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aides et avantages - Cart`@too

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Règlement Cart’@too 2015-2016
I – PREAMBULE
La Cart’@too est un dispositif mis en place par la Région à destination des jeunes âgés de 15 à 25 ans,
résidants ou scolarisés dans le Calvados, la Manche ou l’Orne. Il offre des aides et des avantages sur
différents volets de la vie d’un jeune : l’éducation, la formation, le sport, la culture, l’initiative, la mobilité
internationale, la citoyenneté, le transport et la vie quotidienne.
Ces aides et avantages sont accessibles de droit ou/et par adhésion. Ce dispositif s’organise à partir
d’une plateforme de gestion unique où les jeunes et les partenaires créent un compte Cart’@too. Les
comptes bénéficiaires permettent de commander et gérer leurs droits tandis que les comptes partenaires
permettent de conventionner et gérer toutes les transactions.
Le bénéficiaire consommera ses @toos en s’identifiant simplement auprès des partenaires grâce à son
code numérique (Q-R code) de son compte. Ce code d’identification personnel est proposé sous
différents supports mis à sa disposition : application Cart’@too sur smartphone, voucher téléchargeable
depuis son compte, carte d’identification à commander sur son compte.
La création d’un compte donne droit à l’utilisation du réseau social Cart’@too. Cet espace d’échange est
règlementé. La Région a le rôle de modérateur et exclura toute personne ne respectant pas les
conditions d’utilisation du réseau.
II – RÈGLEMENT DE LA PARTIE BÉNÉFICIAIRES
2.1 Education – Formation
Cette politique accompagne la formation des lycéens et des apprentis. Les avantages sont accordés de
droit.
2.1.1 @too Livres Scolaires
Conditions d’accès
Une fois qu’ils ont créé leur compte Cart’@too en ligne, tous les lycéens scolarisés dans un
établissement du Calvados, de la Manche ou de l’Orne public et privé y compris les redoublants et les
élèves inscrits au CNED sont gratuitement bénéficiaires d’un droit à une aide forfaitaire pour acheter ou
louer des livres scolaires. Ce droit leur permet d’acheter ou de louer des livres scolaires neufs ou
d’occasion, des cahiers de travaux pratiques, de travaux dirigés, des dictionnaires, des annales, des
biographies, des œuvres étudiées en classe (est donc exclu l’achat de calculatrice, fournitures scolaires,
magazines…).
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Pour activer ce droit @too Livres Scolaires, le lycéen doit simplement le commander sur son compte
Cart’@too.
Conditions d’utilisation
Le bénéficiaire peut utiliser son droit @too Livres Scolaires jusqu’au 1er mars 2016, passée cette date il
sera définitivement perdu.
L’aide apportée par la Région dépend de la formation suivie :
- 75 € pour les élèves de 2nde générale et technologique,
- 55 € pour les 1ère et terminales de l’enseignement général et technologique, les Bac Pro des
domaines tertiaire et logistique,
- 25 € pour les ULIS, CAP, Bac Pro et Mention Complémentaire des domaines industriels et des
services.
Boursiers
En complément de leur allocation, tous les élèves boursiers bénéficient d’une aide complémentaire de
40 €.
Bourse aux livres d’occasion
Les lycéens peuvent aussi revendre leurs livres scolaires de l’année précédente au cours d’une vente de
bourses aux livres d’occasion dans les établissements scolaires l’organisant. Le montant de leurs
transactions est crédité sur leur compte. Ils peuvent le dépenser ensuite dans le réseau des libraires
partenaires jusqu’au 1er mars 2016, pour l’achat de tout livre de leur choix. La somme totale de ces
ventes ne peut dépasser un montant maximum de 140 €.
2.1.2 @too Apprentissage
Conditions d’accès
L’@too Apprentissage est une aide financière forfaitaire contribuant à diminuer les frais de transport,
d’hébergement ou de restauration de l’apprenti. Elle s’adresse à tous les apprentis, et son montant est
défini en fonction de l’âge de l’apprenti.
