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COMMUNIQUE DE PRESSE Le dossier, crucial pour l`avenir de la

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Paris, le 25 février 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le dossier, crucial pour l’avenir de la solidarité et de la cohésion sociale, du financement du
RSA était l’objet de la rencontre entre le Premier Ministre et une délégation de l’ADF
conduite par son Président, Dominique BUSSEREAU, accompagné des Présidents Maurice
LEROY (Loir-et-Cher), Benoît HURE (Ardennes), Jean-René LECERF (Nord), André
VIOLA (Aude) et Mathieu KLEIN (Meurthe-et-Moselle).
L’annonce par le Premier Ministre d’une prise en charge par l’Etat du financement du RSA
dans le cadre d’une réforme globale des allocations sociales répond, sur le principe, à la
demande réitérée de l’ADF.
Le Gouvernement a entendu l’ADF qui tenait un discours de clarté et de sincérité. Cela vient
bien tard, mais c’est une avancée.
Le Premier Ministre a rejoint l’ADF sur un certain nombre de points essentiels :
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la prise en charge par l’Etat du financement du RSA ne sera pas financée par les
recettes dynamiques (Droits de Mutation à Titre Onéreux - DMTO - et Cotisation sur
la Valeur Ajoutée des Entreprises - CVAE), que conservent les Départements mais par
un prélèvement sur leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui prendra en
compte la situation de chaque Département mais aussi l’efficacité de leurs politiques
d’insertion,
le principe de la clause d’un retour à « meilleure fortune » est acquis. Les
Départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d’allocataires du RSA
verront, alors, leurs prélèvements diminuer d’autant,
une aide d’urgence pour les Départements les plus en difficulté pour leur exercice
budgétaire 2016 est actée. Cette aide pourrait se chiffrer à une hauteur bien supérieure
à l’année précédente (en 2015, la somme de 50 millions d’euros correspondait à 10
Départements ; en 2016, une quarantaine de Départements seront concernés).
Le chemin à parcourir reste long et difficile car des points cruciaux doivent être négociés : le
calendrier de la réforme et l’année de référence, qui, pour l’ADF, ne peut être postérieure à
2014.
L’ADF réunira ses Présidents en Assemblée générale extraordinaire le mardi 1er mars pour
répondre collectivement à ces propositions.
A propos de l’ADF :
L'Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les
présidents des 102 Départements (96 Départements métropolitains et 6 ultra-marins). Elle remplit
une triple mission :

représenter les Départements auprès des pouvoirs publics ;

constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux ;

offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs
expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
CONTACTS PRESSE : Sophie LE MOUEL – sophie.lemouel@departements.fr - 01 45 49 60 31/ 06 89 82 77 22
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