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Amélioration de la qualité de l`audit pour servir l`intérêt

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Appel à commentaires
Conseil des normes d’audit et de certification
Amélioration de la qualité de l’audit
pour servir l’intérêt public : l’esprit
critique, le contrôle qualité et les
audits de groupe
Février 2016
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES À L’INTENTION
DU CNAC :
LE 15 AVRIL 2016
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES À L’INTENTION
DE L’IAASB :
LE 16 MAI 2016
Les répondants sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires (fichier Word) par courriel à
ed.assurancestds@cpacanada.ca, à l’attention de :
Eric Turner, CPA, CA
Directeur, Normes d’audit et de certification
Conseil des normes d’audit et de certification
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Le présent appel à commentaires reflète des suggestions préliminaires formulées par le Conseil des normes
internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB).
Nous vous invitons à nous faire parvenir par écrit, en votre propre nom ou au nom de votre organisation, vos
commentaires sur ces suggestions préliminaires. Il est souhaitable que les personnes qui sont en faveur des
suggestions expriment leur opinion au même titre que celles qui ne le sont pas.
Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes
précis. En cas de désaccord avec les suggestions préliminaires de l’appel à commentaires, veuillez expliquer
clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui. Les commentaires
reçus par le CNAC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura expressément demandé la confidentialité,
pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception des commentaires.
Points saillants
Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) publie le présent appel à
commentaires afin d’inviter les parties prenantes canadiennes à formuler des
commentaires sur les documents suivants, publiés par le Conseil des normes
internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards
Board – IAASB) :

l’appel à commentaires intitulé Enhancing Audit Quality in the Public Interest – A
Focus on Professional Skepticism, Quality Control and Group Audits;

l’exposé général intitulé Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt
public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe.
Contexte
L’IAASB s’efforce d’améliorer la qualité de l’audit, notamment par la révision de ses
Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing – ISA) et de sa
Norme internationale de contrôle qualité (International Standard on Quality Control –
ISQC) 1, qui traite du contrôle qualité des cabinets. La consultation de l’IAASB traite
des sujets suivants :

l’esprit critique;

le contrôle qualité;

les audits de groupe.
Exposé général de l’IAASB
L’exposé général de l’IAASB trace les grandes lignes des questions d’intérêt public qui
devraient être traitées en priorité selon l’IAASB, donne un aperçu général de
l’orientation que l’IAASB pourrait prendre et pose des questions aux parties prenantes.
L’exposé général vise à favoriser l’envoi de réponses par :

les utilisateurs d’états financiers;

les préparateurs et les membres de comités d’audit;

les universitaires.
Les questions sur lesquelles le CNAC souhaite tout particulièrement connaître le point
de vue de ces parties prenantes sont exposées à l’Annexe A du présent document.
Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe | i
Appel à commentaires de l’IAASB
L’appel à commentaires de l’IAASB (offert en anglais seulement) approfondit les
questions suivantes :

la façon dont les normes de l’IAASB traitent actuellement de différents sujets;

les préoccupations portées à l’attention de l’IAASB concernant ces sujets;

les actions que l’IAASB pourrait entreprendre en réponse à ces préoccupations,
y compris les modifications qu’il pourrait apporter à certains aspects des
normes pour améliorer la qualité de l’audit;

les questions plus particulières sur lesquelles l’IAASB souhaite recueillir des
points de vue.
L’appel à commentaires de l’IAASB vise à favoriser l’envoi de réponses par :

les cabinets et les auditeurs, dont les membres du Forum of Firms, les petits et
moyens cabinets et les institutions supérieures de contrôle des finances
publiques;

les normalisateurs nationaux en audit;

les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit;

les organisations professionnelles comptables;