Pour bénéficier de l’@too Apprentissage, le jeune apprenti doit remplir les conditions suivantes :
- avoir signé un contrat d’apprentissage et ne pas avoir rompu ce contrat durant la période d’essai
de 2 mois,
- être dans un parcours de formation en apprentissage, quels que soient l’année de formation et le
diplôme préparé,
- être inscrit et toujours en formation au sein d'un CFA situé dans les départements du Calvados,
de la Manche ou de l’Orne et relevant de la compétence régionale,
- être titulaire d’un compte bancaire à son nom,
- avoir créé son compte Cart’@too en ligne et demander à bénéficier de l'@too Apprentissage en
renseignant son RIB (IBAN/BIC),
- s’engager à utiliser l’aide dans le cadre de sa formation.
Conditions d’utilisation
Cette aide est forfaitaire, individuelle et dégressive en fonction de l’âge de l’apprenti au 1er septembre de
l’année en cours. Elle est versée pour chaque année du cycle de formation. Le bénéficiaire peut
s’inscrire sur le site Cart’@too jusqu’au 1er mars 2016, passée cette date, l’aide ne sera plus versée.
AGE
Moins de 18 ans
FORFAIT
250 €
18 à 20 ans 21 ans et plus
160 €
100 €
Versement de l’@too Apprentissage
L’aide octroyée par la Région est versée directement sur le compte bancaire de l’apprenti par virement.
Au préalable, le bénéficiaire est informé de son éligibilité à l’@too Apprentissage et destinataire d’un
identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant de se connecter sur son compte personnel
Cart’@too.
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2.2 Culture-Sport / Initiatives-Citoyenneté / Transports et Vie Quotidienne
Ces politiques accompagnent tous les jeunes entre 15 et 25 ans résidants ou en formation dans les
départements du Calvados, de la Manche ou de l’Orne.
2.2.1 Conditions d’accès
La Cart’@too CULTURE-SPORT / INITIATIVES-CITOYENNETE / TRANSPORT-VIE QUOTIDIENNE est accessible à
tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans inclus au moment de leur adhésion résidants, scolarisés ou en
formation dans les départements du Calvados, de la Manche ou de l’Orne. Une dérogation est accordée
aux lycéens et aux apprentis de moins de 15 ans éligibles à l’@too Livres Scolaires ou à l’@too
Apprentissage.
S’il n’est pas déjà répertorié dans les fichiers dont dispose la Région, le bénéficiaire doit justifier de son
éligibilité, au regard de son âge et de son lieu de résidence ou de scolarisation auprès des partenaires
relais au moyen d’un document officiel (carte d’identité, carte d’étudiant, certificat de scolarité, attestation
de l’employeur…)
Le coût de l’adhésion est de 10 €, payable par :
• carte bancaire sur le site Cart’@too,
• chèque libellé à l’ordre de la Régie Cart’@too,
• espèces auprès d’un mandataire de la régie Cart’@too, du Réseau Information Jeunesse, de
la Maison de l’Etudiant, de la Mission Locale d’Argentan, de la Maison Pour Tous Léo
Lagrange de Cherbourg-Octeville, de la Maison des Jeunes et de la Culture de l’Aigle, de la
Maison des Jeunes et de la Culture de Flers, Pays du Perche Ornais, et du Point Info 14 de
Condé-sur-Noireau.
Une adhésion n’est enregistrée qu’après validation de l’éligibilité du bénéficiaire et encaissement du
paiement de son adhésion. Le compte personnel du jeune sera alors crédité de ses @toos qu’il pourra
utiliser à compter du 1er septembre 2016.
Un bénéficiaire ne peut s’inscrire au dispositif qu’une seule fois par saison Cart’@too.
2.2.2 Conditions d’utilisation
• les @toos sont nominatifs et réservés au titulaire de la Cart’@too
• les @too sont valables auprès des partenaires Cart’@too. Il suffit de présenter au partenaire un
QRcode, un voucher, ou un code chiffré au moment de payer un droit d’entrée, une inscription,
un voyage en train ou autocar TER ou une carte régionale Boos’ter : la réduction est immédiate.
