 02.51.86.37.53.
-ou téléchargeable sur le site de Nantes Métropole Habitat : http://www.nmh.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
- Si offre transmise sur support papier par voie postale : Nantes Métropole Habitat, Service
Commande Publique, 26 Place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 NANTES Cedex 01 ;
-Si offre sur support papier déposée avec remise contre récépissé à : Nantes Métropole
Habitat, Service Commande Publique, 26 Place Rosa Parks 44000 NANTES (Horaires
d'ouverture au public : 8h30-17h30 sans interruption).
-Ou sur le site de Nantes Métropole Habitat : http://www.nmh.fr
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
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Tel : 02 40 67 07 07 Fax : 02 40 67 07 02
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SECTION II : OBJET DU MARCHE
Description
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Marché à bons de commande pour les enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et
enquêtes ressources et situation des occupants.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no10 Services d'études de marché et de sondages.
Lieu principal d'exécution de prestation des services : Ensemble du Patrimoine de Nantes
Métropole Habitat présent et à venir, 44000 Nantes.
Code NUTS FR511.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition
dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché à bons de commande pour les enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et
enquêtes ressources et situation des occupants.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79300000, 79320000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots : Division en lots : Non.
Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché
Quantité ou étendue globale :
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale. Marché
unique, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni montant
maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 07 juin 2016 (date
prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 06 juin 2018 (date
prévisionnelle en fonction de la date de notification).
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.
Quantité estimé des prestations (sur la première période de 2 ans) :
Nombre de ménages concernés par les enquêtes SLS : 4000.
Nombre de ménages concernés par OPS+SLS : 22 500.
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Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le
titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-II.6° du CMP.
Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision annuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de
plusieurs groupements.
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-La fiche signalétique entreprise figurant au dossier de consultation, dûment complétée,
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
remplie, datée et signée
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2)
complétée
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
SECTION IV : PROCEDURE
TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous :
1. Valeur technique de l'offre au regard du cadre de note méthodologique complété et du
mémoire technique associé fournis par le candidat. Pondération : 60.
2. Prix des prestations. Pondération : 40.
Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
16.001.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou
du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
1er mars 2016 - 16:30.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres:
1er mars 2016 - 16:30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
: non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Appel d'offres ouvert
Unité monétaire : euros
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur
du marché.
Le critère " Valeur technique " sera apprécié selon les sous-critères suivants indiqués au
Règlement de la consultation :
-Sous-Critère no1 : Méthodologie et gestion de projet (65% du critère valeur technique)
-Sous-Critère no2 : Moyens humains et techniques (35% du critère valeur technique)
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est définie au cahier des charges.
En raison de la complexité et de l’importance du dossier, Nantes Métropole Habitat
organisera une phase d'audition.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis
par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission
électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent
également être obtenus : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél :
02.51.86.37.05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2016.
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PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette, B.P. 24111, F44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette, B.P. 24111, F44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 janvier 2016.
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