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Communiqué Pour diffusion immédiate Projet de loi 56 Loi sur la

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Communiqué
Pourdiffusionimmédiate
Projetdeloi56Loisurlatransparenceetl’éthiqueenmatièredelobbyisme
LaTNCDCs’opposeàl’assujettissementdesorganismescommunautaires
Drummondville, le 2 mars 2016 - Le 12 juin 2015, le ministre responsable de l’Accès à
l’informationetàlaRéformedesinstitutionsdémocratiques,M.Jean-MarcFournier,aprésenté
à l’Assemblée nationale le projet de loino56 sur la transparence en matière de lobbyisme. Ce
projet de loi vise à permettre aux citoyens de savoir qui effectue des communications auprès
des titulaires de charges publiques en vue d’influencer certaines décisions de nature politique
ouadministrative.Danscettenouvelleversiondelaloi,touslesOSBLyseraientassujettis.
Bien que nous reconnaissions le besoin de transparence et d’accessibilité de ce type
d’information,laTablenationaledesCorporationsdedéveloppementcommunautaire(TNCDC)
s’opposeàl’assujettissementdesorganismescommunautairesàcetteloi.
Contrairementauxlobbyistesd’entreprise,lesorganismescommunautairesnepoursuiventpas
definslucrativesounedéfendentpasd’intérêtsprivés.Lesorganismescommunautairesvisent
le bien commun, la transformation sociale et la participation citoyenne. Pour ce faire, la
Politique gouvernementale en matière d’action communautaire reconnaît l’action politique et
d’influence comme étant un moyen légitime, parmi d’autres, d’accomplir les missions pour
lesquelleslesorganismescommunautairessontfinancésparlegouvernementduQuébec.
LaTNCDCadéposésonmémoireauCommissaireaulobbyismeduQuébec(CLQ)etespèreque
les audiences permettront de bien identifier les conséquences prévisibles de l’application du
projetdeloi56surlesgroupescommunautairesauQuébec.Ainsi,danssonmémoire,laTNCDC
faitlesrecommandationssuivantes:
Ø Retirerleprojetdeloi56surlatransparenceetl’éthiqueenmatièredelobbyisme
Ø Àdéfautderetirerleprojetdeloi,s’assurerqueladéfinitiond’unlobbyisted’organisation
excluttouslesorganismesd’actioncommunautaireetd’actioncommunautaireautonome,
sur la base des quatre critères de l’action communautaire spécifiée dans la Politique
gouvernementaleenmatièred’actioncommunautairede2001;
Ø Dans un souci d’équité et de transparence, étendre à tous les titulaires de charges
publiquesladirectiveobligeantcesderniersàdivulguertouteslessollicitationsdontilssont
l’objetouqu’ilssollicitenteux-mêmes.
Par ailleurs, la TNCDC est particulièrement préoccupée des impacts de ce projet de loi sur le
développement local. En tant que réseau d’action et de concertation, les CDC savent que le
développement social d’un territoire nécessite des communications fréquentes avec les
titulaires de charges publiques afin d’assurer la contribution et l’expertise de tous les acteurs
d’unmilieu,incluantlasociétécivile.
Deplus,l’Accorddepartenariataveclesmunicipalités2016-2019préconiseunegouvernancede
proximité,quidonneunplusgrandespacedécisionnelauxélu(e)slocaux.Danscecontexte,les
acteurscommunautairesontbesoindeconserverl’accessibilitéetlapossibilitédefairevaloirles
préoccupations sociales de leur territoire. Ainsi, la nécessité d’influencer, d’informer et
d’orienterlesdécisionsdestitulairesdechargespubliquesconcernantledéveloppementsocial
desmilieuxseraessentielle.
Ayant un rôle de recommandation auprès de la ministre De Santis, la TNCDC espère que le
Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) ne recommandera pas l’assujettissement des
organismescommunautairesauprojetdeloi56.
–30–
Pourinformation:Eve-IsabelleChevrier,directricegénérale,TNCDC|dg@tncdc.qc.caTél.(819)478.9647
Communiqué
Pourdiffusionimmédiate
ÀproposdesCDCetdelaTNCDC
UneCorporationdedéveloppementcommunautaire(CDC)estunregroupementd’organisations
communautaires qui œuvrent dans divers champs d’activité sur un territoire donné, dont la
mission est d’assurer la participation active du mouvement populaire et communautaire au
développement socioéconomique de son milieu. Les CDC sont de nature locale et
multisectorielleetellestravaillentdansuneperspectiveglobaleetsolidaire.Ellesontégalement
une vision privilégiée des besoins de leurs milieux et participent activement à l’élaboration
d’actionsconcrètespermettantl’améliorationdelaqualitédeviedenotrepopulation.
LaTNCDCapourmissionderegrouperlesCDCetdelessoutenirdansleursobjectifs,enplusde
promouvoirlaplaceincontournablequ’occupelemouvementcommunautaireautonomedans
le développement local. Notre réseau compte une soixantaine de CDC réparti dans quatorze
régions du Québec qui regroupent plus de 2500 organismes communautaires, tant en milieu
rural(MRC)qu’enmilieuurbain(quartiers/villes).
Pourinformation:Eve-IsabelleChevrier,directricegénérale,TNCDC|dg@tncdc.qc.caTél.(819)478.9647
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