les autres parties prenantes possédant une expérience des normes ou un
intérêt à l’égard des aspects techniques des projets de l’IAASB.
Les questions sur lesquelles le CNAC souhaite tout particulièrement connaître le point
de vue de ces parties prenantes sont exposées à l’Annexe B du présent document.
Importance des réponses des parties prenantes canadiennes
Le CNAC s’est engagé à adopter les normes ISA en tant que Normes canadiennes
d’audit (NCA). Ainsi, il discute et traite activement des questions, des initiatives et des
sujets auxquels s’intéresse l’IAASB, et examine leurs incidences possibles dans le
contexte canadien ou sur les parties prenantes canadiennes.
Au Canada comme à l’échelle internationale, la structure des entreprises se complexifie
(pensons au recours à des centres de services partagés). Par conséquent, le choix de
l’approche d’audit et l’évaluation des risques présentent de nouvelles difficultés, dont il
faut se préoccuper pour que les normes d’audit continuent de répondre aux besoins. Le
CNAC croit qu’il importe que les Canadiens expriment leurs points de vue, afin d’influer
sur l’orientation qu’adoptera l’IAASB dans l’apport de modifications à ses normes.
ii | Appel à commentaires – Févier 2016
Répondre à l’appel à commentaires du CNAC
Les annexes A et B du présent appel à commentaires indiquent les questions sur
lesquelles le CNAC souhaite tout particulièrement recueillir des commentaires. Compte
tenu de la longueur des documents en cause et de la complexité de certains des sujets
dont ils traitent, les annexes pourraient être un guide utile pour les parties prenantes qui
ne souhaitent pas répondre à toutes les questions de l’IAASB.
Le CNAC soumet aux répondants les questions suivantes :
1. Pour ce qui est des questions que les annexes désignent comme concernant
spécifiquement votre groupe de parties prenantes :
a) Quel est le degré d’importance des questions décrites par l’IAASB dans le
contexte de l’amélioration de la qualité de l’audit?
b) Êtes-vous au courant de questions propres au contexte canadien qui se
rattachent aux trois sujets de la consultation et sur lesquelles le CNAC devrait
se pencher en plus de celles relevées par l’IAASB? Dans l’affirmative, veuillez
fournir des précisions.
c) Y a-t-il des secteurs d’activités (comme les secteurs minier, pétrogazier, public,
etc.) pour lesquels les questions relevées par l’IAASB présentent une
pertinence plus grande ou peuvent exiger une attention particulière? Dans
l’affirmative, veuillez fournir des précisions.
d) Les petits et moyens cabinets auront-ils beaucoup de difficulté à mettre en
œuvre efficacement, pour les audits d’entités de tailles diverses, certaines des
mesures envisagées par l’IAASB? Dans l’affirmative, veuillez fournir des
précisions.
e) La mise en œuvre des mesures envisagées par l’IAASB pourrait-elle selon vous
poser des difficultés importantes? Dans l’affirmative, veuillez fournir des
précisions.
2. L’IAASB et le CNAC ne sont pas les seules instances qui peuvent exercer une
influence sur la qualité de l’audit. D’autres parties prenantes, au Canada comme à
l’étranger, y contribuent également, et le CNAC souhaite savoir ce que vous croyez
qu’elles peuvent faire pour améliorer la qualité de l’audit.
3. Y a-t-il d’autres questions liées à l’esprit critique, au contrôle qualité ou aux audits
de groupe que vous aimeriez porter à l’attention du CNAC, en plus de celles
relevées par l’IAASB? Dans l’affirmative, veuillez en fournir une description.
Les lettres de commentaires doivent parvenir au CNAC au plus tard le 15 avril 2016.
Vous pouvez envoyer la vôtre (fichier Word) par courriel à
ed.assurancestds@cpacanada.ca.
Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe | iii
Répondre à l’exposé général et à l’appel à commentaires de l’IAASB
Nous invitons les parties prenantes canadiennes à communiquer leurs commentaires à
l’IAASB sur toutes les questions posées dans l’exposé général, dans l’appel à
commentaires ou dans les deux, le cas échéant, et à en transmettre une copie au
CNAC. Les commentaires doivent être envoyés directement à l’IAASB au plus tard le
16 mai 2016. Le CNAC tiendra compte des commentaires dont il aura reçu copie avant
le 15 avril 2016 dans l’élaboration de sa propre réponse à l’IAASB.
Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur une question en
particulier des documents de l’IAASB. De plus, lorsqu’un répondant est favorable aux
suggestions préliminaires de l’IAASB, il est utile que le CNAC en soit informé.
iv | Appel à commentaires – Févier 2016
ANNEXE A
Exposé général de l’IAASB – Parties
prenantes et questions clés visées par
le CNAC
Utilisateurs d’états financiers
Le CNAC croit qu’il est essentiel, pour assurer l’efficacité des activités de normalisation,
de savoir quelles informations sont importantes de l’avis des utilisateurs d’états
financiers. Il s’intéresse tout particulièrement à leur point de vue sur les questions
suivantes, parmi celles dont traite l’exposé général :

l’intérêt public (paragraphe 4);

l’esprit critique (paragraphes 15 à 44);

le rapport de transparence (paragraphes 72 à 74);

la revue de contrôle qualité de la mission et le responsable du contrôle qualité de
la mission (paragraphes 79 à 83).
Préparateurs et membres de comités d’audit
Bon nombre des questions décrites dans l’exposé général ont une incidence sur la
façon dont les auditeurs réalisent leurs audits et, par conséquent, sur les préparateurs
et sur les comités d’audit. Le CNAC est donc conscient de l’importance de la
participation de ces derniers aux discussions sur les questions de normalisation. Plus
précisément, le contexte canadien donne lieu à un large éventail de situations d’audits
de groupe, par exemple de petites sociétés minières, qui peuvent poser des difficultés
propres au Canada. Le CNAC aimerait donc connaître le point de vue des comités
d’audit et des préparateurs concernant les questions suivantes, parmi celles dont traite
l’exposé général :