La liste détaillée, régulièrement remise à jour avec l’inscription de nouveaux partenaires, est à
consulter sur https://cartatoo.normandie.fr
• les @toos « réduction » sont cumulables dans leur catégorie respective
• Les @toos Spectacle ou Cinéma peuvent servir à l’achat d’un abonnement
• les @toos sont utilisables jusqu’au 30/06/2016 à l’exception de l’@too Pass Match valable pour
la seule saison sportive 2015/2016
• un @too ne peut s’échanger contre de l’argent
• aucun rendu de monnaie n’est possible sur un @too. Dans la mesure du possible, il est demandé
aux partenaires de ne pas accepter en paiement un ou des @toos dont la valeur totale est
supérieure au prix :
- d’une entrée à un spectacle
- d’une cotisation sportive ou artistique
- d’un billet TER.
L’éventuelle différence est acquise à la structure partenaire.
Le bénéficiaire peut utiliser ses @toos Culture-Sport-Initiative-Citoyenneté-Vie quotidienne jusqu’au 30
juin 2016. Ces @toos sont cumulables avec les dispositifs locaux.
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2.2.3 Descriptif des @toos
La Cart’@too Culture-Sport-Initiative-Citoyenneté-Vie quotidienne regroupe 3 types de consommation
d’@toos :
•
•
•
Les @toos bons de réduction
Les @toos aides aux projets personnels et collectifs
Les @toos bons plans
A/ Les @toos bons de réduction
• @too Spectacle
D’une valeur de 5 € chacun, les 5 @toos Spectacle peuvent être utilisés pour l’accès à des concerts,
festivals, théâtre, spectacles.
• @too Cinéma
D’une valeur de 4 € chacun, les 4 @toos Cinéma peuvent être utilisés pour l’accès à des séances
mais également pour l’achat d’un abonnement cinéma.
• @too Pratique sportive ou artistique
D’une valeur de 15 € chacun, les @toos Pratique sportive ou artistique permettent l’accès à des
cours dans une structure partenaire Cart’@too.
L’@too pratique artistique permet à un jeune de payer son adhésion pour suivre des activités
dispensées par des intervenants ayant suivi les formations nécessaires à la qualité de leurs
interventions, conformément à la réglementation et aux exigences de leur réseau d’appartenance.
L’@too pratique sportive permet à un jeune de payer son adhésion annuelle à un club partenaire
Cart’@too affilié à une ligue reconnue et agrée par l’Etat ou l’inscription à un stage sportif.
• @too Formation BAFA-BAFD
L’adhérent à la Cart’@too peut bénéficier d’une aide au financement de la formation au Brevet
d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou de la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions
de Directeur (BAFD). Ces brevets sont des diplômes qui permettent d’encadrer des enfants et des
adolescents en accueils collectifs de mineurs (BAFA) ou de diriger des séjours et des accueils de
loisirs (BAFD).
Condition d’accès
Pour le BAFA :
- avoir 17 ans révolus au premier jour de la première session de formation générale (accès
réglementaire au BAFA),
- être inscrit auprès d’un organisme de formation partenaire du dispositif Cart’@too (cf. liste des
partenaires sur le site Cart’@too).
Pour le BAFD :
- avoir 21 ans révolus au premier jour du stage,
- être titulaire du BAFA,
- être inscrit auprès d’un organisme de formation partenaire du dispositif Cart’@too (cf. liste des
partenaires sur le site Cart’@too).
Conditions d’utilisation
Le jeune remet à l’organisme partenaire lors de son inscription ou de sa venue au stage, son bon
« @too Formation BAFA/BAFD » d’un montant de 40 €. Le partenaire applique la réduction immédiate
sur le coût du module.
Le partenaire s’engage également à aider le jeune dans sa démarche et à l’orienter dans les choix qu’il
sera amené à effectuer pendant et suite à sa formation.
• @too Partenaires locaux
Six dispositifs locaux sont partenaires Cart’@too :
- Pays d’Alençon : Timbré de culture
- Cherbourg-Octeville : Passeport Jeune
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- Communauté du Bocage Coutançais : Pass’ Evasion
- Communauté d’Agglomération du Pays de Flers et le Pays du Bocage : Kart’A +
- Communauté d’Agglomération Saint Loise : Carte Kiosk
- Pays du Perche : Perch’Sezam
Conditions d’utilisation
La Cart’@too offre un bon « @too partenaires locaux » de 5 € permettant à un jeune d’adhérer à un
dispositif jeunesse local. Le jeune remet au partenaire de son choix le bon de réduction lors de son
adhésion au dispositif local.
