close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

avis d`enquête publique plan local d`urbanisme modification n°7

IntégréTéléchargement
DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE – RENNES MÉTROPOLE – THORIGNE-FOUILLARD
AVIS
D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION N°7
Par arrêté du Président de Rennes Métropole n°A 16.157 du 10 février 2016, une enquête publique est
prescrite sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Thorigné-Fouillard
portant notamment sur un certain nombre d’ajustements des orientations d'aménagement et du règlement
littéral et graphique, visant à :
Mettre en œuvre des opérations de renouvellement urbain dans les secteurs du centre, de l’Omelais
et des rues Nationale/Duguesclin et d’extension urbaine sur le secteur « Auvergne/Nationale ».
Mettre en œuvre les projets d’aménagements et de constructions autour du Manoir de Tizé.
Modifier le règlement littéral afin de l’adapter aux nouvelles dispositions législatives et de toiletter
certaines règles.
Modifier le règlement graphique avec en particulier la création d’une zone UO affectée aux opérations
de renouvellement urbain, la création et suppression d’emplacements réservés, la mise aux normes
européennes « Inspire ».
Monsieur Henri NARZIS, Contrôleur des T.P.E. en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire
Enquêteur titulaire et Monsieur Guy APPERE, adjoint au directeur de DGA en retraite, a été désigné en qualité
de Commissaire Enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Rennes.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public à la Mairie de ThorignéFouillard :
du lundi 7 mars 2016 14h00 au jeudi 7 avril 2016 17h00
les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00,
le samedi de 9H30 à 12H00, sauf les jours fériés.
Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées :
- par courrier à la Mairie de Thorigné-Fouillard à l'attention de M. Henri NARZIS, le Commissaire
Enquêteur – Enquête publique "Modification n°7 du P.L.U.", à l'adresse suivante : Mairie de ThorignéFouillard – Esplanade des droits de l'Homme – 35235 – Thorigné-Fouillard.
- Par courriel à l'adresse suivante : modification7plu@thorignefouillard.fr.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Thorigné-Fouillard pour y
recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, aux dates suivantes :
•
•
•
Lundi 7 mars 2016, de 14h00 à 17h00
Jeudi 24 mars 2016, de 14h00 à 17h00
Jeudi 7 avril 2016, de 14h00 à 17h00
Des informations complémentaires sur le projet soumis à enquête pourront également être demandées auprès
de la mairie de Thorigné-Fouillard (Tél : 02.99.04.54.54).
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à l’Hôtel de
Rennes Métropole et à la Mairie de Thorigné-Fouillard pendant un an, où toute personne pourra en prendre
connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de
Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/
À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de
modification n°7 du PLU de Thorigné-Fouillard pourra être approuvé par délibération du conseil de Rennes
Métropole, après avis du conseil municipal de Thorigné-Fouillard.
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
23 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler