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CAP des IAE des 25 et 26 novembre 2014 - EFA-CGC

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CAP des IAE
2 mars 2016
Syndicat de l’environnement, la
forêt et l’agriculture
Compte-rendu
La CAP est présidée par Jacques CLEMENT
Déclaration liminaire d’EFA-CGC
Déclaration liminaire EFA-CGC - CFE-CGC
Principales réponses de l’administration aux déclarations syndicales
Situation dans les Services d’économie agricole (SEA)
Le MAAF a pleinement conscience de la situation difficile. Des actions ont déjà été conduites
pour renforcer les moyens : effectifs sanctuarisés ; triplement des effectifs de vacataires.
Une réunion de travail est programmée avec les organisations syndicales.
Réforme territoriale
Un groupe de travail dédié a été constitué.
Le travail en multi-sites, arbitré par le Premier ministre, a des avantages, en particulier la
limitation des mobilités géographiques. Il reste à définir les modalités pratiques de travail.
C’est bien en raison de la diminution du nombre de postes induite par les fusions en DRAAF
et en DREAL que le MAAF a mis en place un plan d’accompagnement reposant en particulier
sur l’action des IGAPS. C’est le seul ministère à disposer d’un tel réseau.
NDLR : certes nos remarques sur les déceptions de certains collègues quant à
l’accompagnement des collègues impactés sont difficiles à accepter par le MAAF. Il
demeure que la qualité de l’accompagnement est très variable selon les IGAPS.
La Secrétaire générale s’est engagée au CTM du 18 février sur le maintien du classement des
postes. La circulaire sur les parcours professionnels sera modifiée en conséquence.
Concernant la PARRE, une note de service vient de sortir qui en précise les modalités. (En
lien ici)
Eléments spécifiques aux IAE
- Accès au corps des IAE :
Le MAAF a demandé à la DGAFP la correction du statut des Techniciens afin que ceux-ci ne
soient plus bloqués au 8ème échelon ; la réponse est toujours en attente.
Il est par ailleurs envisagé de modifier les conditions du concours interne ; le principe du suivi
d’un cursus scolaire comme pour le concours interne est dissuasif pour la population d’agents
concernés ; le système ne fonctionne pas.
- Un groupe de travail va être constitué pour réfléchir à une charte de gestion des IAE.
- Expertise :
Le dispositif est en place et opérationnel avec 2 comités de domaines qui ont déjà commencé
à examiner les dossiers. La production de publications est un critère parmi d’autres. Il reste à
améliorer la coordination avec le MEEM dans certains domaines, en particulier les risques
(RTM et DFCI sont cités). Une large publicité a été faite. NDLR : nous insistons car les IAE
hors services du MAAF et n’ayant pas accès à l’Intranet ont certes pu prendre
connaissance de la circulaire mais ne bénéficient pas d’une présentation et d’une publicité
accessibles.
- 3ème grade :
Les ITPE viennent de se voir refuser le 3ème grade. L’administration considère donc que le
moment serait mal choisi pour faire une demande pour les IAE.
Il est à noter que l’arrivée du GRAF sur le corps des attachés a donné un peu de marge de
manœuvre sur l’emploi de chefs de mission … (Ce qui tombe à point nommé en rendant
possible l’engagement de maintien de la cotation des postes évoqué plus haut).
ONF
- Virginie VEAU fait remarquer que le schéma d’emploi 2016 ne prévoit aucune réduction de
postes à compter de 2017.
- Elle convient que l’arrêt du recrutement des IAE forestiers fonctionnaires va se faire
ressentir longtemps. L’ONF se réjouit de sa réouverture.
- Expertise/COSE : Yves ROYER, IGAPS référent, fera le point avec l'ONF dans les
prochaines semaines.
Enseignement agricole
Marc JOUMIER indique que la DGER privilégie l’entrée d’IAE sur des postes
d’encadrement : direction d’exploitation ou d’ateliers technologiques.
Sur les postes en face en face, il faut clarifier le rôle des jeunes IAE auprès des directeurs
d’établissement : éviter de leur confier l’enseignement de disciplines multiples.
Primes spéciales à l’ONEMA et en Agences de l’Eau
Les agents comptables de ces structures ont relevé que le texte de 2004 ne mentionne pas ces
deux établissements. Mais ce même texte dispose que les agents sont affectés en position
normale d’activité (PNA) avec leur régime indemnitaire.
Le MAAF a donc demandé à la DGAFP de modifier le texte de 2004 en intégrant ces
organismes.
Décroisement des effectifs MAAF-MEEM
L’écart entre le nombre de postes et le nombre d’agents concernés était prévisible et doit être
géré au mieux. L’administration est satisfaite et considère que les problèmes se règlent au fur
et à mesure. Elle ne partage pas la crainte selon laquelle il sera plus difficile à l’avenir pour
des agents sur le BOP 215 de se voir ouvrir un compteur vers le BOP 217 et en veut pour
preuve la présente CAP à laquelle des compteurs sont débloqués alors que le décroisement a
commencé. NDLR : mais nous ne sommes qu’au début du décroisement …
Téléprocédure de demande de mutation
2 phases de tests ont eu lieu et ont été concluantes.
L’authentification requiert loggin + mot de passe.
Aucune difficulté n’a pour l’instant été signalée ; les agents extérieurs aux services du MAAF
faisant la demande de ces codes les obtiennent.
Ne pas hésiter à faire appel à l’assistance prévue dans la circulaire de mobilité.
NDLR : … Et à informer en parallèle votre syndicat.
Approbation de PV
Le PV de la CAP du 3 mars 2015 est approuvé
Mobilité
Mobilité MEEM
Les réserves compteurs sont levées en séance.
Avec la fusion des DREAL, les repositionnements des agents en place n’étant pas partout
calés, les demandes de mobilité sur les postes concernés restent dans l’attente « à l’étude ».
Le tableau des résultats est en lien ici.
Recours MEEM
Pas de recours formulés.
Les recours examinés à la CAP d’automne 2014 viennent seulement d’être notifiés aux
agents. La décision définitive relève du MEEM.
NDLR : Devant notre étonnement sur la durée d’attente, l’administration du MAAF nous
explique qu’il s’agissait du temps nécessaire pour caler la procédure et que les dossiers
ultérieurs seront plus rapidement traités.
Mobilité ONF
Le tableau des résultats est en lien ici.
NDLR :
Un certain nombre de demandes restent soumises à l’arbitrage dans l’attente :
- des résultats des autres CAP (« SRAIC »)
- du choix des candidats entrants en fonction du plafond d’emploi de la structure
(« SREPES »)
- du fait du prince pour un dossier sur lequel ni le rapprochement de conjoint, ni la
préférence du service d’accueil, ni notre insistance ni même celle du président de séance
n’ont permis d’éclaircir la position obscure tenue par la représentante de l’ONF.
Mobilité DGER
Le tableau des résultats est en lien ici.
Mobilité Réforme territoriale
Le tableau des résultats est en lien ici.
Liste d’aptitude 2016
Jean-Pierre LILAS commente le document de présentation en lien ici.
Les critères retenus préférentiellement par l’administration sont :
- une tranche d’âge de 45 à 55 ans pour permettre de dérouler ensuite une carrière d’IAE, avec
notamment la possibilité d’accès au grade d’IDAE ;
- le parcours passé et le nombre de mobilités réussies ;
- la teneur du poste actuel ;
- éventuellement une mobilité déjà faite – validée en CAP - sur un poste A
Jacques CLEMENT fait les remarques générales suivantes :
- Pour les agents déjà inscrits sur une liste antérieure régie par l’ancien dispositif (listes
d’aptitude antérieures à 2014) et qui n’ont pu concrétiser leur promotion faute d’avoir trouvé
un poste à l’époque, une mobilité sur un poste de catégorie A permettra une nouvelle
inscription sur la liste d’aptitude moyennant un délai d’un an.
- Il fait remarquer que cette voie de promotion par liste d’aptitude a tendance à abaisser le
niveau de diplôme moyen du corps et considère qu’il faut rester vigilants sous peine que le
corps des IAE soit dévalorisé par rapport à aux autres corps d’ingénieurs de l’Etat ; ce qui
démontre encore l’intérêt de rénover la voie du concours interne pour la rendre plus attractive.
- L’administration est attentive aux cas des collègues qui se trouvent dans des structures peu
au fait du dispositif et qui pourraient être oubliés ; ainsi qu’au respect de l’équité vis à vis des
agents ayant un mandat syndical.
Sur la liste complémentaire de 16 noms présentés par les organisations syndicales pour être
retenus sur la liste d’aptitude 2016, le MAAF retient finalement 3 inscriptions en 2016 et 3
effets mémoires pour 2017.
Liste d’aptitude 2016 en lien ici.
Détachement / Intégrations
- Sur 5 demandes d’intégration, 4 avis favorables, 1 avis défavorable
- Sur 4 demandes de détachement interne, 4 avis favorables
- Sur 2 demandes de détachement externe, 1 avis favorable, 1 sans objet (pas de poste
d’accueil)
Intégration dans le corps des IAE, demandes de détachement externe ou interne en lien ici.
Examen des recours
3 recours sont examinés, 2 sur la modulation de prime spéciale, 1 sur le contenu de l’entretien
professionnel. La CAP rend 1 avis partagé, 1 avis favorable, 1 avis défavorable.
Points divers
Le dispositif de bonifications est reconduit pour 2016.
Document en lien ici.
La prochaine CAP des IAE aura lieu les 1er et 2 juin prochains.
Vos représentants EFA-CGC - CFTC :
Hélène BROUCAS, titulaire CAP centrale - 06 03 92 08 88 - helene.broucas@efa-cgc.fr
Lionel RICHOILLEY, titulaire CAPS ONF, suppléant CAP centrale - 06 12 53 28 65 – lionel.richoilley@onf.fr
Isabelle CHADOEUF, experte CAP centrale - 04 90 80 87 62 ou 06 76 70 18 01 - isabelle.chadoeuf@vaucluse.gouv.fr
L’union EFA-CGC - CFTC vous soutient et vous remercie de votre confiance !
EFA-CGC et la CFTC sont membres de l’Alliance du Trèfle
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