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bulletin No. 0681-M - Appel de candidatures aux conseils régionaux

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Personne-ressource :
BULLETIN No 0681–M
Le 1er mars 2016
Sarah Rickard
Avocate et directrice des conseils régionaux
Bureau du secrétaire général
Téléphone : 416 945-5143
Courriel : srickard@mfda.ca
Bulletin de l’ACFM
Conseils régionaux
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société
Appel de candidatures aux conseils régionaux
Les membres sont invités à nommer des candidat(e)s, au plus tard le 31 mars 2016, qui seront
élu(es) aux quatre conseils régionaux de l’ACFM. Pour être éligible, le(la) candidat(e) doit être :
(i) un(e) résident(e) de la région en question; et (ii) un(e) associé(e), un(e) dirigeant(e), un(e)
administrateur(trice), un(e) employé(e) ou un(e) mandataire du membre dans cette région.
Conseil régional
Atlantique
Provinces de la région
Nombre de postes à
pourvoir
Formulaire de mise
en candidature
10
Formulaire de mise en
candidature de
l’Atlantique
Nouvelle-Écosse,
Nouveau-Brunswick,
Île-du-Prince-Édouard,
Terre-Neuve-et-Labrador
20
Centre
Ontario, Québec
Prairies
Alberta, Saskatchewan,
Manitoba, Territoires du
Nord-Ouest et Nunavut
20
Formulaire de mise en
candidature des Prairies
Colombie-Britannique,
Yukon
20
Formulaire de mise en
candidature du Pacifique
Pacifique
Formulaire de mise en
candidature du Centre
Les représentants élus siégeront pour un mandat de deux ans et sont éligibles à être choisis
comme membres des jurys d’audition composés de trois personnes qui statuent sur les
procédures disciplinaires de l’ACFM. De plus, le(la) président(e) de chaque conseil régional peut
devenir membre d’office du comité consultatif sur les politiques de l’ACFM, lequel fournit des
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conseils et des commentaires sur les incidences juridiques, réglementaires et sur le marché des
Règles, des politiques et des activités de l’ACFM.
Un membre peut nommer jusqu’à deux candidat(e)s dans chaque région où il a un siège social ou
au moins une succursale.
Outre les critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus, les candidat(e)s doivent posséder de solides
connaissances dans le domaine de la conformité et avoir occupé des postes importants au sein du
secteur et de leur société membre pendant plusieurs années. Pour de plus amples renseignements
sur les conseils régionaux, voir les articles 17 à 19 du Statut no 1 de l'ACFM.
Procédure d’élection
Si le nombre de candidat(e)s d’une région donnée dépasse le nombre de postes à pourvoir,
l’ACFM coordonnera un processus de vote par la poste afin d’élire les représentants de chacun
de ces conseils régionaux.
Si une élection est requise, les noms des candidat(e)s éligibles seront inscrits sur un bulletin de
vote qui sera envoyé à tous les membres de la région concernée, accompagné d’un bref profil de
chaque candidat(e). Chaque membre de la région pourra alors voter pour un(e) ou plusieurs
candidat(e)s (jusqu’à concurrence du nombre maximal de postes à pourvoir).
Durée du mandat
Le mandat de deux ans des candidats(e) élu(es) commencera le 8 juin 2016.
Soumission des formulaires de mise en candidature
Les formulaires de mise en candidature remplis doivent parvenir à l’une des adresses suivantes
au plus tard à 17 h (heure de l’Est) le jeudi 31 mars 2016 :
Par la poste :
Madame Sarah Rickard
Avocate et directrice des conseils régionaux
Bureau du secrétaire général
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121, rue King Ouest, bureau 1000
Toronto (Ontario)
M5H 3T9
Par courriel :
corporatesecretary@mfda.ca
Par télécopieur : 416 361-9781
DM#470265
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