De plus, les avantages Cart’@too sont cumulables avec les avantages des dispositifs des partenaires
locaux. Cela signifie que la réduction accordée par un @too Cinéma, Spectacle ou Pratique sportive ou
artistique pourra s’ajouter aux réductions offertes par une adhésion à un autre dispositif.
•
@too Transport TER
Les 2 @toos Transport TER de 5 € sont valables sur les produits de la gamme TER. Ces @toos peuvent
servir à l’achat d’une carte régionale Boos’ter ou tout ou partie de billets pour voyager sur tout le réseau
TER au départ et à destination des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne et sur les
axes Caen-Rennes, Caen-Rouen et Caen-Le Mans.
Les @toos sont acceptés, à partir du 1er septembre 2015, uniquement aux guichets et/ou aux points de
vente SNCF situés dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne (gares et office de
tourisme de Bagnoles de l’Orne), par transaction par le bénéficiaire ou par l’un de ses représentants
légaux.
B/ Les @toos aides aux projets personnels et collectifs.
• @too Initiatives
Les bénéficiaires de la Cart’@too peuvent solliciter une aide « Initiatives » de la Région pour
l’élaboration de projets collectifs. Ils peuvent toutefois être accompagnés par une association, le rôle de
chaque porteur doit être détaillé. Les projets doivent contribuer à l’animation du territoire en Normandie.
Conditions d’accès
Pour être recevable, le projet collectif doit :
- être porté par au moins trois adhérents du volet Loisirs de la Cart’@too,
- se dérouler en Normandie, en dehors des heures scolaires,
- être un projet nouveau sur le territoire,
- être organisé dans le cadre d’une association de jeunes ou en lien avec une association ou une
structure de parrainage reconnue,
- être suffisamment anticipé (3 mois au minimum avant le début de l’action et en respectant la date
limite de dépôt de dossier),
- les bénéficiaires ne peuvent présenter des projets plus de deux années consécutivement.
L’@too Initiatives ne peut financer :
les projets en lien avec le cursus d’études, les stages à l’étranger, les séjours linguistiques,
les projets de voyages,
les projets relevant des événements organisés par des associations,
les projets d’actions caritatives pour récolter des dons,
les projets pour des demandes d’équipement et de matériels,
les projets liés aux soirées festives ou liés à la participation d’une manifestation (4L Trophy,
raids…).
Conditions d’utilisation
Le bénéficiaire doit télécharger la fiche de présentation de son projet sur http://cartatoo.normandie.fr et
dûment la renseigner.
L’association ou la structure de parrainage est la personne morale qui reçoit la subvention de la Région.
Pour cela, les porteurs devront fournir :
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-
les statuts de la structure,
le numéro de Siret,
un relevé d’identité bancaire de la structure,
les vouchers @toos initiatives.
Le formulaire doit présenter :
- le rôle des jeunes dans le projet,
- le calendrier des actions menées pour établir le projet,
- un budget prévisionnel équilibré (les charges doivent être égales aux produits), faisant apparaitre
les subventions des partenaires, dont la Région. Les postes de dépenses devront être détaillés
dans le descriptif du projet.
Les projets de l’année 2015-2016 doivent être adressés à la Région auprès de la Direction Jeunesse,
Sport et Vie Associative, site de Caen avant la date limite de réception de dossiers affichée sur le site,
ou d’une date de jury définie. Les porteurs de projet pourront être reçus par l’équipe Cart’@too afin
d’exposer leur projet et/ou d’en expliciter les détails (les objectifs, participation des jeunes, partenariat,
les prolongements…) si un jury n’était pas organisé.
Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire doit :
- établir un bilan d’activités et financier (budget réalisé) de son action terminée en y joignant des
documents permettant d’illustrer son bilan,
- communiquer le soutien de la Région Normandie sur les outils de communication liés au projet
ainsi que le logo Cart’@too,
- informer la Région de toutes modifications qui interviendrait dans le projet.
