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AVIS D`ATTRIBUTION

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AVIS D’ATTRIBUTION
1°) Identification de l’organisme qui a passé le marché :
DEPARTEMENT DE L’YONNE
89089 AUXERRE CEDEX
2°) Objet du marché : Production de repas en liaison froide au restaurant de la cité
scolaire de Toucy pendant les travaux de réhabilitation.
3°) Nom du titulaire et montant du marché:
ELRES
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT
92508 RUEIL MALMAISON CEDEX
Marché à bons de commandes avec un minimum de 25 000 repas et un
maximum de 110 000 repas pour toute la durée d'exécution.
Estimation globale du marché : 220 000 € HT
Date de conclusion du marché : 19 Février 2016
Date d'attribution du marché : 25 Février 2016
Date d’envoi à la publication : 02 Mars 2016
Modalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux
dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès des documents administratifs dans le respect des
secrets protégés par la loi.
Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes :
par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent.
Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la
consultation ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
- par délivrance aux frais du demandeur, d’une copie sur support papier ou sur un support informatique.
Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l’article 2 de l’arrêté du
1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A).
En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé
souhaite avoir connaissance.
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