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Affiche prime d`activité

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PROTECTION SOCIALE
29 février 2016
FORMATION ET
ENSEIGNEMENT
PRIVÉS
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Un nouveau dispositif
pour les bas salaires, à ne pas négliger …
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi
Rebsamen, a mis en place une prime d'activité. Celle-ci est en vigueur
depuis le 1er janvier 2016.
 Elle s’adresse à toute personne résidant en France, ayant au moins
18 ans et qui perçoit des revenus tirés d'une activité
professionnelle.
 Elle améliore le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus
modestes (1,3 fois le SMIC).
 Elle concerne les personnes travaillant à temps plein et ayant de
faibles revenus mais aussi à temps partiel ne dépassant pas un
certain plafond.
 Les étudiants salariés et les apprentis en sont également
bénéficiaires dès lors qu’ils auront perçu, durant au moins 3 mois, un
salaire au moins égal à 0,55 Smic.
 La prime est versée mensuellement. Le montant de la prime est
calculé pour 3 mois fixes en fonction de la composition et des
ressources de la famille. Durant ces 3 mois, le montant ne varie donc
pas en fonction des changements de situation, familiale et
professionnelle, du bénéficiaire.
Démarches
 Faire une demande auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou de la
MSA (pour les personnes relevant du régime social agricole).
 Déclarer tous les 3 mois les revenus du trimestre précédent afin que
le paiement mensuel de la prime soit déclenché.
Un logiciel de simulation de droits est disponible sur les sites
de la CAF (www.caf.fr) et de la MSA (www.msa.fr).
Pour la CFDT, l’accès aux moins de 25 ans de la prime d’activité est
« une avancée majeure que n’avait pas permis de concrétiser le RSA,
et la garantie d’un revenu complémentaire stabilisé et connu pour les
travailleurs précaires qui entrent sur le marché du travail ».
Pour la Fep-CFDT, la prime d’activité
concrétise un de ses engagements forts :
« la lutte contre la pauvreté et la précarité des salariés ».
Pour plus d’informations, contactez le syndicat !
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