Montant de l’aide
L’aide s’échelonne en fonction de la typologie de projet. De manière générale entre 300 à 1500 € pour
les projets d’initiative locale et jusqu’à :
- 3 000 € pour les projets relevant du domaine du développement durable,
- 5 000 € pour les projets relevant du domaine de l’économie sociale et solidaire ou du
développement numérique.
Au-delà d’une meilleure connaissance de ces domaines porteurs d’opportunités, il s’agit également de
permettre aux jeunes de développer une expérience au travers de la conception et de la mise en œuvre
d’un projet collectif. Le projet doit en tout cas permettre aux jeunes de s’ouvrir des perspectives
personnelles voire professionnelles.
Les projets devront ou pourront être accompagnés dans leur phase de conception et de mise en œuvre.
La liste des structures est disponible sur le site http://cartatoo.normandie.fr.
Dans le cadre d’un projet associant des jeunes des départements du Calvados, de la Manche ou de
l’Orne à des jeunes des départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime une valorisation pouvant
atteindre 500 € pourra être sollicitée.
•
@too Mobilité internationale
L’@too Mobilité internationale permet de soutenir des actions de mobilité internationale portant sur des
thématiques liées à la citoyenneté : droits de l’homme, environnement, culture, animation sociale etc…Il
a pour objectif :
- l’ouverture au monde,
- l’autonomie,
- la citoyenneté,
- l’initiative,
- le montage de projet.
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Conditions d’accès :
Le projet doit :
- être porté par un ou plusieurs adhérents de la Cart’@too (6 au maximum). Une autorisation
parentale ou du responsable légal est obligatoire pour les moins de 18 ans,
- se dérouler à l’international (sont exclus les DOM-TOM et sous réserve des dispositions
sécuritaires du Ministère des affaires Etrangères),
- être à l’initiative des jeunes,
- être suffisamment anticipé (3 mois minimum avant la date de réalisation du projet et suivant le
calendrier de dépôt des dossiers affiché sur le site).
- proposer un compte-rendu à l’issue du séjour dans les 3 mois suivant le retour du jeune.
Tout projet doit être monté en lien avec une structure d’accompagnement dont la liste est consultable
sur le site Cart’@too. Cette structure d’accompagnement devra fournir une attestation garantissant la
faisabilité du projet
L’@too Mobilité internationale est cumulable avec d’autres dispositifs Jeunesse d’aide à la mobilité. En
revanche, il n’est pas cumulable avec l’aide accordée aux Echanges de Jeunes et Service Volontaire
Européen dans le cadre du Programme Européen Erasmus + Jeunesse.
L’@too Mobilité internationale ne peut servir à financer un stage, ou un projet dans le cadre d’un séjour
scolaire ou d’un parcours de formation.
La périodicité d’instruction des dossiers est fixée à 4 par an.
Conditions d’utilisation :
Le formulaire de présentation du projet est téléchargeable sur le site http://cartatoo.normandie.fr.
Il doit être complété, comprendre un RIB (IBAN/BIC) et le budget prévisionnel du projet.
Montant de l’aide :
Le montant varie en fonction de la destination, du niveau de vie du pays de destination, de la durée du
séjour.
Pour une aide individuelle, le montant est plafonné à 1 000 € par jeune.
Pour des projets collectifs (6 jeunes maximum), le forfait maximum est de 4 000 €, plafonné à 50%
maximum du montant total du projet.
La liste des partenaires est consultable sur le site de la Cart’@too.
Dans le cadre d’un projet associant des jeunes des départements du Calvados, de la Manche ou de
l’Orne à des jeunes des départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime une valorisation pouvant
atteindre 500 € pourra être sollicitée.
•
@too Sortie de groupe
Conditions d’accès
Il peut être sollicité :
- pour des déplacements collectifs à des manifestations sportives ou culturelles organisées par les
partenaires de la Cart’@too, ainsi que par les partenaires de la Carte Région dans les
départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.
