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CGV - la sélection des familles

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CONDITIONSGENERALESDEVENTEwww.laselectiondesfamilles.fr
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l’association Plan Famille, dont le
siège social est sis 21 rue Hélène Andrée, 78000 Versailles (ci-après, «La Sélection des Familles»), et les personnes
effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.laselectiondesfamilles.fr/ (ci-après, « le
Client»).
Article1:Préambule
Toute commande effectuée sur http://www.laselectiondesfamilles.fr/ suppose l’acceptation préalable et sans restriction
desprésentesConditionsgénéralesdevente,soumisesaudroitfrançais.Lefaitpourl’utilisateurdecocherlacase:«J'ailu
etj’acceptelesconditionsgénéralesdevente»signifiedoncqu’ilaprisconnaissanceetaacceptélesprésentesconditions
générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. La Sélection des
Famillesseréservelapossibilitéd'adapteroudemodifieràtoutmomentlesprésentesconditionsgénéralesdevente.Les
conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commandesur
http://www.laselectiondesfamilles.fr/,leclients’engageànepasprocéderàlareventedesproduits;ilreconnaîtavoirla
pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu‘il effectue des transactions sur
http://www.laselectiondesfamilles.fr/.
Article2:Lesproduitsetservicesdewww.laselectiondesfamilles.fr
2.1Offredeproduitsetdeservices
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur http://www.laselectiondesfamilles.fr/ sont susceptibles d'être
modifiéesetadaptéesàtoutmomentpourmieuxrépondreauxattentesduclient.Lesproduitsetlesservicesproposéssur
http://www.laselectiondesfamilles.fr/ sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de
http://www.laselectiondesfamilles.fr/ avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Pour
assurer la disponibilité des produits vendus par La Sélection des Familles à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors
d'offrespromotionnelles,LaSélectiondesFamillesseréserveledroitderefuserd'honorertoutoupartied'unecommande
jugéeanormaleauregarddesquantifiésdeproduitshabituellementcommandéesparunconsommateur.
2.2Disponibilitédesproduits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
http://www.laselectiondesfamilles.fr/(danslalimitedesstocksdisponibles),avecunetoléranced’écartdeplusoumoins
5%danslesquantités.Enconséquence,leClientsupportesansaucunrecourscontreLaSélectiondesfamilles,toutécart
inférieurà5%.
Lesinformationsrelativesàladisponibilitédesproduitsproviennentdirectementdenosfournisseursetdesprestatairesde
servicesdeLaSélectiondesfamillesetpeuventexceptionnellementêtreerronéesouimprécises.LaSélectiondesFamilles
s’engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa
commande.
Dèslavalidationdesacommande,LaSélectiondesFamillesconfirmeauclientladisponibilitédesproduitscommandés.
Dansl’hypothèseexceptionnelleoùlesinformationsrelativesàladisponibilitédesproduitsseraienterronées,LaSélection
desFamilless’engageàeninformerleclientparemailoupartéléphoneetàluiapportertouteprécisioncomplémentaire
nécessaireaubondéroulementdesacommande.
2.3Conditionsdelivraison
LaSélectiondesFamillesproposeauclientlesconditionsdelivraisonouderetraitsuivantes:
-lalivraisonàdomicilesurrendez-vousaupas-de-porte,
-lalivraisonpartransporteur(colissimo,etc.)
-leretraitenpointrelaispourlesproduitsnon-alimentaires.
LaSélectiondesFamillesneprocèdeàaucunelivraisonendehorsdelazonegéographiquedesservie(Versailles,le
Chesnay,Viroflay,Bailly,Villepreux,LesClayessousBois,SaintNomlaBretèche,NoisyleRoy).
Lesconditionsdelivraison(gratuitoupayant,zonesdesservies...)sontpréciséesavantlavalidationdelacommande.
