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communauté de communes du pays de faverges

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 29 février 2016, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Faverges
(CCPF) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant
lieu de Programme Local de L’Habitat et conjointement sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal,
du lundi 21 mars 2016, au vendredi 29 avril 2016 inclus.
A cet effet, le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné : Monsieur René BOITTE Président de la
commission d’enquête, Messieurs Christian VENET et Bernard CARTANNAZ membres titulaires et Monsieur Olivier
L’HEVEDER membre suppléant.
L’enquête se déroulera dans les bâtiments de la Communauté de Communes et dans les mairies et mairies annexes :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
SIÈGE DE L’ENQUÊTE
Lundi au Jeudi : 9h00-12h00/13h00-16h00 - Vendredi : 9h00-12h00/13h00-15h30
CHEVALINE
Lundi au Vendredi : 8h30-11h30 - Lundi : 13h30-18h30 - Jeudi : 13h30-17h30
CONS-SAINTE-COLOMBE
Lundi : 14h00-17h15 - Jeudi : 9h00-11h45
DOUSSARD
Lundi au Vendredi : 9h00-12h00/14h00-17h00
FAVERGES
Lundi au Vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h00
GIEZ
Lundi : 17h00-19h00 - Mercredi : 8h30-11h30 - Jeudi : 14h30-17h30
LATHUILE
Lundi au Jeudi : 8h30-12h00 - Vendredi : 8h30-12h00/14h00-17h00 - Samedi : 8h30-11h30
MARLENS
Mardi et Mercredi : 9h00-11h45 - Vendredi : 14h00-17h15
MONTMIN
Mardi et Jeudi : 10h00-12h00
SAINT-FERRÉOL
Lundi : 9h00-12h00/13h30-17h30 - Mercredi : 9h00-12h00 - Vendredi : 11h00-17h00
SEYTHENEX
Lundi et Vendredi : 8h00-12h00/14h00-17h30 - Jeudi : 8h00-12h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des pièces qui l’accompagnent
et consigner ses observations sur les registres d’enquête à disposition, au siège de la Communauté de Communes,
dans les mairies et mairies annexes, aux jours et heures d’ouverture au public, ou les adresser par écrit à M. le
Président de la commission d’enquête PLUi/RLPi Communauté de Communes du Pays de Faverges « Carré des
Tisserands » 32, route d’Albertville - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes à l’adresse
suivante : www.cc-sources-lac-annecy.com
Les commissaires enquêteurs recevront le public aux lieux, dates et horaires suivants :
Lieux
Dates
Jeudi 31 mars 2016
COMMUNAUTÉ DE
Mercredi 13 avril 2016
COMMUNES DU PAYS
DE FAVERGES
Mercredi 20 avril 2016
SIÈGE DE L’ENQUÊTE
Vendredi 29 avril 2016
Vendredi 8 avril 2016
CHEVALINE
Lundi 25 avril 2016
Jeudi 31 mars 2016
CONS-SAINTE-COLOMBE
Lundi 18 avril 2016
Mardi 29 mars 2016
Mercredi 6 avril 2016
DOUSSARD
Samedi 16 avril 2016
Mardi 26 avril 2016
Horaires
16h00-19h00
09h00-12h00
16h00-19h00
16h00-19h00
08h30-11h30
15h00-18h30
09h00-11h45
14h15-17h15
09h00-12h00
14h00-19h00
09h00-12h00
14h00-17h00
Lieux
FAVERGES
GIEZ
LATHUILE
MARLENS
MONTMIN
SAINT-FERRÉOL
SEYTHENEX
Dates
Mercredi 30 mars 2016
Samedi 9 avril 2016
Mardi 19 avril 2016
Mardi 26 avril 2016
Jeudi 14 avril 2016
Jeudi 28 avril 2016
Vendredi 8 avril 2016
Lundi 25 avril 2016
Mercredi 30 mars 2016
Vendredi 29 avril 2016
Mardi 29 mars 2016
Mardi 26 avril 2016
Lundi 4 avril 2016
Mercredi 27 avril 2016
Jeudi 14 avril 2016
Lundi 25 avril 2016
Horaires
09h00-12h00
09h00-12h00
16h00-19h00
16h00-19h00
15h30-18h30
15h30-18h30
14h00-17h00
09h00-12h00
09h00-11h30
14h00-17h00
10h00-12h00
10h00-12h00
14h30-17h30
09h00-12h00
09h00-12h00
15h30-18h30
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée au siège de la Communauté
de Communes du Pays de Faverges, dans les mairies et mairies annexes et sur le site internet www.cc-sources-lacannecy.com pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Toutes informations relatives au projet peuvent être demandées par écrit à M. le Président de la Communauté de
Communes du Pays de Faverges « Carré des Tisserands » 32, route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex.
Michel COUTIN
Président de la Communauté de Communes du Pays de Faverges
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