- pour un groupe de 7 jeunes minimum dont au moins 4 sont adhérents à la Cart’@too,
- si la moitié des jeunes transportés sont titulaires de la Cart’@too et consacrent leur @too Sortie
de groupe au déplacement concerné,
- par un adulte appartenant à une structure de la communauté éducative,
- Il ne peut être sollicité pour participer à des manifestations organisées par la structure à l’origine
de la demande, telles que des rencontres sportives, des représentations…
Il ne peut être sollicité pour participer à des manifestations organisées par la structure à l’origine de la
demande, telles que des rencontres sportives, des représentations…
La capacité du véhicule doit être en adéquation avec le nombre de jeunes transportés.
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Conditions d’utilisation
Adresser au service Cart’@too le formulaire « Demande », téléchargeable sur le site
http://cartatoo.normandie.fr, signé et portant le cachet de la structure, au moins un mois avant la sortie.
Sur ce formulaire seront renseignés :
- le lieu et la date de la sortie,
- la manifestation et le partenaire Cart’@too concernés,
- le nombre de jeunes et d’adultes encadrants,
- la liste des jeunes avec leurs identifiants Cart’@too, inscrits à la sortie de groupe,
- le devis du transporteur,
- une photocopie de la carte grise du véhicule utilisé en cas d’utilisation du véhicule d’une
structure. Dans cette hypothèse, le remboursement est fait sur la base des barèmes
administratifs officiels.
- la ligne et les horaires de train dans le cas d’un déplacement par chemin de fer ou tramway.
La Région s’engage à répondre dans un délai de trois semaines à la demande.
Les demandes ne pourront pas être adressées à la Région après le 30 juin 2016.
Pour obtenir le remboursement de l’aide, la structure doit adresser à la cellule Cart’@too :
- le formulaire « Justificatif » signé par le partenaire,
- la facture du transporteur acquittée ou de l’état des frais de déplacement,
- la liste des jeunes présents à la sortie de groupe,
- un RIB/IBAN.
Le montant de l’aide correspond à 75% du montant de la facture du transporteur plafonné à 300 € pour
un même événement.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site http://cartatoo.normandie.fr ou disponibles auprès des
partenaires relais.
•
@too Logement
L’@too Logement est une aide accordée pour une première installation. Il s’agit de permettre aux jeunes
d’accéder à leur premier logement en autonomie. Cette aide est plafonnée à 80 € par jeune et sera
disponible dans la limite du budget prévu : 80 000 €.
Il peut servir à financer :
- l’assurance habitation et/ou responsabilité civile,
- l’ouverture d’un compteur (électricité, gaz, eau).
Conditions d’accès
S’installer pour la première fois dans un logement situé dans les départements du Calvados, de
la Manche ou de l’Orne.
Conditions d’utilisation
Les jeunes devront obligatoirement passer par un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
(CLLAJ) pour valider leur demande.
Les CLLAJ auront pour mission de vérifier la réalité de la demande et de proposer aux jeunes un
accompagnement dans leur démarche.
Le dossier comprendra les pièces suivantes :
- le formulaire de demande téléchargeable sur le site internet de la Cart’@too,
- l’@too Logement,
- un RIB/IBAN au nom du bénéficiaire,
- la copie des factures et/ou des contrats.
Les remboursements tiendront compte d’une demande globale plafonnée à 80 € sur un ou plusieurs
items. Elle devra être faite au plus tard dans un délai de 4 mois à compter de la date de signature du
bail. La dernière demande de remboursement de l’année scolaire 2015/2016 doit impérativement être
adressée pour le 30 juin 2016.
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Les dossiers complets seront transmis par les CLLAJ et services information logement, aux services de
la Région.
C/ Les @toos Bons Plans
•
@too Pass :
Pass Musée permet d’entrer gratuitement, en dehors des « sorties de classe », dans les musées
partenaires.
Pass Match permet d’assister gratuitement aux matchs à domicile des meilleurs clubs des
départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne sur présentation de l’@too Pass Match à la
billetterie. La liste des clubs partenaires est consultable sur le site http://cartatoo.normandie.fr
Une pièce d’identité du bénéficiaire pourra être demandée. Certaines rencontres, hors saison
régulière, peuvent ne pas s’inscrire dans ce cadre.
