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02 03 2016 mutations ponctuelles systeme opaque

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Mercredi 2 mars 2016
Le système de mutation des policiers
désavoué par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l’Intérieur d’annuler sa liste de mutation des policiers pour 2014. En clair, le système des mutations est considéré comme opaque. A l’origine de cette procédure, deux policiers qui réclamaient leurs mutations outre‐
mer. En novembre 2014, La1ere.fr racontait le parcours d’Eric Grondin, policier originaire de La Réunion qui souhaitait rentrer sur son île. En poste à Paris, il cumulait les week‐ends, faisait en sorte de n’avoir aucun avancement, dans l’espoir de rejoindre sa femme et ses enfants installés à La Réunion. Un système opaque Ce cas n’est pas isolé et il était d’autant plus douloureux qu’il plane sur les mutations Outre‐mer dans la police un fort soupçon d’injustice. Anne‐Constance Coll, avocate au barreau de Paris, spécialiste de Droit public a reçu dans son bureau de Corbeil Essonnes des dizaines de policiers frustrés de ne pas obtenir leurs mutations pour des raisons opaques. Trois policiers courageux Parmi eux, trois fonctionnaires de police se sont décidés à porter plainte. "Il leur a fallu beaucoup de courage, explique Anne‐Constance Coll à La1ere.fr. Ils ont dû engager des frais, sans aucune aide". Sans l’appui des syndicats et face au risque de représailles de leur administration, ces policiers ont malgré tout obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. La liste de 2014 annulée Pour deux d’entre eux, la mutation désirée se trouvait Outre‐mer, pour l’un en Guadeloupe, l’autre à La Réunion. Le tribunal administratif de Paris a décidé le 28 janvier dernier "d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’Intérieur a rejeté (leurs demandes) de mutation ainsi que la liste, communiquée par le ministre de l'intérieur, des fonctionnaires de police nationale devant faire l’objet d’une mutation au titre de l’année 2014". Un système qui explose En clair, les 1100 personnes qui ont obtenu une mutation cette année‐là devraient logiquement voir leurs dossiers réexaminés. C’est logiquement tout le système qui explose. "Il était temps ! Pour l’avocate Anne‐Constance Coll, ce système est totalement opaque. Il y a trois listes dont une que l’on peut qualifier de liste piston", explique‐t‐elle. Comment ça marche ? D’abord, un télégramme est envoyé par fax aux policiers dans lequel figurent les postes vacants. Les policiers peuvent postuler en fonction de leur nombre de points (en fonction de leur ancienneté) ou de leurs situations particulières (familiales ou de santé). Quelques mois plus tard, un deuxième télégramme est publié avec la liste des transferts. Enfin une troisième liste, la fameuse "liste piston" selon Anna‐Constance Coll, sort "avec des noms de personnes qui n’ont pas forcément le nombre de points requis ou moins que d’autres postulants. Mais surtout, dans cette liste figure des postes en particulier Outre‐mer qui n’étaient pas dans le premier télégramme". Injustice pour les originaires d'Outre‐mer Dans Le Parisien, Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative Police nationale‐CFDT confirme les propos de l’avocate : "le système actuel est pervers et clientéliste. Bénéficiant trop souvent à une minorité au détriment de la majorité". Lui‐même dénonce "le piston syndical". Les originaires d’Outre‐mer, très présents dans la police font souvent les frais de cette injustice. Repartir Outre‐mer n’est pas une mince affaire. Les postes à Bordeaux, Biarritz, Nantes, La Réunion ou les Antilles sont très demandés. Le ministère de l’Intérieur va‐t‐il rapidement réagir ? C’est toute la question. Anne‐Constance Coll note que l’un de ses trois clients a déjà vu sa mutation à Bordeaux se concrétiser suite à la décision du tribunal administratif. Les deux policiers demandant leurs mutations à La Réunion et en Guadeloupe attendent encore. 
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