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CAPN des Techniciens de l`environnement - EFA-CGC

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CAPN
des Techniciens de l'environnement
2 mars 2016
Syndicat de l’Environnement,
la Forêt et l’Agriculture
La commission est présidée par : Madame Brigitte THORIN
Présence de M. Hervé HERBER , en charge également du suivi dossier NES
Le secrétariat adjoint est assuré par la CGT
Plusieurs questions ont été posées à l'administration notamment relatives à :
- La liste d’aptitude TE
- La transformation des 150 postes de C en B
- La promotion IAE
- La formation des TE stagiaires avec régime indemnitaire à l’ONEMA
POINT 1 : Mobilité
Espaces protégés :
Poste n° 087 : PN Calanques : M.T. HOUARD
L'administration admet que les autres candidats à ce poste doivent bénéficier
d'un rang de classement et non d'un avis défavorable qui n'est pas justifié. Un courrier
sera établi dans ce sens par le représentant des Parcs Nationaux
Poste n° 88 : PN Cévennes : J.M. FABRE ( LA 2016 )
Poste n° 89 : pas de candidature retenue
La loi mobilité de la fonction publique conditionne à un décret en conseil
d’état qui n’est pas paru à ce jour et permettant aux militaires en activité de solliciter un
détachement dans la fonction publique
Poste n° 92 : PN Pyrénées : F. REISDORFFER
Poste n° 95 : PN Réunion : J.F. CORNUAILLE sous réserve de la vacance du poste, sinon
2ème choix (poste n° 94)
ONEMA
Poste n° 77 : J.F. ALAVOINE
Poste n° 78 : D. TURLA
Poste n° 83 : C. JULIEN sous réserve de la vacance du poste
Poste n° 84 : P. DUCHE
Poste n° 86 : G. PAYET
ONCFS
Poste n° 005 : G. HOLLE
Poste n° 007 : N. MATHEVET
Poste n° 011 : S. PIERROT
Poste n° 015 : N. BRISSON
Poste n° 018 : J.C. MENJOULET
Poste n° 024 : A. LACONDEMINE (poste CSD avec intérim 06 mois minimum)
Poste n° 027 : J.M. SERNET
Poste n° 038 : F. CHAUVET
Poste n° 040 : E. HALLAY
Poste n° 046 : H. TINOIS (en détachement)
Poste n° 048 : P. RENARD
Poste n° 052 : S. MUTEL (en détachement)
Poste n° 065 : S. RIMBERT
Poste n° 066 : A. GROLLEAU
Poste n° 070 : L. TEXIER
Poste n° 071 : E. BUFFARD
Poste n° 074 : J.P. BIANCHI
Discussion suite à des demandes de mutation de TE stagiaires après réussite du concours : le
premier poste doit être occupé pendant 03 ans, voir 02 ans en cas de RF ou RC. Pas de durée
minimum en cas d’accord des services d’origine et d’accueil
POINT 2 : DREAL
Point réorganisation DREAL Bourgogne Franche Comté adopté (simple changement
d’appellation d’un poste)
POINT 3 : Détachement
Détachement sur corps de Francis DORR du PN Port Cros accepté
Questions diverses
NES :
La DGFP a le projet de faire bénéficier de la « néssification », dans le cadre du PPCR,
tous les corps de B restant de la fonction publique ne s’y trouvant pas encore et cela à
compter du 01 janvier 2016 (donc avec effet rétroactif). La DGFP porte le dossier, qui a
déjà été adopté au Conseil Supérieur de la fonction publique et a bénéficié d’une
consultation favorable au Conseil d’Etat le 01/03/2016. La publication des textes est
prévue pour la seconde quinzaine du mois de mars 2016.
Les TE seront reclassés dans le cadre d’un B « type »
Il y aura un travail de comparaison du niveau de qualification des missions entre les TE et
les TSDD
Il y aura un maintien du régime indemnitaire basé sur les grilles indiciaires dans le NES
avec un reclassement de grade à grade
Conditions promotions IAE :
L’accès se fait soit par examen professionnel, soit par liste d’aptitude.
Après étude, l’administration, a remarqué que la proportion de promotion de CTE est plus
importante que les TS du MAAF. De même, le taux de réussite est également plus
important chez les TE que chez les TS MAAF.
Remarque :
Le même jour, 2 mars, la CAP des IAE étudiait la liste d'aptitude pour l'accès dans le
corps des IAE pour les techniciens du MAAF, de l'ONF, des établissements publics
comme l'ASP, FAM, INAO, ODEADOM, ANSES ainsi que les Techniciens de
l'environnement.
Résultat : 55 promus dont 32 dans les services du ministère de l'agriculture, 10 à l'ONF, 5
dans les établissements publics du MAAF, 1 dans un conseil régional et 7 dans les
services du MEDDE et ses établissements publics (mais seulement 3 TE !!, les autres
promus étant techniciens du ministère de l'agriculture)
Les affirmations du ministères sont certainement vraies au niveau mathématique,
mais dans les faits, les TE sont encore les laissés pour compte !!!
Concours ATE en 2016 :
Il faut faire le point sur les besoins par spécialité. L’ONEMA a des besoins. Il faut
également penser à la transformation des 150 postes de C en B
Le nombre de postes devra donc être déterminé
Formation TE stagiaires
Des disparités de traitement du régime indemnitaire ont été observées entre l’ONCFS et
l’ONEMA chez les TE stagiaires concours interne ( prime risque : OK , prime technicité :
OK, indemnité logement : OK à l’ONCFS, mais refusée par l'agent comptable ONEMA car
les stagiaires sont affectés au centre de formation) . Il est rappelé que le CET n’est pas
accessible aux stagiaires.
Plan de requalification de 150 postes de C en B
Cela concernera environ 15 postes parcs nationaux, 50 postes ONEMA et 85 postes
ONCFS soit 150 pour un total de 1150 postes au ministère
L’opération se fera en une seule fois courant 2016. Il n’y aura pas de mobilité imposée.
La demande sera accompagnée d’un projet professionnel individuel qui sera effectué avec
les candidats et qui induira un engagement de leur part.
La circulaire est partie dans les établissements récemment. Elle sera adressée aux OS.
Vos représentants EFA-CGC
Philippe CORNET et Michel LAMBRECH
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