Article3:Prixdesproduitsetdesservicesdehttp://www.laselectiondesfamilles.fr/
Touteslescommandes(produitsetservices)sontpayableseneuros.Lesprixdesproduitsetservicessontsusceptiblesde
fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la
commande.Ilsfigurentsurlesfichesdeprésentationdesproduitsetservicesetsurlerécapitulatifdecommande.Lesprix
indiquéssontdesprixTVAettaxesspécifiquesauxproduitsouauxservicescompris.Achaquecommandes'ajoutentles
fraisdetraitement,delivraisonoud'installationdesproduitscommandésdéfinisàl'article7,selonlesoptionschoisies.
Article4:Choixdulieudemiseàdispositiondesproduits
4.1Conditionsdemiseàdispositiondesproduits
Les produits non alimentaires commandés sur le site http://www.laselectiondesfamilles.fr/ doivent être retirés dans les
pointsretraits.Lesproduitsalimentairessontlivrésàvotredomicileavecprisederendez-vousselonlestarifs,lesmodalités
etleszonesdelivraisonenvigueursurlesitehttp://www.laselectiondesfamilles.fr/lejourdelacommande.L'acquéreur
estresponsabledevérifierlabonneaccessibilitédulieudelivraisonaveclesmoyensnormauxdenosservicesdelivraison.
4.2Transfertdepropriétédesproduits
LaSélectiondesFamillesconservelapropriétépleineetentièredesproduitsvendusjusqu'aupaiementcompletdetoutes
les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des
produits de la commande au domicile du client ou de leur retrait en magasin, les risques encourus par les produits
réceptionnéssonttransférésauclient.
Article5:Lesdélaisdemiseàdispositiondesproduits
LaSélectiondesFamillesindiqueauclientladatededisponibilitéenpointretraitoudelivraisonàdomicileaumomentde
lavalidationdelacommande.Ladatededisponibilitédelacommandeestconfirméepare-maildèssonexpédition.
LaSélectiondesFamillesinformepare-maildetoutesmodificationsdemiseàdispositiondescommandes.Lesdélaisde
traitementdesdemandesdecrédits'ajoutent,lecaséchéant,auxdélaisdemiseàdispositiondesproduits.
5.1Miseenexpéditiondesproduits
Toutproduitdisponibleenstockdansnosentrepôtsestmisenexpéditionaumaximumdansles2joursouvrablessuivantla
validation de la commande par La Sélection des Familles, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de
présentationduproduit,enparticulierpourl’alimentaire.
ToutproduitenstockdanslesentrepôtsdesfournisseursdeLaSélectiondesFamillesestmisenexpéditionconformément
auxdélaisfixéssurlafichedeprésentationduproduit.
5.2Délaidelivraisonàdomicile
Ledélaidelivraisonàdomicileestspécifiésurlaficheproduit,aumomentdelacommandeetdansl’e-maildeconfirmation
de commande. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l’éventuelle prise de rendezvous.
5.3Annulationdelacommandeavantsonretraitousaréception
Touteannulationdecommandedoitêtreréaliséeauprèsduserviceclientsdehttp://www.laselectiondesfamilles.fr/oupar
e-mail(contact@laselectiondesfamilles.fr).
Article6:Droitderétractation/Retour
6.1Délaiderétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le
consommateurdisposed'undélaide14(quatorze)joursfrancsàcompterduretraitduproduitoudelalivraisonduproduit
à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la
commandeestcomposéedeplusieurslotsoubiens.
Nepeuventfairel'objetd'undroitderétractation:
o lesservicespleinementexécutéssileconsommateuradonnésonaccordpréalableexprèsàleurexécution,etreconnu
qu’ilperdraitsondroitderétractationaprèsexécutionducontrat;
o biensfabriquésspécialementoupersonnalisésàlademandeduconsommateur;
o biensrapidementpérissablesoupouvantsedétériorerrapidement;
o boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du
contratdépenddefluctuationssurlemarchééchappantaucontrôleduprofessionnel
6.2Modalitésderétractation
Pourserétracterleclientpeut:
o écrireàLaSélectiondesFamillessurpapierlibrepourluifairepartdesonintentiondeserétracterensuivantlemodèle
consultableàhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml,
o contacterleserviceclient.
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son
numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles,
accessoires,notice,etc.)obligatoirementaccompagnédelafactured'achat.
