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CLIENT II – Partenariats internationaux pour des innovations

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CLIENT II – Partenariats internationaux pour des innovations durables
3
Directive sur l’appui de projets du programme-cadre de recherche pour un développement durable (FONA )
du ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche (BMBF)
Version abrégée
La directive « CLIENT II – Partenariats internationaux pour des innovations durables » a vocation à promouvoir
des partenariats internationaux sur le climat, l’environnement et l’énergie. Elle apporte une contribution
essentielle à la mise en œuvre du programme-cadre de recherche pour un développement durable (FONA³).
Avec CLIENT II, le ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche (BMBF) soutient des projets
internationaux de recherche et de développement menés par des entreprises du secteur industriel, commercial
et artisanal, par des universités et des centres de recherche non universitaires, par des organismes relevant de
l’autorité des collectivités locales et des Länder et par d’autres organisations significatives sises en Allemagne.
Les partenaires étrangers de pays choisis (cf. annexe 1) devront financer eux-mêmes leur part du projet ou
mobiliser les fonds requis dans le pays partenaire.
CLIENT II se concentre sur le soutien de coopérations en recherche et développement axées sur la demande
et menées avec des pays émergents ou en développement constituant des marchés intéressants pour les
fournisseurs allemands de technologies. Les projets de coopération visés sont destinés à susciter des élans
véritables pour réduire les nuisances environnementales dans les pays partenaires, pour utiliser de manière
intelligente et raisonnée les ressources naturelles et pour proposer des services énergétiques fiables, propres
et abordables à toutes les couches de la population, tout en aidant à protéger le climat mondial et à s’adapter
au changement climatique et aux risques naturels. Cela pourra par exemple se faire en améliorant l’efficacité
des matières premières et l’efficacité énergétique, en exploitant les terres de manière durable ou en réduisant
les émissions nocives dans l’air, l’eau et le sol. Les enjeux abordés devront avoir une portée suffisante pour que
les solutions proposées exercent un effet de levier significatif sur le terrain et rayonnent sur d’autres régions
confrontées à des défis comparables.
CLIENT II encourage les projets de coopération en recherche et développement soutenus conjointement par
des milieux scientifiques, le secteur économique et d’autres domaines de la pratique. Ces projets doivent
également avoir des interfaces avec des acteurs chargés de la mise en œuvre dans le pays partenaire. La
coopération doit être transnationale, interdisciplinaire et transdisciplinaire. L’implication active d’entreprises et
une approche clairement tournée vers la valorisation économique ont tout particulièrement vocation à
renforcer la compétitivité économique de l’Allemagne et des pays partenaires impliqués.
L’action de soutien CLIENT II porte sur des technologies et des services durables concernant les axes
thématiques prioritaires suivants :
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Efficacité des matières premières et technologies d’exploitation durable des matières premières
Gestion de l’eau
Protection du climat / efficacité énergétique
Adaptation au changement climatique
Gestion des terres
Systèmes énergétiques durables
Risques naturels
Les projets de coopérations plurithématiques liés à plusieurs axes thématiques prioritaires (parmi les axes
thématiques susmentionnés) et à leurs interfaces sont vivement souhaités.
L’annexe 1 apporte des informations plus détaillées sur le contenu et l’orientation des axes thématiques et sur
les pays prioritaires concernés. Il est également envisageable de soutenir, à titre exceptionnel, certains projets
avec d’autres pays.
Le soutien est accordé à des projets de coopération en recherche et développement dont la durée sera, en
règle générale, de trois ans. De plus, un soutien pourra être accordé, en amont, à des projets de définition
d’une durée de tout au plus six mois visant à préparer un projet de coopération en recherche et
développement. L’objet d’un projet de définition pourra par exemple consister à réaliser une étude des besoins
et du marché ciblée sur les utilisateurs, à analyser les conditions générales propres à tel ou tel pays ou à
rechercher des partenaires adéquats.
