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Bordereau collecte 2016

IntégréTéléchargement
2016
CONTRIBUTION 100 % PROFESSION
SALAIRES
2015
TAXE D’APPRENTISSAGE / FORMATION
PROFESSIONNELLE / CIF CDD
Versement avant le 1er mars 2016
SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS !
Accédez à votre espace réservé, déclarez et payez en
ligne sur www.anfa-auto.fr
Vos identifiants web :
Siret
Code internet
N° de dossier
Pour compléter votre bordereau, reportez-vous
à la notice et aidez-vous des numéros n
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE (en cas de modification, corrigez directement les données affichées)
Code NAF
Année de création
Forme juridique
Téléphone
Télécopie
E-mail
Convention Collective
Marque(s) représentée(s) et statut(s)
MASSE SALARIALE ET EFFECTIF 2015
1
Je déclare n’avoir employé aucun salarié en 2015
2
Masse salariale brute totale de tous vos établissements
MS
, 0
0 €
3
Masse salariale brute de vos établissements hors Alsace/Moselle
MS1
, 0
0 €
4
Masse salariale brute de vos établissements en Alsace/Moselle (dép. 57, 67 et 68)
MS2
, 0
0 €
5
Masse salariale brute des contrats à durée déterminée (CDD)
MS3
, 0
0 €
6
Effectif moyen annuel hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation
Femmes
7
Année de franchissement du seuil des 10 salariés et plus
8 Nombre d’apprentis en 2015
9
Hommes
Total
Nombre d’apprentis présents au 31/12/2015
10 Je déclare être sous le régime BNC en 2015 (et donc être exonéré de la taxe d’apprentissage)
11 Je déclare avoir une masse salariale brute inférieure à 104 941 € et avoir eu au moins un apprenti en 2015
12 Je déclare avoir accueilli des stagiaires en 2015 (joindre impérativement les conventions de stage)
13
CONTRIBUTIONS FORMATION PROFESSIONNELLE
FPC
Entreprise de :
moins de 10 salariés
MS
x 1,05 % =
,
€
10 salariés et plus
MS
x 1,20 % =
,
€
10 salariés et plus ayant franchi le seuil des 10 en 2013, 2014 ou 2015
MS
x 1,05 % =
,
€
10 salariés et plus ayant franchi le seuil des 10 en 2012
MS
x 0,90 % =
,
€
10 salariés et plus ayant franchi le seuil des 10 en 2011
MS
x 1,10 % =
,
€
Franchissement de seuil :
14
CONTRIBUTION CIF CDD
CIF CDD
Entreprise ayant eu des contrats à durée déterminée (CDD) en 2015
FORMATION PROFESSIONNELLE ET CIF CDD
Montant HT =
Montant TVA =
FPC
a
+ CIF CDD
x 20%
€
,
MS3 x 1,00% =
T1
,
€
a
,
€
b
Total contributions TTC
T1
=
=
a
+
b
,
€
Déclaration taxe d’apprentissage
➥
Taxe d’apprentissage 2016 / salaires 2015
15
CONTRIBUTION TAXE D’APPRENTISSAGE
T2
Entreprise de 250 salariés et plus, la législation prévoit de nouvelles modalités d’application de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Connectez-vous à notre site et faites votre déclaration ou prenez contact avec nos services.
MS1
x 0,68 % =
,
€
c
,
€
d
et/ou pour les départements 57, 67, 68 :
MS2
x 0,44 % =
Déduction des frais de stage limitée à 3 % de la taxe d’apprentissage
=
€
,
16
e
Total taxe d’apprentissage
(montant net, non soumis à TVA) :
T2
=
c
+
d
-
e
=
(Hors Alsace et Moselle)
€
,
REVERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
APPRENTIS
Liste des apprentis présents au 31 décembre 2015. Merci d’indiquer les apprentis non présents dans la liste et de rayer ceux qui n’étaient plus
dans l’entreprise au 31 décembre 2015. Joignez impérativement les photocopies des contrats pour les nouveaux apprentis.
Prénom
Nom
Prénom
LISTE DES SOUHAITS D’AFFECTATION (en fonction des habilitations et des sommes disponibles)
L’ANFA peut se charger de répartir les fonds de la taxe d’apprentissage entre les établissemements qui forment les futurs professionnels
de notre branche. Si tel est votre choix, ne pas compléter le tableau ci-dessous.
Code UAI
Nom de l’établissement
Adresse complète de l’établissement
Affectation (optionnel)*
* Montant ou % affecté
Nous vous invitons à effectuer votre déclaration sur notre site www.anfa-auto.fr. Après avoir saisi les éléments de la déclaration, vous connaitrez
le montant de vos contributions. Vous pourrez ainsi les régler soit immédiatement par carte bancaire, par prélèvements SEPA, ou par chèques
(en marquant au dos le n° de dossier). En cas de virements, merci d’indiquer en référence le n° de dossier.
Même en cas d’exonération, il est obligatoire de nous retourner
votre déclaration (via le site, par courrier ou par fax).
Signature + cachet
Contact
Fait à
Le
/
/ 2016
CONTRIBUTIONS À RÉGLER
CADRE RÉSERVÉ ANFA
CHQ
TOTAL DES CONTRIBUTIONS
T1
+ T2
=
,
€
RVT NBJA
LSA
NBJB
LSR
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Email : collecte@anfa-auto.fr Tél. : 01 41 14 13 03 Site : www.anfa-auto.fr - espace « contributions formation »
Courrier : ANFA Service Collecte – CS 80006 • 41-49 rue de la Garenne – 92315 SÈVRES cedex
ANFA - Décembre 2015 - Conformément à la loi du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données vous concernant.
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