Lesarticlesretournésincomplets,abîmés,endommagésoudansunétatdesaletételqu'ilssontinvendablescarilsontété
dépréciésserontretournésauclient;saresponsabilitépouvant,lecaséchéant,êtreengagée.
Demême,touteprestationdeserviceréaliséepourlecompteduclient,etavecsonaccord,avantl'expirationdudélaide
quatorze(14)joursfrancsviséauparagraphe6.1ci-dessusnepourradonnerlieuàremboursement.
Leclientestresponsabledubonacheminementdesproduitsetnotammentdel'assuranceadvaloremdecesproduits.
6.3Priseenchargedesfraisderetourliésàuneerreurdelivraison
Encasd'erreurdelivraisondelapartdeLaSélectiondesFamilles,lesfraisderetouretderéexpéditionserontàsacharge
quelquesoitlemodedetransportchoisi.
6.4Modalitésderemboursement
LaSélectiondesFamilless’engageàrembourserleclientdansundélaide(14)quatorzejoursàcompterdelapremièredes
datessuivantes:
o réceptiondubiendanssonintégralité,
o réception d'une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit
expédié).
Leclientestinforméqueleremboursementdesfraisliésàlalivraisoninitialeseraréaliséauproratadupoidsdesarticles
retournés.Ainsi,sileclientretournelatotalitédesbienscomposantsacommande,ilseraremboursédelatotalitédesfrais
delivraisoninitiaux.
Article7:Tarificationdutraitementdescommandesetdeslivraisons
Lesservicesdetraitementdecommandesetdelivraisonssontfacturésselonlebarèmeci-dessous.Lemontantexactest
préciséavantlavalidationdelacommande.Cesservicessontfacturésselonlebarèmesuivant:
-Livraisonàdomicile:4,50€,
-Retraitenpointrelais:gratuit.
-Partransporteur:Fraispostauxenvigueur.
Undevisseraétablipourlesproduitsencombrants.
Article8:Letraitementdevotrecommande
8.1Informationslorsdelacommande
Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait,
coordonnéesbancaires,contraintesdelivraison...)validéeslorsdelacommande.
8.2Suividevotrecommande
Enconsultantlesitehttp://www.laselectiondesfamilles.fr/,leclientpeutsuivrelestatutdesacommandedèssavalidation.
Article9:Lesmodalitésdepaiement
Pourréglersacommandeenligne,leclientdisposedel'ensembledesmodesdepaiementproposéslorsdelavalidation
finale de sa commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard sont acceptées sur le site
http://www.laselectiondesfamilles.fr/. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de
paiementqu’ilasélectionné.Lemontantdelacommandeseradébitéaumomentdelavalidationdelacommande.
Article10:Modalitésdelivraisonetderetraitdesproduits
Lesfraisdetraitementoudelivraisonsontàlachargeduclientàl'exceptiondescasparticuliersdeprisesenchargeparLa
Sélectiondesfamilles.
Leslieux,lesmodalitésetlesmontantsdesfraisdetraitementetdelivraisonsontproposésavantlavalidationdevotre
commandeetfontl’objetd’unrécapitulatifavantlaconfirmationdelacommande.
10.1Réceptiondelacommande
Lorsdelalivraisonouduretrait,lecliental’obligationdevérifierl’étatducolis.
Encasdenon-conformitélorsdelalivraison,leclientdoitobligatoirementémettredesréservessurlebondelivraisonou
refuserlamarchandise.L'annotationsousréservededéballagesurlebordereaudelivraisonn'apasdevaleur.
Encasdenon-respectdecesdispositions,lesresponsabilitésdeLaSélectiondesFamillesetduservicelivraisonnepeuvent
pasêtreengagées.Danscecas,lacommandenepourraêtrelivréeànouveau,nirembourséesurlefondementdelanonconformité.
Lorsdelalivraisonàdomicile,leclientpeutvérifierlaconformitédesproduitscommandésenlesdéballant.Laconformité
de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état
apparent.
Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé...), il est conseillé de contacter le service
clientdeLaSélectiondesFamillespare-mailouparcourrier.
10.2Livraisonàvotredomicilesurrendez-vous
La livraison à domicile ne pourra s'exercer que dans les zones de livraison de http://www.laselectiondesfamilles.fr/
préciséesaumomentdevotrecommande.
Afin de proposer le meilleur service, il est important de donner à la Sélection des Familles les informations les plus
complètespossibles(adresse,numérodetéléphone,contraintesdelivraison…).
Toutesleslivraisonsàdomicilesefontavecprisederendez-vous
Encasd'absence,unavisdepassageestlaissé.Danscecas,leclientestpriéderappelerleservicelivraisonafindeconvenir
d'unnouveaurendez-vous(lescoordonnéesduservicedelivraisonsontindiquéessurl'avisdepassage).
Danslecasd’uneabsenceduclientàcedeuxièmerendez-vous,lesfraisdelivraisonéventuelspeuventêtrefacturésàce
dernier.
10.3Retraitenpointrelais
Lorsduretraitenpointrelais,leclientdoitprésenterundocumentofficielcomportantsaphotoetattestantdesonidentité
pourévitertoutrisquedefraude.Dèsleurretrait,lesproduitsluiappartiennentetsontdoncsoussaresponsabilité.
Article11:ServiceClientsLaSélectiondesfamilles.fr
Pour toute information, le service clients de La Sélection des Familles.fr se tient à la disposition du client par e-mail à
contact@laselectiondesfamilles.fr.
Article12:Sécuritédespaiementsenligne/Transmissiondesdonnées
La Sélection des Familles s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est
cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information
circulant ensuite sur le site http://www.laselectiondesfamilles.fr/, lors des commandes, est un numéro codé associé à la
cartedepaiementquinepermetenaucuncasderetrouverlevéritablenumérodecarte.
Article13:Validationdelacommande
Laconfirmationde lacommandevautconclusionducontratdevente.Touteslescommandesfontl'objetd'une-mailde
confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. La Sélection des Familles procède
systématiquementàunarchivagedespreuvesdecommandesetdefacturationpouvantêtredélivrésencasdebesoin.En
casdecontestationetsaufpreuvecontrairetechniquementavéréedelapartduclient,lesregistresinformatisés,conservés
dans les systèmes informatiques de http://www.laselectiondesfamilles.fr/ dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site
http://www.laselectiondesfamilles.fr/.
Article14:Informationsrelativesàvosdonnéespersonnelles
Afind’assurerletraitement,lesuivietl’archivagedescommandes,LaSélectiondesFamillesdoitnécessairementtraiteret
collecterdesdonnéespersonnellesconcernantleclient.
LesdonnéessonttraitéesparLaSélectiondesFamilles,etlecaséchéantlesprestataireset/oupartenairesconcernés,selon
lesmodalitésetpourlesfinalitéssuivantes:
14.1Gestiondelacommande.
Lerenseignementdesdonnéespersonnellescollectéesauxfinsdeventeàdistanceestobligatoirepourlaconfirmation,et
lavalidationdelacommandeduclientainsiquesonsuivietsonexpédition;enleurabsence,lacommandeduclientne
pourraêtretraitée:cesdonnéesobligatoiressontidentifiéesparunastérisquesurleformulairequiestremplilorsdela
commande,lesautressontfacultatives.CesdonnéespeuventêtretransmisesauprèsdesprestatairesdeLaSélectiondes
Familles:
-danslaseulefinalitédelabonneexécutiondelacommandeetnotammentdesalivraison,selonlesoptionssélectionnées
parleclientlorsdelacommande;lecaséchéant,ellespourrontêtrecontrôléeslorsduretraitoudelalivraison;
-l’établissementdestatistiques.
14.2Luttecontrelafraude
La Sélection des Familles se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des
problèmes(fraudeouimpayé)seraientdéjàsurvenus.LaSélectiondesFamillesconserveentoutehypothèselapropriété
desarticleslivrésjusqu'aupaiementintégralduprixparleclient.Lesinformationsenrapportaveclacommandeduclient
font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un
niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude. La Sélection des Familles et ses prestataires sont les
destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la
commandeduclientempêchelaréalisationetl'analysedelatransaction.
