close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

avis et conditions de la vente en douane du 17

IntégréTéléchargement
ADMINISTRATION DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DU HAVRE - RECETTE REGIONALE DU HAVRE
VENTE PUBLIQUE
par soumissions cachetées
pour mise à la consommation de
11 0 4 S A C S D E R I Z
répartis en 3 lots
et
1831 CARTONS DE PRODUITS
A L I M E N TA I R E S S E C S A F R I C A I N S
répartis en 5 lots
provenant d’abandon et dépôt d'office
par le Receveur Régional des Douanes
LE JEUDI 17 MARS 2016 à 10H
L'adjudicataire, avisé du résultat de la vente, enlèvera la marchandise stockée dans
un entrepôt havrais sur rendez-vous uniquement et pour le 25 Mars 2016 à 16 heures
au plus tard après acquittement du principal et frais éventuels.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les offres écrites seront reçues par monsieur le Receveur régional des Douanes du HAVRE,
195, chaussée du 24ème Territorial - B.P. 27 - 76083 LE HAVRE CEDEX (tel. 09.70.27.41.91)
au plus tard le mercredi 16 Mars 2016, avant 17H.
Le modèle de soumission à utiliser ainsi que toutes précisions relatives à la marchandise et aux
conditions de vente pourront être obtenues auprès de monsieur le Receveur régional des Douanes
du HAVRE ou sur : www.douane.gouv.fr (rubrique « Evènements »)
Le Directeur régional
Le Receveur régional
La chargée des Ventes
Publiques
Frédéric LAMBERT
Roger VEILLARD
Hélène LOISEL
CLAUSES ET CONDITIONS DE VENTE
-ooOoo-
a.- L'Administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu'elle jugera à propos ou pour
lesquelles il n'y aurait pas d'offre suffisante.
b.- Les marchandises seront vendues au plus offrant dans l'état où elles se trouvent et sans aucune garantie
de la part de l'Administration. Les poids, quantités et dénominations sont annoncés à titre de simple
renseignement, sans engagement; aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit,
notamment pour défauts de qualité, de poids, de mesure, de nombre, pour erreur dans la dénomination de la
marchandise, dans sa consistance, sa composition, etc.
c.- La vente sera effectuée sur soumissions cachetées exclusivement. Sera déclaré adjudicataire d’un lot, le
soumissionnaire ayant offert le prix le plus élevé pour ce lot. En cas d'égalité, les soumissionnaires seraient
départagés par voie de tirage au sort. L'adjudicataire et autres soumissionnaires seront avisés individuellement par
téléphone du résultat de la vente.
d.- Les soumissions établies sur papier libre devront être libellées, sans aucune modification, suivant le texte fixé
par l'Administration des Douanes et figurant en annexe. Toute soumission non conforme à ce modèle sera
rejetée, quel qu'en soit le montant; cette décision étant sans appel. Elles seront adressées au Receveur Régional
des Douanes, Bureau Central, Chaussée du 24ème Territorial, B.P. 27 - 76083 LE HAVRE CEDEX, sous pli
recommandé et lui parvenir impérativement AVANT le 16 MARS 2016 à 17 H ou être remises directement entre
les mains du Receveur Régional dans les mêmes délais.
Un spécimen du texte officiel de la soumission sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande
à M. le Receveur Régional des Douanes du Havre.
e.- Chaque soumission devra être obligatoirement accompagnée d'un chèque correspondant à 50 % du prix
offert, établi à l'ordre du Trésor Public. Si le chèque est supérieur à 1 524 € 50, celui-ci devra obligatoirement
être certifié. Dans le cas où le soumissionnaire ne serait pas déclaré adjudicataire, le chèque lui sera renvoyé
immédiatement.
f.- Les marchandises seront vendues libres de tous droits et taxes perçus par la Douane, avec faculté pour
l'adjudicataire d'en disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur. L'adjudicataire n'est
pas fondé à réclamer la déduction de la TVA comprise dans le prix d'adjudication, seule la TVA relative à la
prestation de service du commissaire priseur est déductible dans les conditions de droit commun par les
adjudicataires assujettis à la TVA sur le territoire national
g.- L' acheteur paiera en sus les frais de stockage dûs à l'entrepositaire en cas de dépassement des délais
d'enlèvement.
h.- Faute par l'adjudicataire de payer son prix comme indiqué ci-dessus, la marchandise pourra être revendue à
ses frais, risques et périls.
i.- Il est précisé que le bordereau d'adjudication ne constitue pas une justification valable pour l'application de
l'article 215 du Code des Douanes, il sera délivré par la Recette Régionale un titre descriptif distinct.
j.- Pour les marchandises en dépôt, la production des créances relatives aux frais visés à l'article 188 du Code
des Douanes est engagée par des tiers, doit être faite, au plus tard, la veille du jour prévu pour les enchères.
