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Réforme territoriale
Pour une communauté de communes des Port
Alors que de profonds
changements se dessinent
pour notre territoire, Quoi de
neuf a voulu faire le point de
notre situation avec Philippe
Auffray, président de notre
communauté de communes.
On entend beaucoup parler de la réforme
territoriale. En quoi consiste-t-elle exactement ?
Aujourd’hui, la loi impose aux communautés de communes de moins de 15 000
habitants de fusionner afin de rationaliser les territoires. Il appartient au Préfet
de réaliser un Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale (Sdci)
prévoyant le regroupement de communautés de communes en tenant compte
des cohérences territoriales.
Comment se traduit ce Sdci pour la
commu­nau­té de communes des Terrasses
et Vallées de Maintenon (Cctvm) ?
La communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon va s’unir
avec les communautés de communes de
la Beauce Alnéloise (Auneau), des Quatre
Vallées (Nogent-le-Roi), du Val Drouette
(Épernon) et du Val-de-Voise (Gallardon).
Ce choix trouve sa cohérence en raison de
nombreuses similitudes et complémentarités entre ces territoires dont l’organisation se fait autour de pôles structurants
et dont la proximité avec la région parisienne induit un renforcement de l’offre
en équipements et en services tout en
confortant leur dynamique économique,
7 août 2015
Promulgation
de la Loi NOTRe
16 octobre –
21 décembre 2015
Conseils municipaux
et EPCI
émettent leurs avis
commerciale, touristique et culturelle.
Comment se positionnent les communes
concernées par cette union ?
À l’échelle des 5 communautés de
communes­, 74 % des communes représentant plus de 80 % de la population
ont émis un avis favorable sur ce rap­pro­
chement.
Mais bien que ce projet de fusion ait été
validé au sein de notre conseil communautaire (20 voix pour et 11 contre), notre territoire se voit partagé avec 6 communes­
favorables (Mévoisins, Pierres, Saint-Piat,
Soulaires, Villiers-le-Morhier et Yermenonville) et 4 communes souhaitant
rejoindre l’agglomération de Chartres
(Bouglainval, Chartainvilliers, Houx et
Maintenon).
Cette situation pourrait constituer
le démantèlement d’un territoire de
proximité historiquement homogène.
Considérons ensemble qu’un découpage
administratif ne peut décemment pas
détruire un bassin de vie, le mode de vie
de plusieurs milliers d’habitants !
Quelle motivation anime les 6 communes­
qui s’inscrivent dans le projet de création
d’une nouvelle communauté de communes­
quand il leur est possible de rejoindre un
territoire existant ?
Il ne faut pas oublier qu’il y a une quinzaine
d’années, partis de rien, les élus de neuf,
puis dix communes se sont fixé l’objectif
d’unir les atouts de leurs territoires afin
d’exercer un certain nombre de compétences et réaliser ensemble des projets
communs que les communes seules n’auraient pas pu assumer.
Tout était à créer, mais la volonté et le dynamisme qui animaient ces élus ont per-
31 mars 2016
Arrêté du SDCI
par le Préfet
mis que la communauté de communes
des Terrasses et Vallées de Maintenon
voie le jour en décembre 2001, sous l’impulsion de son président Michel Bellanger.
Ont suivi ensuite et jusqu’à maintenant, la
concrétisation de nombreux projets et la
mise en œuvre de nouvelles compétences,
toujours avec ce même engouement de la
part des élus, dans le respect de l’avis de
chacun, et avec ce même “succès” au final.
Une nouvelle fois, comme il y a quinze ans,
tout est à créer et chacun sait par expérience que la mise en œuvre de cette création n’est pas chose aisée, mais là encore,
notre volonté de travailler ensemble
permettra sans aucun doute la construction de cette nouvelle intercommunalité,
à l’image des territoires qui la composeront, dans le respect des besoins de
notre population avec toujours à l’esprit
l’envie d’être plus fort ensemble au service de notre bassin de vie de proximité.