Lorsquelecontrôled’unpaiementoud’unecommanderévèleunimpayé,unefraudeouunetentativedefraude,leClient
pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces
conditions,LaSélectiondesFamillespourrarefuserd’honorerlescommandesdesclientsfigurantdanscefichierjusqu’à
régularisationdelasituation.Danstouslescas,lesclientsconcernésferontl’objetd’uneinformationindividuelle.
Encasderisquedefraudedétecté,LaSélectiondesFamillesseréserveledroitdeprocéderàuncontrôleparcontreappel,
de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des
transactionsenligne.
14.3Informationscommerciales
Avecsonaccord,leclientpeutrecevoir,parl’intermédiairedeLaSélectiondesFamilles,despropositionsd'autres
entreprisesouorganismes,ouêtreinformédesoffrespartéléphoneoucourriel.Saufoppositiondesapart,ilpeut
égalementrecevoirdesoffresoupromotionsdehttp://www.laselectiondesfamilles.fr/.
Ilestégalementpossibledes’inscriregratuitementsurdeslistesd’oppositionaudémarchagetéléphonique.
14.4Droitsd’accès,demodification,d’oppositionetdesuppression
Conformémentàlaloidu6janvier1978relativeàl'Informatique,auxFichiersetauxLibertés,leclientdisposed'undroit
d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse
suivante : Association Plan Famille, 21 rue Hélène Andrée, 78000 Versailles, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et
adresse.
La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser
l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la
réceptiondelademande.
14.5Cookies
http://www.laselectiondesfamilles.fr/utilisedescookies,déposésparLaSélectiondesFamilleseset/ousespartenaires:
-pourdesraisonstechniques(identificationdesession,mémorisationdespréférences,dupanier...).
-àdesfinsd’analysesstatistiquesetdegestiondetrafic.
-àdesfinscommercialesetpublicitaires,pourl’affichagedebannièrepublicitairesenlienavecvoscentresd’intérêts.
Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que
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•PoursupprimerlescookiessurMozillaFirefox:
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•VouspouvezégalementgérerlecontenuFlashliéàvotrenavigationvialegestionnaired’AdobeFlashPlayer.
http://www.adobe.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager07.html
Article15:Casdeforcemajeure
La Sélection des Familles est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances
irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des
prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et
desfluxinformatiques.
Article16:Règlementdeslitiges
LaSélectiondesFamilless'efforceradetrouverunesolutioncommercialeetconcertéepourleslitigeséventuelspouvant
intervenirlorsdutraitementdetoutecommande.
Article17:Propriétéintellectuelle
Touslesélémentsdusitehttp://www.laselectiondesfamilles.fr/(notammentcontenus,code,architecture…)sontprotégés
autitredudroitd'auteur,desmarquesoudesbrevets.Leurutilisationsansl’autorisationpréalableetécritedeLaSélection
des Familles ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des
poursuites.
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tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La Sélection des Familles. Sont notamment
interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties
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d'affiliation.LaSélectiondesFamillesseréserveledroitd’interdiretoutlienémanantd’unsitedontlecontenuluiparaitrait
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Danstouslescas,toutlien,mêmetacitementautorisé,devraêtreretirésursimpledemandedeLaSélectiondesFamilles.
Article18:InformationslégalesrelativesàLaSélectiondesfamilles
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AssociationPlanFamillerégieparlaloidu1 juillet1901
Siègesocial:21rueHélèneAndrée,78000Versailles.
NumérodeSiret:80292201300015.
NumérodeTVAintra-communautaire:FR68802922013.
Directeurdelapublication:BénédicteHACHARD.
Contact:contact@laselectiondesfamilles.fr
Hébergeur:OVH
SASaucapitalde10059500€
RCSLilleMétropole42476141900045
N°TVAintracommunautaire:FR22424761419
Siègesocial:2rueKellermann-59100Roubaix-France.
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