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Avis d`enquête publique - SCoT du grand Rovaltain

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Relative au
Schéma de cohérence territoriale Rovaltain Drôme-Ardèche
Du 16 mars 2016 au 29 avril 2016
Objet, date et durée
L’enquête publique visée par l’arrêté n°16-03 du président du Syndicat mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche en date du 22 février 2016 porte sur le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) Rovaltain Drôme-Ardèche. Elle se déroulera pendant une durée de 45 jours consécutifs du 16 mars 2016 au 29 avril 2016.
À l'issue de l'enquête publique unique, le Schéma de Cohérence Territoriale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport de la commission
d'enquête publique sera approuvé par délibération du Comité syndical.
Le Siège de l’enquête publique est fixé dans les locaux du Syndicat mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche, immeuble Rhovalparc – Bâtiment A - Ecoparc Rovaltain – Valence TGV 1 avenue de la gare 26300 Alixan.
Commission d'enquête
Président : M. Georges TABOURET (Urbaniste directeur d’études, retraité)
Membres titulaires : M. Bernard BRUN (Urbaniste territorial, retraité) ; M. Hervé DEMOULIN (Cadre des industries électriques et gazières en retraite);
En cas d'empêchement de M. Georges TABOURET, la présidence de la commission sera assurée par M. Bernard BRUN, membre titulaire de la commission.
Membre suppléant : M. Joël TAGAND (Proviseur, retraité).
Dossier d'enquête publique
Le dossier comporte le projet de SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche et le recueil des avis des personnes publiques associées. Le dossier comprend notamment les informations environnementales
se rapportant à son objet, avec l'état initial de l'environnement, le résumé non technique, l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale émis sur ces documents.
Permanences des commissaires enquêteurs
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites sur le projet de SCoT, aux lieux, jours et heures définis cidessous :
Lieux de consultation du dossier
d’enquête
Mairie d’Alboussière
Mairie de Bourg-de-Péage
Mairie de Bourg-lès-Valence
Mairie de Chabeuil
Mairie de Crépol
Mairie d’Etables
Jours et heures d’ouverture au public de la mairie
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10h à 12h
Lundi, mardi, vendredi de 16h à 17 h
Lundi, Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h / Le mercredi de 9h à 17h
Le samedi de 9h à 12h
Lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Vendredi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h
Mercredi 13h à 18h30
Le lundi de 13h30 à 17h30
Le mardi de 13h30 à 19h / Le jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
Lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h
Lundi de 16h à 17h / Vendredi de 11h à 12h
Mairie de Guilherand-Granges
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Mairie de Hostun
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi de 8h15 à 11h45
Mairie de Peyrus
Lundi au vendredi de 9h à 12h
Mairie de Portes-lès-Valence
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Communauté de communes du Pays de
l’Herbasse
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Samedi de 9h à 12h
Lundi, mardi, jeudi 8h à 12h15
Mercredi, vendredi 8h à 12h15 et 14h à 16h15
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mairie de Saint-Péray
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Mairie de Tain-l’Hermitage
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30
Samedi 8h30 à 12h15
Mairie de Tournon-sur-Rhône
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mairie d’Upie
Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h à 12h
Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30
Service de la mairie de Valence, rue Cujas
Du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h
Syndicat mixte du SCoT Rovaltain Drôme
Ardèche - 1 avenue de la gare – Ecoparc
Rovaltain Valence TGV (Alixan)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mairie de Romans-sur-Isère
Mairie de Saint-Donat-sur-l’Herbasse
Permanences des commissaires
enquêteurs
Mercredi 16 mars de 10h à 12h
Vendredi 29 avril de 10h à 12h
Mercredi 23 mars de 9h à 12h
Mardi 26 avril de 14h à 17h
Vendredi 18 mars de 9h à 12h
Mercredi 23 mars de 14h à 17h
Vendredi 18 mars de 14h à 17h
Jeudi 7 avril de 14h à 17h
Jeudi 17 mars de 14h30 à 17h30
Mardi 26 avril de 16h à 19h
Jeudi 17 mars de 9h à 12h
