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C.G.V - RBM FRANCE

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Annexe 3
Conditions Générales de Vente
Commandes
La présentation de produits dans ce catalogue
ne constitue pas une offre faite au public mais
une simple invitation à offrir. Toute commande
transmise à R.B.M Spa constitue une proposition
contractuelle de la part du client, et
n’engagera R.B.M Spa qu’à parti du moment
de l’acceptation de la dite commande. Le
contrat stipulé entre RBM Spa et le client sera
considéré conclu dès l’acceptation même
partielle de la commande de la part de R.B.M
Spa.
Prix
Les renseignements relatifs aux produits sont
fournis à titre indicatif if de leurs caractéristiques
générale et ne constituent aucunement une
description des caractéristiques de la part de
R.B.M Spa ou du vendeur. Nous invitons donc
les clients à s’adresser à R.B.M Spa pour obtenir
des renseignements sur les caractéristiques
spécifiques du produit et sur le prix en vigueur
au moment de l’achat faisant l’objet du
marché ainsi que sur la disponibilité du produit
au moment de la commande.
Paiements
Le contrat sera considéré conclu au moment
de la réception par le client de la confirmation
« vu pour acceptation » de R.B.M Spa. Les prix
inscrits au catalogue sont indiqués hors TVA,
frais de transport non compris. R.B.M Spa se
réserve de retarder ou d’interrompre les
livraisons en cas d’inexécution de la part du
client, notamment en ce qui concerne les
paiements.
Livraisons
Sauf accord différent, les livraisons sont
considérées comme effectuées franco à partir
de 500€ HT (Hors isolants et tubes) sinon 50€ HT
de participation au frais de port et de
traitement de commandes. Les délais de
livraison se réfèrent à la marchandise présente
aux entrepôts de R.B.M Spa, bien que définis
avec rigueur, ces délais n’engagent pas R.B.M
Spa qui peut les confirmer ou les modifier par la
suite selon ses exigences. Les retards de
livraisons inférieurs à 30 jours ne donneront au
client ni le droit de refuser la livraison de la
marchandise,
ni
celui
d’exiger
un
remboursement ou une indemnisation quels
qu’ils soient. Le client est responsable des vices
et défauts de la marchandise subis par cette
dernière pendant le transport même dans
l’hypothèse d’une vente franco destination.
Tolérances
Le client accepte les tolérances usuelles
éventuellement présentes aussi bien sur les
produits finis que sur les différents éléments les
composant.
Retours de Marchandise
Aucun retour de marchandise ne sera accepté
sans autorisation préalable et ce uniquement
en franco de port.
Modification
Les conditions générales de vente peuvent
subir des variations suite à des modifications de
règlementations ou à des changements au sein
de l’entreprise. R.B.M se réserve le droit
d’apporter toutes modifications nécessaires au
point de vue technique sans préavis.
Réclamations, Dénonciation de Vices
Le client sera déchu du droit à la garantie s’il
ne dénonce pas les vices et/ou défauts
observés sur la marchandise à R.B.M Spa dans
les 8 jours suivant leur découverte.la
dénonciation devra être envoyée au siège
social de R.B.M Spa par courrier recommandé
avec accusé de réception.
Juridiction et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont
assujetties à la loi Italienne. Tout litige dérivé de
l’interprétation ou l’application du contrat sera
soumis à la compétence exclusive des
tribunaux de Brescia.
Note d’Information et expression de consentement au traitement des données personnes aux
termes du D.Lég 196/2003
(Texte unique sur le traitement des données personnelles)
Aux termes de l’art.13 du texte unique, nous vous informons que :
1.
Les données personnelles que vous vous communiquez en remplissant ce formulaire seront
utilisées pour répondre le cas échéant à toute requête commerciale de votre part, dans le
cadre d’actions promotionnelles et de marketing menées par notre entreprise y compris l’envoi
d’invitations sur le papier ou sur format électronique des évènements de formation et
d’information tels que des salons et des manifestations.
2.
Le traitement des données personnelles sera réalisé sur papier et par voie informatique dans le
respect de toutes les mesures suffisantes et minimum prévues par le Texte Unique.
3.
Les données pourront être communiquées à notre réseau d’agents aux centres d’assistance
technique aux professionnels et aux consultants ou aux associations de catégorie du secteur
thermo-hydraulique et à des entreprise externes qui par leur expérience, capacité et fiabilité,
garantissent le plein respect des dispositions en vigueur en matière de traitement et protection
des données y compris le profil de sécurité. Quoi qu’il en soit, elles ne seront pas diffusées sans
votre consentement exprès.
4.
Aux termes de l’art.7 du D.lég.n°196/2003, vous été sen droit d’écrire au titulaire du traitement
pour demander la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous
concernant, la communication intelligible de ces données et de leur origine ainsi que la
logique et les finalités sur lesquelles se base le traitement
obtenir
l’effacement,
si
réalisable en l’absence de contrainte légales, la transformation en forme anonyme ou le
blocage des données traitées en violation de la loi ainsi que la mise à jour, la rectification ou s’il
existe un intérêt dans ce sens, l’intégration des données.
5.
Le titulaire du traitement des données est R.B.M Spa, société sise Via Industriale 23 – 25060 San
Giovani di Polaveno ( BS)
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