k.- L'enlèvement des lieux où se trouvent les marchandises adjugées sera à la charge des acquéreurs et devra
être réalisé avant le 25 MARS 2016 à 16h. inclus, délai de rigueur. Passé ce délai, les intéressés devront
obligatoirement demander par écrit un report du Receveur Régional. Si cette autorisation est accordée, les frais
d'entreposage inhérents à ce report seront dûs par l'acheteur. Sinon, les intéressés seront considérés comme
ayant abandonné leur lot sans qu'ils puissent exercer aucune action en répétition pour les sommes versées par
eux, l'Administration se déchargeant de toute responsabilité quant à la conservation des marchandises.
l.- L' adjudicataire devra justifier de son identité et de son domicile et, s'il représente une société ou une tierce
personne, présenter une procuration régulière.
m.- L’enlèvement de la marchandise ne sera possible qu’après avoir acquitté du prix du lot auprès de la Recette
Régionale. Le paiement pourra se faire par virement, espèces ou chèque (Chèque de banque pour un montant
supérieur à 1524,50 euros).
n.- Le receveur régional se réserve la possibilité de ne remettre le bordereau d'adjudication qu'après encaissement
du titre de paiement.
Le Directeur régional
Le Receveur régional
La chargée des Ventes Publiques
Frédéric LAMBERT
Roger VEILLARD
Hélène LOISEL
VENTE 2016 - MARCHANDISES ABANDONNEES
N° Lot
Description
1
500 sacs de 45kg de RIZ, riz blanchi non étuvé et à grains longs. Origine Suriname
2
400 sacs de 45kg de RIZ, riz blanchi non étuvé et à grains longs. Origine Suriname
3
204 sacs de 45kg de RIZ, riz blanchi non étuvé et à grains longs. Origine Suriname
Observations
VENTE 2016 - MARCHANDISES EN DEPOT D'OFFICE
N° Lot
Description
4
- 6640 paquets de 300g de produits alimentaires marque METS D'IVOIRE : 2020 paquets de Farine de
Manioc (DLUO : Juin 2017), 1000 paquets de poudre de petites aubergines amères (DLUO : Juillet
2016), 1620 paquets de couscous de manioc (DLUO : Juin 2017) et 2000 paquets de semoule de
maïs (DLUO : Juin 2017). - Origine Côte d'Ivoire.
5
- 7208 paquets de produits alimentaires marque METS D'IVOIRE : 1008 paquets de 500g de Farine de
maïs (DLUO : Juillet 2016), 2200 paquets de 300g de couscous de manioc (DLUO : Juin 2017), 2000
paquets de 300g de semoule de mil (DLUO : Juin 2017) et 2000 paquets de 300g de semoule de
manioc (DLUO : Juin 2017). - Origine Côte d'Ivoire.
6
- 7454 paquets de 300g de produits alimentaires marque METS D'IVOIRE : 3400 paquets de Farine de
manioc (DLUO : Juin 2017), 1854 paquets de farine de maïs (DLUO : Juillet 2016), 2200 paquets de
couscous de manioc (DLUO : Juin 2017). - Origine Côte d'Ivoire.
7
- 8400 paquets de 300g de produits alimentaires marque METS D'IVOIRE : 6600 paquets de couscous
de manioc (DLUO : Juin 2017), 1800 paquets de farine de maïs (DLUO : Juillet 2016). - Origine Côte
d'Ivoire.
8
- 6400 paquets de 300g de produits alimentaires marque METS D'IVOIRE :2200 paquets de farine de
manioc (DLUO : Juin 2017), 2200 paquets de couscous de manioc (DLUO : Juin 2017), 2000 paquets
de poudre de gombo (DLUO : Juillet 2016). - Origine Côte d'Ivoire.
Observations
MODELE DE SOUMISSION (1)
(Établir une soumission par lot ; possibilité sur papier libre mais identique à ce modèle)
SOUMISSIONNAIRE (2)
NOM OU RAISON.SOCIALE : ....................................................................................................................
SIREN : .......................................................................................................................................................
Adresse complète : ......................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ................................................................................................................................
• ADJUDICATION du 17 MARS 2016.
• NUMERO DU LOT : ….........
• Prix global de (en chiffres) : …........................................ Euros
• (en toutes lettres) : …............................................................................................................................
….................................................................................................................................................................
Je m'engage à acquitter le prix indiqué ci-dessus et à me conformer à toutes les clauses et conditions de
la vente,dont je déclare avoir pris connaissance.
Je joins à la présente, à titre de garantie, un chèque barré (3) libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC d'un
montant égal à 50% du prix offert (4).
A ........................................le .....................................
Écrire à la main : "Lu et approuvé"
Signature
(1) Le pli cacheté contenant la soumission doit porter la mention « soumission pour la vente du 17 Mars
2016.» sans autre indication.
Double enveloppe en cas d'envoi par la poste.
(2) Si la soumission est souscrite pour le compte d'un tiers, joindre une procuration régulière sur papier
libre.
(3) Joindre 1 chèque par soumission
(4) Pour un montant supérieur à 1 524,50 euros, règlement obligatoire par un chèque de Banque.
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
149 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler