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AE - Mairie de Calvisson

IntégréTéléchargement
1 Rue de la Mairie
30420 CALVISSON
 04.66.01.20.03
calvisson@wanadoo.fr
Marché concernant
LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE
CALVISSON ( lot 1)
ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION ET DE NUMERISATION DES
COURRIERS ( lot 2)
LOT N°………………
Date limite de réception des offres :18 mars 2016 à 12h00
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEEE SELON ARTICLE 28
DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Avec POSSIBILITE DE NEGOCIATION
ACTE D’ENGAGEMENT
1
Contenu
1.
Préambule ....................................................................................................................................... 3
2.
Article 1 - Contractant ..................................................................................................................... 4
3.
Article 2 - Prix .................................................................................................................................. 5
4.
Déclaration de sous-traitance : ....................................................................................................... 6
5.
Article 3 - Durée du marché ............................................................................................................ 8
6.
Article 4 - Délais d’exécution ........................................................................................................... 8
7.
Article 5 - Paiement ......................................................................................................................... 9
8.
Article 6- Nomenclature ................................................................................................................ 10
9.
Article 7 - Divers ............................................................................................................................ 10
10.
Engagement du candidat........................................................................................................... 11
2
1. PREAMBULE
Personne publique contractante
Mairie de Calvisson – Grand Rue – 30420 CALVISSON
Objet du marché
L’objet du présent marché porte sur la location et la maintenance de
photocopieurs imprimantes, et l’acquisition d’un logiciel de gestion et numérisation
des courriers.
Il s’agit d’un marché à deux lots.
Lot 1 : location de trois photocopieurs
Le marché à photocopieurs aura une durée de six (6) années.
Lot 2 : Logiciel de gestion et numérisation des courriers
Procédure
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée article 28 du
CMP.
Ordonnateur
Monsieur André SAUZEDE
Maire, mairie de Calvisson Grand Rue 30420 CALVISSON
Tel 04 66 01 20 03 – Fax 04 66 01 29 39- mail : calvisson@wanadoo.fr
Comptable public assignataire des paiements
Monsieur le Receveur Principal
Trésorerie de Sommières – rue de la Condamine – 30250 SOMMIERES
Tel 04 66 80 00 62 – Fax 04 66 80 00 69
3
2. ARTICLE 1 - CONTRACTANT
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
- agissant pour mon propre compte ;
- agissant pour le compte de la société ;
(Rayer la mention inutile)
Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce,
numéro et ville
d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références
de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée :
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
- agissant en tant que mandataire du groupement solidaire
- agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
- agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
(Rayer la mention inutile)
Pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature
du ___ /___ /______
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des
documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 17 et 18 du
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, Je m’ ENGAGE ou j’ ENGAGE le groupement dont je
suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions
imposées par le Cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les
prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai
de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
4
3.ARTICLE 2 - PRIX
Les prix unitaires des prestations objet du présent marché sont détaillés au bordereau de prix
unitaires en annexe au présent document. Les prestations sont rémunérées par application des
prix unitaires du bordereau.
Les prix sont réputés complets et comprennent :



tous les frais de livraison, de déplacement et de vie
les charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris les frais de douanes éventuels)
frappant obligatoirement la prestation
toute la documentation nécessaire qui est détaillée dans le CTP.
Les prestations seront rémunérées sur réception des livrables.
Offre de prix lot N°
……………………………………………………………………………………………………………………
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Maintenance
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Délais ___________________________________________________________________
De livraison_______________________________________________________________
De
maintenance_______________________________________________________________
Variante ______________________________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
5
3. DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE :
L’annexe 2 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que
j'envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les
noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance;
Le montant des prestations sous traitées constitue le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément
des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet
à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du
sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j'envisage (ou nous envisageons) de sous-traiter
conformément à ces annexes est de :
Montant hors taxe : _________________________________________ Euros
TVA (taux de _______ %) : ___________________________________ Euros
Montant TTC: _____________________________________________ Euros
Soit en lettres TTC :
____________________________________________________________
____________________________________________________________
Dans le cadre d'une sous-traitance déclarée en cours d'exécution du
marché, le tableau
ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (ou nous envisageons) de
faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation
au maître de l'ouvrage ; les sommes figurants à ce tableau correspondent au montant maximal de
la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder :
Nature de la Prestation
Montant HT
Montant TVA
Montant TTC
6
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou
céder est ainsi de __________________ Euros T.T.C.
Soit en lettres :
_______________________________________________________
_______________________________________________________
7
4. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE
Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification. Après la phase d’études et de
travaux préparatoires, la date prévisionnelle de mise à disposition opérationnelle des services
s’exécute à partir du 1er mai 2016.
Le présent marché est conclu pour une durée de six (6) ans. – durée du bail de la location des
photocopieurs. Deux mois avant l'expiration de la première période d'exécution la mairie de
Calvisson informera le titulaire s’il ne reconduit pas le marché par LRAR.
Le titulaire ne pourra s’y opposer (article 5 du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, modifiant
certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14453 texte n° 17).
Les commandes seront passées durant la période de validité du marché.
5. ARTICLE 4 - DELAIS D’EXECUTION
Les délais sont détaillés dans le CTP
8
6. ARTICLE 5 - PAIEMENT
La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Ouvert au nom de : __________________________________________________________
Pour les prestations suivantes : ________________________________________________
Etablissement : _____________________________________________________________
Numéro de compte : _______________________________ Clé : _____________________
Code banque : ____________________________ Code guichet : _____________________
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés
directement en faisant porter leurs montants au crédit
des comptes désignés dans les
annexes.
Conformément à l’article Avance du C.C.A.P. la ou les entreprises ci-après désignées :

demande(nt) le versement d’une avance,

refuse(nt) le versement d’une avance.
(à défaut de case cochée, le refus sera acquis)
Les paiements sont réalisés dans le délai précisé à l’article 7.3 du CCAP.
9
7. ARTICLE 6- NOMENCLATURE
La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Classification principale
5031300 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
3012000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
30232530-8 Matériel de validation des données
8. ARTICLE 7 - DIVERS
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la
(les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le
coup des interdictions découlant de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au
présent acte d'engagement.
10
9. ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
A ________________
Signature du candidat
Porter la mention manuscrite
Lu et Approuvé
Le _______________
ACCEPTATION DE L'OFFRE
Est acceptée la présente offre
Signature du pouvoir adjudicateur
A ________________
Le _______________
DATE D'EFFET DU MARCHE
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé
Le ________________
Par le titulaire destinataire
11
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Документ
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