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Statistiques sur l’activité de l’Assemblée nationale
XIVe législature
Session 2015-2016
(1er octobre 2015 –29 février 2016)
SEANCE PUBLIQUE
Nombre de jours de
séance
Nombre de séances
Durée totale
Session
2015-2016
XIVe
législature
66
531
135
488 h 40
1 114
4 378 h 45
ORGANES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
● Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2015-2016
Réunions
Rapports et avis
Durée
dont
examen
budgétaire
Rapports sur
des textes
Avis
32
59 h 45
21 h 30
3
13
Rapports
d’information
ou
d’application
4
60
54
99 h 00
25 h 00
6
18
4
Commission des affaires étrangères
56
18
78 h 30
15 h 15
23
9
1
Commission des affaires sociales
MECSS
Commission de la défense
34
7
23
6
62 h 15
11 h 15
10
-
8
-
1
1
39
15
58 h 15
9 h 15
7 h 45
-
10
4
Commission du développement durable
39
30
66 h 45
12 h 00
6
11
3
2
Nombre
Réunions
ouvertes à la
presse
Commission des affaires culturelles et éducation
34
Commission des affaires économiques
Commission des finances
MEC
Commission des lois
Commission spéciale sur la proposition de loi
renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
1
Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2016.
90
7
61
80
6
36
137 h 30
9 h 00
101 h 30
2
1
1 h 15
84 h 20
18 h 00
-
50
(1)
22
15
1
-
1
-
-
● Activité des autres organes lors de la session 2015-2016
Réunions
Rapports
Nombre
Réunions ouvertes à la presse
Durée
Comité d’évaluation et de contrôle
6
5
8 h 30
3
Commission des affaires européennes
30
22
41 h 45
20
Délégation aux droits des femmes
14
3
20 h 30
3
Délégation aux outre-mer
3
1
4 h 45
1
OPECST
8
7
41 h 00
4
7
6
11 h 45
7
6
9 h 45
-
29
26
38 h 30
-
12
12
36 h 45
-
10
8
14 h 00
-
5
-
6 h 00
-
1
-
2 h 00
Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre
par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
2015
Mission d’information commune sur l’application de la loi
croissance, activité et égalité des chances économiques
Mission d’information sur l’offre automobile française dans
une approche industrielle, énergétique et fiscale
Mission d’information relative au paritarisme
Mission d’information sur les moyens de Daech
Mission d’information sur l’application de la loi sur la
transition énergétique
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la
Nouvelle-Calédonie
ACTIVITE LEGISLATIVE
● Projets et propositions de loi déposés ( 2)
Nombre de projets de loi déposés ou
transmis
dont conventions
Nombre de propositions de loi
déposées à l’Assemblée nationale
D’origine Assemblée nationale
D’origine Sénat
Session 2015-2016
XIVe législature
41
352
16
164
148
1 427
133
15
1 314
129
● Procédures accélérées enregistrées
Session 2015-2016 XIVe législature
Sur des projets de loi
Sur des propositions de loi
2
10
9
Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.
136
46
● Propositions déposées
● Amendements
Session 20152016
Amendements en séance publique
Déposés
Adoptés
Scrutins
Scrutins publics ordinaires
Scrutins publics solennels
- Dont Votes solennels sur textes
- Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…
8 991
1 998
93 022
14 505
64
10
9
1
1 117
121
108
13
● Projets et propositions de loi définitivement adoptés – Lois promulguées
Nombre de projets de loi adoptés
dont conventions
Nombre de propositions de loi
adoptées
d’origine Assemblée nationale
d’origine Sénat
Total des textes définitivement
adoptés
Dont textes ayant fait l’objet d’une
procédure accélérée
Lois promulguées ( 3)
3
Session 20152016
28
16
XIVe
législature
253
136
14
73
7
7
39
34
42
326
19
156
42
322
XIVe
législature
Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.
ÉVALUATION ET CONTROLE
● Questions
Questions au Gouvernement
Nombre de séances
Nombre de questions
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates indépendants
Ecologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
Députés non inscrits
Questions à un ministre
Nombre de séances
Questions écrites
Questions posées
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates indépendants
Ecologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
Députés non-inscrits
Réponses publiées
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates indépendants
Ecologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
Députés non inscrits
Session
2015-2016
XIVe
législature
33
499
149
198
49
33
33
33
4
243
3 661
1 089
1 448
365
242
243
243
31
6
29
3 964
1 432
1 922
177
115
104
103
111
5 792
1 444
3 316
252
115
76
475
114
93 565
25 143
53 270
5 096
1 696
1 424
5 062
1 874
68 995
19 390
38 356
4 064
1 333
1 072
3 503
1 277
● Déclarations et débats (4)
Session
XIVe
2015-2016
législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote
1
7
Sans vote
0
16
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée
2
4
Demandés par les commissions
0
6
Demandés par les groupes
5
46
Demandés par une commission
0
2
et un groupe
● Engagement de responsabilité du Gouvernement
Déclaration de politique générale
Motion de censure
Engagement de la responsabilité du
Gouvernement sur un texte (art. 49
alinéa 3 C)
4
Session
2015-2016
0
0
0
XIVe
législature
3
3
3
Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la
discussion des projets de loi de finances
● Résolutions
Session
2015-2016
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées
10
67
Définitivement adoptées
7
54
Dont examinées en séance publique
0
8
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées
10
101
Examinées en séance publique
0
12
Commissions créées
1
14
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées
12
76
Examinées en séance publique
3
16
Définitivement adoptées
3
12
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée
nationale
Déposées
0
11
Examinées en séance publique
0
3
Définitivement adoptées
0
3(5)
5
Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013664 DC du 28 février 2013).
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