•
@too Bons Plans :
Il regroupe l’ensemble des invitations offertes par la Région aux adhérents de la Cart’@too. Il s’agit :
d’une invitation valable pour 2 personnes à un match à domicile du Stade Malherbe de
Caen dans la limite des places disponibles
des invitations valables pour les matchs à domicile de l’USO Mondeville Basket, du
Hockey Club de Caen, du Caen Basket Calvados et éventuellement d’autres clubs remplissant
les conditions.
Cet avantage est également valable pour des « invitations exceptionnelles* » à des
spectacles sportifs et culturels.
Les réservations se font uniquement sur le site internet. Les dates d’ouverture de réservation sont
annoncées à l’avance.
* Conformément à la loi du 27 juin 1919, les places offertes ne pourront être vendues sous peine de
poursuite.
Pour le Stade Malherbe de Caen, le nombre de places par rencontre est limité. Toutes les demandes
ne pourront donc être satisfaites.
• @too Découverte :
En partenariat avec les organisateurs d’évènements partenaires de la Région, la Cart’@too mettra à
disposition gratuitement des droits d’inscription à des évènements sportifs ouverts à tous publics aux
adhérents Cart’@too. L’inscription se fera par le biais d’une réservation en ligne sur le site Cart’@too.
Les jeunes bénéficiaires de la Carte Région pourront accéder aux Bons plans/@too Découverte, selon
les modalités précisées lors de chaque événement.
III - RÈGLEMENT DE LA PARTIE RELATIVE AUX PARTENAIRES
3.1 Accès au dispositif
3.1.1. Création du compte
Chaque structure du Calvados, de la Manche ou de l’Orne a la possibilité de créer un compte Cart’@too.
Le compte donne accès :
- d’une part, à l’espace convention nécessaire à l’acceptation des transactions Cart’@too,
- d’autre part, au réseau social Cart’@too.
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3.1.2 – Conventionnement
Pour être partenaire financier de la Cart’@too et accepter le paiement en @toos, les partenaires devront
accepter les termes de la convention avec la Région. La procédure de conventionnement est en partie
dématérialisée et accessible sur leur compte Cart’@too.
3.2 Transactions et remboursements
3.2.1 Transactions
Le bénéficiaire consommera ses @toos en s’identifiant simplement auprès des partenaires grâce au
QR code de son compte. Les partenaires identifieront les jeunes via l’application Cart’@too soit par un
matériel fourni par la Région (smart-TPE ou Tablette) ou par leur propre matériel (Smartphone ou
ordinateur).
3.2.2 Remboursements partenaires
A/ Partenaires @too livres scolaires
Une collecte hebdomadaire est réalisée par la société DIALOG, titulaire du marché pour l’année scolaire
2015-2016. La Région procède aux remboursements dès réception de cette collecte. Les partenaires
peuvent suivre l’avancement de leurs remboursements par l’accès à leur compte Cart’@too.
B/ Partenaires Sport-Culture / Transport et Vie Quotidienne
Une collecte mensuelle est réalisée par la société DIALOG, titulaire du marché pour l’année scolaire
2015-2016. Les transactions sont comptabilisées jusqu’au dernier jour du mois, puis mises en paiement
au début du mois suivant. Le remboursement intervient alors dans les 15 jours maximum. Les partenaires
peuvent suivre l’avancement de leurs remboursements par l’accès à leur compte Cart’@too.
La date limite de validité des @toos Sport-Culture / Initiatives-Citoyenneté / Transport et Vie quotidienne
est fixée au 30 juin 2016. Le partenaire disposera d’une semaine supplémentaire pour enregistrer ses
bons papiers (voucher). Passée cette date, les transactions ne seront plus possibles.
3.2.3 Utilisation du réseau social Cart’@too par les partenaires
Dans le cadre du partenariat Cart’@too, les partenaires disposent d’un accès au réseau social
Cart’@too. Il permet de pousser de l’information vers les jeunes et de proposer des bons plans. Les
partenaires devront s’engager à respecter les conditions d’utilisation du réseau et seront soumis à la
modération de la Région.
4. Information et assistance Cart’@too
Une assistance téléphonique est mise à disposition des jeunes et des partenaires. Retrouvez toutes
les informations utiles sur le site http://cartatoo.normandie.fr
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