Quel est votre positionnement sur la situation ?
Le 17 décembre 2015, le conseil commu­
nau­taire a voté en faveur de la fusion des
5 EPCI des franges franciliennes. En tant
que président de la communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, il me revient de valoriser cette
fusion qui créera un territoire riche, le 3e
pôle économique de l’Eure-et-Loir, avec
une capacité à agir et surtout à investir
dans les équipements et les services de
proximité à la population (écoles, accueils
de loisirs et périscolaires), les associations,
les infrastructures sportives, la culture, le
tourisme, les routes, les services de santé.
Ce regroupement c’est également répondre aux attentes des habitants de
notre bassin de vie par exemple pour les
achats au quotidien, notamment alimen-
75 jours à compter
du 31 mars :
Consultation
des Communes
membres et EPCI
1er janvier 2017
Entrée en vigueur
de l’arrêté
de périmètre
16 octobre 2015
Projet SDCI de la
Préfecture
Janvier-mars 2016
Analyse des avis
par la CDCI
15 juin 2016
Arrêtés de projets
de périmètre
31 déc. 2016
Décisions
CDCI + Préfet
tes Franciliennes
YVELINES
n Quatre Vallées
n Terrasses et Vallées
de Maintenon
n Val Drouette
n Val de Voise
n Beauce Alnéloise
ESSONNE
À consult
notre sit er sur
e in
cctvmain ternet
tenon.fr
:
“5 comm
unautés
de
commun
e
s
:
1 destin c
ommun”
taires, réalisés à plus de 90 % en proximité,
dans nos communes, afin de limiter leur
déplacement, ou en termes d’emplois avec
85 % des actifs travaillant soit sur la région
parisienne (50 %), soit sur notre territoire
(35 %). Gardons bien à l’esprit que seuls
8 % d’entre eux se déplacent sur Chartres
et son agglomération pour y travailler !
Enfin, trait d’union entre l’Île-de-France
et l’Eure-et-Loir, notre territoire commun­
restera un cadre et une qualité de vie que
l’on ne trouve pas en ville et que nous
tenons absolument à préserver : nous ne
sommes pas des urbains d’une agglomération.
Où en est la procédure actuellement ?
(février 2016)
Après le positionnement de chacun des
conseils concernés (conseils municipaux
et conseils communautaires), les amendements présentés ont tous été refusés
par la commission départementale de
coopération intercommunale qui a validé
le schéma du Préfet dans sa totalité le
29 janvier dernier.
La prochaine étape sera la présentation
de l’arrêté préfectoral de périmètre (fin
février 2016) qui devra également être
entériné par les conseil municipaux dans
les 75 jours.
Cet arrêté de périmètre définitivement
validé sera le point de départ de la mise
en œuvre de la fusion de nos cinq communautés de communes qui devra être
effective au 1er janvier 2017.
La définition de notre projet est en cours
et nous travaillons depuis plusieurs mois,
lors de nombreuses réunions, avec un
groupement de cabinets spécialisés pour
la partie relative aux finances publiques,
la partie relevant du droit public et tout
ce qui concerne les politiques publiques,
les stratégies territoriales et les compétences.
Comment envisagez-vous cette mise en
œuvre ?
Nous avons anticipé les prévisions de la
réforme territoriale en créant un groupe
de travail en vue de lancer une étude d’opportunité et de faisabilité de fusion des
cinq communautés de communes.
Les résultats de notre étude, déjà bien
avancée, vont nous permettre de formaliser notre projet de territoire et de faire
valoir notre identité commune au travers
d’une organisation territoriale solide et la
mise en place de services répondant aux
attentes de notre population. n
Et ce travail va se poursuivre car notre
motivation est bien réelle et nous ne
souhaitons rien laisser au hasard dans la
construction de notre avenir ensemble.
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