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Dans un premier temps, le coordinateur allemand du projet de coopération internationale en recherche et
développement soumettra une esquisse au promoteur de projet du BMBF. Les dates limites pour le dépôt des
esquisses de projets sont les suivantes :
30/06/2016
29/09/2017
31/01/2019
L’esquisse du projet de coopération proposé sera élaborée conjointement avec les partenaires du projet et
divers acteurs clés du pays ou de la région partenaire. Des experts externes participeront à l’évaluation des
esquisses de projets. Les projets de coopération sélectionnés lors de la première phase seront invités à
présenter, lors de la deuxième phase, une demande formelle d’aide pour leur projet de coopération en
recherche et développement. La décision relative à l’octroi de l’aide sera prise après un examen exhaustif de la
demande, impliquant à nouveau – le cas échéant – des experts externes.
Les conditions à satisfaire pour qu’une aide soit accordée sont notamment les suivantes :
•
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•
•
Pertinence du projet et preuve du besoin impérieux de coopération en recherche et
développement dans le pays partenaire (preuve apportée, par ex., par des programmes globaux
au niveau ministériel et/ou régional) ;
Preuve d’un financement propre et adéquat des partenaires de coopération dans le pays
partenaire concerné ;
Implication d’au moins acteur ou plutôt, si possible, de plusieurs acteurs dans le pays partenaire
(outre les organismes de recherche, de préférence des entreprises apportant leur propre
contribution à la recherche et au développement) ainsi que d’au moins un utilisateur significatif
pour la mise en œuvre et/ou d’autres organisations du pays partenaire (« parties prenantes »,
par ex. des administrations), même sans contribution propre à la recherche, afin d’assurer le
succès durable de la valorisation.
Conclusion, entre tous les partenaires de la coopération, d’un accord écrit sur les droits et les
devoirs mutuels liés au projet bilatéral, les compétences respectives, les conditions de la
coopération, le traitement des données, la marche à suivre pour les publications, etc. (au plus
tard six mois après le lancement du projet).
La procédure de demande d’aide en faveur des projets de définition ne comporte qu’une seule phase. Les
demandes sont évaluées selon un catalogue de critères préétablis. En cas d’évaluation positive, les projets de
définition bénéficient d’une aide. Une fois arrivé à terme, chaque projet de définition devra déboucher sur la
présentation d’une esquisse de projet de coopération.
Les projets de définition et les projets de coopération sélectionnés seront accompagnés d’activités
supplémentaires facilitant la mise en réseau et le transfert. Ainsi, plusieurs bureaux régionaux
plurithématiques encourageront de manière ciblée la mise en réseau, faciliteront la mise en œuvre des
coopérations et renforceront leur force d’innovation. Divers projets d’accompagnement scientifique et
thématique permettront d’évaluer les résultats, les ébauches de solutions et leur transférabilité afin de
valoriser le plus largement possible les résultats des projets et d’optimiser au maximum l’efficacité de l’action
de soutien.
Interlocutrice auprès du promoteur de projet du BMBF pour les bénéficiaires potentiels d’une aide :
Madame Anke Krüger
Promoteur de projet Jülich
Tél. : +49 30 20199-3455
E-mail : an.krueger@fz-juelich.de
Pour de plus amples informations sur l’action de soutien, veuillez consulter le site www.fona.de/client_II ou le
site www.bmbf.de/foerderungen/bekanntmachung.php?B=1123.
