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actions educatives pour tous - Conseil départemental des Hauts

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ATTESTATION POUR LES CONTRACTUELS
Je soussigné(e), (Nom)……………………………………. (Prénom)…………………………….………....,
Chef d’établissement du collège …… … … … … … … … … … … … … à… … … … … … … … ...,
atteste que Mme / M. … … … … … … … … … … … … … … … … …. .est contractuel (le) dans mon
établissement, et m’engage à envoyer au Conseil départemental (Service des Actions pédagogiques),
avant le 30 septembre 2016, son contrat de travail couvrant la totalité de l’année scolaire 2016-2017,
faute de quoi il/elle ne pourra pas participer aux actions payées en vacation par le Conseil
départemental.
Fait le…………………………., à ……………………………………..
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