Lundi 25 avril de 9h à 12h
Vendredi 25 mars de 9h à 12h
Mercredi 6 avril de 14h à 17h
Jeudi 7 avril de 8h 30 à 11h 30
Mardi 26 avril de 8h 30 à 11h 30
Jeudi 24 mars de 9h à 12h
Mardi 19 avril de 9h à 12h
Vendredi 8 avril de 9h à 12h
Lundi 25 avril de 13h30 à 16h30
Vendredi 1er avril de 9h à 12h
Mardi 12 avril de 14h à 17h
Jeudi 21 avril de 9h à 12h
Lieux des permanences
En mairie
En mairie
En mairie
En mairie
En mairie
En mairie
En mairie
En mairie
Salle des fêtes de Peyrus
En mairie
En mairie
Vendredi 18 mars de 9h à 12h
Salle Bajard
rue Hyppolite Bajard
Mercredi 27 avril de 14h à 17h
Domaine du Lac Champos
Vendredi 18 mars de 14h30 à 17h30
Mercredi 27 avril de 9h à 12h
Mercredi 30 mars de 9h à 12h
Lundi 4 avril de 14h à 17h
Mercredi 16 mars de 14h 30 à 17h 30
Mardi 26 avril de 9h à 12h
Vendredi 8 avril de 14h à 17h
Lundi 25 avril de 9h à 12h
Mercredi 16 mars de 14h à 17h
Jeudi 14 avril de 14h à 17h
Lundi 25 avril de 9h à 12h
Vendredi 22 avril de 9h à 12h
Vendredi 29 avril de 14h à 17h
En mairie
En mairie
En mairie
En mairie
Service urbanisme, 9 rue Cujas
Au siège du Syndicat mixte
Un registre est tenu à disposition du public dans ces lieux pour y consigner les observations.
Lieux de consultation du dossier
Le dossier soumis à l'enquête publique sera consultable sur le site internet www.scotrovaltain.fr et dans les 19 lieux de permanences cités ci-dessus.
Par ailleurs, le projet de SCoT sera disponible aux horaires d’ouverture au format numérique dans les mairies de :
Alboussière, Alixan, Arthémonay, Barbières, Barcelonne, Bathernay, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beauvallon, Bésayes, Boffres, Boucieu-le-Roi, Bourg-de-Péage, Bourglès-Valence, Bren, Chabeuil, Champis, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse, Charmes-sur-Rhône, Charpey, Châteaubourg, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, ChâtillonSaint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Cheminas, Clérieux, Colombier-le-Jeune, Combovin, Cornas, Crépol, Crozes-Hermitage, Érôme, Étables, Étoile-sur-Rhône, Eymeux, Génissieux, Gervans,
Geyssans, Glun, Granges-lès-Beaumont, Guilherand-Granges, Hostun, Jaillans, La Baume-Cornillane, La Baume-d'Hostun, La Roche-de-Glun, Larnage, Le Chalon, Lemps, Malissard, Marches, Margès,
Marsaz, Mauves, Mercurol-Veaunes, Miribel, Montchenu, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montmiral, Montrigaud, Montvendre, Mours-Saint-Eusèbe, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Plats, Pontde-l'Isère, Portes-lès-Valence, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse,
Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre,
Saint-Vincent-la-Commanderie, Sécheras, Serves-sur-Rhône, Soyons, Tain-l'Hermitage, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Triors, Upie, Valence,Vion
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête ; par courrier à
l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique au Syndicat mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche, immeuble Rhovalparc 1 avenue de la gare 26300 Alixan - BP
15191 – 26958 Valence Cedex 9 ; par moyen de communication électronique à l’adresse mail dédiée : enquetepublique@scotrovaltain.fr .
Rapport et conclusions de la commission d’Enquête
À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique et rédigera des conclusions motivées au titre de l’enquête, en précisant
si elles sont favorables ou non au projet présenté.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du rapport de la commission d'enquête publique à la mairie de chacune des communes du périmètre, au siège du Syndicat
Mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet de ce dernier (www.scotrovaltain.fr) pendant un an, à compter de la date de clôture de
l'enquête publique.
Compléments d'informations
Les demandes afin d’obtenir des informations sur le déroulement de l’enquête publique ou sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rovaltain Drôme-Ardèche sont à adresser
au Président du Syndicat mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche, soit : Par courrier à l’attention de Monsieur Lionel BRARD Président du Syndicat mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche ;
immeuble Rhovalparc 1 avenue de la gare 26300 Alixan - BP 15191 – 26958 Valence Cedex 9 ; Par téléphone au 0475550532 auprès d’Olivier BAUDY, Directeur du Syndicat mixte du SCoT
Rovaltain Drôme-Ardèche ; par mail à l’adresse électronique contact@scotrovaltain.fr.
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