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(2015-2016)

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383 (2015-2016) — N° 3
383 (2015-2016) — N° 3
PA R L E M E N T WA L L O N
SESSION 2015-2016
2 MARS 2016
PROJET DE DÉCRET
portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique
et le Marché commun d’Afrique orientale et australe,
fait à Bruxelles le 2 mars 2007 *
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE
3e session de la 10e législature
* Voir Doc. 383 (2015-2016) — Nos 1 et 2
site internet : www.parlement-wallonie.be
courriel : courriel@parlement-wallonie.be
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE
PROJET DE DÉCRET
portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique
et le Marché commun d’Afrique orientale et australe,
fait à Bruxelles le 2 mars 2007
Article unique
L’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le
Marché commun d’Afrique orientale et australe, fait à
Bruxelles le 2 mars 2007, sortira son plein et entier effet.
2
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