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Annexe 1 :
Description des thèmes et des différents pays prioritaires de l’action CLIENT II du BMBF :
• Efficacité des matières premières et technologies d’exploitation durable des matières premières : mise à
disposition de matières premières d’importance stratégique pour l’économie au sens du programme de
recherche et de développement « Matières premières stratégiques pour l’économie de l’Allemagne, site de
haute technologie » du BMBF (2012) ; innovations destinées à renforcer la productivité des matières
premières ; mise en valeur et gestion durables des ressources naturelles ; augmentation de l’efficacité des
ressources (matières premières, matériaux) ; substitution de matières premières critiques ; bouclage de
cycles de matière et recyclage ; exploitation durable des ressources naturelles et, en lien direct avec cela,
aspects d’une gestion durable des terres / de l’eau ;
 Amérique du Sud (surtout le Brésil, le Chili et le Pérou), Kazakhstan, Mongolie, Vietnam
• Gestion de l’eau : gestion des ressources urbaines en eau, optimisation des infrastructures hydrauliques en
termes d’énergie et de consommation (par ex. captage d’eau potable, traitement des eaux usées, récupération
de substances contenues dans l’eau et technologies d’irrigation), technologies d’assainissement des étendues
d’eau ;
 Chine, Vietnam, Kazakhstan, Mongolie.
• Protection du climat / efficacité énergétique : diminution des émissions de gaz nocifs pour le climat (CO2 et
autres gaz à effet de serre) par exemple par l’augmentation de l’efficacité énergétique dans les entreprises,
les chaînes de création de valeur et la valorisation de produits ; infrastructures efficaces en énergie ;
technologies et services énergétiques et transversaux respectueux du climat ;
 Afrique australe et occidentale (surtout les pays impliqués dans les centres africains SASSCAL et
WASCAL), Asie centrale (dont les régions de Chine et de Russie faisant partie de l’Asie centrale),
Vietnam, Jordanie et Maroc
• Adaptation au changement climatique : technologies et infrastructures novatrices destinées à réduire la
vulnérabilité et à renforcer la résilience face aux conséquences du changement climatique. Les domaines
pertinents seront par exemple la protection du littoral et l’utilisation des terres, la gestion des phénomènes
météorologiques dangereux et les prestations de services pour une utilisation pratique de certaines
données et informations climatiques (Climate Services) ;
 Afrique australe et occidentale (surtout les pays impliqués dans les centres africains SASSCAL et
WASCAL), Asie centrale (dont les régions de Chine et de Russie faisant partie de l’Asie centrale),
Vietnam, Jordanie et Maroc
• Gestion des terres : gestion durable des terres, notamment en lien avec l’exploitation de ressources
biotiques et le maintien de services écosystémiques ; restauration de sols contaminés et fortement
dégradés ; technologies de recyclage des surfaces ; valorisation de substances résiduelles agricoles ;
agriculture urbaine tenant compte des substances nocives et de la pénurie de surfaces ;
 Afrique australe et occidentale (surtout les pays impliqués dans les centres africains SASSCAL et
WASCAL), Asie centrale (dont les régions de Chine et de Russie faisant partie de l’Asie centrale),
Vietnam, Jordanie et Maroc
• Systèmes énergétiques durables : mise en œuvre de processus d’agenda en vue de saisir les besoins
pertinents en recherche et en savoir dans le secteur énergétique du point de vue de l’ensemble des groupes
sociaux dans les pays prioritaires concernés ; état des lieux du système énergétique (entre autres atouts
spécifiques, défis, conditions générales [par ex. système de recherche, d’innovation et de formation dans le
secteur énergétique], appréhension systémique du système énergétique local – de la transformation à la
consommation) ; définition d’options pour un aménagement durable du système énergétique local
(y compris d’éventuelles coopérations concrètes en recherche et développement dans les secteurs
suivants : production efficace d’énergie, transformation, stockage et transport d’énergie, utilisation de
l’énergie finale, énergies renouvelables, gestion énergétique ; concepts d’autarcie énergétique) ;
 Afrique (notamment Afrique du Sud, Égypte, Nigéria, Algérie, Ghana et Maroc)
• Risques naturels : réalisation d’analyses multirisques incluant les effets de cascades dans des systèmes
naturels et anthropogènes. Évaluation des risques sur fond d’urbanisation avec un recours à un savoir-faire en
télédétection et en génie géotechnique. Évaluation de la vulnérabilité de zones soumises à des risques
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sismiques et de domaines menacés de crues / inondations tout comme de mouvements et glissements de
terrains ;
 Région des Andes et Asie centrale
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