l’intérêt public (paragraphe 4);

la revue de contrôle qualité de la mission et le responsable du contrôle qualité de
la mission (paragraphes 79 à 83);

les audits de groupe (paragraphes 96 et 97).
Universitaires
Bon nombre des questions faisant l’objet de la consultation se rapportent au même
thème, soit l’importance de la façon dont l’auditeur fait preuve d’esprit critique et de
jugement professionnel dans le cadre de l’audit. Compte tenu du caractère fondamental
Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe | v
de ce thème, le CNAC souhaite particulièrement connaître le point de vue des
universitaires sur les aspects suivants de l’exposé général :

l’intérêt public (paragraphe 4);

l’esprit critique (paragraphes 15 à 44).
vi | Appel à commentaires – Févier 2016
ANNEXE B
Appel à commentaires de l’IAASB – Parties
prenantes et questions clés visées par
le CNAC
Le CNAC croit que la plupart des questions dont traite l’appel à commentaires, voire la
totalité, présentent un intérêt pour :

les praticiens canadiens;

leurs organisations provinciales et régionales de CPA;

les organismes de réglementation de l’audit.
Esprit critique
L’esprit critique est essentiel à tous les stades de l’audit, de la planification et de
l’évaluation des risques jusqu’à l’appréciation critique des éléments probants par
l’auditeur lorsqu’il tire ses conclusions. Le CNAC souhaite particulièrement obtenir des
commentaires sur les questions se rapportant à l’esprit critique examinées dans l’appel
à commentaires (paragraphes 15 à 44).
Contrôle qualité
L’appel à commentaires fournit une description détaillée de la modification qu’il est
proposé d’apporter à la norme ISQC 1 pour y traiter d’une approche de gestion de la
qualité. Le CNAC aimerait connaître les incidences possibles d’une telle approche sur
les praticiens canadiens, surtout dans les petits et moyens cabinets. De plus, de
récentes constatations découlant des inspections de certains cabinets donnent à
penser qu’il pourrait y avoir des préoccupations concernant les systèmes de contrôle
qualité et la mesure dans laquelle les membres expérimentés des équipes de mission
(dont l’associé responsable de la mission) participent à certains audits et exercent une
surveillance de leur déroulement. Le CNAC souhaite particulièrement obtenir des
commentaires sur les questions suivantes dont traite l’appel à commentaires :

l’approche de gestion de la qualité (paragraphes 50 à 67);

les rôles et les responsabilités de l’associé responsable de la mission
(paragraphes 69 à 86);

les autres intervenants qui participent à l’audit (paragraphes 87 à 104);

la revue de contrôle qualité de la mission et le responsable du contrôle qualité de
la mission (paragraphes 136 à 146);

la surveillance et les mesures correctives (paragraphes 147 à 159).
Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe | vii
Audits de groupe
Comme indiqué ci-dessus, les constatations découlant d’inspections réalisées au
Canada ont fait ressortir l’importance de la participation de l’associé responsable de la
mission. Cette participation est particulièrement nécessaire dans le contexte d’un audit
de groupe. Le CNAC est d’ailleurs conscient du grand nombre d’audits de groupe
réalisés au pays, et des difficultés propres au Canada qui peuvent en résulter et dont il
importe de tenir compte. Ainsi, le CNAC souhaite particulièrement obtenir des
commentaires sur les questions suivantes, parmi celles dont traite l’appel à
commentaires :

l’acceptation et le maintien de missions d’audit de groupe (paragraphes 204 à 217);

l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes (paragraphes 226 à 242);

l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans un audit
de groupe (paragraphes 243 à 253);

la réponse aux risques d’anomalies significatives identifiés dans un audit de groupe
(paragraphes 262 à 292);

la revue et l’évaluation des travaux des auditeurs des composantes par l’équipe
affectée à l’audit du groupe (paragraphes 293 à 303).
viii | Appel à commentaires – Févier 2016
© 2016 Comptables professionnels agréés du Canada
Des extraits de cette publication et/ou des liens y conduisant peuvent être utilisés, à
condition que soit mentionné clairement le nom complet du conseil, du conseil de
surveillance, du comité ou de l’auteur relevant de Normes d’information financière et de
certification Canada, et que cette mention renvoie expressément au contenu original.
Pour obtenir de l’aide concernant cette mention, veuillez écrire à fras-nifccanada@cpacanada.ca.
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