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Appel à candidatures jusqu`au 03/03/2016

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Appel de Candidatures de la SAFER Ile de France
Articles L 143.3 et R 142.3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La SAFER Ile de France se propose de rétrocéder ou d’échanger ou de louer les biens fonciers ci-dessous désignés :
Département : SEINE-ET-MARNE (77)
Commune : CHATENOY - 4 ha 11 a 52 ca
Parcelles cadastrées : Derriere le parc: A-3-14-58[7]-59[8]-64[9]-65[10]-66[57]. Ce bien dépend du Règlement National
d’Urbanisme.
ET
Commune : ORMESSON - 8 ha 29 a 55 ca
Parcelles cadastrées : La barrode: A-156-215 - La chapelle: A-504-508 - La cote renversee: A-405-869[404] ZA-53 - La
vallee: A-867[401] C-64-67 - Les beaux regards: A-335-863 - Les bossats: ZA-40 - Les brulis: ZB-20(A)-63[23] - Les crottes
aux loups: C-31-42-45-47-336[30] - Les vieilles vignes: C-151. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
ET
Commune : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS - 24 ha 01 a 21 ca
Parcelles cadastrées : Crottes aux loups: B-464-467-471-475-481-482-487-492-496[472]-506[491]-509[490]-512[489] - L
epine: B-432-448 - La carabine: E-31 - La vallee juillete: E-47 - Le bossa: E-195-196 - Le fief: ZI-1 - Le mont blanc: C-235 Le mont echele: E-199-204-208 - Le mont sarrasin: B-83 - Les brulis: ZK-4(K)-65[1] - Les grouettes: ZC-62. Ce bien figure
en zone NC du Plan d’Occupation des Sols
La superficie totale de cet ensemble foncier est de 36ha 42a 28ca. Bail à long terme sur la parcelle ZK 4 sur la commune
de SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS.
Commune : URY - 64 a 70 ca
Parcelles cadastrées : Le temps perdu: ZA-79-80. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
Commune : ARGENTIERES - 54 a 15 ca
Parcelles cadastrées : All de montcouvent: A-352-353-365-371- Le pont d argentieres: A-427 - Les fourcauts: A-19 - Saint
jacques: A-320(A)-320(B)-323(A)-323(B) Ce bien figure en zone NC et ND du Plan d’Occupation des Sols.
Commune : LONGPERRIER - 39 a 33 ca
Parcelles cadastrées : La pierreuse: ZI-57 - Le puteau: ZB-3 - Les huit arpents: ZK-79. Ce bien figure en zone ND du Plan
d’Occupation des Sols.
Commune : LESIGNY - 1 ha 01 a 46 ca
Parcelles cadastrées : Les joncheres: C-1095[364]. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme. Bâtiment en
ruine.
Commune : ARMENTIERES-EN-BRIE - 94 a 08 ca
Parcelles cadastrées : - Le vieux chemin: C-749 - Les carrieres: C-244 - Les couvreuses: C-893-940-1108[838]-1151[939]
(J)-1151[939] (K). Ce bien figure en zone ND du Plan d’Occupation des Sols.
Commune : CONGIS-SUR-THEROUANNE - 1 ha 49 a 60 ca
Parcelle cadastrée : Le chardonnet: X-109. Ce bien figure en zone ND du Plan d’Occupation des Sols.
Commune : LA GENEVRAYE - 35 a 29 ca
Parcelle cadastrée : Sous les petits bois: ZE-47. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme
Département : VAL D’OISE (95)
Commune : MOUSSY - 2 ha 57 a 92 ca
Parcelles cadastrées : Le demi cent d argent: Y-51(*) - Les cotes de gouline: B-238[135]-239[135]. Ce bien dépend du
Règlement National d’Urbanisme.
Commune : PIERRELAYE - 21 a 02 ca
Parcelles cadastrées : La main pendue: AT-899-900-901-902-903-904-905. Ce bien figure en zone N du Plan Local
d’Urbanisme.
Département : YVELINES (78)
Commune : LA BOISSIERE-ECOLE - 8 ha 82 a 50 ca
Parcelles cadastrées : Les graviers: ZB-10-11-12-13. Ce bien figure en zone NC du Plan d’Occupation des Sols.
Le détail de la réglementation de la zone du document d’urbanisme peut être obtenu soit à l’adresse indiquée ci-après,
soit sur l’avis affiché à la Mairie de la Commune où se situent les biens en question.
Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès de la SAFER, elles sont priées de déposer
leur candidature par écrit au plus tard le 03/03/2016. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en
considération.
SAFER Ile de France 19, rue d'Anjou - 75008 PARIS
Tél. : 01 42 65 28 42 - Fax : 01 42 65 08 50
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.
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