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ARRETE Election conseil SCIENCES 3 MARS 2016

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Présidence et
Services
Centraux
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I I uni$drsiré
Direction
Iuridique
Statutaire &
I
Oicel
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S
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE NICE.SOPHIA ANTIPOLIS,
VU le code de l'éducation et notamment
ses articles
L719-1 etL719-2 etD719-l et suivants,
AFFAIRE SUIVIE PAR:
Florence PISANO
II o re n c e. p i san o@ u n i ce.lr
VU les statuts de l'Université Nice-Sophia Antipolis,
Vu les statlrts de I'UFR Sciences approuvés par le Conseil d'administration du 9 juillet 2015
TEL.04 92 07 63 16
FAX 04 92 07 60 40
VU le règlement intérieur de l'Université Nice-Sophia Antipolis et flotammentl'arttcle 25.
Anne DAUN2IS
A n n e.
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d a u noi s@! n i ce.
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ARRETE
ARTICLE 1"':
Les élections pour le renouvellement des représentants des usagers et d'un membre du
Collège A au conseil de gestion de I'UFR Sciences se dérouleront le :
3 mats 2016 de
t
heures à L7 heures
Toutefois, pour le bureau de vote situé à Sophia Antipolis, le scrutin sera clos à 16 heures.
Nombte de sièges
Collège A: 1siège
à
pourvoir:
Collège usagers : 9 sièges de titulaires
*
9 sièges de suppléants
Les bureaux de vote seront situés à Nice et à Sophia Antipolis.
ARTICLE 2:
Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers inscrits sur les listes électorales conformément
aux articles D 71.9-7 àD.719-16 du code de l'éducation susvisé.
L'inscrþtion sur les listes électorales est faite d'office, sauf pour les usagers et personnels
dont I'insctiption sur les listes électorales est subordonnée, aux termes du code, à une
demande écdte de leut part devant pawenir au plus tard cinq jours francs avant la date du
scrutin, soit au plus târd le vendrcdi 26 févier à 17 heures. Ces demandes doivent êre
adressées par voie électonique à l'adresse : elections-sciences@unice.fr .
Toute petsonne remplissant les conditions pour être électeur, y compris, le cas échéant, celle d'en
avott fait la demande dans les conditions prévues au précédentalinêa, et dont le nom ne frgure
pas sì.rr la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au Président de l'université
de faire procéder à son inscription.
En I'absence de demande, effectuée au plus tard le iour du scrutin, elle ne peut plus
contester son absence d'inscription sur la liste électorale.
Les listes électorales sont affichées dans les locaux de I'UFR Sciences au plus tard le ieudi
féviet
2016.
GRAND CHATEAU
28 AVENUE DE VALROSE
ao t{
2Ã
06 103 NICE CEDEX 2
1
11
ARTICLE 3:
Le dépôt de c¿ndidature est obligatoire.
Les listes des candidats doivent être envoyées par lettre recommandée ou déposées au plus
tard le matdi 16 février 201.6 à 16 h auprès de Mme DAUNOIS, Directrice Administrative
de I'UFR Sciences - Secrétariat Général - 1er étage du Petit Château - Parc Valrose - 28,
Av. Valrose.
Les listes de candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration individuelle de
candidatute de chaque candidat.
Les listes peuvent être incomplètes, les candidats sont rangés par ordre
préférentiel. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs tégulièrement
inscrits sur les listes électotales conformément aux articles D.719-7 à D.7L9-17.
Le président de I'université vérifie l'éligibilité des candidats. S'il constate leut inéligibilité, il
demande qu'un autre candidat soit substitué au candidat inéligible.
La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à I'article D. 719-38
examine les contestations poitant sur les opérations décrites au présent article.
Pour l'élection des représentants des usagers, les candidats doivent foutnir une photocopie
de leur carte d'étudiant ou à défaut un cettificat de scolarité. La liste comprend un nombre
de candidats au maximum égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à
pourvoir. Les listes peuvent être incomplètes dès lots qu'elles comportent un nombre de
candidats au moins égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaires et
suppléants à pourvoir et qu'elle sont composées alternativement d'un candidat de chaque
sexe.
ARTICLE
4
Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont
ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes
ptécisions ltgurent sur les bulletins de vote.
ARTICLE 5:
Il seta délivté un accusé de réception pour chaque liste. La délivtance de I'accusé de
réception ne préjuge pas de la tecevabilité des listes. Le contrôle de l'éligibilité des
candidats peut conduire à l'annulation de certaines candidatures et rendre les listes
irrecevables. Aucune modiFtcation ne pourra plus êtte apportée aux listes aptès le 16
février 2016 ù 16h (date limite de dépôt des candidatures).
Les candidats qui souhaitent tédiger une profession de foi, peuvent en demander la
diffusion par voie électronique. A cette fin, ils doivent transmettre leur profession de foi
(maximum 1 page A4 rcctofverso) à elections-sciences@unice.ft avant le 16 fév¡iet2016
à 16h.
2
ARTICLE 6:
Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit
de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et
place.
Le mandatafue doit êtte inscrit sut la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut
êtte porteur de plus de deux mandats. Le mandataire doit présenter la procuration
originale, et selon le cas soit la cafte d'étudiant, soit la iustification de la qualité
professionnelle de son mandat.
ARTICLE 7 :
Le mode de scrutin et les règles telatives au décompte des suffrages et à la répartition
sièges sont fixés pat les articles
des
D. 719-18 et suivants du code de l'éducation.
ARTICLE 8:
Délégation est donnée à Mme Laure CAPRON, directrice de I1JFR Sciences, pour
l'organisation de l'élection du conseil de gestion de I'UFR Sciences du 3 mars 2016 et
notamment pour arrêter la répartition et la composition des bureaux de vote.
ARTICLE 9:
Délégation est donnée à Mme Anne DAIJNOIS, Directrice administrative de I'UFR
Sciences et en cas d'absence à Mme Françoise RENAUDAT, responsable du bureau du
personnel, pour la réception des listes de candidatures et pour la réception des demandes
de rectification des listes électorales.
ARTICLE 10:
La commission de conffôle des opérations électorales instituée en application de l'article
D.71.9-38 du code de l'éducation exerce les attributions prévues par ce même texte.
Elle est notamment habilitée à connaîtte de toutes les contestations présentées par les
électeurs, par le Président de l'Université ou par le Recteur, sur la préparation et le
déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin.
Elle est saisie au plus tard le cinquième jout suivant la proclamation des résultats, dont
la date est fixée a:u7 mars2016.
ARTICLE 11:
Le dépouillement aura lieu à Nice le vendredi 4 mars 201.6 à partir de th00.
La proclamation des tésultats du scrutin par le Président de fUNS aura lieu le 7 mars
2016.
ARTICLE 12:
La Directrice de I'UFR Sciences et le Directeur Général des Service de I'Université sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté..
Fait à Nice,
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COPIES:
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Rectorat-Chancellerie
M. le DGS de I'Université
NI. Ie Président de la CCOE
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